Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Comme je l'ai précisé dans ma présentation, il y a une divergence d'interprétation de cet article. Elle porte sur le caractère irréfragable de la présomption de détention du centre des intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie. Le rapporteur du texte au Sénat, M. Philippe Bas, estimait qu'elle ne serait que théorique au stade des commissions administratives. Nous devrons interroger le Gouvernement, en séance publique, sur ce point précis. J'indique cependant que Mme Lorho, avec tout le respect que je lui dois, fait erreur : il ne suffit pas de trois années de résidence en Nouvelle-Calédonie, il faut surtout y être né ...

La notion de CIMM elle-même est interprétée ici dans un sens très particulier, comme l'a rappelé M. Valls : elle n'est qu'un des outils permettant d'identifier les électeurs dans le cas précis des natifs. Pourquoi et comment devons-nous présumer la détention du CIMM, une des conditions fixées par la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ? Auparavant, d'autres natifs étaient présumés détenir ce CIMM parce qu'ils étaient inscrits sur les listes électorales provinciales. Or nous envisageons ici l'hypothèse de personnes qui ne se trouvent sur aucune des listes électorales ; c'est pourquoi les élus sont convenus qu'il fallait trouver un autre raisonnement permettant cette identification, singulièrement, encore une fois, parce qu'il s...

Philippe Dunoyer a bien expliqué pourquoi il était important que le Congrès soit consulté également. Je rappelle par ailleurs que les accords ne prévoient pas d'éventuelle partition : il n'est pas possible qu'une partie de la Nouvelle-Calédonie réclame son indépendance alors que l'autre resterait fidèle à la France. C'est aussi pourquoi le congrès et le gouvernement de Nouvelle-Calédonie sont l'expression de la diversité des forces politiques et des provinces.

...compte les élèves de l'hémisphère Sud, dont le calendrier est calé sur l'année civile, spécialement ceux dont l'univers quotidien n'a rien à voir avec celui de la métropole. Je pense évidemment aux jeunes de Wallis-et-Futuna – mais pas seulement. Je souhaite rappeler à la représentation nationale que cette petite collectivité se situe à 20 000 kilomètres de la métropole, à 3 000 kilomètres de la Nouvelle-Calédonie et à 4 000 kilomètres de la Polynésie française. Elle est entourée exclusivement de pays anglophones et elle a cette particularité que son calendrier scolaire est en phase avec celui de la Nouvelle-Calédonie. Les élèves qui, après avoir obtenu leur baccalauréat au mois de décembre, décident de venir étudier en métropole, doivent donc attendre huit mois avant d'entamer leurs études. Ils pourraien...

...spositif conventionnel qui permet aux élèves des classes préparatoires aux grandes écoles de bénéficier d'une inscription à l'université et d'équivalences, nous demandons que les alinéas 2 et 3 du VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation nationale, tels qu'ils résulteront du présent projet de loi, soient applicables en Polynésie française. Rappelons que ce régime mixte est applicable en Nouvelle-Calédonie. Il serait souhaitable qu'il le soit en Polynésie française, dans un souci d'égalité par rapport aux autres territoires de la République. En effet, l'ordonnance du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche prévoit, dan...

...blique est une et indivisible – au sens de son peuple, mais pas nécessairement, en tout cas plus maintenant, au sens de ses institutions. Car les dérogations, si je puis dire – je ne voudrais pas employer un terme inapproprié – , ou les cas particuliers diffèrent considérablement les uns des autres. Nous venons de tomber sur un exemple précis : des dispositions applicables sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie française – je dis « française » car elle le sera au moins jusqu'au référendum ; nous verrons ce qui se passera à ce moment-là – ne le sont pas à Wallis-et-Futuna, et nous nous demandons pourquoi. En l'espèce, il est question de la Polynésie française, dont le territoire – nous devrions tous nous en souvenir – est aussi étendu que celui de l'Europe dans sa totalité. On peut donc comprendre que l...

Je soutiens l'amendement de Mme Sanquer. Toutefois, je souhaite préciser, sans ouvrir le débat sur le sujet, que la Nouvelle-Calédonie dispose d'un statut singulier au sein de la République. L'accord de Nouméa signé en 1998 par les formations politiques et l'État a été constitutionnalisé : le Congrès s'est réuni à Versailles et a décidé d'introduire le dispositif particulier qui nous régit dans la Constitution de la République française. Parmi tous les territoires ultramarins, la Nouvelle-Calédonie est aujourd'hui le seul à dis...

Je suis conscient que ce n'est pas le coeur du sujet, mais profitons de ce débat pour préciser les principes. Notre collègue de Nouvelle-Calédonie a absolument raison de rappeler la situation particulière de ce territoire. Comme ce dernier entre dans une période un peu spéciale, il est important que les propos tenus ici soient entendus là-bas. Personne ici n'a l'intention de remettre en cause, si peu que ce soit, et par quelque biais que ce soit, le statut actuel et les pouvoirs actuels du congrès du territoire. Le reste appartiendra au peu...

L'amendement no 51 rectifié vise à insérer l'alinéa suivant, après le deuxième alinéa de l'article L. 684-2 du code de l'éducation : « Pour l'accès aux formations d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, la procédure de préinscription visée par le I de l'article L. 612-3 est adaptée afin de respecter le calendrier universitaire propre à la Nouvelle-Calédonie. »

Il s'agit, là encore, de prendre en considération les particularités de la Nouvelle-Calédonie. À cet égard, il nous paraît inenvisageable que l'article L. 612-3 puisse s'y appliquer de la façon qui est prévue. En effet, en Nouvelle-Calédonie, le vice-recteur n'est pas chancelier des universités. Ce n'est donc pas le vice-rectorat qui contrôle les universités : le contrôle est directement effectué par le ministère de l'enseignement supérieur. Pour cette raison, il nous paraît nécessaire q...

Je tiens à rappeler le cas particulier de la Nouvelle-Calédonie, qui est compétente en matière d'enseignement primaire et secondaire, public ou privé. Seul l'enseignement supérieur est resté entre les mains de l'État. Si le primaire public et privé et le secondaire public sont gérés, pour une part, par le vice-rectorat, la compétence de l'État est réduite à quatre domaines : les programmes – la loi conférant à la Nouvelle-Calédonie une capacité d'adaptation –...

Bien que je sois hostile au projet de loi, nous voterons cet amendement défendu par notre collègue de la Nouvelle-Calédonie-Kanaky.

Dans la Constitution, le nom du territoire est « Nouvelle-Calédonie » !

Précédemment, j'ai dit « la Nouvelle-Calédonie française » : il est bon d'appeler ce territoire par tous les noms qui conviennent à nos compatriotes sur place, pour ne froisser personne. Vous avez raison de souligner que la situation y est très particulière. Vous m'entendriez dire des choses encore plus surprenantes si nous venions à parler de l'enseignement primaire. Lors du débat sur le statut de la Nouvelle-Calédonie, j'avais été conduit ...

...pouvoirs plus importants qu'ailleurs et où les compétences sont souvent partagées. Ce qui me gêne, c'est que nous évoquions, sur ces sujets, la collaboration entre l'État et la collectivité sans connaître l'avis de celle-ci. Il serait utile pour nous de connaître celui, en la matière, du ministre polynésien de l'éducation, qui est compétent sur tous ces sujets, ou du responsable de l'éducation en Nouvelle-Calédonie. Nous travaillons dans le flou, ce qui n'est pas agréable.

Je remercie beaucoup M. Mélenchon de l'aide qu'il m'apporte dans la première partie de sa réponse. En revanche, s'agissant de la seconde partie, je tiens à vous rappeler, monsieur le député, que le nom « Nouvelle-Calédonie » est fixé par la Constitution de la République française. La Nouvelle-Calédonie a la capacité, si elle le décide, de le modifier, dans le cadre d'une loi du pays qu'elle adopterait à la majorité des trois cinquièmes. Cette possibilité n'ayant pas été utilisée, je vous demande de bien vouloir considérer qu'en République le droit s'applique et que le droit, aujourd'hui, s'agissant du nom de ce ter...

...sant des bacheliers de Wallis-et-Futuna. Le Gouvernement doit en effet prendre la mesure des difficultés que ces bacheliers rencontrent du fait qu'ils sont presque livrés à eux-mêmes durant le laps de temps, trop long – huit mois – , qui les sépare de la rentrée scolaire en métropole. Il convient, madame la ministre, de réfléchir avec la ministre des outre-mer, le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie et celui de la Polynésie française à des solutions permettant de remédier aux difficultés que rencontrent ces élèves, en les préparant à ce long voyage et à la rencontre avec un nouveau pays, qu'ils ne connaissent pas parce qu'ils n'ont jamais voyagé.

Je comprends bien la problématique que vous exposez : en raison du décalage du calendrier universitaire, les jeunes Wallisiens ont, durant de longs mois, du temps disponible qu'ils pourraient mettre à profit. Nous avons répondu en commission qu'ils ont la possibilité de se rendre en Nouvelle-Calédonie mais, comme vous l'avez alors rappelé, ce territoire est situé à plus de 3 000 kilomètres. Mme la ministre, que j'ai écoutée attentivement, a souligné qu'une réflexion est actuellement en cours sur le sujet : outre que des établissements, en métropole, permettent déjà à des étudiants de commencer leur année au second semestre, le renforcement de la modularité, dans le cadre du plan étudiants, ou...

Cet amendement vise à corriger une injustice. Or je sais à quel point notre assemblée est sensible à la réduction des injustices et des inégalités. Un chiffre fourni par l'université de la Nouvelle-Calédonie, particulièrement étonnant, a appelé mon attention : nous avons seulement 27 % d'élèves boursiers. En étudiant de nombreuses sources afin de savoir si ce taux est comparable à celui d'autres territoires ou à la situation des régions métropolitaines, j'ai appris qu'il est de 44 % au niveau national et qu'il oscille entre 50 % et 60 % dans les départements d'outre-mer. Je me suis donc demandé quell...