Interventions sur "notre-dame"

Par cet amendement, notre collègue Jean-Louis Thiériot souhaite compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « menés conformément aux termes de la Charte de Venise ». Nous pensons important, s'agissant d'un projet de loi dédié à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de faire expressément référence aux principes de cette charte. Le fait qu'il y soit expressément fait référence dans le texte même emporterait plusieurs conséquences, notamment au niveau du concours international d'architecture. Le chef de l'État a évoqué un éventuel « geste architectural contemporain ». Mais je rappelle que la flèche de Viollet-le-Duc est un élément constitutif du monu...

...rte de Venise, cet amendement-ci vise à ce que soient respectés « les canons de l'architecture gothique et néogothique ». Pourquoi ? Parce que nous sommes toujours effrayés par les propos qui ont été tenus tant par le Président de la République que par le Premier ministre à propos de la restauration, voire de la « reconstruction », pour reprendre les termes qui ont été employés, de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le Président de la République, on le sait, appelle de ses voeux « un geste architectural contemporain ». Le Premier ministre a même indiqué qu'il souhaitait l'organisation d'un concours international d'architecture afin de doter Notre-Dame de Paris d'une nouvelle flèche « adaptée aux techniques et aux enjeux de notre époque ». Je suis désolé, mais je ne sais pas du tout ce qu'il faut ...

Nos compatriotes vont donner de l'argent. Pour nombre d'entre eux, ils prendront sur le nécessaire : il y a des dons qui proviennent de gens très modestes. Ces gens-là ont une exigence : retrouver Notre-Dame telle qu'ils l'ont connue. Respectons cette volonté !

Un mot de plus pour essayer de rassurer M. Le Fur. Nous avons voté, il y a quelques heures, un amendement à l'article 2, tendant à préciser que « les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris financés au titre de la souscription nationale mentionnée au premier alinéa visent à préserver l'intérêt historique, artistique et architectural du monument ».

Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l'affectation cultuelle de l'édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en tant qu'affectataire de l'édifice, devra donner son accord exprès et préalable aux projets retenus pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Chère collègue, la cathédrale Notre-Dame est propriété de l'État. Les travaux d'entretien, de restauration et de conservation sont donc de sa responsabilité. Certes, il apparaît légitime d'associer le diocèse de Paris aux travaux, afin de tenir compte de ses observations en tant qu'affectataire du bâtiment. Le diocèse ne saurait pour autant détenir un droit de veto sur les projets. J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement.

...nt pas de droit de veto et ne pourraient pas prendre de décision, mais qu'il fallait qu'ils soient consultés et puissent donner leur point de vue. Ce que nous proposons, c'est qu'ils le fassent dans le cadre du comité scientifique. Ils n'ont pas à être associés à l'établissement public. S'il faut réaffirmer les permanences de la République, dont la laïcité, c'est le moment de le faire ! À travers Notre-Dame de Paris, c'est l'ensemble de nos valeurs et de nos symboles qui doivent être affirmés fermement, pour que personne ne puisse l'utiliser un jour à d'autres fins.

Il me semble au contraire indispensable d'associer le diocèse de Paris et la Ville de Paris à l'établissement public. Le diocèse n'est certes pas propriétaire, mais il est affectataire de l'édifice. Il n'est pas envisageable de l'ignorer et de ne pas entendre les observations qu'il a à faire sur la restauration de Notre-Dame – de même que lors de la restauration du Parlement de Bretagne, l'affectataire, à savoir le ministère de la justice, avait pu exprimer ses besoins. Il est tout aussi légitime que la Ville de Paris prenne part aux réflexions. C'est un point important – je pense que Pacôme Rupin en sera d'accord. C'est en mettant tous les acteurs au travail ensemble, dans le cadre d'un partenariat, que ce chantier...

...le. Des hommes y sont ordonnés tous les ans. Des hommes y font don de leur vie tous les ans. Des offices y sont célébrés à longueur de semaine et de journée. Des hommes et des femmes y sont en prière à longueur de journée. Certes, les murs appartiennent à l'État et le diocèse n'en est que l'affectataire, mais, mes chers collègues, que cela vous plaise ou non, il n'y aurait jamais eu de cathédrale Notre-Dame de Paris sans la foi au Christ dans notre pays. Pourquoi la France et ses élus devraient-ils avoir honte de ce que la foi au Christ a permis de merveilles intellectuelles et artistiques ?

Cet amendement tend à substituer, à la seconde phrase de l'alinéa 1, aux mots : « la Ville de Paris et le diocèse de Paris », les mots : « des représentants de la Ville de Paris et du culte affectataire en application de l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes ». L'affectation légale au culte catholique de la cathédrale Notre-Dame de Paris découle de l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907, en lien avec les dispositions de l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905. Il apparaît néanmoins utile de préciser la rédaction de l'article 8 en remplaçant la référence au diocèse de Paris – lequel n'a pas de personnalité juridique en droit français – par la référence au représentant du culte affectataire. Par l'usage de la notion de...

...es commission des affaires culturelles et des finances, qu'au titre du contrôle de la gestion des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale. Le présent amendement a pour objet d'associer les commissions chargées des finances et des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat à la conception et au suivi des travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le suivi et le contrôle s'en trouveraient renforcés.

...lissement public dont nous parlons, car il permettra d'associer des acteurs aussi importants que la Ville de Paris et le diocèse de Paris. Mais certaines personnes seront aussi touchées au quotidien par l'immense chantier ouvert pendant un certain nombre d'années : je veux bien sûr parler des commerçants et des riverains de la partie gauche de l'édifice, qui habitent ou travaillent rue du Cloître-Notre-Dame ou derrière cette rue. Je propose donc d'associer à l'établissement public un représentant des commerçants de l'Île de la Cité et un représentant de ses riverains, mais aussi un représentant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, puisque l'Hôtel-Dieu partage le parvis avec la cathédrale : des relations entre l'un et l'autre contribueraient à une gestion optimale du chantier. Toutes les part...

...rendrait, notamment, des représentants du Centre des monuments nationaux, de l'OPPIC, de la DRAC… , autant d'acteurs habituellement dédiés à la conservation et à la restauration du patrimoine et en particulier à la maîtrise d'ouvrage. Enfin, nous souhaitons que la loi prévoie que ce conseil scientifique international formule des avis sur les décisions relatives à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et qu'elle prévoie que ces avis seront conformes – gage de sérieux, de solidité et de reconnaissance de l'importance de ne pas dessaisir les scientifiques et les experts.

... de représentants du ministère de la culture ou de ses établissements publics, de représentants d'associations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine, des représentants du diocèse de Paris et des personnalités qualifiées. Le comité serait consulté sur les études et travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

...rer l'établissement public dans ses analyses et son expertise. Je donnerai un avis favorable à l'amendement no 260 sur lequel j'ai déposé trois sous-amendements rédactionnels et de précision. L'amendement prévoit la création d'un conseil scientifique placé auprès du président de l'établissement public, conseil qui doit être consulté pour les études et travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame. Je vous propose ici de renvoyer la composition de ce conseil à un décret.

Si un établissement public est en effet créé un jour, il doit être assisté, évidemment, d'un comité scientifique, tant il est vrai que Notre-Dame, ce n'est pas le Grand-Paris, ce n'est pas n'importe quel monument. Notre-Dame, pour citer Péguy, c'est : « [… ] celle qui s'élève au coeur de la cité, « Dans sa royale robe et dans sa majesté, « Dans sa magnificence et sa justesse d'âme. » Et, pour elle, il faut une reconstruction respectueuse de son allure. En outre, la présence d'un comité scientifique au coeur de l'établissement public n...