Interventions sur "observatoire"

...mune, clairement comprise et stabilisée, notamment du point de vue juridique, de la sobriété numérique. Cette notion a été mise en avant, entre autres, par l'association Green IT, avec laquelle je suis en contact afin d'arrêter une définition solide. Je vous invite toutefois à retirer l'amendement, car nous avons besoin d'un éclairage des experts à ce sujet. Selon moi, nous pourrions confier à l'observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique, dont la création est prévue à l'article 3, la mission de définir les critères pertinents en la matière, dans le cadre de recherches et d'échanges avec des experts du domaine. À défaut de retrait, mon avis sera défavorable.

...e module ne doit pas faire partie uniquement des formations en informatique. J'ai une préférence pour l'amendement CD35, qui intègre en outre la notion de sobriété numérique. Par ailleurs, il faudra que nous adoptions, d'ici à l'examen du texte en séance publique, un amendement relatif à la définition des critères fondant la sobriété numérique, mission qui pourrait être confiée, je l'ai dit, à l'observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique. Sans animosité aucune et par amitié, monsieur le rapporteur pour avis, je vous invite à retirer votre amendement CD255 au profit du CD35.

L'amendement CD60 vise à assurer l'indépendance de l'observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique et à garantir la représentation de l'ensemble des acteurs en son sein.

Pour être utile et légitime, un observatoire de recherche doit être indépendant et expérimenté ; il doit être en mesure de dépasser les influences et biais dans ses travaux, sans quoi l'investissement dans ce nouveau dispositif serait perdu. C'est particulièrement vrai en matière d'impacts environnementaux, car le risque d'écoblanchiment, y compris par ignorance ou méconnaissance, est réel. Cette indépendance doit être fondée sur des élémen...

L'amendement CD138 vise à affirmer explicitement l'indépendance et la neutralité de l'observatoire.

Dans sa rédaction actuelle, l'article 3 prévoit que l'observatoire est rattaché à l'Agence de la transition écologique (ADEME). Je vous proposerai, par amendement, qu'il soit également rattaché à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP). En effet, des missions conjointes relatives à l'impact environnemental du numérique ont déjà été confiées à l'ADEME et à l'ARCEP ; elles travaillent ensemb...

Si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur, vous allez proposer par la suite un amendement tendant à rattacher l'observatoire à l'ARCEP ?

À ce stade, le texte prévoit de rattacher l'observatoire à l'ADEME. Mon idée est que l'ADEME et l'ARCEP assurent ensemble le secrétariat de l'observatoire, dans la mesure où elles travaillent déjà conjointement sur certains sujets, notamment sur l'impact environnemental du numérique : nous avons d'ailleurs inclus des dispositions en ce sens dans le projet de loi « climat et résilience ». Il me semble cohérent de s'inscrire dans la continuité des travau...

J'entends les arguments du rapporteur, mais je maintiens mon amendement, car nous proposons que des associations environnementales figurent parmi les divers acteurs concernés. Cette précision constituerait un ajout intéressant, de nature à rendre l'observatoire plus indépendant.

Cet amendement rédactionnel est très ambitieux, puisque nous proposons de supprimer le mot « potentiels » dans l'expression « les gains potentiels apportés par le numérique à la transition écologique et solidaire ». Je rappelle que l'observatoire aura pour mission de quantifier précisément la contribution du numérique à la transition écologique et que l'ADEME a déjà engagé des travaux sur le numérique soutenable, notamment sur les impacts du télétravail. Dans une étude récente, elle a estimé à 271 kilogrammes d'équivalent CO2 par an l'économie réalisée grâce à un jour de télétravail hebdomadaire. Je relève un aspect intéressant dans l'app...

Je partage votre objectif, qui est de mettre en relief les gains pour l'environnement apportés par le numérique. Toutefois, votre amendement risque d'être mal interprété, car le texte qui en résulterait pourrait être considéré comme trop directif. En effet, il appartiendra à l'observatoire de mener des études scientifiques et d'analyser précisément les impacts tant positifs que négatifs du numérique sur l'environnement, pour trancher la question. Ce sont ces études et ces analyses qui permettront de confirmer que les gains apportés par le numérique sont réels, et non « potentiels ». Il convient de retenir une rédaction plus objective, tout en laissant une marge d'appréciation à l'o...

Je préfère que nous laissions une marge d'appréciation à l'observatoire. À lui de déterminer, à partir des études qu'il réalisera, quels sont les gains ou les impacts négatifs sur l'environnement.

L'article 3 précise que l'observatoire « réalise notamment une étude des impacts environnementaux directs et indirects ». Nous n'avons pas du tout la même lecture, monsieur le rapporteur.

...ai pas de doute en ce qui concerne les gains pour l'environnement apportés par le numérique. Toutefois, il y a aujourd'hui de nombreuses idées reçues ou de fausses bonnes idées. Or, si l'on supprimait le terme « potentiels », le texte serait trop directif. Si je souhaite le maintenir, c'est non pas pour introduire un doute quant à la réalité de ces gains, mais précisément pour laisser le soin à l'observatoire de déterminer quels sont ces gains, au fil de ses travaux, grâce à des études précises, plutôt objectives que subjectives.

Mon amendement vise à préciser que l'observatoire établit un bilan carbone net des différents usages du numérique. Il pourrait ainsi évaluer, par exemple, le bilan carbone du recours massif au télétravail. L'amendement reprend la proposition n° 5 du rapport d'information sénatorial sur l'empreinte environnementale du numérique.

...non plus, que les émissions de gaz à effet de serre (GES). En outre, votre amendement me paraît satisfait par l'article 3, dont la rédaction est plus générale. On en revient à la question de la subjectivité et de l'objectivité que j'évoquais précédemment : nous disposons de nombreuses études relatives à l'impact environnemental du numérique, mais elles ne sont pas toutes corrélées ; le rôle de l'observatoire sera précisément de fournir un référentiel commun. Par ailleurs, l'article 5 ter du projet de loi « climat et résilience », adopté en première lecture par l'Assemblée et désormais examiné par le Sénat, prévoit que l'ARCEP établira un bilan de l'empreinte environnementale du secteur des communications électroniques, des terminaux et des centres de données. Nous devons veiller à la cohérenc...

L'amendement est satisfait par l'article 3, puisque l'observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique réalisera notamment une étude des impacts environnementaux directs et indirects associés au déploiement et au fonctionnement des réseaux de communications électroniques de nouvelle génération. Toutefois, j'entends votre préoccupation et vos attentes. Peut-être conviendrait-il de retravailler l'amendement d'ici à la séance, car, en se limitant...

L'amendement CD239 vise à prévoir la participation d'associations agréées de protection de l'environnement à l'observatoire.

Il s'agit, en effet, d'associer les associations environnementales à l'évaluation, pour garantir l'indépendance de l'observatoire.

Ces amendements me paraissant satisfaits, j'en demande le retrait. Puisqu'il est prévu que l'observatoire « associe des chercheurs et des personnalités qualifiées », laissons-lui le soin d'identifier quelles sont ces personnes qualifiées. Du reste, si nous ajoutions les associations environnementales, il faudrait aussi mentionner les fédérations de professionnels, telle la fédération SYNTEC. Le décret déterminera la mission et la composition de l'observatoire. Faisons aussi confiance à l'ADEME. Elle...