Interventions sur "observatoire"

La proposition de M. Besson-Moreau répond aux deux critères, car elle laisse les organisations professionnelles travailler et décider, tout en prévoyant l'intervention de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires si cela ne fonctionne pas. Il est vrai, monsieur Chassaigne, qu'au moment où l'on parle, la grande distribution est en train de s'organiser pour élaborer ses propres critères de prix. Le groupe Intermarché, celui qui a fait en sorte que les gens se donnent des coups de pied pour acheter du Nutella, est déjà en train d'embaucher des...

Nous ne voterons pas ces amendements, parce que l'amendement no 2268 à l'article 4 vise à donner la possibilité au médiateur de recommander des indicateurs, et le no 2258 à l'article 5 quater a pour objet de permettre à l'observatoire d'être saisi pour donner un avis sur les indicateurs.

...squ'il est prévu que « Les critères et modalités de détermination du prix mentionnés au 1° prennent en compte un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture ou à l'évolution de ces coûts, un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires… ». Pour plus de précision, nous demandons que ces indicateurs soient déterminés par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires – OFPM –, dans chacun des secteurs.

Il nous semble préférable de laisser la responsabilité aux interprofessions de choisir les indicateurs, déjà calculés par les offices techniques ou par l'OFPM. Un amendement portant article additionnel après l'article 5 vise à conférer un rôle plus important à l'Observatoire en cas de défaut des interprofessions. Votre amendement fait référence à une « rémunération décente ». Le revenu des agriculteurs, à hauteur de 1,5 SMIC par unité de main-d'oeuvre, est déjà intégré dans les indicateurs de coût de production.

La rédaction actuelle de l'alinéa 15 de l'article 1er ne répond pas à l'objectif d'inversion de la mécanique de construction des prix alimentaires pour construire ces prix sur la base des coûts de production des éleveurs. Avec cet amendement CE72, nous proposons donc que ces indicateurs publics soient définis uniquement par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou par les interprofessions.

Mon amendement est identique et propose aussi que ces indicateurs soient définis uniquement par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou par les interprofessions.

...ster dans l'esprit des États généraux de l'alimentation dont les premières conclusions avaient été révélées par le Président de la République le 11 octobre à Rungis. On parlait alors de l'inversion de la mécanique de construction des prix mais, finalement, ce sont les opérateurs qui fixent les indicateurs. Pour notre part, nous proposons, une fois de plus, que ces indicateurs soient définis par l'Observatoire de la formation des prix et des marges, et que l'on s'y tienne.

Cet amendement CE600 se situe dans le prolongement de celui que j'ai précédemment défendu. Nous proposons des indicateurs publics de coûts de production non discutables. C'est la raison pour laquelle ils doivent être définis uniquement par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou par les interprofessions. Identifié lors des États généraux de l'alimentation, l'enjeu est d'inverser la mécanique de construction des prix alimentaires. Cet amendement propose donc de sécuriser ce mécanisme pour les agriculteurs et les éleveurs.

Mon amendement CE203 s'inscrit dans la même philosophie que les amendements identiques précédents. Décider que les conditions du contrat seront prévues par des indicateurs, sans déterminer ces indicateurs ou les organismes qui sont chargés de les établir, revient à les nier. Il s'agit d'utiliser des indicateurs publics qui sont fournis par l'Observatoire de la formation des prix et des marges et par les organisations interprofessionnelles.

...20 est dans le même esprit que ceux qui viennent d'être présentés. Ce projet de loi conduit à encadrer les relations commerciales entre les différents acteurs commerciaux et agricoles, et plus encore à intervenir sur les prix dont les indicateurs sont le critère essentiel. Dans un souci de transparence, ces indicateurs doivent être publics. Nous proposons donc que ces indicateurs soient ceux de l'Observatoire de la formation des prix et des marges et par les interprofessions. L'aspect public est très important et il faut faire en sorte qu'un acheteur n'impose pas un indicateur qu'il aurait construit lui-même avec des producteurs.

Je vais éviter de répéter mon argumentation précédente. L'Observatoire de la formation des prix et des marges n'est pas le seul organisme à pouvoir déterminer les indicateurs de coûts de production. D'autres structures étatiques comme les instituts techniques – l'institut de l'élevage ou autres – ont développé des logiciels comme Couprod, qui sont notamment utilisés par les chambres d'agriculture. Lors du congrès des Jeunes Agriculteurs de mon département, j'ai assi...

... souhaitions réguler. Au sein du groupe La République en Marche, nous pensons qu'il ne faut pas fixer un prix plancher et un prix plafond identiques pour tout le monde. Nous voulons mettre en place des mécanismes de régulation par le biais de la publication des indicateurs. En cas de non-accord dans l'interprofession, les amendements précédemment évoqués donneraient la possibilité de recourir à l'Observatoire de la fixation des prix et des marges.

L'amendement CE1610 a pour objectif d'éviter qu'une multitude d'indicateurs ne soit utilisée sans aucun cadrage ni réelle visibilité sur ce qui se fait dans les contrats. Les parties doivent s'appuyer en priorité sur les indicateurs publics, notamment de l'Observatoire de la formation des prix et des marges, de FranceAgriMer, des instituts techniques et des interprofessions.

Notre amendement vise à donner une place centrale à l'Observatoire de la formation des prix et des marges puisque les indicateurs à prendre en compte devront en émaner alors que le projet de loi prévoit que les parties peuvent utiliser tous les indicateurs disponibles ou spécialement construits par elles.

Dans le même esprit, je propose une disposition un peu différente, à savoir de compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Les parties doivent utiliser les indicateurs fournis par l'Observatoire de la formation des prix et des marges défini à l'article L. 682-1. » En effet, les critères et les modalités de détermination du prix doivent pouvoir s'appuyer sur des indicateurs stables et objectifs. Il y va des revenus des agriculteurs. C'est la raison pour laquelle il faut faire appel à un organisme comme l'OFPM. Ce choix n'est pas anodin et le recours à cet observatoire ne crée pas une exc...

...ations méritent d'être partagées, aussi je souhaiterais pourvoir les annexer à nos travaux. Par ailleurs, nous prévoyons, sous l'égide de la Présidence de l'Assemblée, un déplacement en Vendée en mai ou en juin. Peut-être pourrions-nous affiner ensemble le programme et prévoir la visite de centres de recherche, afin de rencontrer, sur le terrain, les équipes de chercheurs et les spécialistes des observatoires régionaux du littoral.

Le Centre national d'études spatiales a été à l'initiative de la création de l'Observatoire spatial du climat lors du One Planet Summit. Il a pour objectif de mutualiser les données climatiques acquises depuis l'espace et de faciliter leur utilisation par la communauté scientifique internationale. Comment expliquez-vous que la France soit à nouveau en pointe dans ce domaine ? Le CNES est-il en avance sur ses partenaires, notamment européens, sur la question du climat ? Quel intérêt, aut...

Il se trouve que je préside le Comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte. Dans le cadre de la préparation d'un projet de loi sur le trait de côte, j'aimerais connaître votre analyse. Le phénomène est-il ou non prévisible ? Cela aura des conséquences en termes d'indemnisations, d'assurance, de nécessités de relocalisation… Dans quelle mesure les satellites et l'Observatoire peuvent-ils nous permettre d'avoir une meilleure connaissance et donc une meilleure définition de ce phénomène naturel ?