Interventions sur "nuisances"

Demande de retrait, car cela ne me semble pas souhaitable. Comme vous le savez, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires est une autorité indépendante. Elle risquerait de se retrouver juge et partie si elle était associée au comité des parties prenantes. Il convient de préserver son objectivité en la laissant en dehors de ce comité.

Cet amendement vise à préciser que les prescriptions environnementales – on revient toujours au même sujet – propres à chacun des aéroports concédés à Aéroports de Paris en Île-de-France doivent être établies par arrêté ministériel afin d'en permettre le contrôle. En outre, il tend à indiquer que la mise en oeuvre des mesures visant à réduire les nuisances pour l'environnement et la santé ne sauraient donner lieu à aucune compensation aux concessionnaires des aéroports.

C'est le dernier que je présente et je le retire donc, mais je tiens à remercier le ministre et les rapporteurs pour les avancées qui ont été obtenues, notamment s'agissant de Roissy. Bien évidemment, le combat ne s'arrête pas là. Nous souhaitons ardemment que le comité consultatif pour l'environnement soit installé et que l'ensemble des questions environnementales, dont celle des nuisances sonores, qui deviennent vraiment problématiques, soit mises en avant. Je vous remercie encore.

... – a été constaté dans les zones urbaines par la police nationale. Cette proposition de loi vise à inscrire dans le code de la route un nouveau délit, ces comportements mettant non seulement en danger la vie des contrevenants, mais créant également un risque pour les autres usagers de la route et pour les piétons à proximité. En outre, de tels agissements s'accompagnent le plus souvent de fortes nuisances sonores exaspérant les riverains. Les engins les plus fréquemment utilisés sont des motos, des scooters, des quads, voire des mini-motos destinées normalement aux enfants et non homologuées. Cependant tous les véhicules motorisés, soumis à réception ou non, seront concernés par les dispositions de la proposition de loi. La proposition de loi est composée d'un unique article. Elle est compacte e...

... des journées d'immersion au sein des organes judiciaires, de la police ou la gendarmerie. Au mois de février, à l'initiative du colonel de gendarmerie de Polynésie française que je souhaite remercier, j'ai sillonné, jusqu'à tard dans la nuit, la zone urbaine de Papeete. Avec les équipes de la gendarmerie nous nous sommes justement concentrés sur ce type de rassemblement. Au-delà des questions de nuisances et de sécurité des tiers, j'ai été frappée par la jeunesse des organisateurs de ces rassemblements… S'agissant des deux roues, ce sont parfois des mineurs. Lors de la réunion préalable avec les gendarmes et les forces mobiles, ce point avait été particulièrement souligné. Il peut être dangereux, en effet, de les interpeller de manière brutale. Par ailleurs, au-delà de la sanction, nous devons no...

Cet amendement vise à lutter contre les nuisances sonores causées par des accélérations répétées, au démarrage, au point fixe ou en circulation, en zone habitée ou au voisinage d'une zone habitée au moyen d'un véhicule de tourisme excédant trente-six chevaux. En fait, nous visons ceux qui accélèrent brusquement et font un bruit pétaradant qui dérange tout le monde et pas seulement la nuit – cela peut se produire aussi un dimanche après-midi. Il...

Nous proposons d'introduire dans le texte la lutte contre les nuisances sonores occasionnées par les accélérations intempestives. Vous le savez, les comportements ne sont pas répartis uniformément par catégorie sociale.

Le phénomène des nuisances sonores existe et relève du règlement. Tant qu'il n'y a pas mise en danger, le texte ne s'applique pas. En tout état de cause, ce phénomène n'est pas rattaché à une catégorie sociale. Je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, j'y suis défavorable.

...collègues maires et élus du territoire pour les inciter à discuter de ces questions au sein des conseils locaux ou intercommunaux de prévention de la délinquance et à s'emparer de ce dispositif afin d'obtenir des résultats meilleurs encore. Les élus se trouvent aujourd'hui démunis face à ce phénomène. Pour eux, l'été n'est pas synonyme de soleil aux terrasses des cafés mais de craintes devant les nuisances et les dangers générés par ces rodéos.

Nous vous proposons d'étendre le dispositif aux nuisances sonores provoquées par les yachts, les jet-skis et les hors-bords.

Je ne comprends pas ce genre d'arguments. Vous avez bien élaboré un nouveau dispositif pour lutter contre les rodéos mécanisés alors que le droit actuel permet déjà d'agir. Mon amendement n'a d'autre but que de le transposer aux engins motorisés qui sillonnent la mer et qui sont source d'autant de nuisances et de dangers que les engins motorisés qui circulent sur la route. On pourrait partir du principe que les rodéos motorisés s'entendent au sens large, que cela soit sur la route ou sur la mer.

Votre intervention, monsieur Bernalicis, me donne une autre idée d'amendement en vue de la séance : il viserait à réprimer de la même façon les nuisances sonores engendrées par les manifestants, leurs haut-parleurs et leurs grosses caisses. (Sourires.)

La proposition de loi ne traite pas seulement des nuisances sonores provoquées par les rodéos motorisés mais aussi de leur dangerosité. Les comportements des conducteurs de jet-skis s'apparentent tout à fait à ceux de quads ou de motos. Ce sont d'ailleurs parfois les mêmes. Or actuellement, il est impossible de leur confisquer leur véhicule.

...civique d'une minorité de motards qui empruntent les routes sinueuses de certaines vallées en commettant des excès de vitesse – contre lesquels l'arsenal existant est suffisant – ou en retirant les silencieux de leur pot d'échappement pour faire le plus de bruit possible. Si nous avons besoin de lutter contre les rodéos mécanisés, c'est pour des raisons de sécurité mais également pour réduire les nuisances sonores qu'ils engendrent. Nous savons que le bruit est un enjeu de santé publique et qu'il a en conséquence un coût pour les finances publiques. Une étude de l'observatoire régional de la santé en Ile-de-France a établi que la pollution sonore liée au trafic routier faisait perdre entre sept mois et deux ans d'espérance de vie aux Franciliens. L'amendement CL13 vise à insérer dans la partie lég...

... de comportement. Par ailleurs, votre amendement est déjà satisfait. L'article L. 318-1 dispose que « Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à minimiser la consommation d'énergie, la création de déchets non valorisables, les émissions de substances polluantes, notamment de dioxyde de carbone ainsi que les autres nuisances susceptibles de compromettre la santé publique. » Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

Cette mention de la santé publique couvre les nuisances sonores. Je retire donc mon amendement.

Les amendements CL16 et CL17 sont des clins d'oeil à celles et ceux qui ont travaillé à une version antérieure de la proposition de loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en 2016 en première lecture. Ils reprennent en effet deux de ses articles. L'amendement CL16 vise à renforcer la lutte contre les nuisances sonores causées par les véhicules à moteur en instaurant au niveau législatif une obligation de les équiper d'un dispositif d'échappement silencieux. L'amendement CL17 permet d'immobiliser un véhicule exagérément bruyant.

Ces dispositions relèvent davantage du domaine réglementaire. Les nuisances sonores sont réprimées de façon simple par des contraventions. Quand d'autres véhicules ne se trouvent pas à proximité, les nuisances sonores ou les excès de vitesse ne constituent pas une atteinte à la sécurité publique qui est le coeur de l'article unique. Je vous demande de retirer vos amendements, monsieur Barrot.

Cet amendement vise à intégrer dans le titre de la proposition de loi les insupportables nuisances sonores générées par les rodéos motorisés. J'imagine n'être pas la seule à avoir reçu des plaintes de nos concitoyens à ce sujet.

Les rodéos urbains sont à l'origine de nombreuses nuisances, dont les nuisances sonores ne forment qu'une part. Rajouter une telle mention dans le titre ne me paraît pas pertinent. L'important est de mettre en place un dispositif efficace de lutte, ce à quoi nous nous attelons.