Interventions sur "notaire"
25 interventions trouvées.
Philippe Gosselin :je mets beaucoup de guillemets autour de ce terme. Il nous paraît important de respecter l'intérêt de l'enfant. Dans la mesure où vous allez voir un notaire en tant que client, s'il ne vous convient pas, vous pouvez en changer, alors qu'il est plus difficile de changer de juge, car on ne récuse pas aussi facilement un juge. Cette disposition pose, en particulier dans le cas des familles recomposés, une réelle difficulté : l'intérêt supérieur de l'enfant ne nous paraît pas vraiment pris en compte. Nous maintenons donc notre position.
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :… et, une heure après, que les notaires, qui sont des officiers publics et ministériels, et qui ont la capacité de représenter les deux parties précisément parce qu'ils peuvent représenter un intérêt supérieur, se verraient dicter leurs décisions par les intérêts pécuniaires de leurs clients.
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :N'oublions pas que les notaires sont des officiers publics et ministériels, …
Sébastien Jumel :La seule impartialité à laquelle nous croyons est celle du juge – et c'est bien là le coeur du débat. En effet, comme cela a été dit avec une certaine honnêteté par notre collègue Huyghe, les notaires statuent en fonction des intérêts patrimoniaux des époux. Nous proposons, pour notre part, que ce soit l'intérêt de l'enfant qui soit considéré comme l'intérêt supérieur. Nous assumons cette position. Si vous en voulez aux avocats, assumez vos déclarations. Nous pensons, quant à nous, qu'ils ont la capacité de défendre les intérêts de l'ensemble de la famille, y compris ceux de l'enfant. D'aut...
