Interventions sur "nuisance"

Cet amendement vise à lutter contre les nuisances sonores causées par les accélérations intempestives et non justifiées de grosses cylindrées, notamment les voitures dites de luxe, haut de gamme ou de sport, et de motocycles, dans ou à proximité de zones habitées – de telles nuisances, j'ai pu le constater, peuvent même se produire dans le 7e arrondissement.

...amendement, nous souhaitons souligner que vous ciblez des comportements assurément nuisibles, tout en prenant le risque de conduire à la stigmatisation d'une catégorie particulière de la population, les jeunes issus des quartiers populaires, alors même que les incivilités urbaines et routières sont multiples. Je ne reviens pas sur l'article R. 318-3 du code de la route, qui ne prévoit, en cas de nuisances sonores, qu'une contravention de quatrième classe. Cet amendement vise explicitement les véhicules de très haute puissance répondant à une demande spécifique d'un nombre de consommateurs limité. Il vise à garantir une égalité de traitement : il ne serait pas juste, en effet, que les nuisances des grosses cylindrées soient traitées différemment de celles qui sont causées par les rodéos motorisés....

Deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende sont une juste peine pour ceux qui participent à des rodéos sauvages lorsqu'ils sont commis en réunion, car les nuisances sonores ne doivent pas être une fatalité pour les Français, d'autant que ces rodéos font prendre des risques inconséquents à ceux qui les pratiquent et que les forces de l'ordre elles-mêmes sont confrontées à des situations qui les mettent en danger, ainsi que la population avoisinante. Les condamnations pour rodéo sauvage doivent être sévères, en particulier lorsque les faits sont commis en ré...

... En effet, l'utilisation de ce type de bateaux, que ce soit pour la circulation ou l'organisation d'événements, est trop souvent dévoyée en pratiques non seulement dangereuses pour la sécurité des autres usagers de la mer, mais aussi et surtout préjudiciables à la tranquillité de ceux-ci et des riverains. On constate que de nombreuses municipalités ont déjà tenté de lutter contre les dangers et nuisances pour l'environnement, les riverains et les autres usagers de la mer causés par des hors-bords et jet-skis, ainsi que par des yachts, qui sont aussi illégalement utilisés par des « orchidoclastes » qui s'estiment hors des lois de la République. Le droit actuel est donc insatisfaisant pour lutter contre ces incivilités qui peuvent sérieusement affecter la santé et la sécurité des personnes. Pour ...

Je suis assez d'accord avec l'amendement de M. Bernalicis pour les jet-skis, les hors-bord et ce type de petits bateaux, mais il me paraît compliqué pour un yacht de créer des nuisances sur le littoral. En revanche, si je suis d'accord avec votre réponse, madame la ministre, j'appelle votre attention sur le fait que la police des eaux, dans les 300 mètres qui bordent le littoral, relève souvent de la gendarmerie. Or de nombreuses gendarmeries littorales ne sont pas équipées de petits zodiacs ou autres bateaux leur permettant d'assurer la tranquillité sur la mer.

Il vise à compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « et leurs nuisances sonores ». Le titre deviendrait ainsi : « proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés et leurs nuisances sonores ». On ne peut se battre contre les rodéos motorisés sans lutter contre les nuisances sonores qu'ils produisent. Ces désagréments sont le principal souci des riverains. Ce serait leur faire insulte que de négliger le brouhaha provoqué par les adeptes de ces rodé...

Les rodéos urbains sont à l'origine de nombreuses nuisances, notamment sonores. Je ne vois pas l'intérêt d'ajouter cette mention au niveau du titre. L'important réside dans la mise en place d'un dispositif de lutte efficace, ce à quoi nous nous attelons. La commission émet donc un avis défavorable.

Au nom du groupe La République en marche, je remercie chacun pour le niveau des débats. Nous avons constaté que ces nuisances exaspéraient et mettaient en danger les passants. Je vous rappelle les chiffres, car ils sont parlants : 8 700 rodéos en zone police et 6 600 en zone gendarmerie en 2017. Que nous soyons des députés récents ou plus anciens, que nous soyons titulaires d'un mandat local ou simplement à l'écoute des acteurs de terrain, nous avons tous constaté dans nos circonscriptions la nécessité d'agir et de lég...

... que vous émettriez un avis favorable, mais j'observe que notre approche, aussi constructive soit-elle, n'est parfois pas payée de retour, et je le regrette. Je souhaite néanmoins que cet arsenal juridique produise ses effets rapidement. Si tel n'était pas le cas, ce serait un grave échec. Pour celles et ceux qui sont victimes de ces rodéos motorisés, rien ne serait pire que de constater que les nuisances perdurent après l'intervention du législateur et que rien n'a été réglé. Le groupe Nouvelle Gauche souhaite bien entendu que les effets de ce texte puissent se faire sentir rapidement. Pour cela, je le répète, nous devons aussi entendre les forces de l'ordre de notre pays. Pour certains de leurs membres, le burn out n'est pas seulement une menace. Il arrive qu'ils soient à bout de souffle, épui...