Interventions sur "notre-dame de paris"

Je soutiens l'amendement de M. Mattei. Nous en avons eu l'exemple au cours du week-end. Les administrés de deux communes, dont les conseils municipaux avaient décidé, par des délibérations tout à fait légales, de versements au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ont réagi, demandant que ce montant soit investi au profit du propre patrimoine culturel – éventuellement religieux – de ces deux communes. Il ne s'agit pas de s'opposer au fait religieux, mais, avec le mouvement que nous connaissons depuis vingt-quatre semaines, nous sommes dans une ère nouvelle ; il faut y être attentif.

...tivités territoriales puissent intervenir dans un champ géographique qui n'est pas le leur. Ce projet de loi était nécessaire pour définir un cadre légal – c'est l'objet de cet article. J'ajoute qu'il répond à une demande de territoires – je pense notamment à ma circonscription – dans lesquels des communes se sont manifestées spontanément pour apporter leur soutien et leur solidarité en faveur de Notre-Dame de Paris.

Qu'il n'y ait aucune méprise quant à l'objectif de l'amendement : je n'ai rien contre Notre-Dame de Paris et nous avons tous été sensibles à ce qui s'est passé. J'estime simplement que le cadre n'est pas adapté. J'ai été maire pendant seize ans : il m'est arrivé de prendre des décisions manifestant notre solidarité à l'occasion d'un drame survenu à l'étranger, et il n'était pas nécessaire pour ce faire d'adopter un texte spécifique. À mon sens, l'adoption d'un texte spécialement consacré à Notre-Dame...

C'est un débat important, même s'il relève sans doute davantage de la commission des affaires culturelles. L'amendement vise à restreindre le champ des versements effectués par les collectivités territoriales dans le cadre de la souscription nationale aux seules subventions ayant pour objet la reconstruction à l'identique de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Encore une fois, c'est un débat légitime : nombreux sont les donateurs qui ont déjà fait part des intentions correspondant à leurs dons. Certains d'entre eux estiment, comme vous, qu'il faut reconstruire la cathédrale à l'identique, d'autres non. Il me semble indispensable de respecter les intentions des donateurs : la reconstruction et la restauration de l'édifice constituent un dénominateur co...

Le dispositif vise surtout à inciter les Français à consentir des dons pour lever des fonds aux fins de la restauration et de la conservation de Notre-Dame, et non à procurer un avantage fiscal aux contribuables qui ne sont pas imposables. En outre, il me semble difficile d'accepter une différence de traitement entre ceux qui font un don pour le patrimoine et ceux qui font un don pour Notre-Dame de Paris. Il n'y aurait pas de sens à restituer aux contribuables non imposés un avantage fiscal au titre de leurs dons : il s'agirait d'une dépense supplémentaire pour l'État, qui s'ajouterait aux dépenses qu'il engagera en tant que propriétaire de la cathédrale. Avis défavorable.

...s et nous l'aurons de nouveau en séance publique, en présence des ministres. La question est importante : qu'adviendra-t-il des fonds collectés dans l'hypothèse où leur montant serait supérieur aux besoins de la restauration et de la reconstruction de Notre-Dame ? Il me semblerait problématique de les affecter au patrimoine en danger, parce que la souscription nationale ne vise que la cathédrale Notre-Dame de Paris – c'est précisément l'objet de ce projet de loi. En outre, sur le plan moral, il est important de respecter les intentions des donateurs. Avis défavorable.