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Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 80. Nous voulons garantir la sécurité des Français en affirmant le caractère autonome et indépendant de la dissuasion nucléaire française. La présence in extenso dans la LPM de passages établissant un lien d'association entre notre dissuasion et la protection d'États alliés nous semble être une forme de dénaturation du sens traditionnellement admis de la doctrine de dissuasion française. Nous craignons qu'en affirmant que la dissuasion nucléaire « contribue de facto à la sécurité de l'Alliance atlantique et à celle de l'...
Monsieur le député, nous sommes en effet en désaccord sur ce point. Je voudrais vous relire la phrase qui précède, dans l'alinéa 80 : La dissuasion nucléaire « permet à la France de préserver ses intérêts vitaux contre toute agression d'origine étatique, d'où qu'elle vienne et quelle qu'en soit la forme. » Effectivement, au sein de l'OTAN, avec nos alliés, nos voisins européens les plus proches font partie de nos intérêts vitaux. Notre dissuasion contribue donc, de facto, à la sécurité de l'Europe et de l'Alliance atlantique. Avis défavorable.
C'est un sujet particulièrement important. Il faut repréciser les choses. Si la France fait partie de l'OTAN, si elle a réintégré son commandement, elle n'appartient pas pour autant au Groupe des plans nucléaires.
Cela lui permet de conserver sa totale autonomie décisionnelle et stratégique, comme cela a été dit par Mme la ministre. C'est un élément essentiel qu'il faut garder en mémoire. À défaut, on ne parle absolument pas de la même chose. Cet amendement n'a donc pas lieu d'être. Il faut s'en tenir à nos objectifs actuels. Par ailleurs, si la France a l'arme nucléaire, elle a signé tous les traités de non-prolifération. Et il y a un élément essentiel, c'est que nous sommes membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Cela nous confère un certain nombre de droits, notamment celui de disposer de l'arme nucléaire, et une série de devoirs vis-à-vis de la communauté internationale : on peut citer à cet égard notre engagement en faveur de la paix, da...
Le débat est passionnant, mais, monsieur le rapporteur, la réponse que vous m'avez apportée m'a encore plus inquiété. J'avais des interrogations et des doutes, je nourris à présent des inquiétudes. Je réaffirme que nous entendons nous assurer du caractère indépendant et autonome de la dissuasion nucléaire française.
Le rapporteur nous invitait précédemment à lire les rapports de l'Assemblée, notamment de la commission de la défense, sur les questions nucléaires. Pour ma part, je suis co-rapporteur d'une mission d'information de la commission des affaires étrangères sur l'arme nucléaire. À ce titre, j'ai auditionné de nombreuses personnes, notamment des militaires et des diplomates – je serai la semaine prochaine à l'ONU, à Genève. Or à chaque fois qu'on interroge quelqu'un sur la doctrine nucléaire française, portée par notre Président de la Républiqu...
Si la France n'est pas touchée, elle n'a pas à utiliser l'arme nucléaire. C'est cela, l'enjeu. Mais si vous avez élaboré une nouvelle doctrine, alors le débat public, avec les citoyens, sur l'opportunité de continuer à posséder l'arme nucléaire, sur la nature qu'elle doit revêtir et sur le niveau auquel elle doit être mise en oeuvre doit être ouvert. Vous nous invitez à ce que ce débat soit ouvert à la population.
Quelle place et quel rôle pour la France sur l'échiquier mondial ? Telle est la question que soulève notre débat. La loi de programmation militaire semble s'en tenir à une posture défensive et passive, en ne mentionnant que la posture de dissuasion nucléaire, alors que le statut de puissance nucléaire devrait s'accompagner d'un rôle fort et proactif au sein des instances internationales. L'ONU, l'Agence internationale de l'énergie atomique – AIEA – , la Conférence du désarmement des Nations unies ou encore l'Organisation du traité d'interdiction des essais nucléaires sont la preuve que les outils institutionnels existent, tout comme les traités. Le ...
La France a été l'un des premiers pays à dévoiler à la communauté internationale son arsenal nucléaire, et s'est engagée pour son désarmement. C'est sa responsabilité de respecter son engagement auprès des parties du traité de non-prolifération des armes nucléaires. Il est également important de rappeler que certains textes, comme le traité d'interdiction des armes nucléaires, ne sauraient constituer une réponse appropriée aux enjeux de sécurité actuels. En effet, ce traité, d'ailleurs non ratifi...
Soyons sérieux ! La France a cinquante fois moins de têtes nucléaires que les États-Unis et que la Russie ! Vouloir diminuer le nombre de nos têtes nucléaires revient à mettre en cause le principe même de la dissuasion. Monsieur Lecoq, si j'ai un conseil à vous donner, c'est celui d'essayer de convaincre vos collègues de la Douma ou du Congrès américain de réduire eux-mêmes la voilure. Mais poser la question en ces termes est simplement irréaliste, pour ne pas di...
Chacun a une opinion, avec laquelle on peut ne pas être d'accord. En l'occurrence, je voulais simplement dire que la France dans sa globalité, l'exécutif comme le législatif – ne serait-ce que par le biais des groupes d'amitié – peut se prévaloir de son sens des responsabilités en matière nucléaire pour convaincre et continuer à agir. On se rappelle tous du slogan « ni Pershing, ni SS-20 » et du démantèlement du plateau d'Albion. L'histoire du monde a connu une période de démantèlement des ogives nucléaires. Puis, après la chute du mur du Berlin, l'évolution du monde a mis un terme au processus. Cependant, la prolifération progresse, comme en a témoigné la montée des tensions entre Trump e...
Je tiens à appuyer les propos de M. Lecoq, pour que notre position soit bien comprise. L'intention est toujours la même : le débat parlementaire doit être entendu à l'extérieur, et chacun d'entre nous fait l'effort nécessaire pour qu'il le soit. Dans notre famille politique, au sens large, nous sommes très préoccupés par la fin des discussions sur le désarmement nucléaire. Or il y en avait, même dans la pire période. M. Lecoq dénonce une course à l'armement. Nous sommes tous d'accord sur ce point, par exemple pour ce qui est de la Corée du Nord. Mais peu de nos concitoyens réalisent que la Corée du Nord a 17 kilomètres de frontières communes avec la Russie et 1 400 avec la Chine. La Corée du Nord n'est donc pas un pays exotique dans un petit coin du monde, mais u...
Certains d'entre vous, hier et aujourd'hui encore, ont évoqué l'absence de débats sur notre dissuasion nucléaire. Mes chers collègues, c'est méconnaître ou oublier les travaux réalisés depuis 2007 par l'ICAN – Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires – et par sa branche française, représentée par M. Collin, que j'ai rencontré le mois dernier. Personne n'oublie, dans cet hémicycle, que l'ICAN n'est ni plus ni moins que l'actuel prix Nobel de la paix. Pourquoi donc n'avez-vous pas lancé ...
Poser la modernisation des composantes de la dissuasion comme seule garantie du maintien de notre capacité à répondre à l'évolution du contexte stratégique et à l'émergence de nouvelles menaces nous paraît insuffisant. D'abord, l'approche pluraliste des questions de sécurité montre que les acteurs à l'origine des menaces ne sont plus seulement les États : notre statut de puissance nucléaire n'a pas suffi à décourager les terroristes d'agir et de commettre des crimes atroces sur notre territoire. De ce fait, l'approche stato-centrée qui structure la doctrine de la dissuasion nucléaire française doit être repensée. Ensuite, la modernisation des équipements nucléaires soulève un dilemme de sécurité : le renforcement des capacités de A peut renforcer le sentiment d'insécurité de B. Et ...
Les composantes océanique et aéroportée de la dissuasion nucléaire doivent être en mesure de répondre à l'évolution du contexte stratégique et à l'émergence de nouvelles formes de menaces. Il importe d'adapter notre dissuasion nucléaire. Même si celle-ci est exclusivement défensive et suffisante, elle demeure au coeur de la protection et de l'indépendance de la France comme de la sécurité de nos alliés et de l'Europe. Aujourd'hui, il est fondamental de mainteni...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous vous inscrivez sans surprise dans la logique de choix faits non par notre assemblée mais par le Président de la République. Vous appliquez le choix de la dissuasion nucléaire comme on vous le demande. Vos réponses m'inspirent deux remarques. Tout d'abord, il règne une forme de flou, au nom du secret défense, sur la réalité des investissements qui seront réalisés. On peut donc, et c'est ma seconde remarque, se poser une question : selon vous, la vraie mesure n'est-elle pas la démesure ? Le dramaturge Eugène Ionesco affirmait qu'au théâtre, la vraie mesure, c'est la dé...
Sur la plupart des bancs de cet hémicycle, nous sommes favorables à la dissuasion nucléaire. Nous pensons qu'il s'agit d'une condition essentielle de la sécurité de la France. Dès lors, tout s'enchaîne. Si nous sommes favorables à la dissuasion nucléaire, elle doit être crédible. Pour qu'elle le soit, elle doit comporter deux composantes, ce qui permet de créer l'incertitude chez l'adversaire potentiel. Celles-ci doivent donc être modernisées en permanence, ce qui nous amènera à voter ...