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...tif, vous admettrez que celui-ci doit venir de l'extérieur et réunir des compétences dans plusieurs domaines, ce qui n'est pas le cas de la cellule chargée du bâti scolaire. D'autre part, les problèmes de sécurité et de bâti concernent aussi les collectivités locales, puisqu'on renvoie un certain nombre de problématiques au département, à la région ou aux communes. La distance qui est celle de l'observatoire par rapport au ministère de l'éducation nationale me semble pertinente, car elle évite les conflits d'intérêts qui se poseraient si le ministère devait lui-même faire part de certaines critiques aux collectivités locales, qui sont en même temps ses partenaires.
Permettez-moi d'enfoncer le clou. Je vois bien, madame la ministre, que vous avez des difficultés à trouver des arguments. Vous essayez d'affirmer que, malgré le travail accompli et en vertu du droit à la réorganisation, la mission confiée à l'observatoire doit revenir à un service du ministère. C'est inutile, puisque le ministère est déjà chargé d'assurer un soutien et une logistique auprès des collectivités locales concernant le bâti scolaire. Il faut à l'évidence renforcer les pouvoirs de la cellule chargée de cette mission. Vous allez le faire : tant mieux. Mais ne cassez pas un outil qui – de nombreux collègues en ont témoigné – joue un rôle ...
Vous souhaitez supprimer l'observatoire parce que ses compétences seraient identiques à celles de la cellule chargée du bâti scolaire – c'est faux, je vous ai déjà expliqué pourquoi. Nous vous proposons plutôt de le renforcer en le consacrant en tant que Conseil national de la santé, de la sécurité et de l'accessibilité des établissements scolaires. Ses missions seront élargies, notamment au domaine de la santé scolaire. Comme l'Acadé...
Je comprends votre argumentation et connais votre engagement sur cette question, chère collègue. Cependant, je ne suis pas certain qu'il faille envisager une transformation lexicale de l'observatoire en anticipant la création d'un futur Conseil national de la santé scolaire. L'enjeu est de savoir quelle organisation est le mieux à même de traiter efficacement ces questions. Deux options s'offrent à nous : le maintien d'un observatoire indépendant ou la mise en place d'un pilotage internalisé au sein du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale. La commission spéciale, comme l...
...ique est de savoir ce qui se passe au sein de l'éducation nationale. Ce n'est pas seulement le médecin de santé publique que je suis qui vous l'affirme, mais l'Académie de médecine, la Cour des comptes, l'ensemble des observateurs qui examinent ce qui se passe dans l'institution qui a les plus grandes difficultés pour mener une politique coordonnée et de ce fait plus efficace. C'est ce à quoi cet observatoire pourrait contribuer si on élargissait ses compétences afin qu'il ait une approche globale de la santé publique. Je regrette que cet enjeu majeur pour nos jeunes ait du mal à être entendu.