Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Peut-être économiserai-je du temps de parole en évitant de répéter des histoires qui ont été bien mieux dites par mes collègues, mais je me sens moi aussi concerné et interpellé par l'accord de Nouméa et par l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, comme le disait notre collègue le président Mélenchon à propos de son implication depuis trente-six ans. Pour ma part, j'ai été d'emblée admiratif devant ce que la France réussissait à faire, qui était unique au monde, avec cet accord. Les trois référendums que nous venons de vivre ont occasionné des moments parfois difficiles. S'agissant du dernier, qui a eu lieu en décembre dernier, je salue ...

Le 12 décembre dernier, les Calédoniens ont été appelés à se prononcer à l'occasion du troisième référendum prévu par le processus de l'accord de Nouméa. À la question « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? », le « non » l'a emporté à 96,50 %. Ce moment historique était attendu, dans le prolongement des deux précédents référendums de 2018 et 2020, qui ont abouti eux aussi au rejet de l'indépendance. Dans ce contexte, mes chers collègues, le débat sur l'avenir politique et institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, tel qu'inscrit à l'ordre du ...

En préambule à ce débat sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, rappelons que la France, de par son histoire, a la particularité incontestable d'un passé colonial fort. À la fin du XIXe siècle, elle était le deuxième empire colonial derrière le Royaume-Uni. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, un vent d'autodétermination a soufflé. L'année 1946 a représenté une étape importante dans l'histoire de la France : d'un côté, la départe...

Monsieur le ministre des Outre-mer, au lendemain de la troisième consultation référendaire en Nouvelle-Calédonie, nous souhaitions vous entendre sur son résultat et sur la façon dont elle s'est passée. Nous avons le sentiment que les opérations de vote se sont déroulées dans un grand calme, qu'il n'y a eu ni incident ni trouble à l'ordre public. Quelles sont maintenant votre feuille de route et les prochaines étapes, sachant que vous aviez réussi à négocier à Paris un calendrier s'étalant jusqu'en juin 202...

Comment comptez-vous associer le Parlement aux discussions que vous aurez durant les mois à venir avec les différents courants d'opinion sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et l'éventualité de nouveaux scrutins ? Aux Antilles, qu'en est-il de l'ordre public, des retombées économiques et du rétablissement des moyens de communication ainsi que des réparations des dommages commis ? Bien qu'ils n'aient pas été compris comme tels, vos propos sur l'autonomie ont semblé répondre à une revendication locale. Ils mettaient pour ainsi dire les responsables locaux devant leur...

...Je vous félicite d'avoir exclu que les poursuites contre les violences commises lors de vos récents déplacements dans les Antilles puissent être abandonnées à la suite d'un accord entre le Gouvernement et les représentants des syndicats ou mouvements locaux. Nous sommes dans un État de droit, et seule une loi d'amnistie pourrait l'autoriser. S'agissant des discussions et consultations à venir en Nouvelle-Calédonie, confirmez-vous que toute solution institutionnelle suppose nécessairement que la République, dans son ensemble, soit partie prenante à l'accord ? Enfin, quel rôle joue la Nouvelle-Calédonie pour assurer notre présence dans le Pacifique, dans le contexte de la rivalité sino-américaine, dont nous avons récemment souffert en Australie ?

...itement à la gouvernance dans ces domaines. Est-il envisageable de créer un comité au niveau national, afin de suivre l'exécution du volet outre-mer du Ségur de la santé ? Il n'est pas suffisamment mis en avant, au regard de l'effort réalisé depuis l'état des lieux de juin 2021. Comment mieux associer la représentation nationale à ce plan de suivi ? Les conditions d'organisation du référendum en Nouvelle-Calédonie méritent d'être saluées. Nous sommes heureux de constater la sérénité qui a prévalu durant le week-end. Le moment était sensible pour tous les Calédoniens et les Français qui ont suivi la consultation. Naturellement, son résultat est à relativiser du fait du fort taux d'abstention, en raison de la non-participation des indépendantistes. Comment envisagez-vous la suite ? Vous l'avez dit, ces acco...

...tilles, comment évolue le taux de vaccination chez les soignants ? Dans quel délai pouvons-nous espérer une avancée significative en matière de santé ? Quelle est, par ailleurs, l'incidence de la situation sanitaire sur le tourisme pour ces territoires ? Au moment où la crise semblait passée, de nouvelles difficultés ont surgi. Quelles prévisions peut-on faire dans ce domaine ? S'agissant de la Nouvelle-Calédonie, vous avez détaillé le programme et les actions à venir. Nous sommes dans une période intermédiaire, avant la présidentielle. Quelles orientations gouvernementales, quelles négociations et quelles actions sont prévues pour préparer la suite ? Il s'agit d'éviter de perdre un temps précieux dans des relations entre des groupes, qui sont difficiles depuis des années. Nous espérons qu'elles s'amélior...

Permettez-moi d'exprimer à mon tour toute mon émotion devant le terrible drame qui a touché Saint-Denis. En Nouvelle-Calédonie, nous pouvons nous réjouir que le scrutin se soit bien déroulé. Non-participation ou boycott, c'est affaire d'état d'esprit, et chacun interprète les résultats en fonction de ses souhaits. En tout cas, on peut prendre acte d'une volonté générale de faire en sorte que tout se déroule bien. La situation économique et sociale en Nouvelle-Calédonie révèle une grande fragilité, non seulement du fait ...

...un entonnoir. Le troisième référendum a montré que, malheureusement, on n'arrive pas à sortir d'une consultation binaire, matrice des trente-trois dernières années, et à trouver une solution d'avenir institutionnelle, durable et consensuelle. La consultation a toutefois eu lieu. Par trois fois, les Calédoniens ont exprimé une volonté majoritaire – qui n'est pas ultramajoritaire – de maintenir la Nouvelle-Calédonie dans la République. Le Président de la République l'a rappelé dans son allocution, dimanche soir. Il l'a fait avec raison, en ouvrant le champ des possibles, du moins le champ des discussions qu'il faut mener. Nous sommes effectivement dans une situation particulière, les indépendantistes refusant de participer et de discuter avec le Gouvernement tant que le résultat de l'élection présidentielle...

La question institutionnelle n'est pas la seule qui se pose au territoire de Nouvelle-Calédonie. Dans son intervention, le Président de la République a abordé des thématiques diverses, telles que l'égalité entre les hommes et les femmes ou les sujets sociaux, comme la réduction des inégalités, qui sont très marquées en Nouvelle-Calédonie. Vous-même avez évoqué les questions économiques, notamment le nickel, mais il y a aussi le tourisme, la pisciculture, les ressources halieutiques ou l'ave...

...hevons l'examen pour avis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 en nous intéressant aux crédits de la mission « Outre-mer ». Pour ce faire, nous entendons M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer. La commission des lois attache une grande importance aux outre-mer. L'année 2021 est particulière pour des raisons tant institutionnelles – la prochaine tenue du référendum en Nouvelle-Calédonie – que sanitaires. La commission a été mobilisée tout au long de la crise sanitaire. En septembre, nous avons été saisis d'un projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre‑mer. En outre, Philippe Gosselin, Stéphane Mazars et moi-même nous sommes rendus en Guadeloupe et en Martinique pour évaluer l'application des dispositions liées à l'état d'urgence sanitair...

...abondée à hauteur de 24 millions, dont 8 concernent l'aide au fret. On aimerait donc savoir où se trouvent les 76 millions restants. Le bleu budgétaire de 2019 nous indiquait que les crédits en question étaient en partie redéployés. Pouvez-vous nous en dire plus ? Enfin, même si cela ne concerne pas directement le débat budgétaire, où en est-on concernant la tenue du référendum du 12 décembre en Nouvelle-Calédonie ?

Le budget pour 2022 s'inscrit dans la continuité des exercices précédents. Il est bon de pouvoir s'appuyer sur quelques lignes de force face aux effets de la crise sanitaire. Je tiens à souligner la solidarité exceptionnelle que l'État a manifestée à l'égard de ces collectivités lointaines, qui sont émancipées. En Nouvelle-Calédonie, les compétences qui ne ressortissent pas au domaine régalien sont exercées par le pays ; c'est le cas aussi, à un degré moindre, en Polynésie française. Or le Gouvernement a été à nos côtés dans la lutte contre l'épidémie. Il nous a envoyé des vaccins et des tests. Près de 300 membres de la réserve sanitaire nationale sont venus prêter main-forte à nos personnels médicaux. Le Gouvernement a été...

...ne, où le taux d'incidence a été très élevé. La situation se calme un peu, mais la méfiance à l'égard de la vaccination reste beaucoup plus forte qu'en métropole – dans mon département, le taux de vaccination atteint 95 % ou 97 %. Je présenterai un amendement aux crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » concernant une ligne de transport entre Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie. Les autonomistes et indépendantistes ont annoncé qu'ils ne participeraient pas au référendum en Nouvelle-Calédonie, ce qui pose un grave problème pour la sincérité du scrutin. On ne peut que s'en inquiéter. Ceux d'entre nous qui se sont penchés sur l'histoire récente de la Nouvelle-Calédonie savent à quel point la situation est compliquée et conflictuelle. Vous avez évoqué la péréquation, mons...

'Ia ora na, monsieur le ministre. Vous gérez 10 % des crédits, mais vous aurez 100 % des questions ! Tel est le privilège du ministre des Outre-mer. Je souscris pleinement aux propos de Maina Sage sur la formation professionnelle et à ceux de Philippe Gomès sur le fonds de continuité territoriale. Paul Molac l'a dit, les indépendantistes de Nouvelle-Calédonie ont confirmé qu'ils ne participeraient pas au référendum d'autodétermination si la date du 12 décembre était maintenue. Est-il raisonnable de s'accrocher à cette date dans un tel contexte ? Le Président de la République a annoncé sa volonté de former 6 000 personnes par an grâce au SMA. Est-il possible de connaître la déclinaison de ce chiffre par territoire pour l'année 2022 ? La ministre des ...

Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses très complètes ainsi que pour les précisions concernant le référendum en Nouvelle-Calédonie : elles étaient attendues par beaucoup de membres de la commission, à commencer par moi. Chers collègues, nous passons à l'examen des amendements.

Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi organique qui touche au coeur les Calédoniens, puisqu'elle les concerne directement et s'inscrit dans un contexte revêtant une certaine acuité : il s'agit de décider si la Nouvelle-Calédonie sort ou non de la République française. Cette proposition de loi organique est la déclinaison d'un processus engagé il y a plus de trente ans par les accords de Matignon et de Nouméa, qui a conduit notre collectivité à s'inscrire dans un mouvement d'émancipation et de décolonisation au sein de la République. Ce processus a abouti à la tenue d'un premier référendum d'autodétermination le 4 novemb...

...que même de populations intéressées, de peuple calédonien, a évolué au fil du temps. Initialement, les indépendantistes revendiquaient que seuls les Kanaks puissent décider de l'avenir du pays. En 1983, lors de la table ronde de Nainville-les-Roches, le dispositif a été élargi aux Kanaks et aux « victimes de l'histoire » – c'est-à-dire, selon la définition donnée à l'époque, aux personnes nées en Nouvelle-Calédonie et dont l'un des deux parents est né en Nouvelle-Calédonie. La notion de « populations intéressées » a été élargie plus fortement encore par suite des accords de Matignon, qui prévoyaient que tous les Calédoniens présents en Nouvelle-Calédonie, dès lors qu'ils avaient dix ans de résidence continue jusqu'en 1998 – date du premier référendum envisagé – , pourraient participer à la décision concern...

Cette situation est grave. Je m'adresse plus particulièrement, même s'ils sont en rangs clairsemés, aux parlementaires du groupe La République en marche et de la majorité, pour les interroger : comment concevoir que les descendants des colons libres et des colons pénaux, des déportés de la Commune, qui ont construit la Nouvelle-Calédonie au cours des 165 dernières années et qui sont reconnus par le préambule de l'accord de Nouméa, ne soient pas inscrits d'office sur la liste référendaire et ne puissent donc pas, le 6 septembre 2020, décider de l'avenir du pays ? Comment concevoir que les descendants des travailleurs asiatiques, d'origine japonaise, chinoise, vietnamienne, indonésienne, qui ont travaillé dans des conditions inhuma...