Interventions sur "organisations syndicales"

Le porte-parole du groupe La République en marche a bien du mal à rectifier le tir ! Nous avons entendu tout à l'heure des propos très agressifs à l'égard des organisations syndicales. Je voudrais rappeler pourquoi elles sont reconnues à la fois par le préambule de la Constitution de 1946 et par celui de la Constitution de 1958. C'est le fait de ceux qui, dans la Résistance, à Buchenwald ou ailleurs, avaient fait serment de libérer la France : à la Libération, ils comprirent qu'il était impérieux de donner aux organisations syndicales une garantie constitutionnelle.

...lus précisément les mots « la possibilité pour le salarié d'apporter au syndicat de son choix des ressources financées en tout ou partie par l'employeur. » Comme nous vous l'avons déjà expliqué plusieurs fois, il ne faut pas nier les rapports de force qui existent au sein des entreprises. Comment peut-on renforcer le dialogue social si la loi permet à un employeur de payer, en tout ou partie, les organisations syndicales présentes à la table des négociations ? Il faudrait être naïf pour ne pas comprendre que celui qui paie décide. En tout état de cause, les dés pourraient être pipés dès le début de la partie. En effet, si l'employeur paie, il choisit, d'une manière ou d'une autre, qui discute avec qui, avec quel contradicteur il est le plus intéressant de négocier pour faire jouer ses propres intérêts. Pour mon...

Le Gouvernement souhaite donner la possibilité au salarié « d'apporter au syndicat de son choix des ressources financées en tout ou partie par l'employeur […] ». Tout d'abord, je n'ai pas constaté que les organisations syndicales de salariés étaient demandeuses d'une disposition de cette nature. Ensuite, cela créerait une intermédiation entre les syndicats et les salariés, dont je crains qu'elle ne provoque un court-circuit. J'ai l'impression, en effet, que cette disposition a pour ambition de changer profondément la nature, non seulement des organisations syndicales, mais aussi du dialogue social. Elle ne fait pas consen...

Madame la ministre, comme personne ne vous a demandé d'organiser ce que vous organisez, je ne vois pas pourquoi vous le proposez. Cela me ramène aux propos de mon collègue Frédéric Descrozaille : je lui redis que j'ai parfaitement entendu les excuses qu'il a présentées aux organisations syndicales

Il est fort probable, sinon certain, que nous voterons contre cet amendement du Gouvernement, mais je voudrais une précision. J'ai rappelé les conditions historiques qui avaient conduit à la reconnaissance dans la Constitution de l'existence des organisations syndicales. Votre amendement, qui tend à donner aux syndicats les moyens de fonctionner, s'adresse-t-il aux organisations syndicales qui ont une existence représentative ou à d'autres ? Il serait intéressant de le savoir.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, quand vous parlez du dialogue social, vous le faites avec une forme de gourmandise, voire de jouissance, dans la voix. Le dialogue social ! Vous nous mettez en quelque sorte l'eau à la bouche… Aussi, je voudrais citer les organisations syndicales qui se sont exprimées sur l'article 2, certain que cette information ne manquera pas de vous séduire. Le représentant de la CFDT a ainsi déclaré : « nous sommes très réservés quant à la fusion a priori des instances, et préférerions encore le statu quo » ; la représentante de la CGT a, quant à elle, souhaité appeler l'attention de la commission « sur les risques encourus en matière de fusion des...

Je remercie mon collègue André Chassaigne d'avoir rappelé les propos tenus par les organisations syndicales de salariés devant la commission des affaires sociales. Ils sont éloquents et je partage l'enthousiasme de ces organisations pour le projet de fusion des instances représentatives du personnel, les IRP. Je voudrais vous faire part de ce qui s'est passé sur le site d'Arcelor, à Fos-sur-Mer. En 1997, le CHSCT a réussi à contraindre l'entreprise à équiper les chaudronniers-soudeurs de masques venti...

...s du dialogue social sur des questions aussi vitales que l'hygiène et la sécurité, est la suppression du CHSCT, mesure emblématique de l'article 2. Il ne s'agit pas du seul aspect de la réduction du pouvoir d'intervention de ce protagoniste qu'est l'ensemble salarial. Il y a un deuxième point, que nous sommes plusieurs sur nos bancs à avoir souligné : la question de l'indépendance financière des organisations syndicales, mises à mal par cette invention curieuse qu'est le chèque syndical, auquel nous nous sommes toujours opposés, depuis de nombreuses décennies. Pour ces raisons, l'article 2, dans la continuité de l'article 1er, ne recevra pas notre approbation.

Vous nous répétez qu'il faut faire confiance au dialogue social, ainsi qu'aux acteurs de la négociation. Bien sûr, mais la confiance suppose le respect des organisations syndicales et de leur mandat ; la confiance ne peut pas s'établir en bafouant leurs droits et leurs acquis. Nous considérons que le dialogue entre employeurs et représentants des salariés ne pourra donner lieu à de réels compromis qu'à condition d'équilibrer le rapport de forces. Or, cet équilibre est absent du texte. Les dispositions de l'article 2 nous rappellent étrangement celles qui figuraient, quasi...

...s le début de la discussion, de l'équilibre de la réforme. Or à ce stade, de bonne foi, nous ne sommes pas capables de l'apprécier, notamment parce que des pans entiers sont reportés à plus tard : la réforme prétendue urgente s'étalera en réalité sur dix-huit mois. Nous le regrettons. Lors de l'examen de l'article, nous avons eu l'occasion d'exprimer nos inquiétudes, que nous partageons avec les organisations syndicales, sur l'avenir du CHSCT. Nous craignons que les pouvoirs des syndicats, donc les droits des travailleurs, ne soient amoindris par la fusion. Nous avions formulé une proposition modeste, visant à remplacer le qualificatif de « fusionné » par « regroupé ». Vous l'avez refusée. L'entorse à vos projets devait être trop grande. De la même manière, en admettant l'amendement du MODEM, tendant à substitu...

...tion en favorisant les conditions d'implantation syndicale et d'exercice de ces responsabilités. Un équilibre pourrait résulter de la concertation menée sur ces questions avec les partenaires sociaux. Comme vous, nous sommes particulièrement attachés à ce qui pourrait en ressortir. C'est pourquoi je suis à nouveau conduit à regretter la méthode : parce que nous sommes attachés à l'expression des organisations syndicales, je trouve dommage que leur voix n'ait pas pu se faire entendre avant l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale. Ma première question sera simple : pouvez-vous nous indiquer les résultats de cette concertation, pour que nous disposions d'éléments plus précis sur la manière dont vous entendez légiférer ? À ce stade, nous demeurons dans l'incertitude. Ensuite, je voudrais évoquer, comme...

... plusieurs dispositions. Le rôle régulateur de la branche, sur laquelle les TPE-PME s'appuient souvent, ne semble pas clair. Par ailleurs, le monopole syndical nous semble mis à mal. Ce dernier point nous inquiète, car il ne va pas dans le sens d'un renforcement des acteurs syndicaux, qui font vivre le dialogue social au quotidien. Bien au contraire, en permettant à des élus non mandatés par les organisations syndicales de négocier et de conclure des accords, vous n'incitez pas les salariés à faire vivre le dialogue social, surtout dans les petites entreprises. De plus, nous tenons à le souligner, les informations du terrain risquent de ne plus remonter au niveau des branches, alors même que celles-ci jouent un rôle essentiel de développement du dialogue social. Madame la ministre, nous avons proposé une solut...

Je suis surpris par l'argument selon lequel il faut aller au terme de la concertation avec les organisations syndicales et patronales avant de s'engager. Vous n'avez pas eu cette prévention s'agissant des CPRI…

...us, d'améliorer les conditions de représentativité dans les IRP, mais, paradoxalement, en les affaiblissant. Car ne barguignons pas : dès lors que l'on fusionne les instances représentatives du personnel, on les affaiblit. Dois-je vous rappeler que le CHSCT est doté de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'en appeler à la justice ? J'entendais tout à l'heure un collègue expliquer que les organisations syndicales étaient favorables à cette fusion. Je ne sais pas pourquoi il en a rêvé : je ne connais aucune organisation syndicale qui demande cela.

...d'autres personnes que les représentants syndicaux à négocier avec l'employeur. Dans cet article, se trouve aussi posée la question du chèque syndical, donc du financement et de l'indépendance des syndicats. Cela a été dit et je le répète très brièvement, la fusion du CHSCT et du comité d'entreprise conduit à une baisse des moyens et finalement à un nivellement par le bas de la représentation des organisations syndicales au sein de l'entreprise. On peut également se poser la question des heures de délégation qui leur seront attribuées. In fine, on le voit bien, cela vise uniquement, encore une fois, à juguler la représentation syndicale au sein de l'entreprise. Les lois précédentes, notamment la loi El Khomri, ont bouleversé la nature même du comité d'entreprise. À l'origine, le comité d'entreprise était une ins...

...al en entreprise, l'article 2 prévoit la réorganisation dont il a été question. Il serait naturellement plus judicieux de commencer par évaluer les réformes précédentes et d'en informer la représentation nationale dans les plus brefs délais, avant de nous demander de légiférer à nouveau. Cela étant, c'est une mesure qui, me semble-t-il, clarifie les choses et apporte de l'eau à notre moulin. Les organisations syndicales de salariés, chacune dans son registre mais de manière très convergente, ont critiqué cette disposition, tandis que les organisations patronales étaient plutôt d'accord pour l'approuver. Vous allez donc clairement prendre une position qui n'ira pas dans le sens des salariés. La santé est une question centrale, dont il faut souligner le caractère incontournable, irréfutable, incontestable ; elle ...

Si ce chantage ne convenait pas aux organisations syndicales, on organiserait des référendums destinés à opposer les intérêts des uns à ceux des autres.

Tout au long des discussions sur l'article 1er, nos collègues du groupe La France insoumise ont défini le dialogue social comme l'instauration d'un rapport de force systématique et nécessaire entre les organisations syndicales et les dirigeants d'entreprise. Je veux revenir sur cette approche. Nous avons expliqué, à l'article 1er, la nécessité de décentraliser à la fois le dialogue social et la prise de décision, en les transférant en partie du niveau de la branche au niveau de l'entreprise, afin de les confronter à la réalité des structures et aux défis posés en leur sein même. Vous y êtes opposés, mais vous ne nous ...

L'alinéa 3 de l'article 2 prévoit de confier à la nouvelle instance unique des prérogatives en matière de négociation des accords. Cette disposition, qui fait l'objet de l'opposition de toutes les organisations syndicales, il faut le souligner, a d'abord pour objectif de supprimer le monopole syndical en matière de négociation, faisant ainsi droit à une autre demande récurrente du MEDEF. Il s'agit en outre de mettre fin à la distinction fondamentale entre le rôle de représentation des élus du personnel et le pouvoir de négociation des délégués syndicaux, lesquels, je le rappelle, sont désignés par les organisation...

...euve le diagnostic du programme de M. Fillon établi par le MEDEF – pardonnez-moi de le sortir de sa retraite. Analysant le programme de M. Fillon, Le MEDEF décortiquait son projet de casse du droit du travail. Certes vous n'avez pas retenu sa proposition d'instituer la liberté de candidature au premier tour des élections professionnelles. En revanche, sa proposition de mettre fin au monopole des organisations syndicales est au coeur de votre projet. Il en est de même de la possibilité donnée aux accords d'entreprise de fixer l'architecture des instances représentatives du personnel et les modalités de leur consultation – j'ai eu l'occasion de rappeler que, sans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT, le scandale de l'amiante n'aurait jamais été dénoncé. Le texte prévoit enfi...