Interventions sur "nuisance"

...us les vibrations induites. Il est temps de rétablir la confiance en l'action publique et d'accompagner celles et ceux qui souffrent de ne pas être considérés. Pour cela, il est nécessaire que nous nous dotions d'indicateurs adaptés. Enfin ! Oui, enfin, la représentation nationale, avec le soutien du Gouvernement, souhaite réaffirmer des principes forts en reconsidérant l'arrêté de 1999 sur les nuisances sonores. Cet article souligne la nécessité de passer d'une mesure de moyenne de bruit, qui ne correspond en rien au trafic ferroviaire, pour prendre en considération les pics de bruit, dont certains atteignent plus de 120 décibels plusieurs fois par jour dans les habitations à proximité des lignes de grande vitesse. Par ailleurs, les vibrations doivent être prises en considération. Il est temps...

En écho aux propos de Mme Hammerer, je rappelle que nous avons eu de longs échanges en commission sur les nuisances sonores liées aux transports. Le bruit empoisonne aujourd'hui le quotidien de huit Français sur dix et 80 % des nuisances sonores sont liées aux transports. Il s'agit, par conséquent, d'un enjeu non seulement environnemental mais de santé publique. Le coût social du bruit s'élève à 11,5 milliards d'euros par an, pour la seule partie relative au transport, et 9 millions de Français sont exposés à...

Cet amendement cher à Mme Sophie Auconie, qui en est la première signataire, vise à inscrire dans le projet de loi une revendication récurrente de nos concitoyens en matière d'évaluation des nuisances sonores aux abords des infrastructures de transports ferroviaires et des infrastructures routières. Je suis déjà intervenu sur le sujet pendant la discussion générale et Mme Rossi vient de rappeler à juste titre que de nombreux Français souffrent du bruit de manière récurrente. Les normes applicables en matière de seuils de nuisances sonores définies, d'une part, par l'arrêté du 8 novembre 199...

...plans de prévention du bruit dans l'environnement – au plan local d'urbanisme, et qui a été rejeté. Je présenterai un autre amendement qui vise à rendre ces documents opposables. À cet égard, je souscris pleinement aux propos que vous avez tenus à l'instant : il faut annexer aux documents d'urbanisme les données qui ont pour objet la prévention du bruit. Le maintien de la référence au « cumul de nuisances » n'emporterait pas de conséquences majeures. Le travail relatif à la méthodologie devra, en tout état de cause, être mené pour les autres indicateurs ; autant donc intégrer au texte, d'ores et déjà, le cumul.

Le sujet du bruit ne se limite pas à la mobilité. J'ai conscience de la réalité du problème, même si j'ai cru comprendre, à la lecture de plusieurs études, que le bruit routier était la principale source de nuisance, avant le bruit ferroviaire ou aérien. Nous sommes toujours confrontés au problème de la mesure du bruit. Ce n'est pas seulement un sujet méthodologique. Par exemple, les riverains d'installations sportives, tel un circuit de kart, pourront s'étonner qu'on autorise telle ou telle activité. Peut-être aurait-il été intéressant d'inscrire cette méthodologie dans un spectre plus large, en parlant de ...

Le bruit peut constituer une nuisance importante, également dans l'hémicycle, où le bruit de nos collègues peut nous perturber.

... rapidement un arrêté de 1999. C'est ce qu'il faut dire à nos concitoyens : aujourd'hui, on ne sait pas faire, et il faudra prendre le temps de faire les choses correctement. Par contre, je prends à la lettre vos engagements, madame la ministre. Si je comprends parfaitement qu'on se concentre sur l'infrastructure – tel est le message que je porterai, ce soir, à mes concitoyens, qui subissent les nuisances sonores – , il ne faudra pas oublier de prendre en compte le cumul des bruits, qui est un élément important.

Notre débat sur l'article 28 ter, qui a porté sur le bruit et d'autres nuisances gênant nos concitoyens, était intéressant. Il serait opportun de réduire l'origine des problèmes, ce que ne fera pas ce projet de loi par manque de crédits. SNCF Réseau n'a pas les moyens financiers de faire disparaître les vibrations engendrées par la ligne reliant Paris à Bordeaux, et il ne serait pas normal que l'entreprise concessionnaire de la ligne doive supporter cette charge. Dans les in...

J'ai le plaisir de présenter cet amendement qui réaffirme la nécessaire prise en compte des vibrations dans les nuisances engendrées par l'exploitation des lignes ferroviaires à grande vitesse. Si les vibrations peuvent résulter du bruit, elles peuvent également avoir d'autres sources, dont les ondes de propagation, qu'il faut prendre en compte spécifiquement. L'amendement propose d'ouvrir une concertation avec les parties prenantes pour définir, d'ici à la fin de l'année prochaine, des méthodes d'évaluation des n...

Déposé par mon collègue Jean-Noël Barrot, il se situe dans la lignée des amendements précédents. Son objet, identique à celui que vient de défendre Mme Hammerer, est d'ouvrir une réflexion sur le traitement des nuisances vibratoires provoquées par les infrastructures ferroviaires.

...a ministre arguant que cette annexion n'était pas pertinente, les autorités compétentes n'étant pas toujours les mêmes. J'ai retravaillé l'amendement, qui prévoit de rendre les plans de prévention du bruit dans l'environnement opposables à toute personne publique ou privée. Cette opposabilité serait indépendante des PLU. Il s'agit d'un amendement important, car il améliore la prise en compte des nuisances sonores ainsi que l'information de nos concitoyens, auxquels il offre la possibilité de se prévaloir des plans de prévention.

La circulation de certains véhicules à moteur provoque de graves nuisances sonores et perturbe grandement la tranquillité des habitants. Il faut dire que, dans le concours de bruit, certains conducteurs pourraient prétendre au titre de champion du monde, au détriment de ceux qui essaient de se reposer, notamment la nuit ! Il s'agit, à mes yeux, d'un véritable fléau de santé publique, et d'un irrespect d'autrui suscitant de l'incompréhension, de la rancoeur et, parfois...

...dèche est le seul département de l'Hexagone à ne plus disposer de ligne de chemin de fer pour les passagers depuis 1972. Il est cependant traversé par des centaines de trains de marchandises le long de la vallée du Rhône dont la plupart des communes sont littéralement coincées entre le fleuve et la montagne – certaines sont empêchées de se développer suffisamment et toutes subissent fortement les nuisances que provoque la traversée des centres bourgs par de longs convois de marchandises, dont certains contiennent des produits dangereux, voyageant d'un bout à l'autre de l'Europe. Je vous ai alerté sur l'urgence à refuser le schéma de contournement est de Lyon qui aurait pour effet de renvoyer sur la ligne existante des trains encore plus nombreux. J'espère que la concertation régionale aboutira à ...

...lienne en contrevenant aux règles de sécurité sur voie publique. Autre exemple : celui des rodéos dans la plaine de Montesson, qui sont très dommageables aux cultures maraîchères. Dans ma circonscription des Yvelines, les villes d'Achères et de Carrières-sous-Poissy sont concernées par ce phénomène qui engendre, outre l'inquiétude des riverains pour leur sécurité, une forte exaspération liée aux nuisances sonores. C'est pourquoi, avec plusieurs de mes collègues députés de la majorité, nous avons mené des consultations sur le terrain auprès des forces de l'ordre, des autorités municipales, des services de la préfecture et de ceux du ministère de l'intérieur. Il nous est apparu qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne permet aujourd'hui de lutter spécifiquement contre les rodéos urbai...

...utre, un usage professionnel, sur des terrains agricoles ou dans des zones naturelles où s'exercent des activités de surveillance, d'entretien, d'exploitation ou de production requérant des moyens de déplacement spécifiques adaptés aux caractéristiques géographiques du milieu, qu'il s'agisse de la montagne, du littoral, de zones boisées ou marécageuses. La législation relative à lutte contre les nuisances liées aux mésusages de ces engins a certes été renforcée ces dernières années, mais ceux-ci continuent à nuire considérablement à la quiétude de la population et de nos territoires, notamment lorsque la météo se fait clémente. Outre la difficulté d'appréhender certains auteurs de rodéos motorisés du fait de leur comportement hautement accidentogène, il ressort que les sanctions susceptibles de l...

... sur le territoire. Une collaboration entre la police nationale, la gendarmerie, les polices municipales et les responsables de l'enseignement sur le territoire – l'éducation nationale – permettra de prévenir la commission de tels actes en donnant la mesure de leur dangerosité. De fait, les jeunes en quête de poussées d'adrénaline et de sensations fortes ne mesurent pas toujours les troubles, les nuisances qu'ils créent sur le territoire. Ces facteurs sont peut-être les plus simples à prendre en compte. S'il faut une mobilisation générale sur le territoire et une prise en conscience, n'ayons pas la naïveté de croire que les rodéos urbains ne sont pas l'expression ou le symptôme d'un malaise plus profond, notamment dans les territoires relégués de la République. Dans les banlieues, dans les territ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je m'associe à mes collègues pour saluer le travail de la rapporteure. Celui-ci met une nouvelle fois en lumière un phénomène qui s'est amplifié ces dernières années sur l'ensemble du territoire national, en outre-mer comme ailleurs, et qui engendre malheureusement toujours plus de nuisances et d'insécurité pour nos concitoyens. D'autres l'ont dit : ce phénomène s'aggrave, du fait d'un sentiment d'impunité. La législation actuelle ne permet pas aux forces de l'ordre ni à la justice d'endiguer efficacement ce fléau grandissant. C'est pourquoi le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra cette initiative qui permettra d'adapter notre droit et, surtout, de compléter les dispositions...

...ées – que vous avez abondamment évoqués, madame la ministre – qui ont causé la mort de plusieurs personnes. Il y a un an, L'Écho républicain parlait ainsi de « trois morts en moins d'un mois dans les cités populaires de Dreux [… ] sur fond de rodéo ». Partout, ce phénomène prend de l'ampleur et les acteurs locaux, des élus aux éducateurs, en passant, bien entendu, par les populations victimes de nuisances, tirent le signal d'alarme depuis des années. Des cortèges de mariage aux courses sauvages, les comportements malveillants sont multiples et facteurs d'insécurité. Les rodéos sauvages ou motorisés constituent une expression parmi tant d'autres d'une défiance – à l'égard de l'autorité, de l'ordre républicain, d'une société dont on rejette les règles élémentaires de sociabilité. Mais au fond, peu ...

… a rappelé, dans une intervention ferme – mais sans doute humaine, de son point de vue – , l'ampleur de cette délinquance : 8 700 rodéos constatés par la police nationale et 6 700 par la gendarmerie nationale. Comportements dangereux, infractions au code de la route, nuisances sonores, impact environnemental certain et, surtout, mise en danger de la vie d'autrui : les rodéos constituent une source importante de troubles à l'ordre et à la tranquillité publiques. Pour parler de ma petite personne, à Lille, je constate régulièrement ces comportements dans mon quartier. Chers collègues, chacune et chacun d'entre nous peut le constater lorsqu'il échange avec les citoyenne...

... n'a pas pu voir le jour faute d'argent. Voilà ce qu'est la prévention : soit on en fait, soit on n'en fait pas. Pour l'instant, on n'en fait pas. Avec cette proposition de loi, vous montrez bien votre sens des priorités. Vous stigmatisez une population jeune issue des quartiers populaires – d'ailleurs, dans vos interventions, vous évoquez toujours des phénomènes de rue dans nos quartiers et des nuisances urbaines, alors que les rodéos sont nombreux en zone gendarmerie.