Interventions sur "observatoire"

Est-ce à dire, monsieur le ministre, que demain les acteurs marchands pourraient s'affranchir de la méthodologie élaborée par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des prix alimentaires ? Nous aurions alors créé un observatoire doté d'une méthodologie permettant de réfléchir à la formation des prix – d'ailleurs très bien exposée sur leur site web – dont certains acteurs pourraient s'affranchir. À quoi sert un tel observatoire s'il peut uniquement lever le doigt pour exprimer un avis négatif qui sera ignoré ? Troisièm...

Cet observatoire n'est pas un repaire de hauts fonctionnaires qui ne savent pas en quoi consiste une relation commerciale. Dès lors, on peut très bien faire de l'observatoire l'arbitre et, en même temps, modifier sa composition interne afin de responsabiliser les filières, comme vous le souhaitez. Telle est du moins ma préférence, car on ne peut pas rester à mi-chemin. Soit on décide que la sphère publique inter...

Bien entendu, je voterai ces amendements. Monsieur le ministre, je le dis avec une certaine solennité : il ne faut pas raconter des blagues aux gens et donner des illusions à nos agriculteurs. Ce ne sont pas les observatoires, publics ou non, qui font les prix. Examinons certaines denrées qui comptent pour nos agriculteurs. Pour un céréalier qui vend du grain, ce qui compte, ce ne sont pas les indicateurs de prix : ce sont la récolte sur les rives de la Mer noire et les difficultés ou le succès de la moisson aux États-Unis – car c'est bien cela qui détermine la fixation du prix, lequel est mondial. Il ne faut pas s'...

Nous souscrivons à l'idée selon laquelle il faut responsabiliser les filières. Néanmoins, un problème se pose si elles ne parviennent pas à un accord. Comment faire dans ce cas ? Il faudrait au moins prévoir un système en cascade permettant de disposer, en cas d'échec de la négociation à l'échelon des interprofessions, d'un filtre – par exemple celui de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires – garantissant la conclusion d'un accord.

...c'est de tenter de faire en sorte, comme le prévoit le projet de loi, que le prix soit fixé par les organisations professionnelles, que celles-ci ne soient pas condamnées en justice, comme l'a été un cartel de pauvres endiviers, et que l'on rende possible ce qui ne l'est pas en plaçant au coeur du système l'agriculteur et les organisations professionnelles. Voilà ce qui compte. En cas d'échec, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires devra bien sûr jouer son rôle. Pour cela, il faudra d'ailleurs renforcer ses moyens : la grande distribution, c'est 700 000 salariés, quand l'observatoire en a trois. On ne peut pas lui demander l'impossible ; nous devrons donc recruter des fonctionnaires supplémentaires. Quoi qu'il en soit, laissons aux agriculteurs et aux organis...

...e, il est évident que le choix des indicateurs est essentiel dans la détermination finale du prix. Il est dès lors essentiel de s'assurer que la pression née du déséquilibre entre les différents acteurs ne se reporte pas sur les indicateurs. Nous proposons donc que ces derniers puissent être définis par une autorité publique ou par l'interprofession, et qu'à défaut ils soient soumis pour avis à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, avant d'être validés par l'autorité administrative. Je voudrais également faire part de notre inquiétude en ce qui concerne la maîtrise des volumes. Il y a là une insuffisance du texte. Nous savons tous que c'est la dérégulation des volumes – due notamment à la suppression des quotas – qui a entraîné celle des prix. Que permettra ...

...rme à cet égard, et indiquer que les interprofessions diffusent aux opérateurs des indicateurs, qui doivent être ensuite utilisés dans les contrats. En effet, il ne serait pas cohérent que des opérateurs disposant d'indicateurs dans leur filière en utilisent d'autres, qui n'auraient pas reçu l'aval de l'ensemble de la filière. À défaut d'indicateurs rendus disponibles par les interprofessions, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ainsi que FranceAgriMer, où sont représentés tous les maillons de la filière, doivent en proposer. La liberté contractuelle ne serait pas entravée puisque la loi n'indique ni la manière de prendre les indicateurs en compte ni les indicateurs qui seront utilisés parmi ceux fournis par les organisations citées.

Les indicateurs constituent le coeur de l'article 1er. Monsieur le ministre, nous avons bien compris que vous ne vouliez par que l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires élabore lui-même des prix publics. On comprend pourquoi, compte tenu de la liberté contractuelle des parties. Toutefois, par sécurité tant pour la filière que pour les agriculteurs, il nous paraît indispensable que les indicateurs élaborés par les interprofessions et les filières soient validés, agréés par l'Observatoire. Ils n'en s...

Répétons-le, nous sommes au coeur du sujet. Voulons-nous faire de l'article 1er une déclaration d'intention sympathique mais sans effet pour le monde agricole, ou considérons-nous qu'il doit avoir un impact sur la formation des prix des produits ? La validation des indicateurs par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires nous semble importante. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous m'avez répondu que vous vouliez mettre en oeuvre le système en cascade que je préconisais. Si c'est le cas, écrivons-le dans la loi, non pour codifier ou rigidifier la situation, mais pour rassurer les acteurs qui attendent cette précision. Par ce biais, on respons...

Cet amendement, qui va dans le même sens, a pour objet de rassurer les agriculteurs. Il vise à conférer une place centrale à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, qui fournirait tous les indicateurs pris en compte.

...rise en compte d'indicateurs que chaque opérateur aurait la liberté de construire, ce qui n'est pas sécurisant, en particulier pour les éleveurs. Il est donc proposé, comme avec les amendements précédents, de revenir à l'état d'esprit et à l'ambition des états généraux de l'alimentation, en faisant le choix d'indicateurs de coûts de production indiscutables. Ces indicateurs seraient définis par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou par les interprofessions.

… à vous permettre de renforcer les pouvoirs de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, au moyen d'indicateurs transparents, connus de tous et élaborés d'une façon neutre. Tel est le sens de cet amendement.

Cet amendement va dans le sens des amendements précédents. Il vise à confier de nouvelles missions à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, qui devra élaborer des indicateurs indiscutables, de nature à rassurer les producteurs. C'est un amendement important. Nous sommes au coeur du débat sur la formation du prix. Je constate que cette préoccupation, monsieur le ministre, est partagée sur tous les bancs de cette assemblée et j'espère, comme cela a été le cas précédemme...

Nous proposons d'inscrire dans la loi que les indicateurs pris en compte dans la négociation sont en priorité ceux construits par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, par l'établissement national FranceAgriMer, ainsi que par les instituts techniques et les interprofessions. Je ne vais pas répéter les arguments qui ont été avancés par les uns et par les autres. Je voudrais simplement appeler votre attention sur les risques liés à l'attribution d'un excès de pouvoir aux différents opérateurs. L'in...

...de pression terribles, d'autant plus que les opérateurs, avec lesquels s'engagera la négociation, vont systématiquement menacer d'utiliser les importations pour contrecarrer la consommation issue des productions nationales. Il faut donc détacher des seuls opérateurs les critères à prendre en compte, et conférer un poids beaucoup plus important à la parole de l'État ou à des organismes tels que l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires qui, eux, auront un regard détaché des contingences.

Monsieur le ministre, vous évoquez un amendement à venir qui permettra aux interprofessions de demander l'avis de l'observatoire pour construire les indicateurs. Pour notre part, nous pensons que c'est totalement insuffisant. Comme vous le savez, dans les filières, l'influence de la grande distribution peut être très grande. S'il n'existe pas un acteur neutre qui va, non pas définir lui-même les prix et les indicateurs, mais les valider de manière obligatoire, l'article 1er ne servira à rien. Par ailleurs, je souhaite re...

La proposition de M. Besson-Moreau répond aux deux critères, car elle laisse les organisations professionnelles travailler et décider, tout en prévoyant l'intervention de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires si cela ne fonctionne pas. Il est vrai, monsieur Chassaigne, qu'au moment où l'on parle, la grande distribution est en train de s'organiser pour élaborer ses propres critères de prix. Le groupe Intermarché, celui qui a fait en sorte que les gens se donnent des coups de pied pour acheter du Nutella, est déjà en train d'embaucher des...

Nous ne voterons pas ces amendements, parce que l'amendement no 2268 à l'article 4 vise à donner la possibilité au médiateur de recommander des indicateurs, et le no 2258 à l'article 5 quater a pour objet de permettre à l'observatoire d'être saisi pour donner un avis sur les indicateurs.