Interventions sur "organisations syndicales"

Là où le dialogue social ne marche pas parce qu'il n'y a pas de syndicats, il existait d'autres chemins que celui du renoncement à l'investissement des entreprises par les syndicats. Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'Allemagne organise des élections syndicales à partir de deux salariés dans les entreprises – ce que demandaient du reste certaines organisations syndicales françaises. Je trouve stupéfiant que vous ne vous interrogiez pas sur les raisons qui conduisent les organisations syndicales, à l'unanimité, à se défier de vos propositions et à considérer que c'est un rendez-vous manqué pour le renforcement du dialogue social, alors que c'est précisément le pari que vous avez fait en continu dans les discussions menées aux mois de juillet et août. Cette confian...

...tion des salariés se fasse dans le respect des principes généraux du droit électoral. Je profite de cet amendement pour rappeler à la Mme la ministre que nous ne partageons pas son positivisme et ses convictions. Le pragmatisme permanent qui est votre idéologie nous semble être un véritable renoncement. Si vous étiez pragmatique jusqu'au bout, vous ne fermeriez pas les yeux sur ce que disent les organisations syndicales de l'ordonnance dont il est question dans cet article. La CFDT, comme vient de le rappeler M. Vallaud, vient de saisir le Conseil d'État de cette question et évoque, dans son recours, des contournements des partenaires sociaux et un renforcement du pouvoir unilatéral de l'employeur, ainsi même qu'une forme de monologue social incohérente dans les petites entreprises, qui sont pourtant les plus fr...

La discussion est biaisée. D'abord, on nous dit qu'on ne peut imposer des syndicats aux entreprises qui n'en ont pas, mais c'est le cas de toutes les entreprises auxquelles s'applique une obligation de représentation des organisations syndicales. Dans certains pays, le taux de syndicalisation est très élevé et les élections syndicales sont organisées pour les entreprises à partir du seuil de deux salariés. Ce n'est pas de la génération spontanée : cela s'appelle de l'incitation. Quand on se pose la question de savoir pourquoi ça ne marche pas, on peut en effet se poser aussi celle de savoir comment ça peut marcher, et se donner les moye...

...osons. Il vise à de supprimer la possibilité de recourir au référendum dans les entreprises de moins de vingt et un salariés. Madame la ministre, je vous ai écoutée très attentivement. Nous partageons le constat regrettable de l'absence syndicale dans ces petites entreprises. Les efforts qui sont faits dans les ordonnances pour développer la présence syndicale et le dialogue social à travers les organisations syndicales peuvent être louables, y compris les observatoires qu'a mentionnés M. le rapporteur. Mais, dès lors que vous introduisez la possibilité du référendum, vous cassez tous les efforts déployés, car il sera toujours utilisé par le chef d'entreprise pour parvenir à ses fins : s'il veut augmenter la compétitivité des salariés ou modifier l'organisation du travail, il aura recours au référendum et il se ...

L'article 2 permet de contourner la représentation syndicale dans les entreprises entre onze et quinze salariés. En effet, c'est au choix de l'employeur, et sans préférence pour l'une ou l'autre de ces modalités, que la négociation peut avoir lieu avec des salariés mandatés ou des élus. De plus, le texte ne prévoit aucune obligation d'avertir les organisations syndicales d'une volonté de négocier, en violation du principe de participation et de négociation loyale. Nous proposons donc de rétablir la priorité donnée aux syndicats et aux salariés mandatés pour négocier. À défaut de salarié mandaté, nous ouvrons la possibilité de négocier pour un ou des membres de la délégation du personnel du futur comité social et économique, le CSE. Aussi, nous rétablissons l'obl...

L'article 8 de l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective autorise le recours à un référendum comme voie de ratification d'un accord, même si ce référendum n'est pas signé par des organisations syndicales majoritaires. Il est bien difficile de nous faire croire que cette ordonnance, en dépit de son titre, renforce réellement la négociation collective, d'autant qu'elle ne prévoit pas de seuil au-dessous duquel le référendum ne serait pas reconnu comme valide. Imaginons que le patron d'une entreprise de 1 000 salariés présente un accord d'entreprise défavorable aux salariés. Évidemment, les délégu...

Je n'ai pas convaincu davantage M. Ratenon que M. Dharréville, ou alors je ne suis toujours pas explicite. Je comprends votre question, cher collègue, mais je sais d'expérience que, dans les entreprises, les partenaires sociaux, particulièrement les organisations syndicales, ont tout intérêt à négocier plutôt des accords pluriannuels, qui permettent de faire évoluer les choses dans la durée. À l'intérieur, croyez-moi, les organisations syndicales signataires prévoient des points de rendez-vous pour vérifier que l'accord qu'elles ont signé avance.

J'ajouterai simplement aux propos de notre collègue que votre démarche nous apparaît particulièrement contradictoire. De fait, nous vous avons entendu dire à plusieurs reprises que vous souhaitiez donner du « grain à moudre » aux négociations mais, comme l'a rappelé notre collègue Pierre Dharréville, l'espacement du calendrier va à l'encontre de cet objectif. À titre d'illustration, les organisations syndicales de l'usine Renault de Cléon nous ont informés que la direction venait de repousser l'ouverture des négociations dans l'entreprise, attendant beaucoup, visiblement, de l'adoption de votre loi.

L'avis est défavorable, pour des raisons proches de celles que j'ai précédemment exposées. Je pense que nos collègues opèrent une confusion entre le rythme qu'ils attendent de la négociation et le contenu de celle-ci. Je redis que ce n'est pas le rythme qui fait le contenu. En effet, un accord implique la signature des représentants des organisations syndicales. Or, ceux-ci, lorsqu'ils négocient un accord pluriannuel, sont, à juste raison, exigeants quant à son contenu et font figurer des clauses de rendez-vous pour l'accompagner. Je suis donc obligé de donner un avis défavorable sur vos amendements, car je pense très sincèrement que le critère que vous défendez ne permet pas de créer du dialogue social. Vous faites une confusion, je le répète, entre la...

...es et des hommes au sein de l'entreprise. Toutefois, la rédaction de votre amendement pose une difficulté technique. En effet, il renvoie au 1° bis de l'article L. 2323-8 du code du travail, lequel a été abrogé par l'ordonnance no 2017-1385. La base de données économique et sociale n'a pas disparu pour autant, mais son contenu pourra désormais être défini par accord d'entreprise. Dans ce cas, les organisations syndicales ne pourront contraindre l'employeur à renseigner, dans la base de données économique et sociale, des indicateurs sur la situation comparée entre les femmes et les hommes. L'article L. 2312-18 du code du travail précise seulement que l'employeur doit mettre à jour les indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sans préciser que ces indicateurs doivent nécessa...

...eur que cela implique ? Si nous offrons cette possibilité, demain, l'employeur pourra savoir qui est syndiqué ; dans beaucoup d'entreprises, ce n'est pas rien. Ensuite, la démarche s'appuie sur le modèle scandinave, dans lequel il existe généralement une seule organisation syndicale ; mais, en réalité, la mesure permet à l'employeur de financer un syndicat contre un autre. Or l'indépendance des organisations syndicales, à laquelle nous devons être tous attachés, passe notamment par la possibilité pour le syndicat d'assurer son indépendance matérielle par les cotisations qu'il prélève auprès de ses adhérents. Cette proposition permet de légaliser ce qui avait fait scandale il y a peu, quand l'Union des industries et métiers de la métallurgie, l'UIMM, avait financé des organisations syndicales sous prétexte de «...

…car, d'une certaine manière, plus le débat avance, plus il se lâche pour nous dire son désamour des organisations syndicales et ses préjugés à leur égard. Il rêve de créer un syndicat à son image : un syndicat maison, un syndicat patron, qui fait allégeance au mauvais projet que vous nous proposez. Encore un peu d'effort et vous allez faire tomber les masques !

Vous ne cessez de nous faire des remarques sur notre façon de parler, mais vous n'hésitez pas un instant à faire les pires caricatures. Vous en particulier, monsieur Descrozaille, quand vous parlez ainsi, vous ne faites que reprendre des arguments qui naguère étaient employés par Mme Le Pen et son père contre les organisations syndicales.

Le porte-parole du groupe La République en marche a bien du mal à rectifier le tir ! Nous avons entendu tout à l'heure des propos très agressifs à l'égard des organisations syndicales. Je voudrais rappeler pourquoi elles sont reconnues à la fois par le préambule de la Constitution de 1946 et par celui de la Constitution de 1958. C'est le fait de ceux qui, dans la Résistance, à Buchenwald ou ailleurs, avaient fait serment de libérer la France : à la Libération, ils comprirent qu'il était impérieux de donner aux organisations syndicales une garantie constitutionnelle.

...lus précisément les mots « la possibilité pour le salarié d'apporter au syndicat de son choix des ressources financées en tout ou partie par l'employeur. » Comme nous vous l'avons déjà expliqué plusieurs fois, il ne faut pas nier les rapports de force qui existent au sein des entreprises. Comment peut-on renforcer le dialogue social si la loi permet à un employeur de payer, en tout ou partie, les organisations syndicales présentes à la table des négociations ? Il faudrait être naïf pour ne pas comprendre que celui qui paie décide. En tout état de cause, les dés pourraient être pipés dès le début de la partie. En effet, si l'employeur paie, il choisit, d'une manière ou d'une autre, qui discute avec qui, avec quel contradicteur il est le plus intéressant de négocier pour faire jouer ses propres intérêts. Pour mon...

Le Gouvernement souhaite donner la possibilité au salarié « d'apporter au syndicat de son choix des ressources financées en tout ou partie par l'employeur […] ». Tout d'abord, je n'ai pas constaté que les organisations syndicales de salariés étaient demandeuses d'une disposition de cette nature. Ensuite, cela créerait une intermédiation entre les syndicats et les salariés, dont je crains qu'elle ne provoque un court-circuit. J'ai l'impression, en effet, que cette disposition a pour ambition de changer profondément la nature, non seulement des organisations syndicales, mais aussi du dialogue social. Elle ne fait pas consen...

Madame la ministre, comme personne ne vous a demandé d'organiser ce que vous organisez, je ne vois pas pourquoi vous le proposez. Cela me ramène aux propos de mon collègue Frédéric Descrozaille : je lui redis que j'ai parfaitement entendu les excuses qu'il a présentées aux organisations syndicales

Il est fort probable, sinon certain, que nous voterons contre cet amendement du Gouvernement, mais je voudrais une précision. J'ai rappelé les conditions historiques qui avaient conduit à la reconnaissance dans la Constitution de l'existence des organisations syndicales. Votre amendement, qui tend à donner aux syndicats les moyens de fonctionner, s'adresse-t-il aux organisations syndicales qui ont une existence représentative ou à d'autres ? Il serait intéressant de le savoir.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, quand vous parlez du dialogue social, vous le faites avec une forme de gourmandise, voire de jouissance, dans la voix. Le dialogue social ! Vous nous mettez en quelque sorte l'eau à la bouche… Aussi, je voudrais citer les organisations syndicales qui se sont exprimées sur l'article 2, certain que cette information ne manquera pas de vous séduire. Le représentant de la CFDT a ainsi déclaré : « nous sommes très réservés quant à la fusion a priori des instances, et préférerions encore le statu quo » ; la représentante de la CGT a, quant à elle, souhaité appeler l'attention de la commission « sur les risques encourus en matière de fusion des...

Je remercie mon collègue André Chassaigne d'avoir rappelé les propos tenus par les organisations syndicales de salariés devant la commission des affaires sociales. Ils sont éloquents et je partage l'enthousiasme de ces organisations pour le projet de fusion des instances représentatives du personnel, les IRP. Je voudrais vous faire part de ce qui s'est passé sur le site d'Arcelor, à Fos-sur-Mer. En 1997, le CHSCT a réussi à contraindre l'entreprise à équiper les chaudronniers-soudeurs de masques venti...