Interventions sur "opérateur"

Le projet de loi propose de modifier très sensiblement les missions des actuels OPCA et de revoir leur champ d'intervention professionnel. Ainsi, le texte proposé pour l'article L. 6332-1-1 du code du travail prévoit que l'agrément des opérateurs de compétences sera accordé aux organismes paritaires en fonction, notamment, de « la cohérence de leur champ d'intervention professionnel ou interprofessionnel ». Par ailleurs, une autre disposition du projet de loi prévoit que « cet agrément prend en compte la cohérence des champs professionnels et des filières économiques au regard des missions qui leur sont confiées ». Les OPCA vont devoir ...