Interventions sur "organisation"
23 interventions trouvées.
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement s'inscrit à la fois dans la philosophie des ordonnances et dans le prolongement des auditions que la commission a menées. Afin de favoriser la négociation collective et le dialogue social dans l'entreprise, cet amendement propose d'élargir les cas dans lesquels une organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical en dehors des élus ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles. Cela vise à éviter l'absence de délégué syndical dans les entreprises en permettant à une organisation syndicale représentative, au cas où tous ses élus ayant obtenu 10 % refusent par écrit d'être désignés délégué syndical...
Jean-Louis Bricout :...us privez les salariés qui y travaillent de toute forme de représentation syndicale. En commission, vous avez rejeté notre amendement en invoquant deux raisons. Premièrement, la mise en place du CSE dès cinq salariés risquerait de mettre à mal les pratiques de dialogue social informel. Deuxièmement, les contraintes imposées aux chefs d'entreprise seraient disproportionnées, notamment en termes d'organisation d'élections professionnelles. Votre deuxième affirmation trahit votre double discours sur les bienfaits du modèle allemand de cogestion. Vous l'invoquez quand il vous arrange, mais vous le rejetez quand il vous dérange. Je rappelle qu'en Allemagne, le conseil d'établissement est prévu à partir de cinq salariés. Ce conseil d'établissement allemand exerce les fonctions qui sont assurées, en France...
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :...inq salariés, d'un CSE. Il a également été rejeté par la commission, car le seuil de onze salariés est aujourd'hui bien intégré par les entreprises. Étendre cette disposition aux entreprises de cinq salariés risquerait de bouleverser les pratiques de dialogue social informel de ces entreprises, en imposant notamment au chef d'entreprise de ces très petites et petites entreprises des obligations d'organisation – notamment celle des élections. Voilà pourquoi je suis défavorable à ces deux amendements.
