Interventions sur "notre-dame"

L'article 9 est vraiment le symbole d'une occasion manquée. Nous aurions dû tous nous rassembler autour du projet de reconstruction de Notre-Dame, mais, parce que vous demandez trop de pouvoirs, via les ordonnances, et trop de dérogations, il est impossible d'atteindre aujourd'hui cette union que beaucoup de responsables politiques appellent de leurs voeux. J'ai été, comme de nombreuses personnes ici, et comme vous, maire d'une commune, où se trouve une église inscrite à l'inventaire des bâtiments de France et construite dans les années so...

...ommission des affaires culturelles à propos des ordonnances. Il est normal que le Parlement puisse avoir connaissance de ces ordonnances et s'exprime à leur propos. Le problème tient plutôt à leur contenu. Comme je l'ai dit d'emblée au nom de mon groupe et comme l'a rappelé M. Gérard, nous n'avons pas besoin d'une loi d'exception. Nous souhaitons évidemment contribuer à ce que la restauration de Notre-Dame se passe au mieux, mais les règles patrimoniales actuellement en vigueur permettent déjà certaines dérogations et certains assouplissements. Ces ordonnances ne sont donc, selon nous, pas nécessaires. Elles suscitent, en outre, un doute quant à l'absence de marchés publics. Vous nous dites, monsieur le ministre, que vous vous engagez, mais il s'agit là de votre parole. Or, le Parlement a un rôle ...

...surer. Il ne s'agit du reste pas de rassurer : nous n'avons pas la même compréhension du sens que nous voulons donner à cette reconstruction. Nous ne pouvons pas adhérer à ce non-respect du droit, notamment de toutes les normes vertueuses qui permettent d'encadrer d'un point de vue financier, démocratique et environnemental, l'édification ou la restauration de bâtiments, et cela d'autant plus que Notre-Dame symbolise, par ses prouesses techniques et humaines, ainsi que par la richesse exceptionnelle de son architecture et de son ornement, une victoire de la pensée et de la technicité humaines. Notre-Dame était l'incarnation d'un temps nouveau qui commençait et il est fondamental que sa reconstruction se fasse dans un esprit qui respecte les grandes questions qui animent aujourd'hui le débat public....

...ouis Bourlanges, l'impression que vous commettez les mêmes erreurs que par le passé, en utilisant les mêmes méthodes. En effet, bien que vous disiez qu'il ne s'agit pas de lois d'exception, un sondage indique que 77 % des Français le pensent. Soit donc les dérogations que vous demandez sont, comme vous le dites, légitimes – auquel cas elles pourraient s'appliquer à d'autres chantiers que celui de Notre-Dame de Paris – soit vous avez encore besoin de temps pour réaliser les diagnostics et vous reviendrez tranquillement devant le Parlement présenter ces demandes de dérogation, dont nous pourrons discuter. Pour ce qui est de ne pas refaire les erreurs du passé, je rappellerai la phrase de Gilles Le Gendre, qui jugeait que vous aviez été trop subtils, trop techniques et trop intelligents.

...niale renouvelée, ambitieuse et volontariste, soucieuse de chaque monument, qui redonneront à la cathédrale d'Hugo, de Viollet-le-Duc, la nôtre, la vôtre, sa place et sa fonction dans l'histoire et dans l'avenir. » Mes chers collègues, en rompant avec tout cela, en rompant avec toutes les règles, en rompant avec toutes les occasions de garantie et de protection, nous faisons courir des risques à Notre-Dame : voilà ce qui m'inquiète ! C'est pourquoi cet article est redoutable ! Je le dénonce car il est néfaste.

Par cet amendement, nous proposons que l'établissement public veille à avoir un degré d'exigence important, notamment en matière environnementale, lors du chantier. Notre-Dame de Paris symbolise, par les prouesses techniques et humaines réalisées lors de sa construction, par la richesse exceptionnelle de son architecture et de ses ornements, une victoire de la technicité et de la virtuosité humaines. De notre point de vue, il s'agit aujourd'hui de tenir compte des enjeux et des préoccupations qui importent aux citoyens, et qui doivent importer aux parlementaires que n...

Cet amendement de mon collègue Patrick Hetzel a pour objet de substituer aux mots « deux ans » les mois « six mois ». Le Président de la République a annoncé que le chantier de Notre-Dame devait être achevé en cinq ans. Il convient que le délai de l'ordonnance soit plus bref pour se conformer au délai de l'ordonnance de l'article 8, qui est de six mois.

Le présent amendement vise à supprimer les mots « dans les meilleurs délais et » au premier alinéa de l'article 9. Je suis désolé de vous le dire, monsieur le ministre, mais la question de la rapidité de la restauration de Notre-Dame de Paris n'a pas de sens ! Elle n'a de sens que si l'on poursuit un but politique, que s'il y a un objectif politicien à vouloir raccourcir au maximum les délais. Le Président de la République a souhaité tout faire tenir en cinq ans, délai concomitant avec la tenue des Jeux olympiques à Paris en 2024. Voilà la réalité ! Nous avons très bien compris : en ajoutant cinq ans à 2019, on arrive aux Jeu...

Un édifice tel que la cathédrale de Notre-Dame, bâti en quasiment deux siècles, nous a été transmis après avoir été transformé par des bâtisseurs successifs, par des architectes de génie comme Viollet-le-Duc. Nous ne pouvons pas, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, nous contenter de contingences aussi basses. La brièveté de ce délai de cinq ans ne serait en rien en corrélation avec ce que Notre-Dame représente pour nous, pour chaque Fr...

Nous n'avons pas sorti ce délai du chapeau : il a été travaillé avec l'architecte en chef de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Figurez-vous que la cathédrale Notre-Dame de Paris n'a plus de charpente...

Aujourd'hui, je vous apprends que la cathédrale Notre-Dame de Paris n'a plus de charpente, n'a plus de toiture : pensez-vous que cela puisse attendre ? Pensez-vous qu'elle ne risque pas de s'abîmer, alors qu'elle est simplement bâchée, même si cela a été fait avec beaucoup de conscience professionnelle ?

Et voilà qu'en plus, Marc Le Fur l'a très bien dit, apparaît un EPIC qui n'est prévu nulle part. Depuis le début vous vous autorisez à dire tout et son contraire. C'est inquiétant et je ne peux pas accepter, madame la rapporteure, que vous nous fassiez la leçon sur la situation actuelle de Notre-Dame. Nous sommes quelques-uns à la connaître, et nous savons que sa charpente est en effet dans un état plus que déplorable puisqu'elle n'existe plus !

En commission nous avons longuement discuté de la question de l'affichage et de l'installation temporaire d'affiches publicitaires sur des monuments en rénovation. S'agissant de Notre-Dame, il n'est pas souhaitable que l'édifice devienne le support de publicités. C'est pourquoi notre groupe souhaite que les ordonnances encadrent l'affichage et interdisent l'affichage publicitaire.

L'objectif de cet amendement est assez simple : sortir la question de la préservation du patrimoine du champ des ordonnances. L'objectif final de la restauration de Notre-Dame est de préserver un élément du patrimoine national, européen, mondial. Il est donc parfaitement antinomique de demander l'autorisation de déroger aux règles visant à assurer la préservation de ce patrimoine. C'est la raison pour laquelle je désire exclure cette question spécifique du champ des ordonnances.

Le présent amendement vise à assurer le respect de certains de nos engagements internationaux sans pour autant empêcher l'Etat de déroger à certaines règles pour répondre aux objectifs du Président de la République. Notre-Dame de Paris ne peut pas être considérée seulement comme un bien national. Son régime domanial et patrimonial en fait un élément du patrimoine mondial de l'humanité, un bien classé par l'UNESCO, dont la restauration relève donc de la Charte de Venise. Une loi nationale ne saurait enfreindre ces obligations internationales. En outre, il n'est pas pensable d'engager un chantier de restauration du patr...

Il est me semble-t-il assez proche des deux précédents. Je rappelle que, dans le cadre d'une procédure normale, les opérations d'archéologie préventive sont programmées au moment des études, soit au début de processus, afin d'identifier les meilleures solutions à déployer dans le respect du site. Il est évident que dans le cas de Notre-Dame de Paris, cette phase est essentielle compte tenu d'une richesse archéologique de premier ordre. Le besoin de réaliser des fondations d'ouvrage provisoire ou des renforcements de fondation, par exemple, est loin d'être à exclure. Une telle entrave à la nature du lieu n'est pas acceptable. Comment pouvez-vous envisager de restaurer Notre-Dame de Paris alors que l'archéologie préventive est au fond...

Par cet amendement, je propose de favoriser les appels d'offres segmentés pour qu'ils puissent être remportés par des petites entreprises riches d'un savoir-faire artisanal mal connu des grands groupes du bâtiment. L'idée, bien sûr, est de faire bénéficier nos territoires des avantages de la reconstruction qu'offre Notre-Dame de Paris pour que les emplois créés ne se limitent pas, précisément, à Paris. D'ailleurs, le Gouvernement reconnaît qu'il ne faut pas rater le coche au point d'avoir très rapidement lancé une opération baptisée « Chantiers de France » destinée à susciter un appel d'air pour les métiers nécessaires à la reconstruction de Notre-Dame mais, plus encore, à la rénovation du patrimoine dans tout le pays...

La portée normative des dispositions que vous proposez d'introduire ne me semble pas avérée, même si je crois en comprendre l'objectif. J'ajoute que sur un chantier de la taille de celui de Notre-Dame, il faudra concilier l'objectif d'un appel aux entreprises de toutes tailles, les besoins du chantier et des compétences nécessaires. Demande de retrait, sinon, avis défavorable.

L'application d'un régime d'exception aux règles de domanialité publique à la restauration de la cathédrale Notre-Dame ne saurait se justifier. Prévoir des exceptions revient à imaginer que le patrimoine de Notre-Dame n'est plus inaliénable et, le cas échéant, peut être cédé. De plus, les obligations liées au périmètre lui aussi classé Unesco nous engagent moralement, juridiquement et scientifiquement. Créer de telles exceptions qui ne se justifient ni scientifiquement ni juridiquement entraînera inévitablement...