Interventions sur "nuisances"

Je souhaitais mettre l'accent sur les nuisances sonores, qui sont un enjeu très important pour nos concitoyens.

Il ne faudrait pas, madame Lorho, que la proposition de loi apparaisse limitée aux nuisances sonores. L'enjeu est beaucoup plus vaste.

...autorités. Il y aura des bonnes pratiques à développer et à conforter localement afin que ce nouvel arsenal soit efficace. Nous avons tous été jeunes et nous pouvons comprendre l'envie de certains de repousser les limites. Cette loi va leur faire prendre conscience du danger de certaines performances sportives et transgressions. Elle va fixer un cadre. Elle ne se réduit pas à la lutte contre des nuisances sonores, la vitesse excessive ou le défaut de port de casque. En outre, elle s'inscrit dans la logique de la police de sécurité du quotidien en donnant, avec l'appui des différents acteurs locaux, des moyens renforcés aux forces de police pour être plus efficaces, gagner du temps et agir de façon visible.

Mes chers collègues, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons ce matin M. Gilles Leblanc, que le Président de la République a proposé, le 6 mars dernier, de nommer à la présidence de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), autorité administrative indépendante. Je rappelle que l'actuel président de l'ACNUSA est M. Victor Haïm. Le Président de la République ne peut procéder à la nomination si l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. M. Gilles Leblanc a déjà été entendu par...

La lutte contre les nuisances sonores liées au transport aérien est engagée depuis de nombreuses années. Entre 6,5 et 7 millions de Français vivent dans des zones survolées plusieurs fois par jour par des avions volant à moins de 2 000 mètres. C'est le cas dans ma circonscription, comme le précisait un rapport de l'ACNUSA. Le transport aérien doit manifester encore plus de volontarisme pour réduire ces nuisances sonores et a...

...ys. Par ailleurs, vous connaissez sans doute le collectif d'associations à l'origine des procédures contre ADP. Le Conseil d'État a jugé recevables les recours que ces associations avaient formés et renvoyé les parties devant les juridictions administratives. Quel est votre sentiment sur ce sujet ? Allez-vous vous attaquer sérieusement aux problèmes de trajectoires et de plafond, à l'origine de nuisances significatives pour les riverains ?

Au vu de votre expérience, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés est ravi, monsieur, que votre nomination soit proposée par le Président de la République pour la fonction de président de l'ACNUSA. Comme l'indiquait ma collègue Mme Zivka Park, les nuisances aériennes ne sont pas un sujet anodin dans la mesure où près de 7 millions de personnes subissent ces nuisances sonores. Pour nombre d'entre elles, c'est finalement un véritable problème de santé. Vous nous avez déjà donné un certain nombre de réponses. J'ai cependant deux questions supplémentaires. Depuis plusieurs mois, des élus et des associations du parc naturel régional du Gâtinais, au sud...

...répondrait pourtant à une vraie demande. Sur un plan plus général, comment pourrions-nous améliorer l'information ? Cela relève-t-il du pouvoir réglementaire ou du pouvoir législatif ? S'il faut prendre des dispositions législatives, n'hésitez pas à venir nous voir, nous saurons défendre les amendements nécessaires. Nous l'avons déjà fait aux côtés d'autres autorités indépendantes. En matière de nuisances sonores, quelles sont vos pistes de travail ? Enfin, quid de la taxe sur les nuisances sonores ? Elle est destinée au financement de l'insonorisation, notamment celle des logements situés dans le prolongement des pistes, mais dans la limite d'un plafond, et l'excédent revient au budget de l'État. Quand reviendra-t-on sur ce non-sens ?

Il y a deux ans jour pour jour, mon collègue M. Jacques Alain Bénisti et moi-même présentions au sein de cette commission un rapport d'information sur les nuisances aéroportuaires et formulions quarante-six recommandations. Nous partions de plusieurs constats, le premier étant que les nuisances liées à la pollution atmosphérique et au bruit sont des préoccupations majeures pour beaucoup de Français aujourd'hui. De plus en plus d'entre eux vivent en ville, et de plus en plus d'avions arrivent en ville. Face à ce phénomène, il faut savoir trouver les bonnes r...

...A, vous disposerez de pouvoirs spécifiques sur les onze principales plateformes, et d'un pouvoir de sanction à l'encontre des compagnies aériennes. Votre future fonction a donc retenu toute mon attention, car l'aéroport de Nice-Côte-d'Azur est la deuxième plateforme aéroportuaire de France après Paris. Il présente aussi la caractéristique d'être un aéroport en ville, ce qui génère évidemment des nuisances, et même un danger pour les riverains. Or, ces dernières années, de nombreux incidents ont été à déplorer, certaines compagnies n'ayant pas respecté les trajectoires prévues pour atterrir sur cet aéroport, certes d'approche délicate. À Nice, trois approches sont possibles : l'approche « Saleya » vers l'ouest, l'approche « Riviera » vers l'est, et l'approche « instrument landing systems » (ILS). ...

...n'avez pas évoqué le sujet de la qualité de l'air. Les groupes de puissance auxiliaires des avions, ou auxiliary power unit (APU), représentent à eux seuls respectivement 12 % et 17 % de ces émissions. L'arrêté du 28 juillet 2012 prévoit-il des dispositions suffisantes ? Vous n'avez pas parlé des aéroports internationaux, situés aux frontières de notre pays, tels que l'aéroport de Genève. Or les nuisances sonores associées se font sentir sur le territoire national. Quel est votre point de vue sur la gestion internationale des nuisances sonores dues aux plateformes aéroportuaires ?

D'après la loi, l'ACNUSA peut émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien sur les aéroports et autour d'eux. Elle prend par exemple connaissance des informations et propositions émises par l'ensemble des parties concernées par la pollution atmosphérique. Il est d'ailleurs intéressant de préciser que les compétences de l'ACNUSA concernent, sur ce volet, la pollution de proximité, telle que les poussières, les oxydes d'...

Ma question portera sur les nuisances sonores aériennes qui pèsent sur des centaines de milliers de personnes situées dans le périmètre de l'aéroport Roissy-CDG. Pour réduire cette gêne, une directive européenne du 25 juin 2002 est appliquée aux aérodromes de plus de 50 000 mouvements. L'Union européenne imposait d'établir une cartographie des zones aéroportuaires où l'indice du son dépassait l'indice acoustique imposé, mais aussi d...

De nombreux riverains de l'aéroport de Nantes-Atlantique soutenaient le transfert à Notre-Dame-des-Landes (NDDL) pour ne plus subir les nuisances sonores liées à l'activité aérienne. Les médiateurs, dans leur rapport, estimaient que l'incidence sonore affectait, de façon importante, 3 500 à 6 000 riverains du site actuel. Maintenant que la décision du maintien de l'aéroport actuel et de son extension a été prise, le projet doit s'accompagner de solutions en direction des populations riveraines. Des mesures sont envisagées pour réduire le...

...mieux sensibiliser nos compatriotes à l'exposition au bruit ? L'ACNUSA doit-elle être plus proactive dans l'accompagnement des personnes qui souhaitent acquérir un logement à proximité de zones aéroportuaires ? Nous allons prochainement étudier le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : dans ce cadre, quelles propositions formulez-vous afin de limiter les nuisances aéroportuaires ?

Les PEB et les PGS limitent le nombre des constructions aux abords des aéroports. Si ces interdictions sont largement respectées dans les zones où les nuisances sonores sont les plus étendues, certaines constructions sont néanmoins autorisées lorsque le nombre de personnes exposées au bruit n'augmente pas significativement. Entre 1992 et 2012, la population s'est ainsi accrue de 7,2 % autour de l'aéroport de Roissy, de 10,3 % autour d'Orly et de 21,6 % autour de Toulouse-Blagnac, malgré le classement en zone effectivement bruyante. Ces territoires sont ...

La question des nuisances sonores peut appeler celle de la limitation du nombre de vols vers les aéroports parisiens. Une telle limitation pourrait avoir des conséquences sur les dessertes de Paris, particulièrement pour les petites lignes, qui sont souvent la variable d'ajustement de la régulation du trafic. Effectivement, comme il existe des petites lignes ferroviaires, il existe aussi des petites lignes aériennes, je ...

Ainsi que vous l'avez, relevé, monsieur Leblanc, les nuisances sont très nombreuses autour des aéroports, que cela soit en termes de bruit, de qualité de l'air ou de biodiversité. Vous avez mentionné des priorités, et bien que j'ignore si cela entre dans le champ de vos compétences, je souhaiterais recueillir votre avis sur le fait qu'il y a en France 150 aéroports régionaux, dont certains présentent une utilité commerciale. Pensez-vous que développer les p...