Interventions sur "nouvelle-calédonie"

...fonction des dossiers qui leur seront envoyés et pour décider si, oui ou non, en fonction des situations, des éléments complémentaires doivent être demandés. Il est aussi très important que cet article soit voté en l'état car c'est grâce à lui que nous éviterons des cas de double inscription sur les listes électorales générales. Les personnes non inscrites sur les listes électorales générales de Nouvelle-Calédonie pourraient l'être sur des listes nationales ou ultramarines. Il faudra donc des croisements des listes détenues en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ou dans l'hexagone avec la liste calédonienne. Ce dispositif matériel, très important, permettra de faire vivre ces commissions, au sein desquelles règne l'équilibre politique qui préside à nos débats.

...'a proposé le congrès dans son avis sur le projet de loi organique qui lui a été transmis. J'en viens précisément au libellé de la question : cela ne devrait pas causer de difficultés, et pourtant… Le problème n'est pas le sens : veut-on ou non l'indépendance ? Veut-on être indépendant ou rester au sein de la République ? Le problème porte sur la manière de poser cette question. Aujourd'hui, en Nouvelle-Calédonie, deux écoles s'opposent : l'école du oui-oui et l'école du oui-non. Ce n'est pas une bande dessinée !

Selon l'école du oui-oui, l'on devrait pouvoir répondre oui je veux que la Nouvelle-Calédonie accède à l'indépendance, ou oui je veux que la Nouvelle-Calédonie demeure au sein de la République française. Selon l'école du oui-non, en revanche, l'on devrait pouvoir répondre oui je veux que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté ou non, je ne le veux pas – ou oui je veux que la Nouvelle-Calédonie accède à l'indépendance, ou non je ne le veux pas. En ce qui nous concerne, nous...

Jamais. Mais là, quand même, à moins d'un instant d'égarement collectif… Bref, cet amendement est une réponse aux problèmes qu'on rencontre dans l'agglomération en matière de délinquance, notamment de mineurs. Je rappelle qu'en Nouvelle-Calédonie 60 % de la délinquance de proximité est le fait de mineurs, qu'un délinquant mineur sur deux a moins de quinze ans et que la quasi-totalité ont fait l'objet de signalements de la part des services sociaux auprès de la justice ou des instances ad hoc pour carences affectives ou éducatives avérées. Dans le cadre qui est le nôtre, il faut essayer d'intervenir le plus efficacement possible dans le d...

Cet amendement d'appel – voilà une nouvelle définition pour le règlement intérieur ! – est un cavalier, chacun en conviendra. Il est vrai qu'il y a de très beaux chevaux en Nouvelle-Calédonie et que Philippe Gomès est un spécialiste en la matière !

Sans vouloir me livrer à une explication de vote, puisqu'elles auront lieu mardi prochain, je voudrais à ce stade me réjouir de l'unanimité que l'on retrouve ce soir ici. Il est bon que la Nouvelle-Calédonie ne soit pas un enjeu métropolitain et une occasion pour la France continentale de polémiquer. C'est pourquoi je trouve dommage qu'un de nos collègues ait jugé bon d'ignorer un des signataires de l'accord et la poignée de main historique entre Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur. Il est dommage que l'hommage public sépare ceux que le combat pour la paix a unis. C'est ce que pour notre part nous...

Nous allons procéder à l'examen du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, déposé sur le bureau du Sénat le 8 décembre 2017 et adopté par celui-ci le 20 février 2018. Le texte traduit en droit le consensus qui s'est dégagé lors du XVIe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa, réuni à Paris le jeudi 2 novembre 2017 sous l'égide du Premier ministre. Il s'inscrit dans la perspective de la consultation, à l'automne prochain, des populations calédoniennes sur leur acce...

Madame la présidente, mes chers collègues, chacun a en tête l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Aussi ne ferai-je qu'en rappeler les grandes étapes qui, depuis 1853, date à laquelle ce territoire est devenu français, ont également marqué l'histoire de notre pays : le bagne, les grandes révoltes kanak des années 1870, la participation, volontaire ou forcée, des Calédoniens au premier conflit mondial et la formation du Bataillon du Pacifique lors de la Seconde Guerre mondiale. Après 1945 s'e...

Ce projet de loi organique est essentiel pour continuer à tracer la voie d'un destin commun aux habitants de la Nouvelle-Calédonie. Si, au plan juridique, le texte ne modifie pas le corps électoral, dont la composition répond à des critères fixés dès 1998, il permet en revanche d'inscrire d'office sur les listes quelque 10 000 à 11 000 Calédoniens de statut de droit coutumier ou de droit commun qui ne l'étaient pas jusque-là. C'est certes peu comparé au corps électoral en lui-même, mais l'idée est d'obtenir la plus large pa...

...s pour les uns de bagnards et de communards, pour les autres des Mélanésiens, premiers occupants de l'archipel. Sur ce territoire qui se distingue des autres territoires d'outre-mer, un rééquilibrage était nécessaire après les événements douloureux des années 1980. Il me semble que ce rééquilibrage est aujourd'hui un acquis, et que nul n'entend le contester. La singularité institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie est inscrite dans notre Constitution. Je pourrais aussi évoquer le nickel ou la reconnaissance enfin accordée à la culture et aux traditions mélanésiennes. Beaucoup a donc été fait, mais beaucoup reste encore à faire. Les rendez-vous ont été nombreux entre 1988 et le référendum qui devrait avoir lieu à l'automne. Si ce référendum est très attendu, il n'est pas une fin en soi. Dans tous les cas, ...

Je commencerai mon propos par des remerciements appuyés à la présidente de notre Commission, Mme Yaël Braun-Pivet, au rapporteur de ce projet de loi et président de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, M. Manuel Valls, au rapporteur de la mission M. Christian Jacob, à M. David Habib et à Mme Naïma Moutchou, qui ont fait le déplacement en Nouvelle-Calédonie. Il est très important que la représentation nationale constate sur place ce qu'est notre réalité. Celle-ci a été fort bien expliquée et synthétisée, pour autant qu'on puisse synthétiser une histoire aussi riche, bien que courte à l'échelle...

Il s'agit d'un rendez-vous déterminant pour les Calédoniens, qui se prononceront bientôt sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. À plus d'un titre, la Nouvelle-Calédonie est un modèle sans équivalent, qui ne s'inspire d'aucune autre expérience, française ou étrangère, contemporaine ou passée. On peut ainsi considérer les articles 76 et 77, consacrés spécifiquement à la Nouvelle-Calédonie, comme une Constitution au sein même de la Constitution. La Nouvelle-Calédonie interroge notre droit et le pous...

Je veux dire combien je suis fier d'être socialiste, et heureux que les gouvernements de Michel Rocard et de Lionel Jospin aient porté ce territoire avec le désir constant d'éviter les conflits que la Nouvelle-Calédonie avait connus. Nous saluons aujourd'hui ces résultats positifs, fruit des Accords de Matignon et de Nouméa. Je note aussi que le président Jacques Chirac, en son temps, a apporté son concours à l'effort de normalisation et de pacification de ce territoire. Le groupe Nouvelle Gauche soutiendra ce texte et ne présentera pas d'amendement afin qu'il puisse être voté dans les meilleurs délais. Le proc...

Ce nouveau référendum en Nouvelle-Calédonie ne peut manquer de nous interroger. Il ne faudrait pas, d'ailleurs, que nous fassions l'erreur de le considérer comme une simple question d'autodétermination ou de droit. Il s'agit aussi du devoir de la France de préserver sa puissance sur la scène internationale, notamment dans une zone où les influences asiatiques et australienne se renforcent. La régression de l'influence de la France était dé...

... Nouméa, dont la légitimité est reconnue par tous, a engagé un processus de décolonisation dont la prochaine étape est le référendum d'autodétermination, qui devrait avoir lieu avant le mois de novembre prochain. Nous soutenons ce processus qui, comme l'indique le point 4 de l'Accord de Nouméa, est conçu comme constituant le moyen de refonder un lien social durable entre les communautés vivant en Nouvelle-Calédonie. Ce projet de loi transpose l'accord politique consensuel entre les représentants et représentantes des communautés de Nouvelle-Calédonie et les parties à l'accord de Nouméa afin de garantir l'égalité et la légitimité du scrutin à venir. Car il est important que le référendum soit reconnu par tous. Pour notre part, nous serons vigilants quant à la question posée lors de cette consultation ; le ...

Pour une fois que nous examinons un projet de loi d'autodétermination, j'allais dire de fédération, je ne bouderai pas mon plaisir. Les difficultés de la Nouvelle-Calédonie ont été rappelées : une population diverse au sein de laquelle ne se dégage aucune majorité puisque les Kanak en représentent 40 % et les Caldoches également ; cette situation oblige à organiser un processus politique souple. La Nouvelle-Calédonie constitue un laboratoire intéressant, car, depuis la décolonisation, le choix était de rester dans le giron français sans bénéficier de l'autonomie, ou...

Je tiens à remercier le rapporteur ainsi que les membres de la mission d'information pour la présentation de leurs travaux et de leur déplacement récent en Nouvelle-Calédonie. On a beaucoup évoqué le « jour d'après ». Le texte porte surtout sur les modalités de cette consultation ; et, comme d'autres ici, j'espère que le Gouvernement et le Président de la République s'exprimeront sur ce qu'ils souhaitent par la suite pour la Nouvelle-Calédonie. Je souhaiterais demander au rapporteur s'il peut nous apporter des précisions sur le calendrier, car j'ai besoin d'informat...

Je soutiens ce texte qui prend en compte l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. J'exprime ma gratitude à l'endroit de MM. Manuel Valls et de Christian Jacob d'avoir signifié leur attachement à ce que la Nouvelle-Calédonie reste dans la communauté française ; ce message était important et n'est pas contradictoire avec le travail de fond qui a été réalisé. Ainsi, une position politique au sens noble du terme a été affirmée ; j'en félicite les auteurs et leur apporte mon plus...

Je tiens tout d'abord à remercier les orateurs pour leur soutien au texte, qui, comme l'a souligné M. Philippe Gosselin, est une photographie de l'accord conclu par les membres du comité des signataires. Je veux aussi remercier Mme Naïma Moutchou qui, à l'occasion de son premier déplacement en Nouvelle-Calédonie, a parfaitement appréhendé les enjeux de ce territoire, et rappelé les défis qu'il nous revient de relever. Nous rendrons évidemment compte rendu de notre déplacement à la mission d'information. Sous la houlette de la présidente de la commission des Lois, et avec Mme Naïma Moutchou, nous avons visité le Camp Est, prison de Nouméa, où nous avons découvert des situations indignes de la République....

L'article 2 « présume » qu'une personne ayant été domiciliée de manière continue durant trois ans y détient le centre de ses intérêts matériels et moraux (CIMM). Il est évident que cette présomption est erronée et peut être facilement contredite : celui qui aura passé trois années en Nouvelle-Calédonie puis quinze en métropole détiendra ses intérêts matériels et moraux en métropole. C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l'article.