Interventions sur "nuisance"

La lutte contre les rodéos motorisés est une absolue nécessité. Ce phénomène en plein essor touche tous les territoires sans exception. Comme de nombreux collègues, je ne compte plus les courriers et les échanges avec des riverains excédés, des élus désemparés et des policiers qui se sentent impuissants. Nuisances sonores, insécurité routière, trouble à l'ordre public, mise en danger de la vie d'autrui, remise en cause de l'autorité de l'État : les conséquences de ces incivilités sont nombreuses et dangereuses. Aussi, je ne peux que me réjouir de l'inscription de ce texte à l'ordre du jour même si, l'exposé des motifs le dit, le groupe majoritaire n'en a pas la paternité. De nombreux collègues, dont mon ...

Les rodéos urbains constituent une nuisance considérable pour ceux qui les subissent, tant du point de vue de la sécurité que du bruit, qui peut être particulièrement insupportable dans les zones denses et urbaines. Rappelons cependant que ces comportements ont également cours dans les territoires ruraux et au coeur des grandes villes, et pas uniquement dans les zones urbaines périphériques. Il était urgent d'agir pour y mettre fin. Dans ...

...s habitants de tous les quartiers et, encore plus, celle des habitants des quartiers dits « populaires ». Ces rodéos urbains, outre qu'ils troublent l'ordre public, mettent en danger ceux qui les pratiquent. Cette loi est efficace à deux titres. Premièrement, une plus grande sévérité envers les délinquants qui transgressent le code de la route en mettant en danger les habitants et en créant des nuisances sonores telles qu'une soirée en famille se transforme en cacophonie. Utiliser l'infraction de tapage nocturne ne permettait d'infliger qu'une contravention de troisième classe, allant de 45 à 180 euros ; cette loi apporte les sanctions qui manquaient : peine de prison ferme et lourde amende. Deuxièmement, la loi protège les pratiquants de ces rodéos contre eux-mêmes : ils mettent certainement e...

...ettre un terme. Par conséquent, la proposition de loi que nous allons voter aujourd'hui ne doit être qu'une première étape. En effet, si ce texte durcit l'arsenal juridique, il nous faut également renforcer les moyens donnés aux forces de l'ordre pour lutter contre ce sentiment d'impunité – dont tout le monde, ici, a fait état – qui règne bien trop souvent chez les personnes provoquant de telles nuisances. Renforcer les moyens doit passer par des effectifs supplémentaires. Nous devons également poursuivre le développement de la vidéosurveillance qui permet l'interpellation des fauteurs de troubles a posteriori. Parallèlement, il convient aussi de réfléchir au renforcement de la prévention auprès des jeunes et des familles. À ce titre et comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, pourquoi ne...

...i, dans les faits, ont tendance à se produire. L'alourdissement de la peine pour tous les cas de rodéos motorisés en réunion et sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiant est à mon sens nécessaire. J'espère que la définition claire de ce délit et l'arsenal juridique qui nous sont proposés aujourd'hui permettront aux forces de l'ordre de lutter plus efficacement contre ce fléau qui, au-delà des nuisances sonores qu'il engendre pour les riverains, constitue une véritable source d'insécurité pour les usagers de la route.

Nos discussions, cet après-midi, témoignent de l'ampleur prise par le phénomène des rodéos sauvages. Nous devons légiférer afin de mieux sanctionner cette violence routière, qui menace l'intégrité physique de ses auteurs et celle des usagers de la route. Surtout, il faut que nos concitoyens ne soient plus obligés de subir ces nuisances sonores, ces bruits qui les obligent souvent, lorsqu'ils doivent rester chez eux, à fermer leurs fenêtres en dépit d'une chaleur difficilement supportable l'été. Cette proposition de loi est le fruit d'un travail transpartisan, d'un travail de terrain. Dans l'Essonne, dont je suis l'élue, les rodéos motorisés sont une cause récurrente d'exaspération. Il est donc essentiel de prévenir et de diss...

Les mesures permettant de lutter contre les nuisances sonores relèvent du domaine réglementaire. Avis défavorable.

Cet amendement vise à lutter contre les nuisances sonores causées par les accélérations intempestives et non justifiées de grosses cylindrées, notamment les voitures dites de luxe, haut de gamme ou de sport, et de motocycles, dans ou à proximité de zones habitées – de telles nuisances, j'ai pu le constater, peuvent même se produire dans le 7e arrondissement.

...amendement, nous souhaitons souligner que vous ciblez des comportements assurément nuisibles, tout en prenant le risque de conduire à la stigmatisation d'une catégorie particulière de la population, les jeunes issus des quartiers populaires, alors même que les incivilités urbaines et routières sont multiples. Je ne reviens pas sur l'article R. 318-3 du code de la route, qui ne prévoit, en cas de nuisances sonores, qu'une contravention de quatrième classe. Cet amendement vise explicitement les véhicules de très haute puissance répondant à une demande spécifique d'un nombre de consommateurs limité. Il vise à garantir une égalité de traitement : il ne serait pas juste, en effet, que les nuisances des grosses cylindrées soient traitées différemment de celles qui sont causées par les rodéos motorisés....

Deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende sont une juste peine pour ceux qui participent à des rodéos sauvages lorsqu'ils sont commis en réunion, car les nuisances sonores ne doivent pas être une fatalité pour les Français, d'autant que ces rodéos font prendre des risques inconséquents à ceux qui les pratiquent et que les forces de l'ordre elles-mêmes sont confrontées à des situations qui les mettent en danger, ainsi que la population avoisinante. Les condamnations pour rodéo sauvage doivent être sévères, en particulier lorsque les faits sont commis en ré...

... En effet, l'utilisation de ce type de bateaux, que ce soit pour la circulation ou l'organisation d'événements, est trop souvent dévoyée en pratiques non seulement dangereuses pour la sécurité des autres usagers de la mer, mais aussi et surtout préjudiciables à la tranquillité de ceux-ci et des riverains. On constate que de nombreuses municipalités ont déjà tenté de lutter contre les dangers et nuisances pour l'environnement, les riverains et les autres usagers de la mer causés par des hors-bords et jet-skis, ainsi que par des yachts, qui sont aussi illégalement utilisés par des « orchidoclastes » qui s'estiment hors des lois de la République. Le droit actuel est donc insatisfaisant pour lutter contre ces incivilités qui peuvent sérieusement affecter la santé et la sécurité des personnes. Pour ...

Je suis assez d'accord avec l'amendement de M. Bernalicis pour les jet-skis, les hors-bord et ce type de petits bateaux, mais il me paraît compliqué pour un yacht de créer des nuisances sur le littoral. En revanche, si je suis d'accord avec votre réponse, madame la ministre, j'appelle votre attention sur le fait que la police des eaux, dans les 300 mètres qui bordent le littoral, relève souvent de la gendarmerie. Or de nombreuses gendarmeries littorales ne sont pas équipées de petits zodiacs ou autres bateaux leur permettant d'assurer la tranquillité sur la mer.

Il vise à compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « et leurs nuisances sonores ». Le titre deviendrait ainsi : « proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés et leurs nuisances sonores ». On ne peut se battre contre les rodéos motorisés sans lutter contre les nuisances sonores qu'ils produisent. Ces désagréments sont le principal souci des riverains. Ce serait leur faire insulte que de négliger le brouhaha provoqué par les adeptes de ces rodé...

Les rodéos urbains sont à l'origine de nombreuses nuisances, notamment sonores. Je ne vois pas l'intérêt d'ajouter cette mention au niveau du titre. L'important réside dans la mise en place d'un dispositif de lutte efficace, ce à quoi nous nous attelons. La commission émet donc un avis défavorable.

Au nom du groupe La République en marche, je remercie chacun pour le niveau des débats. Nous avons constaté que ces nuisances exaspéraient et mettaient en danger les passants. Je vous rappelle les chiffres, car ils sont parlants : 8 700 rodéos en zone police et 6 600 en zone gendarmerie en 2017. Que nous soyons des députés récents ou plus anciens, que nous soyons titulaires d'un mandat local ou simplement à l'écoute des acteurs de terrain, nous avons tous constaté dans nos circonscriptions la nécessité d'agir et de lég...

... que vous émettriez un avis favorable, mais j'observe que notre approche, aussi constructive soit-elle, n'est parfois pas payée de retour, et je le regrette. Je souhaite néanmoins que cet arsenal juridique produise ses effets rapidement. Si tel n'était pas le cas, ce serait un grave échec. Pour celles et ceux qui sont victimes de ces rodéos motorisés, rien ne serait pire que de constater que les nuisances perdurent après l'intervention du législateur et que rien n'a été réglé. Le groupe Nouvelle Gauche souhaite bien entendu que les effets de ce texte puissent se faire sentir rapidement. Pour cela, je le répète, nous devons aussi entendre les forces de l'ordre de notre pays. Pour certains de leurs membres, le burn out n'est pas seulement une menace. Il arrive qu'ils soient à bout de souffle, épui...