Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, alors que nous abordons le fameux projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, et pour que nous prenions bien conscience de la responsabilité qui est la nôtre en ce jour, je voudrais rappeler la dernière phrase du point 5 de l'accord de Nouméa de 1998. Elle prévoit qu'au terme des trois consultations prévues par le texte « l'État reconnaît la vocation de la Nouvelle-Calédonie à bénéficier, à la fin de cette période, d'une complète émancipation ». L'exercice auquel nous no...

...i pas sur le texte pour la bonne et simple raison que Philippe Dunoyer, avec qui je partage la représentation du pays au sein de l'Assemblée nationale, a remarquablement défendu nos positions en commission des lois. Je saisirai plutôt l'occasion de l'examen de ce projet de loi organique, qui contribue à l'ajustement ultime du corps électoral référendaire à la veille d'une échéance majeure pour la Nouvelle-Calédonie, pour rendre dans cet hémicycle un hommage particulier aux pionniers qui ont en grande partie permis à la Nouvelle-Calédonie d'être ce qu'elle est aujourd'hui. Oui, chers collègues, je souhaite vous parler d'un peuple improbable : le peuple calédonien, issu des hasards de l'histoire. Comprendre la Nouvelle-Calédonie, comprendre ce qui se passe dans notre pays, c'est d'abord comprendre comment ce...

...c force et émotion, de nous rappeler les enjeux du référendum pour son territoire, comme l'avait fait Philippe Dunoyer la semaine dernière en commission. Pour autant, le vote solennel de la semaine prochaine ne se réduira pas à l'addition des voix des formations politiques de notre assemblée. Ce sont aussi les territoires que nous représentons, qui, par notre vote, mardi prochain, montreront à la Nouvelle-Calédonie que nous accompagnons sa démarche d'autodétermination. Une vraie question se pose : qu'est-ce que la politique ? La politique, c'est à la fois unir et préparer. Unir les femmes et les hommes partout, en Nouvelle-Calédonie comme ailleurs. Préparer, c'est anticiper l'avenir, c'est consolider la paix et permettre à celles et à ceux qui vivent sur le sol national de disposer d'une chance de s'exprim...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'irai droit à l'essentiel en donnant d'emblée notre position : nous voterons pour ce projet de loi organique. Ce projet de loi qui organise le référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie est l'aboutissement d'un long processus politique, entamé tragiquement avec le massacre d'Ouvéa en mai 1988 puis les accords de Matignon, la même année, enrichi par l'Accord de Nouméa en 1998, précisé par un accord politique au Congrès de Versailles en 2007, et par l'accord trouvé à Matignon et finalisé le 2 novembre 2017. Ce processus a créé les conditions pour que se tienne ce référendum en 201...

...t le Premier ministre, la question sera simple et binaire. Le Conseil d'État a estimé que « les délais entre l'adoption de cette loi organique et la tenue de la consultation qui aura lieu au plus tard en novembre 2018 seront particulièrement tendus » ; il ne faut pas que la précipitation vienne entraver la bonne tenue du scrutin. Pour conclure, je voudrais rappeler les inégalités persistantes en Nouvelle-Calédonie. Là-bas, les écarts de richesse, les privilèges de certains, les injustices, sont encore bien réels et très mal ressentis. La colonisation a structuré une économie calédonienne à deux vitesses – sinon pire – , fondée sur de fortes inégalités, notamment dans le domaine éducatif. Certes, depuis 1989, la politique dite de rééquilibrage concédée par la France en matière d'infrastructures, de transpor...

...n'offre aucune perspective d'espoir aux vivants ; je la trouve dans le sens des responsabilités des élus calédoniens – mes deux collègues ici présents comme tous les élus locaux que nous avons rencontrés dans le cadre de la mission d'information dont je fais partie. Je suis sûr que ces élus responsables sauront trouver, comme ils l'ont fait jusqu'à présent, la voie du dialogue. Sur les plages de Nouvelle-Calédonie, comme sur celles de Polynésie, on trouve en quantité non négligeable de petits crustacés décapodes : les pagures, plus connus sous le nom de bernard-l'hermite. Quand ils atteignent la limite de l'espace de leur coquille, ces petits animaux intelligents l'abandonnent car, étriquée, elle ne permet ni évolution ni croissance, et en recherchent une plus confortable, mieux adaptée. Au sein de cette a...

...s. On l'a rappelé : des experts de l'ONU suivent actuellement le bon déroulement des opérations. Cela me conduit, en creux, à une interrogation : pourquoi le même État refuse-t-il toute intervention de l'ONU concernant la Polynésie, pourtant inscrite sur la même liste des territoires non autonomes à décoloniser ? Je m'arrête là car nous ne sommes pas réunis pour parler de la Polynésie, mais de la Nouvelle-Calédonie. J'insiste également, s'agissant de la neutralité de l'État, sur la nécessité de prévoir des mesures d'accompagnement quel que soit le résultat du référendum. Si les Néo-Calédoniens n'entendent qu'un scénario, s'ils ont le sentiment que l'État n'accompagnera la Nouvelle-Calédonie que dans le cas d'une certaine réponse, alors cela fausserait ce référendum. Le 5 novembre prochain, c'est une nouve...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, de 1853 à 2018, en passant par 1946, 1988 et 1998, l'histoire de la Nouvelle-Calédonie est faite de dates importantes, comme des rendez-vous pris avec le temps, un temps long – comme l'est aussi celui de l'histoire – pour réussir à construire dans la durée. Alors que je m'exprime à cette tribune, cet après-midi, il est très tard en Nouvelle-Calédonie ; plus exactement, c'est le matin, très tôt. Lorsque le jour se lèvera là-bas, dans quelques heures, j'espère que nous aurons su exp...

...citer tous : Édouard Philippe, Manuel Valls, Lionel Jospin et surtout Michel Rocard. L'importance de ce dernier dans ce dossier m'a été racontée par son ami, le président de la région Île-de-France Jean-Paul Huchon. Je le dis par respect pour lui autant que par souci de la réalité. C'était un matin de novembre, nous étudiions, au sein de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, la situation néo-calédonienne ; il m'a alors raconté quelques anecdotes que je voudrais partager avec vous, car elles disent beaucoup d'un élément capital : la confiance. Je veux parler de la confiance entre les adversaires d'hier, pour rétablir la paix civile, la confiance dans le présent, pour parvenir à des accords : ceux de Matignon puis celui de Nouméa. Ce projet de loi organique, qui perm...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant d'évoquer le fond du texte, permettez-moi de revenir sur la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie mise en place par notre assemblée. Malgré vos dires, monsieur le rapporteur, et président de ladite mission, cette dernière a bien exclu une force politique, et non des moindres puisqu'il s'agit de celle dont le candidat, ou plus exactement la candidate, a fait plus 47 % des voix au second tour de l'élection présidentielle… L'Accord de Nouméa, dont mes collègues et moi-même défendons l'applicati...

L'objet de cet article a été longuement examiné en commission ainsi que dans l'ensemble des travaux parlementaires préparatoires, ainsi que par le Comité des signataires et les groupes de travail qui l'ont précédé. La solution juridique qui, au bout du compte, a été retenue est l'inscription d'office sur la liste électorale générale de toutes celles et tous ceux qui ont six mois de résidence en Nouvelle-Calédonie. Cela permettra de démarrer l'opération de rattrapage qui fera que celles et ceux qui sont nés en Nouvelle-Calédonie, d'origine kanake ou non, mais qui n'auraient pas pris les dispositions nécessaires seront inscrits sur la liste référendaire. Je souhaite à ce titre rappeler deux choses. Tout d'abord, selon l'intitulé même du projet, il s'agit d'une « consultation sur l'accession à la pleine so...

Mes chers collègues, je suis ravi que nous ayons aujourd'hui l'occasion historique de discuter de l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie à travers la question des contours de ce référendum. Je dis « historique » parce que nous avons une responsabilité collective devant l'histoire. L'intitulé même du titre XIII de la Constitution, « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie », replace cette dernière au coeur d'un processus dynamique d'émancipation au terme duquel nous sommes précisément en train d'arriver. Nous a...

En ma qualité de député de la Corse, issu d'un peuple insulaire – communauté de destin, de culture et historique – je tiens d'abord à témoigner ma fraternité et ma solidarité envers le peuple kanak et, plus généralement, envers les populations de Nouvelle-Calédonie qui s'exprimeront à l'automne. Je tiens aussi rappeler le souvenir de Yeiwéné Yeiwéné, d'Éloi Machoro, de Jacques Lafleur et bien sûr de Jean-Marie Tjibaou et de Michel Rocard, dont je veux encore souligner le courage politique et la stature d'homme d'État et qui a marqué l'histoire de la France, notamment – mais pas seulement – par cet accord politique. Si la finalité de ce premier article est ...

La Nouvelle-Calédonie dispose d'un statut particulier de large autonomie, instauré par l'Accord de Nouméa. Prochainement, et c'est tout l'objet du projet de loi organique sur lequel nous débattons aujourd'hui, les Calédoniens seront amenés à se prononcer sur « l'accession à leur pleine souveraineté ». Tout d'abord, comme l'a rappelé ma collègue Marine Le Pen, il est particulièrement scandaleux que les parlementaires ...

...partie des électeurs potentiels non-inscrits que nous avons entamé des discussions. En Calédonie, le chemin coutumier est long, mais il parvient souvent à des accords fondamentaux, comme c'est le cas ici : c'est à force de persuasion et de discussion que nous sommes parvenus à ajouter à cette revendication, émise par la sensibilité indépendantiste, l'inscription de toutes les personnes natives de Nouvelle-Calédonie, quel que soit leur statut – puisque deux statuts coexistent sur ce territoire. C'est donc dans cet article 2 qu'a pu être écrit le dispositif juridique de l'inscription d'office. Il ne s'agit pas d'une nouveauté, car il existe déjà cinq cas d'inscription d'office voulus par le législateur – l'Assemblée nationale – en 2015. Je précise également, et c'est très important, que le fait d'être inscr...

...e temps celle de Jacques Lafleur. C'est Jacques Lafleur qui, chez les non-indépendantistes, a pris la responsabilité de la signature de ces accords. C'est parce que Jacques Lafleur les a signés et qu'il a pris cette responsabilité immense envers les Calédoniens et envers l'histoire que nous sommes là aujourd'hui. Je veux donc réparer cette injustice commise voilà quelques minutes. La place de la Nouvelle-Calédonie, aujourd'hui, dans la France et dans la paix, nous la devons aussi à Jacques Lafleur, aux côtés de Jean-Marie Tjibaou.

...2. Le critère de prise en compte du centre des intérêts matériels et moraux des électeurs est, en soi, une notion judicieuse – qui, je le dis sans malice, pourrait d'ailleurs, puisqu'elle existe en droit, servir pour d'autres situations territoriales qui sont peut-être à venir. Ma question porte surtout sur la durée de résidence requise, fixée à trois ans : pourquoi cette durée pour les natifs de Nouvelle-Calédonie ?

Monsieur Acquaviva, vous vous êtes interrogé sur le choix d'une durée de résidence fixée à trois ans. La question a été abordée par Philippe Dunoyer en commission des lois. Bien évidemment, ceux qui s'inscriront, au-delà de ce délai, sont originaires de Nouvelle-Calédonie et y habitent depuis bien plus longtemps que trois ans. Mais ce délai, qui s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie à d'autres matières, nous semble être celui qui convient pour établir les différentes listes et prendre en considération la situation de chaque électeur lors de l'examen de la commission administrative. Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais, car je ne pense pas avo...

... que pour un motif valable et dûment justifié. Le décret définira donc dans quelles conditions et selon quelles modalités ces justificatifs devront être fournis. Un mot sur l'expression, utilisée à l'instant par le rapporteur, de « peuple calédonien », qui a donné lieu à nombre de débats. Je rappelle les déclarations d'un ancien président de la République, Nicolas Sarkozy : lorsqu'il est venu en Nouvelle-Calédonie, il a tenu un grand meeting à Païta, ne manquant pas l'occasion de saluer la « belle devise » de l'union calédonienne : « Deux couleurs, un seul peuple ». Si l'on remonte dans le temps, l'on constate donc que cette notion de peuple a été largement partagée. Le droit à l'autodétermination qui a été reconnu n'est pas celui du peuple premier : sur la liste électorale référendaire de 169 000 électeu...

...'office n'a pu l'être puisque le dispositif n'est pas encore en vigueur. Il nous faut donc deux périodes de révision complémentaire, pour la liste électorale générale et pour la liste référendaire, mais il en faut une aussi pour la liste provinciale puisque la faculté d'être inscrit d'office est également ouverte aux personnes inscrites sur cette liste. De ce fait, dès lors qu'elles sont nées en Nouvelle-Calédonie, elles sont présumées y détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux. Cette autre utilisation de cette notion, qui n'a aucune équivalence en matière électorale, a fait l'objet de beaucoup de discussions. Cet article est donc nécessaire : il s'agit plus de machinerie électorale, si je puis utiliser ce terme, mais c'est tout à fait fondamental pour parvenir in fine à l'élaboration de la...