Interventions sur "nouvelle-calédonie"

... que pour un motif valable et dûment justifié. Le décret définira donc dans quelles conditions et selon quelles modalités ces justificatifs devront être fournis. Un mot sur l'expression, utilisée à l'instant par le rapporteur, de « peuple calédonien », qui a donné lieu à nombre de débats. Je rappelle les déclarations d'un ancien président de la République, Nicolas Sarkozy : lorsqu'il est venu en Nouvelle-Calédonie, il a tenu un grand meeting à Païta, ne manquant pas l'occasion de saluer la « belle devise » de l'union calédonienne : « Deux couleurs, un seul peuple ». Si l'on remonte dans le temps, l'on constate donc que cette notion de peuple a été largement partagée. Le droit à l'autodétermination qui a été reconnu n'est pas celui du peuple premier : sur la liste électorale référendaire de 169 000 électeu...

...'office n'a pu l'être puisque le dispositif n'est pas encore en vigueur. Il nous faut donc deux périodes de révision complémentaire, pour la liste électorale générale et pour la liste référendaire, mais il en faut une aussi pour la liste provinciale puisque la faculté d'être inscrit d'office est également ouverte aux personnes inscrites sur cette liste. De ce fait, dès lors qu'elles sont nées en Nouvelle-Calédonie, elles sont présumées y détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux. Cette autre utilisation de cette notion, qui n'a aucune équivalence en matière électorale, a fait l'objet de beaucoup de discussions. Cet article est donc nécessaire : il s'agit plus de machinerie électorale, si je puis utiliser ce terme, mais c'est tout à fait fondamental pour parvenir in fine à l'élaboration de la...

...fonction des dossiers qui leur seront envoyés et pour décider si, oui ou non, en fonction des situations, des éléments complémentaires doivent être demandés. Il est aussi très important que cet article soit voté en l'état car c'est grâce à lui que nous éviterons des cas de double inscription sur les listes électorales générales. Les personnes non inscrites sur les listes électorales générales de Nouvelle-Calédonie pourraient l'être sur des listes nationales ou ultramarines. Il faudra donc des croisements des listes détenues en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ou dans l'hexagone avec la liste calédonienne. Ce dispositif matériel, très important, permettra de faire vivre ces commissions, au sein desquelles règne l'équilibre politique qui préside à nos débats.

...'a proposé le congrès dans son avis sur le projet de loi organique qui lui a été transmis. J'en viens précisément au libellé de la question : cela ne devrait pas causer de difficultés, et pourtant… Le problème n'est pas le sens : veut-on ou non l'indépendance ? Veut-on être indépendant ou rester au sein de la République ? Le problème porte sur la manière de poser cette question. Aujourd'hui, en Nouvelle-Calédonie, deux écoles s'opposent : l'école du oui-oui et l'école du oui-non. Ce n'est pas une bande dessinée !

Selon l'école du oui-oui, l'on devrait pouvoir répondre oui je veux que la Nouvelle-Calédonie accède à l'indépendance, ou oui je veux que la Nouvelle-Calédonie demeure au sein de la République française. Selon l'école du oui-non, en revanche, l'on devrait pouvoir répondre oui je veux que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté ou non, je ne le veux pas – ou oui je veux que la Nouvelle-Calédonie accède à l'indépendance, ou non je ne le veux pas. En ce qui nous concerne, nous...

Jamais. Mais là, quand même, à moins d'un instant d'égarement collectif… Bref, cet amendement est une réponse aux problèmes qu'on rencontre dans l'agglomération en matière de délinquance, notamment de mineurs. Je rappelle qu'en Nouvelle-Calédonie 60 % de la délinquance de proximité est le fait de mineurs, qu'un délinquant mineur sur deux a moins de quinze ans et que la quasi-totalité ont fait l'objet de signalements de la part des services sociaux auprès de la justice ou des instances ad hoc pour carences affectives ou éducatives avérées. Dans le cadre qui est le nôtre, il faut essayer d'intervenir le plus efficacement possible dans le d...

Cet amendement d'appel – voilà une nouvelle définition pour le règlement intérieur ! – est un cavalier, chacun en conviendra. Il est vrai qu'il y a de très beaux chevaux en Nouvelle-Calédonie et que Philippe Gomès est un spécialiste en la matière !

Sans vouloir me livrer à une explication de vote, puisqu'elles auront lieu mardi prochain, je voudrais à ce stade me réjouir de l'unanimité que l'on retrouve ce soir ici. Il est bon que la Nouvelle-Calédonie ne soit pas un enjeu métropolitain et une occasion pour la France continentale de polémiquer. C'est pourquoi je trouve dommage qu'un de nos collègues ait jugé bon d'ignorer un des signataires de l'accord et la poignée de main historique entre Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur. Il est dommage que l'hommage public sépare ceux que le combat pour la paix a unis. C'est ce que pour notre part nous...