Interventions sur "numerus clausus"

Cet amendement vise à associer les professionnels de santé à la détermination, par l'université concernée, des capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle, au regard des objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle. Dans la perspective de la fin du numerus clausus, il est indispensable que les professionnels de santé du territoire, qui en connaissent parfaitement les besoins du fait de leur pratique professionnelle, puissent faire remonter l'information pertinente à l'université concernée. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de l'argument selon lequel la CRSA est là pour cela. Je rejoins M. Lurton, la CRSA suscite au mieux un grand désintérêt des élus loc...

Le numerus clausus, créé en 1971, a réduit drastiquement le nombre de médecins formés à partir des années 1990, qui n'est remonté qu'à la fin des années 2000. La pénurie que nous subissons actuellement touche de plein fouet l'ensemble du territoire et plus particulièrement les déserts médicaux. La France compte en moyenne 310 médecins pour 100 000 habitants, les départs massifs à la retraite devant aggraver la situ...

...pables d'accueillir autant d'élèves. Je suis persuadé qu'elles connaîtront des problèmes matériels, notamment en matière de logistique, ainsi que des problèmes de budget. Or elles disposent d'une autonomie depuis l'entrée en vigueur de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Nous devons savoir où nous irons à l'issue de la suppression de la PACES et de l'augmentation du numerus clausus – donc du nombre d'élèves. Un rapport à ce sujet – à tout le moins un bilan à fin d'évaluation publié un an après l'entrée en vigueur de la loi – présente donc un intérêt.

Vous l'avez reconnu, madame la ministre : ce que vous proposez n'est pas une véritable suppression du numerus clausus – votre discours a le mérite d'être clair. Vous ne faites finalement qu'amplifier un mouvement déjà enclenché puisque nous avions déjà connu, au cours des années précédentes, une augmentation de 11 % des étudiants en médecine. Notre amendement vise à aller plus loin en remplaçant le terme « épreuves » – qui renvoie à un concours – par le terme « examen » – c'est-à-dire que tous les étudiants aya...

...nsemble, c'est aussi apprendre à travailler ensemble et mieux collaborer ensuite. Que pensez-vous de la mise en place de troncs communs d'enseignements dans les filières médicales et paramédicales ? Comme chacun le sait, l'un des grands enjeux du projet de loi est de faire augmenter le nombre global de médecins formés, en fonction des besoins de nos territoires. L'article 1er vise à supprimer le numerus clausus et à mieux prendre en compte les besoins de santé. Cependant, afin d'éviter les fuites d'étudiants en troisième cycle et la vacation de certains postes d'internes dans des territoires ayant fortement besoin de professionnels de santé, comme ma région Centre-Val de Loire, il est essentiel de réduire le taux d'inadéquation. Le taux actuel laisse des postes d'internes vides : ce sont autant de médec...

L'un des objectifs du projet de loi est de permettre un égal accès à notre médecine de qualité. Les articles 1er et 2, entre autres, visent à aller le plus vite possible et à modifier les formations universitaires en ce sens. Le retour sur l'ensemble du projet de loi est très positif. L'article 1er supprime le fameux carcan du numerus clausus : le nombre d'étudiants en médecine, maïeutique, pharmacie et odontologie sera déterminé au plus près des réalités territoriales. Les auditions ont montré la nécessité d'une concertation étroite entre les universités et les ARS, afin de définir la meilleure adéquation entre les offres de formation et les besoins du terrain. L'article 1er vise également à élargir les profils de ceux qui auront acc...

Madame la présidente, certains des amendements qui seront déposés sur ce texte, qui était très attendu, relèveront de questions budgétaires et seront donc examinés à l'occasion du prochain PLFSS. Permettez-moi de remercier les deux rapporteurs qui travaillent dessus depuis des semaines. Le vrai coup de coeur, c'est la suppression du numerus clausus. Boucherie, gâchis, combien de milliers de vocations ont été brisées sur l'écueil d'un concours quasiment inaccessible ? Je m'y suis moi-même pris à deux fois pour l'avoir. La première fois, j'ai échoué à cause de deux QCM, dont l'un traitait d'Aristote… Je n'ai jamais été convaincu que l'on pouvait sélectionner des médecins de qualité sur la base de QCM portant sur la philosophie ou la métaphysi...

...ais une offre de soins digne de ce nom. Vous dîtes vouloir créer la coopération entre médecins, alors que tout dans notre système de financement les pousse à la concurrence. La tarification à l'activité reste la règle, le pouvoir des gestionnaires la norme. Mais l'hôpital n'est pas une entreprise. Aussi, je m'interroge : faut-il se réjouir de l'article 1er de ce projet de loi ? La suppression du numerus clausus est une bonne chose. Mais si cette mesure ne s'accompagne pas d'une réelle hausse du nombre de médecins formés et de mesures restreignant la liberté d'installation, elle sera totalement inutile. Pour lutter contre les déserts médicaux, vous dites vouloir des mesures incitatives, mais madame la ministre, ne faites pas semblant : vous savez aussi bien que nous tous ici qu'elles ont toutes démontré...

... tant le monde de la santé est en crise, comme nous l'avons constaté à l'occasion de notre tour de France des hôpitaux. Nos hôpitaux publics et leurs personnels sont en souffrance depuis de trop nombreuses années à cause de multiples cures d'austérité et de la course à l'activité. L'offre de soins se raréfie dans nos territoires, en raison d'une pénurie de médecins, notamment généralistes et d'un numerus clausus trop longtemps insuffisant. Il en résulte des inégalités d'accès à la santé qui progressent, et de plus en plus de renoncement aux soins pour nos concitoyennes et concitoyens. Ces constats sont connus et partagés désormais, tout le monde en convient. Il est urgent d'agir pour préserver notre système de santé et garantir l'égal accès aux soins. Loin d'instaurer des mesures d'urgence pour l'hôpita...

...avons pas tout à fait les mêmes avis que la majorité – du reste, c'est pour cela que nous sommes là… Tous les observateurs que nous avons rencontrés et les professionnels de santé ont fait le constat que ce projet de loi avait été rédigé de façon précipitée et qu'il était assez flou compte tenu du nombre de domaines réglementaires et du nombre d'ordonnances que vous avez cités. La suppression du numerus clausus de la PACES est un symbole de ce projet de loi, de même que la réforme de l'accès aux deux premiers cycles. Comme vous le savez, madame Vidal, la Conférence nationale des doyens a posé la question de savoir s'il y aura suffisamment d'encadrement et de logistique dans les CHU et les CHR. Les lacunes en la matière seront-elles corrigées ? Garantirez-vous que les CHU et les facultés disposeront des ...

... lui une réforme structurelle d'envergure indispensable à l'heure où notre système de santé doit faire face à des défis contemporains : forte prévalence des maladies chroniques, vieillissement de la population, raréfaction de l'offre de soins dans certains territoires. Un large consensus sur les objectifs de ce projet de loi se dessine parmi les acteurs. Comment ne pas être favorable à la fin du numerus clausus, à une meilleure sélection et formation des étudiants, à un meilleur accès aux soins, rendant l'exercice de la médecine plus collectif et en rémunérant l'ensemble des professionnels de santé au parcours plutôt qu'à l'acte ? Comment ne pas être favorable à un décloisonnement ville-hôpital, à un virage numérique, à une meilleure utilisation des données de santé ? Vos intentions sont louables et gén...

...roufe, dédain et omissions. Oui, j'émets de très nombreuses réserves car, une fois de plus, après les grandes annonces du plan « Ma santé 2022 », vous nous présentez un projet de loi au rabais, un projet de loi qui ne répond pas aux annonces que vous aviez faites au mois de septembre dernier et qui ne tient pas compte des attentes exprimées par les Français. Esbroufe, car vous dites supprimer le numerus clausus tout en créant des modalités de régulation identiques. J'en veux pour preuve ce qui est écrit à la page 20 de l'étude d'impact. Les modalités de régulation tiendront compte des capacités de formation, des besoins du système de santé et reposeront sur une concertation étroite entre les universités et les agences régionales de santé. Le nombre d'élèves médecins continuera d'être fixé, comme aujourd...

... nous vous invitons, comme cela a été fait pour d'autres projets de loi – je pense, dernièrement, au projet de loi « Justice » –, à associer les parlementaires de tous les groupes à sa rédaction. Sur le fond du texte, nous partageons les objectifs du titre premier : il ne peut y avoir de réforme du système de santé sans passer par une réforme de la formation. Si nous approuvons la suppression du numerus clausus, nous appelons toutefois votre attention sur les difficultés que pourraient rencontrer les universités dans leurs capacités d'accueil pour intégrer correctement ce nombre croissant d'étudiants. Il y a également un sujet sur le terrain des stages disponibles. Concernant la fixation du nombre d'étudiants admis en deuxième année, tout repose sur un dialogue unique entre les universités et l'ARS. Si...

...leurs premières difficultés. Par conséquent, notre groupe considère que la progression des déserts médicaux ne pourra être enrayée que si notre politique de santé est profondément repensée. Or votre plan ne répond malheureusement pas à l'urgence. Les mesures proposées, qui vont dans le bon sens, mais pas assez loin ; et surtout, elles ne trouveront pas leur plein effet avant plusieurs années. Le numerus clausus n'est pas supprimé, contrairement à ce qui est annoncé, mais seulement relevé. La suppression des épreuves nationales classantes et la prise en compte des critères régionaux dans la détermination des effectifs sont des mesures intéressantes, mais là encore trop timides ; nous proposerons de créer de véritables internats régionaux. Le projet de loi aurait gagné à prendre en compte toutes les profe...

Je voudrais revenir sur la question des hôpitaux de proximité, au sujet de laquelle beaucoup de mes collègues ont manifesté le même intérêt : les élus locaux, ceux qui vivent sur le territoire, sont d'autant plus inquiets que les effets de la suppression du numerus clausus ne se feront sentir que dans quelques années ; dans le même temps, il faudra continuer à faire face et lutter contre les déserts médicaux. Pouvez-vous nous donner quelques détails sur la mise en oeuvre du label prévu ? Cela contribuerait à rassurer ceux qui manifestent leur inquiétude.

...tre une amélioration de la situation dans les deux à trois années à venir et éviter une dégradation ? Je ne vois pas d'actions, dans celles qui ont déjà été mises en place, susceptibles d'améliorer la situation. Que pouvons-nous faire à moyen terme et que pouvons-nous envisager à long terme ? Ma première question sera très rapide, pour que tous mes collègues puissent intervenir. Elle concerne le numerus clausus. Certains préconisent sa suppression, d'autres son augmentation – même s'il a déjà doublé. Vous savez que nous avons retrouvé le chiffre d'il y a trente ans. Quid de l'internat des régions, tel que l'on a pu le connaître à une époque ? Une autre question porte sur l'évolution dans la formation, notamment pour les jeunes étudiants en médecine ou les internes que l'on pourrait envoyer non pas six...

Si le numerus clausus était supprimé, faudrait-il prévoir une régulation à un autre moment dans le cadre de la formation, ou laisser une libéralisation totale du nombre de médecins en France ? Si l'on supprime le numerus clausus, certains doyens pourraient être tentés pour des raisons diverses de baisser le nombre. Comment peut-on les responsabiliser sur leur action territoriale ?

...té de former davantage d'étudiants. Or ceux qui partent de chez moi pour venir chez vous ont été refusés sous prétexte qu'ils ne sont pas en Alsace, qu'il y a beaucoup trop d'étudiants et que vous n'avez pas la capacité de les prendre tous. Or nous sommes dans un contexte de milieu rural, à équidistance entre Metz et Strasbourg, et l'on nous ferme les portes du côté strasbourgeois. Concernant le numerus clausus et le nombre de médecins libéraux librement installés, je souhaite vous faire part d'une anecdote. Il y a trois ans environ, j'ai regardé le cahier du Conseil national de l'Ordre des médecins qui s'installent en Moselle. Sur les 800 qui sont sortis « thésés », ils étaient moins d'une petite centaine à être prêts à s'installer comme généralistes. Tous les autres ont décidé de devenir spécialistes,...

... encore le travail sur la mobilité et la couverture numérique d'ici 2020. Je voudrais revenir sur la vocation des jeunes qui s'orientent vers ce métier – qui est plus qu'un métier. Je m'interroge sur le mode de sélection et la valorisation de la médecine de premier recours. En Australie, on prend en compte le parcours du lycéen et l'on retient les meilleurs élèves de première et de seconde, sans numerus clausus. Cela fonctionne. Mais ce pays subit aussi un manque de médecins.