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Je souhaite appeler votre attention sur les relations entre la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. Je tiens à saluer au passage Sylvain Brial, député de cette circonscription, qui aurait tant aimé être présent aujourd'hui. Vous le savez, 30 000 à 40 000 Wallisiens et Futuniens vivent en Nouvelle-Calédonie et prennent part directement à la vie économique et politique locale. C'est à Nouméa que les habitants de Wallis-et-Futuna doivent se rendre pour répondre à nombre de le...
De mon point de vue, considérer que le référendum du 12 décembre a réglé la question de l'appartenance de la Nouvelle-Calédonie à la France serait la source de bien des désillusions et problèmes futurs. Cela reviendrait à s'abriter derrière la légalité en faisant fi de la légitimité. Dans votre réponse aux différentes interventions, à la fin de la séance de cet après-midi, j'ai cru entendre, sur ce sujet, beaucoup de prudence, plus que je n'en avais entendu jusqu'alors de la part d'un membre du Gouvernement. Comment ima...
Cela étant, en fonction de la méthode qui sera utilisée, la non-participation pourrait se transformer en boycott ; c'est le message que je relaie. Ma question vise à élargir le débat et à prêcher pour ma paroisse. En Nouvelle-Calédonie se déroule depuis des années un processus de décolonisation sous l'égide des Nations unies et en bonne intelligence. Or il y a dans la même zone géographique un deuxième territoire, la Polynésie française, qui est lui aussi inscrit – à nouveau depuis le 17 mai 2013 – sur la même liste des territoires à décoloniser des Nations unies. Et il y a une espèce de schizophrénie – pardonnez-moi le mot – d...
...ccession du pays à sa pleine souveraineté » avant le 24 avril prochain, un paramètre tant politique qu'idéologique et calendaire à prendre en considération. Vous l'avez dit, monsieur le ministre : ne confondons pas vitesse et précipitation. Nous serons au rendez-vous du dialogue. Alors que vous avez annoncé la tenue d'un « référendum de projet » dans les dix-huit mois sur un nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie au sein de la France, de nombreuses phases juridiques seront à mettre en œuvre – révision constitutionnelle, révision de la loi organique –, phases sur lesquelles nos compatriotes du Pacifique seront également consultés ; le Parlement sera lui aussi au rendez-vous. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale la manière dont le Gouvernement entend ramener l'ensemble des acteurs concernés a...
Comme l'avait indiqué le Premier ministre lors des réunions avec les forces politiques calédoniennes à Paris en juin dernier, la période de transition ne doit pas se limiter aux questions institutionnelles. Ma question porte donc sur l'investissement public et sur le fonctionnement des collectivités et des institutions locales en Nouvelle-Calédonie. L'économie calédonienne est fragile. Elle l'était déjà avant, mais la crise sanitaire n'a évidemment rien arrangé. J'ajoute que les incertitudes portant sur le processus institutionnel ont conduit à une forme d'attentisme qui n'a pas non plus servi la croissance locale. Je remarque, dans le bilan qui a été fait de l'économie calédonienne en 2019, une diminution de l'investissement des administr...
Quel plaisir et quel honneur personnel d'être ici pour parler de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie très chère à nos cœurs. Le combat pour la Calédonie française ressemble par certains aspects au combat des Mahorais depuis soixante-dix années. Au fil de cinq consultations en quarante ans, l'État a interrogé la volonté des Mahorais de demeurer français et d'ériger Mayotte en département d'outre-mer, quarante ans au cours desquels, consultation après consultation, ils ont répondu par un oui entho...
Je remercie les collègues du groupe UDI et indépendants de nous permettre d'échanger sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie – un sujet capital. La troisième consultation référendaire sur l'indépendance de l'archipel s'est soldée par un résultat massif en faveur du non. Si le souhait des Calédoniennes et des Calédoniens de se maintenir au sein de la République doit être salué, les résultats du scrutin sont marqués par une forte abstention. Les indépendantistes, qui avaient pourtant demandé cette troisième et dernière ...
Je souhaite évoquer l'évolution de la définition du corps électoral que pose aujourd'hui le « non » à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. L'accord de Nouméa du 5 mai 1998 prévoit que si tous les citoyens peuvent voter aux élections communales et nationales, seules les personnes remplissant des critères précis peuvent participer aux élections des membres des assemblées de province et du Congrès ainsi qu'aux consultations relatives à l'indépendance. Le principe d'un corps électoral restreint a été conçu au moment des accords de Noum...
Je pose la question de ma collègue Maina Sage. Le troisième référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie a été organisé le 12 décembre dernier. Comme Mme Sage l'a rappelé dans la première partie du débat cet après-midi, le non l'a emporté avec 96,5 % des voix. La participation à ce scrutin a été de 43,87 %. L'abstention a été notamment renforcée par la non-participation des indépendantistes, suite au refus du report de scrutin. Le manque de consensus et les tensions qui entourent une question fonda...
...océaniennes, dans les valeurs chrétiennes, valeurs qui découlent […] du métissage de nos identités façonnées par des vagues successives de peuplement », selon la jolie formule de la Charte des valeurs calédoniennes ; un peuple qui a toujours « refusé que les versions divergentes de l'avenir se règlent par une partition, géographique ou ethnique », soulignait fort justement devant le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le 23 février 2016, Gérard Larcher, président du Sénat. Un peuple mosaïque célébré par la devise de l'Union calédonienne : « Deux couleurs, un seul peuple » ; un peuple constituant « une véritable petite nation au sein de la nation française », pour reprendre les mots justes de Jacques Lafleur, que j'ai fait miens de longue date ; un peuple souverain sur son destin puisqu'il dispose du droit à ...
... je propose. À l'époque des GAFAM, les géants du numérique, à celle des famines et des guerres qui parsèment la planète, de l'essor du djihadisme international, de la nouvelle guerre froide avec la Chine, qui a d'ores et déjà fait main basse sur l'arc mélanésien, comment concevoir une souveraineté intelligente et responsable pour un petit pays du Pacifique comme le nôtre ? Comment permettre à la Nouvelle-Calédonie de continuer de s'émanciper et d'aller aux limites extrêmes du récif sans prendre la passe pour s'engager en haute mer ? Parce que la République, c'est comme le récif autour de notre île : elle nous protège. C'est pourquoi nous devons entendre les attentes des non-indépendantistes qui considèrent que, si la trajectoire d'émancipation doit se poursuivre, elle doit se faire sous la protection de l...
... françaises du Pacifique, qui étaient alors deux fois, dix fois, vingt fois, voire cinquante fois supérieurs. Cette préoccupation a été prise en compte par le gouvernement d'alors, notamment dans le cadre de la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer, laquelle a prévu que les seize tarifs bancaires de base en vigueur dans les collectivités françaises du Pacifique, en Nouvelle-Calédonie en particulier, pouvaient être fixés autoritairement par le haut-commissaire de la République, dès lors qu'il n'y avait pas d'accord de modération entre le représentant de l'État et l'ensemble des établissements bancaires. Grâce à ces accords de modération,…
Le troisième référendum qui s'est tenu le 12 décembre dernier dans les conditions que nous savons a conclu une séquence ouverte par les accords de Matignon et de Nouméa. Le 12 décembre, un processus s'est achevé, un autre doit lui succéder. Si le statut de Nouméa s'applique toujours, un nouveau statut devra être établi pour la Nouvelle-Calédonie d'ici au 30 juin 2023, qui devra à son tour être validé par voie référendaire. Il appartient à l'État, en partenariat avec les élus locaux, de bâtir dès à présent les fondements institutionnels de l'avenir, un destin commun peut-être. Je tiens à commencer en remerciant le groupe UDI-I d'avoir soumis au débat parlementaire cette question essentielle. L'avenir de la Nouvelle-Calédonie nous concern...
C'est peu que cinq minutes dans une séquence de trente-six années qui m'ont impliqué dans chacun des débats parlementaires sur le destin de la Nouvelle-Calédonie, pour la modeste part qui était celle d'un parlementaire et d'un Français qui aime sa patrie et ne l'aime jamais tant que lorsqu'elle est au pinacle des valeurs qui la constituent. La situation de la Nouvelle-Calédonie est de nouveau dans un moment de difficulté et rien ne serait pire que de nier cette difficulté, mais rien ne serait pire également que de l'aborder avec un formalisme qui consist...
... françaises du Pacifique et l'hexagone. Le travail accompli a porté ses fruits : nous avons pu progresser – il faut dire que la situation de départ était ubuesque. Toutefois, des écarts particulièrement surprenants subsistent. Citons quelques exemples. Le coût de l'abonnement aux services de banque à distance, outils désormais classiques, est de 75 francs CFP (change franc Pacifique) par mois en Nouvelle-Calédonie alors que dans 97 % des établissements bancaires nationaux, il est seulement d'un franc CFP quand il n'est pas nul. Les frais de mise en place d'un mandat de prélèvement sont de 15 francs CFP en moyenne en France métropolitaine, tous établissements confondus, contre 286 francs CFP en Nouvelle-Calédonie, soit vingt fois plus. En outre, en Nouvelle-Calédonie, la commission d'intervention par opérat...
Cher collègue Gomès, chers collègues de la Nouvelle-Calédonie, je vous souhaite le meilleur, à vous et aux peuples de la Nouvelle-Calédonie, ceux des îles Loyauté, des îles Bélep, de Grande Terre, de la Province du Nord, de la Province du Sud et de l'île des Pins. Que chacun sache là-bas, quel que soit le peuple auquel il se rattache, que l'amour de la patrie française est acquis à chacun.
...ration de clôture du XIX
... Derrière la fracture entre les Kanaks et les Caldoches, il y avait aussi une fracture économique et sociale patente. Une partie du chemin a été parcourue et il faut s'en réjouir. Entre 1989 et 2014, par exemple, la proportion de logements sans commodités de base est passée de 23 % à 10 %. Autre signe encourageant : entre 2005 et 2015, le nombre de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés en Nouvelle-Calédonie a été multiplié par deux. L'État a débloqué les moyens nécessaires pour aboutir à ce résultat : près de 1,5 milliard d'euros est alloué chaque année au territoire calédonien. Les collectivités locales et les institutions du territoire ont également, pour une grande part, contribué à ces évolutions positives. Les fractures restent néanmoins très visibles. Le niveau de pauvreté, situé autour des 1...
...olides. Ces dispositions prévoyaient notamment trois référendums permettant de déterminer l'accession ou non à la pleine souveraineté de cette terre de France de l'océan Pacifique. Le dernier, qui a eu lieu le 12 décembre dernier, s'est tenu dans un contexte particulier, sur les plans tant politique qu'économique et sanitaire. Que ce soit en tant que député de la nation, dont les habitants de la Nouvelle-Calédonie sont des membres chéris, ou en tant que président de la mission parlementaire sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, je tiens à saluer le bon déroulement global de ce scrutin et à souligner que l'organisation matérielle du processus électoral a été respectée, y compris par des élus qui appelaient au boycott. Je regrette néanmoins, évidemment, une faible participation – 44 % seuleme...
Une telle approche a bien changé – je dirais même qu'elle a radicalement changé – en raison de la présence de plus en plus affirmée dans l'océan Pacifique de la Chine, qui modifie les équilibres. Alors répétons-le ici : la Nouvelle-Calédonie est une pièce maîtresse de notre politique, comme de celle de l'Union européenne, dans l'ensemble indo-pacifique. Depuis trente ans, bien des avancées sont à noter dans les domaines culturel, économique, social, sanitaire et institutionnel. Beaucoup de choses ont été réalisées. Bien évidemment, beaucoup reste à faire pour apaiser et mieux se comprendre, pour assurer et faire vivre la diversité. ...