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... souligné l'importance pour notre système de santé, et dont on peut aussi regretter qu'il prévoie un recours massif aux ordonnances. Pour autant, nous ne voterons pas la présente motion, et ce pour plusieurs raisons. En premier lieu, si le texte peut donner des motifs d'inquiétude sur quelques points améliorables, il comporte aussi plusieurs avancées, à commencer, bien sûr, par la suppression du numerus clausus, même si celle-ci ne suffira évidemment pas à résoudre le problème des zones sous-dotées en médecins. Entre autres avancées, on peut aussi mentionner la réforme des études de médecine ou la poursuite de la numérisation. Un travail important a été accompli en commission des affaires sociales, avec beaucoup d'amendements examinés. À ce stade, pour notre groupe, le texte doit encore être amélioré. ...
… a appelé notre attention sur un point important : le nouveau dispositif ne doit pas devenir un numerus clausus qui ne dirait pas son nom. C'est un réel sujet de réflexion, parce qu'à l'heure actuelle, nous n'avons pas assez de réponses ni d'éléments en main pour voter cet article. Là est toute la difficulté de l'exercice. Comment fait-on pour voter un article quand on ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour pouvoir décider si l'on est pour, si l'on est contre ou si l'on s'abstient ? ...
Prenons maintenant le temps de parler du fond. Vous avez décidé de supprimer le numerus clausus. Vous avez raison : la logique qui a prévalu si longtemps et qui consistait à réduire le nombre des praticiens pour réduire les dépenses d'assurance maladie aura grandement contribué à créer et à entretenir la situation désastreuse dans laquelle nous nous trouvons. Gardez-vous pourtant – et gardons-nous – d'annonces hâtives et d'espoirs trop grands. L'existence de 10 ou 15 % de médecins suppléme...
...avant d'obtenir un rendez-vous avec un médecin – et je ne parle pas des visites à domicile pour les personnes âgées qui ne conduisent plus ou pour les familles ! Lutter contre les déserts médicaux et réduire les inégalités d'accès aux soins doit donc être une priorité, tout en respectant la liberté d'installation des jeunes médecins. L'exposé des motifs de l'article 1er annonce la suppression du numerus clausus, mais ce n'est pas exact, madame la ministre : votre projet de loi prévoit en effet que le nombre de médecins formés dans chaque université sera déterminé par l'université elle-même et par l'agence régionale de santé en fonction des capacités d'accueil de la première et des besoins du territoire. Il s'agit donc d'une hausse du numerus clausus, non d'une suppression. Je regrette que l'étude d'imp...
...e soins. Le projet de loi permet une meilleure organisation grâce aux CPTS, à la création des hôpitaux de proximité, aux consultations avancées, ainsi qu'à la meilleure articulation médico-sociale entre ville et hôpital, de l'aide-soignante au travailleur social, en passant par l'infirmière, le kinésithérapeute, le médecin. Les formations, l'évolution des carrières, mais aussi la suppression du numerus clausus qui laisse des milliers de jeunes dans la détresse, ou encore la réforme du deuxième cycle, sont autant de moyens de respecter l'humain dans sa mission de soins et sa dignité, et de répondre à la souffrance en milieu hospitalier que les rigidités organisationnelles et les tensions financières ont accru. Une meilleure organisation du système de santé, c'est aussi libérer du temps médical par le r...
... d'offre de soins dans certains territoires grâce à des solutions innovantes, à améliorer la formation de nos futurs médecins et à opérer une véritable transformation numérique de notre système de santé. Il permettra ainsi à chacun d'être mieux soigné demain. C'est là l'objectif le plus important, que le groupe Les Républicains ne peut que partager, je le pense. Comment ne pas soutenir la fin du numerus clausus, système injuste et inefficace ? Comment ne pas souhaiter un exercice plus collectif et mieux coordonné de la médecine ? Comment refuser d'agir pour décloisonner enfin la médecine de ville et l'hôpital et proposer des parcours de soins plus cohérents ? La santé est l'une des préoccupations majeures des Français, et c'est bien compréhensible. Il était donc urgent de mener cette réforme de notre s...
Le présent texte, avec lequel vous entendez réorganiser l'offre de santé, ne répond pas à la préoccupation principale des Français : l'absence de médecins dans la plupart de nos territoires. Ce n'est pas la pseudo-suppression du numerus clausus qui suffira pour que soient formés les médecins généralistes et spécialistes qui font cruellement défaut dans les territoires non seulement ruraux, mais aussi urbains. Ce n'est pas non plus en déclassant des hôpitaux périphériques en hôpitaux de proximité que l'on attirera des praticiens de santé, qui ne sont, de toute manière, pas assez nombreux. En fait, de l'avis des professionnels de terrain...
...nnaissant votre goût pour l'austérité, nous sommes en droit de nous demander si la puissance publique financera une telle mesure : qui va payer ? Qui va former ? Il vous faudra lever le voile. Le risque est de confier l'intérêt général, une fois encore, à des compagnies privées peu scrupuleuses. Deuxième besoin : des soignants en nombre suffisant. Je m'interroge : faut-il se réjouir de la fin du numerus clausus ? En commission, vous avez refusé notre amendement qui visait à inscrire dans la loi une hausse réelle du nombre de médecins formés. Et que dire du nombre de soignants dans les établissements de santé, en particulier dans nos EHPAD ? Cela fait un an, madame la ministre, que Mme Iborra et moi-même vous avons recommandé de fixer un ratio minimal de soignants auprès des résidents pour mettre fin à l...
Nous venons d'en discuter : l'orientation des étudiants en médecine est depuis trop longtemps régie par les seuls résultats universitaires, c'est-à-dire en fonction des notes et des classements. La remise en cause du numerus clausus et des épreuves classantes nationales par ce projet de loi vont dans le bon sens. Ce système engendre un gâchis humain et ne permet pas de répondre aux besoins de nos concitoyens en matière de santé. Il subsiste toutefois des doutes sur le système qui le remplacera et sur les moyens financiers qui seront accordés aux universités pour former plus de médecins. Plutôt qu'une réforme renvoyée à des ...
...nt dont on vante les mérites s'applique pour beaucoup entre le public et le privé, installant ou accélérant la grande confusion ainsi que l'utilisation du public dans des démarches à but lucratif. Cette logique de décloisonnement, d'open space pourrait rapidement tourner à l'open bar ! Par-delà cette colonne vertébrale, il y a dans le projet des dispositions nécessaires. C'est vrai de la fin du numerus clausus – enfin ! Mais celle-ci est-elle une décision symbolique ou aura-t-elle des effets ? Quels seront ses moyens et ses objectifs ? Au passage, comment Parcoursup pourrait-il nous être de quelque secours ? C'est vrai de l'installation d'une plateforme des données de santé, qui mérite un encadrement sourcilleux, et qui peut apporter des éléments essentiels à la politique de prévention. C'est vrai de...
Cet amendement vise à préciser que les formations doivent favoriser, autant que faire se peut, la répartition ultérieure des futurs professionnels sur le territoire. La prise en compte des besoins en santé par avis conforme de l'ARS ne suffira pas forcément. Le numerus clausus n'a pas toujours permis de réguler les professions médicales et leur installation sur le territoire ; cela ne changera pas forcément avec un numerus clausus décentralisé. Il me semble donc nécessaire d'indiquer clairement, dans les objectifs, que les modalités d'accès aux formations en santé, comme leur organisation, contribuent à la lutte contre la désertification médicale. La réforme s'appuier...
Venons-en à présent au fond. Pour le groupe Libertés et territoires, il y a bien une avancée dans ce texte : la réforme des études de santé. Elle était nécessaire, c'est vrai, mais soyons honnêtes, il s'agit non de supprimer le numerus clausus – cela est répété à l'envi – , mais uniquement de le relever d'environ 20 %. Or si l'idée est bonne, tout ne semble pas réglé, notamment en matière de diversification des profils des étudiants. Et surtout, sans investissement, comment les universités pourront-elles accueillir leurs nouveaux étudiants ? En outre, nous aurions souhaité que la future répartition des étudiants aille plus loin encore...
...tudiants, au lieu de l'émulation, de la bienveillance, de la coopération nécessaires pour servir la santé de nos concitoyens. Dans une formation qui doit être profondément humaniste, le couperet du concours promeut la réussite individuelle, le chacun pour soi. C'est ce même principe que l'on reproduit au bout de six ans, pour nos jeunes médecins, avec les ECN – épreuves classantes nationales. Le numerus clausus, créé en 1971, et les ECN suivaient une logique de gestion de flux, qui n'avait pas pour objet de permettre à l'étudiant de trouver sa place, mais une place. Il s'agit d'un cursus où l'excellence cognitive et mnésique prime. Mais être bien soigné, c'est aussi être écouté, compris, encouragé. Cette bienveillance s'apprend. C'est finalement considérer, comme le philosophe Georges Canguilhem, que la...
... votre engagement, pris en commission, d'associer les parlementaires à la rédaction des ordonnances. Ce voeu est louable, à condition qu'il ne reste pas pieux et, malheureusement, il n'engage que vous ! Pour le moment, il nous est difficile de nous prononcer sur la réforme du premier cycle des études de santé, dont la mise en oeuvre est prévue par décret, ou d'y voir clair dans la suppression du numerus clausus, une décision pourtant approuvée par tout le monde. À nos questions, vous ne répondez point. Qu'avez-vous prévu pour que les universités puissent s'adapter à l'arrivée de nouveaux élèves, alors que la plupart des amphithéâtres sont déjà saturés ? Qu'avez-vous prévu pour permettre aux hôpitaux d'accueillir tous ces futurs externes, qui deviendront ensuite internes ? Qu'avez-vous prévu pour que la...
...ourri au royaume du Danemark » : dans la tragique histoire d'Hamlet, prince du Danemark, Shakespeare prête sa plume à Marcellus pour décrire la trahison et la corruption généralisée qui sévissent, malgré les apparences d'ordre et de grandeur du royaume. Madame la ministre, je crains qu'il y ait aussi quelques duperies au royaume de Macron, par exemple, lorsque le Gouvernement affirme supprimer le numerus clausus, alors qu'il crée en réalité une nouvelle sélection – comprendre restriction – du nombre de médecins formés. D'ailleurs, vous n'assumez pas cette suppression du numerus clausus, puisqu'en commission, vous avez affirmé qu'il n'y aurait pas nécessairement d'augmentation du nombre de médecins formés. Il y a bien des duperies au royaume de Macron, je le crois. En effet, ce projet de loi santé, prése...
...trée, dans sa forme actuelle, constitue un véritable gâchis humain. Il ne valorise que les étudiants capables de mémoriser des connaissances et de les restituer. La suppression de la première année commune aux études de santé – PACES – devra permettre de recruter, sur la base de leur excellence académique, des étudiants aux profils plus diversifiés. Si nous approuvons également la suppression du numerus clausus, nous appelons à nouveau votre attention sur les difficultés que pourraient rencontrer les universités, lorsqu'il s'agira d'intégrer correctement un nombre croissant d'étudiants. Certes, les cours magistraux peuvent être suivis par visioconférence, mais les salles de travaux pratiques et de travaux dirigés ne sont pas extensibles. Nous craignons la saturation des capacités d'accueil, qui pourrait...
...ux de proximité sont voués à l'échec. Sans moyens, sans projet, dépourvu du personnel nécessaire, ils seront réduits à l'impuissance. L'illusion de proximité masquera dans nos régions la dégradation de la médecine. Dans la pratique, en effet, il faudra parcourir toujours plus de kilomètres pour être opéré en urgence, avec toujours moins de chances de survie. Vous nous dites que la suppression du numerus clausus mettra un terme à la désertification médicale. Avec cette mesure, qui ne prendra effet qu'en 2032, lorsque la promotion 2020 aura achevé ses études de médecine, vous vous trompez de problème et vous passez à côté de la solution. Si le nombre de médecins est effectivement insuffisant au regard de la population française, le véritable problème est l'inégale répartition des praticiens dans l'ensemb...
Engagée et ancrée dans un territoire rural, médecin de campagne de profession, je me réjouis de pouvoir débattre d'un texte qui porte une grande ambition pour les Françaises et les Français : améliorer notre système de santé. Cette amélioration commence par les études médicales, avec la suppression du numerus clausus, qui permettra aux universités de recevoir 20 % d'étudiants en plus en second cycle, et celle de la PACES et des épreuves classantes nationales, au profit d'une nouvelle approche : outre ses connaissances médicales, l'expérience de l'étudiant et son projet professionnel seront désormais pris en considération. Le projet de loi reprend ainsi les propositions du professeur Jean-Paul Saint-André et ...
Aujourd'hui, en zone rurale, de plus en plus de médecins sont confrontés à l'impossibilité de cesser leur activité, car ils ne trouvent aucune solution de remplacement. À ce problème, la suppression du numerus clausus apporte une première solution dont nous vous avons dit à plusieurs reprises au cours de la discussion générale que nous l'approuvions. Cependant, afin de pallier cette carence, il est en outre proposé de créer une valorisation supplémentaire pour les zones en difficulté et de flécher les places supplémentaires vers les zones tendues, en demandant une installation de cinq années au minimum.
Par cet amendement, nous souhaitons faire part des craintes que nous inspire la très symbolique mesure de suppression du numerus clausus. Nous estimons que son succès dépendra des enveloppes financières dont disposeront les universités. En restant à moyens constants, on risque d'aggraver les inégalités territoriales dès le stade de la formation des médecins, qui s'installent le plus souvent près de leur lieu de formation. Voilà pourquoi nous proposons que l'offre de formation des médecins soit déterminée en premier lieu à partir ...