Interventions sur "nucléaire"

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure de la commission, mes chers collègues, tout d'abord, je me réjouis de la proposition tendant à créer cette commission d'enquête. Notre groupe parlementaire a alerté à plusieurs reprises sur l'état des installations nucléaires françaises. J'espère que la commission permettra de recueillir des éléments concrets et objectifs, et de montrer la folie vers laquelle nous entraîne l'actuelle direction nucléaire d'EDF, laquelle continue à affirmer comme un dogme d'État qu'aucun réacteur ne pourra être fermé avant 2029 et que la durée de vie de certaines centrales pourra être prolongée sans problème jusqu'à cinquante, voire so...

La commission d'enquête est, pour la France, l'occasion de devenir raisonnable et d'échapper au piège nucléaire. Vous avez la possibilité de devenir des responsables politiques au sens noble du terme, aptes à décider du meilleur pour notre pays. Il ne faut pas que le Gouvernement engage 100 milliards d'euros dans le projet de grand carénage pour rafistoler les centrales : c'est autant d'argent qui ne sera pas investi dans les énergies renouvelables. Madame la présidente et rapporteure de la commission, me...

...ssion d'enquête. Ses travaux occuperont dans les mois qui viennent une partie importante de votre emploi du temps, madame la présidente, au risque parfois de vous éloigner du terrain s'agissant d'autres champs d'investigation. Sur la question qui nous intéresse aujourd'hui, les interrogations sont bien sûr nombreuses. Il y a été fait référence. Actuellement, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire se veut rassurant. Il a estimé que la situation n'était plus aussi préoccupante que l'an dernier. Ainsi, la cuve de l'EPR de Flamanville a été jugée apte au service. Les défauts affectant les autres composants des installations nucléaires françaises, notamment certains générateurs de vapeur, sont en cours de contrôle. Cela dit, de l'avis même de l'ASN, il reste encore des « points de vigilance »...

Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue qui a défendu la motion de renvoi en commission : un tel renvoi eût été bon afin de respecter notre règlement. Dans ma circonscription, la centrale du Tricastin, voisine de Bollène, est un pourvoyeur d'énergie et d'emplois important. Cette centrale est un sujet tant de fierté que d'inquiétude : fierté, car le nucléaire est un pan essentiel de notre souveraineté ; inquiétude aussi, car nous avons pu constater par le passé l'empressement de certains élus à répondre au donneur d'ordre plutôt qu'à leurs voisins. Il avait fallu, à l'époque de l'événement du Tricastin, tout le courage de Marie-Claude Bompard, pour organiser la réaction, une réaction fondée sur son courage et celui de ses équipes, plutôt que sur une ...

...ment vise à préciser le champ d'investigation de la commission d'enquête en y ajoutant « l'environnement juridique et législatif applicable à ces installations ». Il ressort de nos échanges en commission, comme de ceux que nous avons eus à l'instant, qu'un des éléments ayant déclenché la volonté de constituer une commission d'enquête est l'intrusion de militants de Greenpeace dans deux centrales nucléaires françaises, qui a posé un problème de sécurité. Nous devons nous interroger sur la stratégie juridique à adopter pour répondre à ce problème. Je vous invite à vous pencher techniquement sur ces questions, qui relèvent plus du cadre juridique que de contraintes physiques. Si l'amendement est adopté, nous pourrons nous intéresser de près au cadre juridique applicable à ces intrusions : bien souve...

… je rappelle que l'amendement, qui vise inclure le cadre juridique et législatif dans le champ d'investigation de la commission d'enquête, tend en fait à trouver le moyen de punir davantage les intrusions dans les centrales nucléaires. Pour le dire plus clairement encore, ses auteurs proposent dans ce domaine d'aller au-delà de la loi de Ganay. Or, chers collègues du groupe LR, quand je vous ai indiqué en commission qu'il n'y avait aucun tabou dans le cadre de la commission d'enquête et que nous pouvions nous autoriser à réfléchir sur tous les sujets, vous m'avez objecté que je voulais remettre en cause la loi de Ganay, que ...

Je n'avais pas forcément prévu d'intervenir mais, compte tenu de ce que j'entends, je préfère éclairer la lanterne de mes collègues sur certains termes. Selon vous, monsieur Schellenberger, on ne peut pas réfléchir sur la sûreté et la sécurité nucléaires dans la commission d'enquête, puisque celle-ci découle du fait qu'il y a eu une intrusion dans certaines centrales. Je rappelle donc que la sécurité nucléaire se définit à partir de quatre éléments : la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention des actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident. On ne peut donc pas distinguer la sécurité de la sûreté...

Je comprends mal l'intervention de Mme Goulet, non parce que je ne connais pas le nucléaire, mais parce que, à mon sens, elle se trompe d'amendement ou qu'elle n'est pas intervenue au bon moment. L'amendement no 5 vise à inclure dans le champ de la commission d'enquête le cadre juridique applicable à la sécurité, et peut-être aussi à la sûreté, de nos installations nucléaires. Ni dans l'amendement ni dans l'exposé sommaire ni au cours de la défense de l'amendement, il n'a été fait réfé...

Cet amendement a un objet similaire mais concerne la centrale nucléaire de Civaux. Nous considérons en effet qu'il y a lieu d'exclure du champ de la commission d'enquête les sujets qui font l'objet d'une information judiciaire, conformément à notre règlement. Raphaël Schellenberger, mes collègues et moi-même avons déjà exprimé la position de notre groupe en cette matière. Cela dit, madame la présidente et rapporteure de la commission, pour reprendre vos termes, ce q...

Chacun a compris et personne n'est dupe : la création de cette commission d'enquête n'a d'autre but que de servir les intérêts et les desseins des militants antinucléaires, qui veulent saper la confiance des Français dans nos centrales.

Il se trouve que je suis député et conseiller départemental du canton où se trouve la centrale nucléaire du Bugey, dans l'Ain. Madame Goulet, vous qui vous êtes exprimée précédemment sur ce sujet, je voudrais vous rappeler que vous n'êtes pas la seule à le connaître…

… et que nous n'avons pas attendu votre intervention, ni la création d'une commission d'enquête, pour nous préoccuper de la sûreté et de la sécurité des installations. Une commission locale d'information se réunit régulièrement avec des élus, des syndicalistes, des représentants d'associations, y compris d'associations antinucléaires, et en présence de l'Autorité de sûreté nucléaire. En cas d'incident, nous sommes immédiatement informés. Pour en revenir à l'amendement, l'article 139 de notre règlement interdit d'enquêter sur des faits qui font l'objet de poursuites judiciaires. L'amendement no 4 a donc pour objet d'exclure du champ de la commission d'enquête les intrusions de Greenpeace à Cattenom et à Cruas-Meysse, puisque...

Monsieur de la Verpillière, vous avez affirmé que, si nous soutenions cette proposition de commission d'enquête, c'est parce que nous portions la voix des antinucléaires. Pour ma part, avant mon élection à l'Assemblée nationale, j'étais salariée d'EDF, et je travaillais dans une centrale nucléaire. Donc, vous le voyez, je ne suis pas antinucléaire – dans une certaine mesure, c'est même le contraire. Il n'en reste pas moins qu'après avoir écouté l'opinion publique et les propos tenus par certains d'entre nous, sur ces bancs, il me paraît urgent que l'on démystifi...

Dans des termes sensiblement identiques à ceux de Mme Goulet, mais en y apportant une nuance, je vous dirais, mon cher collègue, que je fais partie de ces élus dont la circonscription abrite une centrale nucléaire. J'y suis attaché, et c'est la première fois que je suis traité d'écolo. Ma foi, tout arrive !

Je veux dire ici que, quelle que puisse être ma sensibilité, personne ne m'a entendu tenir de propos antinucléaires. Tel n'est d'ailleurs pas l'objet de notre débat. Évitons toute forme de caricature. J'observe toutefois que certains parlementaires se battent pour défendre leurs prérogatives, le pouvoir du Parlement, sa capacité à investiguer, à lancer des commissions d'enquête, tandis que d'autres, à l'inverse, mobilisent leur énergie pour combattre ces mêmes prérogatives et amoindrir les attributions des c...

...tion des choix scientifiques et technologiques – OPECST – , je souhaitais vous apporter quelques précisions. À la suite des dernières incursions de Greenpeace dans les centrales, Cédric Villani et moi-même avons saisi le Premier ministre pour que l'OPECST puisse auditionner le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. L'OPECST s'était déjà prononcé sur la sécurité et la sûreté nucléaires ; il avait montré les liens unissant ces deux domaines et affirmé la nécessité d'associer l'Autorité de sûreté nucléaire à l'élaboration des mesures de sécurité – et pas uniquement de sûreté – nucléaire. Nous continuons à travailler sur ces sujets, au sein de l'Office, avec nos collègues du Sénat – je rappelle, à cet égard, que Gérard Longuet en assure actuellement la présidence. Comme le sait B...