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Je veux à mon tour évoquer les artisans. Vous ne me ferez pas, je pense, le reproche de faire de l'obstruction en parlant d'une profession dont le niveau des pensions, après une carrière complète, s'établit à environ 1 000 euros – comme c'est également le cas pour les commerçants et les agriculteurs, dont les pensions sont même légèrement inférieures. Les artisans cotisent jusqu'à un plafond de sécurité sociale, à hauteur de 25,3 %.
...'ai bien compris que la transition s'étalerait sur quinze années et qu'elle serait lissée. Je veux toutefois vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur ce lissage : dans la mesure où ses modalités seront définies par ordonnance, vous comprendrez que nous ayons toutes et tous besoin d'être éclairés. Si je pose cette question, ce n'est pas pour essayer de vous tendre un piège ou pour faire obstruction aux débats, c'est parce que je crois que les députés – et plus encore les principaux intéressés, à savoir les artisans – doivent savoir comment ce lissage interviendra. Qu'en sera-t-il ? Ferez-vous, oui ou non, appel aux réserves de certains régimes ?
Cela dit, chers collègues, vous ne les avez pas toutes explorées. En 2006, lors de la privatisation de GDF, 130 000 amendements d'obstruction délibérée ont été déposés et assumés aux seules fins de bloquer le texte – à l'instar de ce que vous le faites.
Assumez-le donc, chers collègues : vous êtes là pour vous opposer et vous utilisez des outils à cette fin. Je déplore pour la démocratie que vous recouriez à l'obstruction parlementaire, mais c'est ce que vous faites. En 2006, après dix ou douze jours, soit à peu près au point où nous en sommes, après que le président Debré eut écrit aux présidents des groupes d'opposition qu'ils étaient en train de remettre en question la démocratie parlementaire et après que les Français eurent compris le message sans pour autant y adhérer – car cette obstruction n'était pas ce ...
Devant le Parlement, vous maniez les éternels discours sur l'obstruction et refusez le débat sur une réforme de fond qui vise à faire travailler les Français plus longtemps avec moins de pension. Souffrez donc que nous allions jusqu'au bout de ce débat, …
...dement substantiel à l'article 61, long de cinq pages, à propos de la période transitoire. Le processus de bricolage du projet de loi en cours de route est donc toujours à l'oeuvre. C'est une réforme au doigt mouillé. De notre côté, nous faisons notre boulot d'opposition en posant des questions, en demandant des précisions au Gouvernement – et nous continuerons de le faire. Lorsqu'il y aura de l'obstruction, vous remarquerez la différence !
Je tenais à le dire calmement, car nous ne sommes pas vraiment du même bord politique. Nous commencions à nous inquiéter de la succession des interventions de la majorité sur le même thème : une prétendue obstruction de l'opposition.
Rassurez-vous, c'est la bonne fiche ! Nous avons tendance à croire, dans ces premières minutes de reprise des débats, que, plutôt que de travailler, vous préférez continuer l'obstruction. Vous me direz ce qu'il en est !
...is est aussi dorénavant une commission d'enquête ; elle a travaillé hier soir et ce matin, notamment sur le périmètre des personnes à auditionner. Nous donc avancé un peu, mais pas suffisamment. Depuis dix jours, nous discutons du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, et j'entends sur les bancs de la majorité que l'opposition ferait de l'obstruction.
Merci, monsieur le président. Comme mon collègue Gabriel Serville vient de le faire, j'insiste pour savoir comment nos débats vont se poursuivre. La question a été posée à maintes reprises. Je reviens aussi sur les éléments de langage qui servent de ligne de défense à nos collègues de la majorité. Non, nous ne faisons pas d'obstruction.
En revanche, la majorité, elle, semble faire obstruction à la transparence et à la manifestation de la vérité, par sa manière d'organiser les travaux de la commission d'enquête – auditions publiques obtenues sous la pression, définition, au bon gré de la seule présidence, d'une liste de personnes à auditionner. Bref, l'on ne sait pas très bien comment cela va se passer.
Dans la situation extrêmement grave que nous connaissons depuis quelques jours maintenant, je sens bien que certains d'entre nous sont parfois blessés par les mises en cause qu'entraînent les révélations qui se succèdent, et que certains ont le sentiment que nous avons adopté une démarche d'obstruction.