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Je tiens à saluer la fin du numerus clausus, qui me semble constituer une mesure courageuse allant dans la bonne direction. Elle aurait dû être prise depuis longtemps. Il faut rappeler la genèse de ce dispositif afin de comprendre les conséquences de sa fin prochaine. Il y a plus de trente ans, quelques bureaucrates bien intentionnés ont pensé qu'en réduisant le nombre de médecins, on allait forcément réduire les dépenses de santé...
La PACES a donc vécu. J'avoue avoir fait partie de ceux qui l'avaient votée lors de sa création en 2010. Mais il est vrai qu'on voit bien actuellement le gâchis à l'issue de la première année, puisque seuls 20 % des 60 000 étudiants arrivent à être admis en deuxième année, dès leur première tentative ou après redoublement, du fait du numerus clausus. Il va donc être supprimé, et remplacé par une augmentation d'environ 20 % des places en médecine, soit environ 2 000 étudiants supplémentaires par an – on passe de 8 000 à 10 000. Mais ce qui reste flou, c'est la mise en oeuvre – on sait seulement qu'elle se fera par décret. On nous parle aussi de licences en santé… Mais comment s'opérera la sélection ? Car il en faudra bien une pour par...
La suppression du numerus clausus est une vraie bonne nouvelle. Le groupe GDR la demande pour sa part depuis très longtemps et il prend acte de cette bonne décision. En effet, alors qu'il y a chaque année 60 000 candidats au concours de PACES, 5,3 millions de nos concitoyennes et concitoyens vivent dans des déserts médicaux du fait du manque de praticiens. Or 12 % d'étudiants parviennent à réussir le concours au bout d'un...
Bien évidemment, le groupe UDI-Agir est favorable à l'article 1er, qui supprime le numerus clausus. Mais, vous le savez bien, madame la ministre, nous n'en aurons pas les effets avant une dizaine d'années. Or le problème est tout à fait actuel. Je vais vous donner quelques chiffres : 8,1 % de la population vit dans un territoire confronté à des difficultés d'accès à un médecin généraliste, et c'est maintenant, pas dans dix ans : il faut cinquante jours pour obtenir un rendez-vous chez ...
.... C'est une fois de plus toujours la même logique : la recherche à tout prix d'économies, même si celles-ci doivent se faire au détriment de la santé des Français, tout en continuant à flatter, au passage, une certaine nomenklatura médicale, quand vous devriez vous attacher à garantir une offre de soins égale pour tous nos compatriotes. Rien dans votre projet de loi, même avec la suppression du numerus clausus, pour lutter réellement dans l'immédiat contre la désertification médicale, qui tue lentement mais sûrement nos territoires. Élu d'une circonscription rurale où les médecins généralistes se font de plus en plus rares, je suis directement confronté à ce phénomène comme beaucoup de mes collègues. Rien dans votre projet de loi sur la pérennisation des services dans les hôpitaux qui, comme d...
Cet article contient la principale mesure de votre projet de loi, madame la ministre : elle traduit une volonté d'agir sur la démographie médicale. Ce sont des dispositions nécessaires. Le groupe Les Républicains va proposer quelques amendements pour améliorer le dispositif, mais je suis globalement favorable au déverrouillage du numerus clausus. J'en profite pour vous alerter sur un problème particulier, de plus en plus fréquent dans mon département du Calvados. Nous sommes un des territoires à l'avant-garde des projets de pôle de santé interdisciplinaire, puisqu'on en compte désormais une quinzaine, toujours à l'initiative des élus, à la suite du même diagnostic : la désertification médicale. Or on constate désormais que sitôt ...
Je voudrais faire trois remarques préalables à l'examen des amendements sur cet article. La première porte sur l'idée même de la suppression du numerus clausus. Certains croient que c'est l'ouverture des vannes et que demain, des milliers et des milliers de jeunes étudiants deviendront médecins… Gardons la tête froide : la capacité de notre pays à former de nouveaux médecins est liée à la capacité de nos universités à dispenser cet enseignement. Et s'il n'y a pas d'engagement du Gouvernement sur les moyens alloués à la formation et à son accompa...
Dans le prolongement et dans l'esprit de l'intervention de notre collègue Guillaume Garot, je renouvelle la mise en garde que j'ai eu l'honneur de vous faire à la tribune cet après-midi, madame la ministre, en défendant la motion de renvoi en commission du groupe Les Républicains : veillons à ce que l'arbre ne cache pas la forêt. Au travers de la suppression du numerus clausus, on est en train de laisser se répandre dans le pays l'idée qu'il n'y aura plus demain de difficulté à trouver un médecin, qu'il y aura pour toutes les spécialités et dans tous les chefs-lieux de canton de France et de Navarre un médecin à la disposition de la population. Vous savez comme moi que ce ne sera pas le cas tout de suite, qu'il n'est même pas sûr que ce le soit au terme des dix...
Deux réflexions sur la suppression du numerus clausus et sur l'augmentation d'environ 20 % du nombre de praticiens en formation, qui arriveront au terme d'un long délai. La première réflexion, c'est que la démographie est ce qu'elle est parce qu'on a fait des erreurs par le passé. J'aimerais tout de même rappeler que la politique malthusienne menée à travers le numerus clausus médical, mais aussi pour la formations d'infirmières ou d'orthop...
Madame la ministre, je tiens à vous féliciter – une fois n'est pas coutume, et j'aurai l'occasion de m'opposer à d'autres dispositions de ce texte – pour la suppression du numerus clausus. Depuis douze ans que je suis député, j'entends dire, tant dans cet hémicycle que dans ma circonscription d'Ille-et-Vilaine, que l'ordre des médecins règne à l'Assemblée nationale – sans doute quelques médecins siègent-ils encore dans cette assemblée, et nous apprécions qu'ils interviennent car ils prennent soin de notre santé. Je veux donc saluer la décision du Gouvernement de faire sau...
Madame la ministre, je vous donne rendez-vous, notamment après l'article 5, sur cette question de la convention sélective ; mais je vous félicite encore une fois d'avoir supprimé le numerus clausus.
Les mots ont un sens : ce texte ne supprime pas le numerus clausus. Le supprimer reviendrait à éliminer toute sélection. Tel n'est pas le but de ce projet de loi, qui permettra d'augmenter de 20 % le nombre de médecins – ce qui correspond à la capacité supplémentaire de formation de nos universités. Ne jouons donc pas avec les mots : il nous faut expliquer que tous les étudiants de première année de médecine ne passeront pas en deuxième année. Ne nous d...
Votre collègue Frédérique Vidal, qui travaille en lien avec vous pour ce qui concerne l'enseignement universitaire, madame la ministre, a d'ailleurs déclaré aujourd'hui sur une chaîne radiophonique qu'il ne s'agissait pas, avec ce texte, de supprimer le numerus clausus, mais d'augmenter le nombre d'étudiants formés. Je lui donne acte d'avoir dit la vérité à nos concitoyens !
Cet article est si vide, peut-on dire, qu'il pose problème à notre groupe. Sur tous les bancs de cette assemblée, nous souhaitons depuis longtemps la fin du numerus clausus et nous vous félicitons d'avoir eu le courage de le supprimer. Cependant, je ne vois pas que l'on construise des facultés destinées à accueillir les nouveaux étudiants, ni que l'on crée des postes d'enseignants en médecine. Où seront donc accueillis ces étudiants supplémentaires, et qui va les former ? Si la disparition du numerus clausus nous satisfait, nous nous inquiétons vraiment de ...
Je souhaite, au nom du groupe MODEM, saluer cette mesure. Et comme nous parlons du nombre de médecins formés, j'aurai une pensée pour les générations de médecins qui, après avoir mené une existence cloîtrée pendant une ou deux années, ne se sont pas vu proposer de passerelle. Cette raison suffit à elle seule pour se réjouir de la fin du numerus clausus.
Il vise à ce que le numerus clausus définisse un nombre minimal – et non un nombre maximal – d'étudiants admis, afin de passer d'une logique de plafond à une logique de plancher. La suppression annoncée du numerus clausus n'est en fait qu'une augmentation du nombre de places, ce qui est insuffisant pour garantir un nombre minimal d'étudiants. Nous proposons donc de créer un « numerus apertus », c'est-à-dire un nombre minim...
La suppression du numerus clausus signifie la fin de la gestion étatique du nombre d'étudiants admis en deuxième année des études de médecine. Je comprends votre crainte que certaines universités réduisent le nombre d'étudiants admis. Cependant, le texte répond à votre inquiétude, puisque le nombre des étudiants admis en deuxième année sera déterminé par la capacité des universités à les former, mais après un avis confor...
J'ai demandé la parole parce que j'ai été assez intéressé par la formule qui nous est proposée dans cet amendement. Vous avez parlé de « numerus apertus », madame Dubié. On peut effectivement redouter qu'un numerus clausus perdure quand bien même il ne serait plus affiché. Parcoursup ne nous rassure d'ailleurs pas complètement à cet égard : ce dispositif – que j'ai eu l'occasion de critiquer par ailleurs – pourrait en effet très bien jouer un tel rôle. Fixer des objectifs nationaux minimums pourrait dès lors être une piste intéressante....
… a appelé notre attention sur un point important : le nouveau dispositif ne doit pas devenir un numerus clausus qui ne dirait pas son nom. C'est un réel sujet de réflexion, parce qu'à l'heure actuelle, nous n'avons pas assez de réponses ni d'éléments en main pour voter cet article. Là est toute la difficulté de l'exercice. Comment fait-on pour voter un article quand on ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour pouvoir décider si l'on est pour, si l'on est contre ou si l'on s'abst...
...avant d'obtenir un rendez-vous avec un médecin – et je ne parle pas des visites à domicile pour les personnes âgées qui ne conduisent plus ou pour les familles ! Lutter contre les déserts médicaux et réduire les inégalités d'accès aux soins doit donc être une priorité, tout en respectant la liberté d'installation des jeunes médecins. L'exposé des motifs de l'article 1er annonce la suppression du numerus clausus, mais ce n'est pas exact, madame la ministre : votre projet de loi prévoit en effet que le nombre de médecins formés dans chaque université sera déterminé par l'université elle-même et par l'agence régionale de santé en fonction des capacités d'accueil de la première et des besoins du territoire. Il s'agit donc d'une hausse du numerus clausus, non d'une suppression. Je regrette que l'étu...