Interventions sur "numerus"

Depuis des décennies, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ici comme au Sénat, demande la suppression du numerus clausus. Cette décision a fini par être prise et nous l'avons alors soutenue.

L'enjeu consiste à voir de quoi elle est accompagnée. Est-elle accompagnée de moyens et d'objectifs publics suffisants pour former le nombre de médecins dont nous avons besoin ? La question consiste aussi à savoir si Parcoursup ne réinstaure pas une sorte de numerus clausus qui, au bout du compte, reviendrait par ce biais-là.

Nous n'aurions plus un numerus apertus, mais un numerus hocus pocus, ce qui poserait évidemment de graves problèmes.

La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a supprimé le numerus clausus – je ne vous apprends rien. Depuis la rentrée 2020, pour mieux répondre aux besoins de santé et garantir des formations de qualité dans tous les territoires, les universités et les ARS définissent désormais ensemble le nombre d'étudiants admis dans les différentes filières chaque année, sur la base d'orientations nationales visant à répondre aux besoins du système de santé, à réduire les ...

...ron d'ARS aura la moindre autorité sur le président de l'université pour influer sur ses moyens ? Qui peut croire qu'un patron d'ARS, qui dépend de deux ministères de tutelle différents, aura la moindre autorité sur un recteur d'université, afin d'obtenir la prise en compte des besoins de santé dans l'élaboration des moyens ? C'est la raison pour laquelle nous considérons que la transformation du numerus clausus ne suffira pas à rééquilibrer l'aménagement du territoire sanitaire. Enfin, Mme la ministre dit que les toubibs formés sont en augmentation de 30 %, alors que vous parlez d'une augmentation de 19 % ; il faudrait vous entendre ! Je ne nie pas qu'on en forme plus ; mais même en en formant plus, si nous ne bougeons pas les critères de formation, rien ne prouve que nous rééquilibrerons la ré...

Madame la ministre déléguée, j'essaye de suivre votre raisonnement, puisque nous traitons d'un problème grave de santé publique : sur certains territoires, il n'y a aucun médecin capable de recevoir des patients ayant besoin d'être soignés. C'est un problème suffisamment grave pour que nous ne fassions pas de polémique, mais que nous essayions d'y répondre collectivement. La suppression du numerus clausus est plutôt une bonne mesure…

...si elle s'accompagnait des moyens suffisants à la formation de davantage de professionnels de santé, pourrait résoudre ce problème. Prenons l'exemple très concret de l'université parisienne Paris-Descartes. Je vous invite, madame la ministre déléguée, à venir voir avec moi comment se déroule physiquement l'accueil des étudiants de première et de deuxième année. Quand bien même on supprimerait le numerus clausus, les amphithéâtres ne disposent pas d'une capacité suffisante pour accueillir davantage d'étudiants.

Il ne faut pas faire les choses à l'envers : trouvons les médecins pour exercer dans les maisons de santé, mais ne faisons pas l'inverse, car ce ne sont pas les maisons de santé qui feront venir les médecins, ce n'est pas vrai ! Le vrai problème est ailleurs : nous avons supprimé le numerus clausus, remettons-nous à l'ouvrage pour travailler avec toutes les personnes concernées, de façon à les persuader d'aller dans les territoires désertifiés. Monsieur Jumel, votre proposition de loi est quelque peu paradoxale : vous qui êtes contre toutes les contraintes, vous en imposez une dont les étudiants ne veulent pas du tout, mais lorsque nous le faisons, vous nous accusez d'être libertic...

Certains territoires vont peiner à rester attractifs. Cependant, j'écoute le Gouvernement : nous avons instauré le numerus apertus et pris d'autres mesures. Évaluons leurs effets dans les années qui viennent. Peut-être faudra-t-il tout de même associer les médecins à une réflexion sur leur installation. Chacun a rencontré des difficultés d'accès aux généralistes ; nous avons des proches qui ont du mal à se faire soigner. C'est la réalité d'un territoire comme le mien, et il faut l'entendre.

C'est justement parce qu'il n'y a pas de honte à être docteur que je me permets d'appeler nos collègues qui le sont par leur titre, d'autant plus qu'ils le revendiquent souvent. Du reste, le règlement de notre assemblée pourrait prévoir le déport sur certains sujets : cela aurait peut-être permis de desserrer le numerus clausus plus tôt.

...ême vont une fois par semaine donner des consultations dans ceux de Barbezieux-Saint-Hilaire, de Ruffec ou de Confolens, au plus près des patients ; puis, au besoin, c'est à Angoulême qu'ils opèrent. Il existe ainsi des solutions adoptées en bonne intelligence, à l'échelle du groupement hospitalier de territoire (GHT), afin d'apporter une offre de soins à tous – avec les moyens du bord, issus du numerus clausus, de choix passés devant lesquels nous devons rester humbles, car ils ont été le fait de toutes les majorités, de tous les groupes politiques. Enfin, c'est en raison des difficultés d'accès aux maternités que, dans le cadre de l'examen de la future loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, nous avions adopté le dispositif « engagement maternité », permettant aux femmes qui habit...

...ine en Martinique, notamment ceux spécialisés en médecine gériatrique. Si cette demande apparaît comme légitime, elle l'est pour l'ensemble des territoires de France. En effet, les sujets de l'installation et de l'accès au soin sont prégnants sur l'ensemble du territoire national. Structurels, ils ont été très tôt identifiés par le Gouvernement, qui a, lui, aux côtés de notre majorité, mis fin au numerus clausus. Par ailleurs, les ultramarins qui veulent retourner dans leur territoire d'origine peuvent bénéficier du contrat d'engagement de service public lorsqu'ils désirent s'installer dans les zones sous-denses. L'article 6 vise à étendre, à titre expérimental, l'éligibilité de l'emploi franc à des publics issus d'un parcours d'insertion sur le territoire de la Martinique, ainsi qu'à renforcer ...

Monsieur le président, il m'a paru utile que nous vous entendions sur la réforme des études de santé et l'évolution du numerus clausus. Nombre d'entre nous reçoivent des informations inquiétantes, parfois contradictoires, sur la manière dont cette réforme est perçue, mise en œuvre et financée. Or c'est une question essentielle que celle qui est ici posée : comment mettre en place aujourd'hui les conditions qui permettront à notre pays de disposer, dans dix ans, de suffisamment de médecins tout en maintenant la qualité de...

...eutique, odontologie et pharmacie. Le PASS et les LAS ont remplacé la PACES. Je rappelle que cette réforme des études de santé poursuivait un triple objectif : diversifier le profil des étudiants en santé ; éviter la perte sèche de deux années d'études pour des jeunes ayant obtenu de bonnes notes tout en échouant deux fois au concours ; augmenter le nombre de praticiens de santé en supprimant le numerus clausus. Il est vrai que la mise en place de cette réforme a été quelque peu chaotique, notamment du fait de la crise sanitaire. Si vous êtes présent ici aujourd'hui, monsieur le président, vous le devez aussi aux nombreux témoignages poignants des étudiants et de leurs parents qui se sont adressés aux députés que nous sommes. Face à cette année particulièrement chaotique, le Gouvernement a oct...

... car le cursus emprunté par les étudiants comportait certaines injustices. Alors que nous nous situons en plein milieu d'une année de transition, nombre d'étudiants restent inquiets. Je tiens cependant à vous remercier pour vos propos sincères et votre engagement auprès des étudiants pour tenter constamment d'améliorer le système. Le premier sujet que je souhaite évoquer a trait à la fixation du numerus clausus pour les redoublants, c'est-à-dire la dernière génération du PACES. L'arrêté du 25 janvier 2021 a été suspendu par le Conseil d'État dans son ordonnance du 28 avril et ce n'est que le 5 mai dernier qu'un nouvel arrêté a été publié. Tout cela conduit à s'interroger sur l'intelligibilité et l'accessibilité de ces études pour les étudiants concernés. Qu'en pensez-vous ? Le second sujet port...

...et. En particulier, alors que le nombre de 2 000 places supplémentaires avait pendant un temps été évoqué, nous sommes finalement restés en deçà. Je crois que notre situation sanitaire n'est pas seulement liée à la crise du covid mais que celle-ci a démontré le déficit massif en professionnels de santé dont souffre notre pays. Nous devons relever ce défi et changer de paradigme. La suppression du numerus clausus ne suffit pas ; il faut également mobiliser les moyens nécessaires, notamment pour les étudiants de deuxième année. Le second problème est celui de la transition. Cette difficulté est clairement visible et il faut peut-être prendre des mesures complémentaires, comme l'évoquait Jeanine Dubié sur la question du redoublement. Ces jeunes ont le sentiment d'avoir activé leur droit au concours...

...t les doyens, avant d'être inscrite dans la loi. Force est de constater que sa première année de mise en œuvre est difficile. La crise sanitaire n'a probablement pas facilité sa mise en place. Une véritable communication de chacun des membres est nécessaire, en accord avec ce qui avait été dit lors de la préparation de la réforme. Même si nous avons toujours porté le message de la suppression du numerus clausus, nous n'avons jamais affirmé que toute sélection serait supprimée. De même que tous les étudiants qui débutent des études de droit ne deviendront pas juges ou avocats, tous ceux qui s'engagent dans des études de médecine ne pourront pas obtenir la qualité de docteur en médecine. Cela dit, j'insisterai sur un sujet qui me semble majeur. J'ai pris bonne note des perspectives dressées par l...

La suppression du numerus clausus est une mesure bien reçue par la population, qui y voit une solution à la constante pénurie de médecins. Cette suppression permettra surtout de diversifier les profils des médecins et de modifier le contenu des études qui, dans notre pays, sont trop « hospitalo-centrées ». Mais était-il nécessaire de supprimer le numerus clausus pour augmenter le nombre de médecins ? La réponse est non. ...

...rocédure accélérée, car, selon vous, il y a urgence. C'est vrai, mais alors pourquoi avoir attendu près de vingt mois pour aboutir à un texte caractérisé par un recours excessif et abusif aux ordonnances pour un tiers de ses articles ? Quant aux articles restants, on leur apportera des précisions… par décret. Il est pourtant vrai qu'il y a urgence. On décide enfin de s'attaquer à l'aberration du numerus clausus. Je rejoins le rapporteur de la commission des affaires sociales qui, au début de la discussion générale, posait la question : que ne l'a-t-on fait plus tôt ? Je vous retourne la question, car dès le mois d'octobre 2017, lors de l'examen du projet de loi de finances, je réclamais cette mesure. On m'expliquait alors doctement que c'étaient des bêtises, que cela ne servirait à rien puisqu'...

S'attaquer aux inégalités d'accès aux soins, favoriser la coopération médicale, améliorer l'organisation de notre système de santé : tels sont les objectifs de la stratégie « ma santé 2022 » mise en place par le Gouvernement. Afin d'atteindre ces objectifs, le projet de loi que nous examinons propose des mesures innovantes. La fin du numerus clausus dès 2020 et celle du redoublement de la première année de médecine, prévues à l'article 1er, sont des propositions majeures pour arrêter le « gâchis humain » dont parlait la ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn. Ces mots reflètent bien la réalité. Parmi tous les étudiants en médecine, souvent brillants, seuls 23 %, en moyenne sont autorisés à poursuivre leur cursus à l...