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...e soit pas remise en question. Comment voyez-vous les choses ? Vous avez lancé de nombreux et importants chantiers. Pouvez-vous nous rappeler quels sont les principaux en cours, la manière dont ils évoluent et ce que vous en attendez exactement en termes de compétitivité ? Quels seront les impacts de la privatisation sur les grands travaux en cours ? L'inauguration il y a un peu plus d'un mois d'Orly 3 fait partie de votre politique de renouveau. Pourriez-vous nous présenter cette nouvelle infrastructure ? Comment va-t-elle faire évoluer la fluidité des flux de passagers ? Qu'implique-t-elle en matière environnementale ? Nous le savons, nos aéroports sont une des premières victimes du savoir-faire français et de l'accueil français que nous présentons aux voyageurs étrangers. Quels sont vos p...
...de CO2 par passager entre 2009 et 2020, tout en développant le trafic. Je veux revenir sur quelques questions que j'ai déjà abordées dans le cadre de la discussion de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite PACTE, notamment sur l'idée d'un retour à la caisse unique afin que les activités commerciales de plus en plus importantes dans les aéroports de Roissy et d'Orly contribuent, comme il se doit, aux investissements futurs, comme c'est le cas dans beaucoup d'autres pays, et, par conséquent, permettent de modérer les redevances aéroportuaires d'ADP. Quel est votre point de vue ? Nous avions également souhaité redonner à l'autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires tout son rôle, notamment dans l'encadrement des tarifs. Sujet d'actuali...
Vous avez évoqué la forte croissance du trafic aérien, mais ne faudrait-il pas envisager l'économie du transport aérien dans son ensemble, fret de marchandises compris ? La congestion aéroportuaire devient une menace pour le fret. Alors qu'ils représentent 80 % du fret, les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et Orly qui sont classés en niveau 3 des plus saturés. Pensez-vous qu'il soit possible de désaturer ces aéroports en reportant le fret sur des aéroports secondaires, comme l'aéroport de Dole-Jura, qui offre espace et infrastructures pour accueillir le fret à l'avenir ?
La Haute-Loire, territoire rural, compte un petit aéroport, à côté du Puy-en-Velay, sur le territoire de la commune de Loudes, avec un aller-retour le matin et un autre le soir, tous deux à destination d'Orly. Cette ligne, fortement subventionnée par les collectivités locales, est indispensable pour assurer le développement économique de ce territoire rural. Comment voyez-vous, à l'avenir, les relations entre ces petites lignes indispensables en milieu rural et ADP, notamment en ce qui concerne le montant des importantes redevances d'atterrissage acquittées par ces petites lignes ?
...t reportés, à l'origine de retards récurrents au départ des aéroports régionaux. Je pense tout particulièrement à celui d'Aurillac, que je connais mieux. J'ai entendu votre réponse, mais la situation est loin d'être satisfaisante, et je ne suis pas totalement rassuré. Pouvez-vous donc nous assurer qu'un éventuel changement de statut d'ADP sera sans effet sur la desserte de Paris, en particulier d'Orly, par ces lignes d'aménagement du territoire ? Du fait du petit nombre de passagers transportés, alors qu'elles occupent les créneaux d'avions de plus grande capacité, nous craignons qu'elles ne soient jugées économiquement peu intéressantes et peu rentables par de nouveaux actionnaires.
...ndrez ! Puis, quelques années après, l'autorité de la concurrence britannique a considéré qu'il y avait là une situation de monopole contraire au droit de la concurrence et a obligé l'opérateur à céder trois des aéroports. Nous sommes exactement dans la même situation en France. Un monopole de fait est détenu par Aéroports de Paris, qui contrôle à la fois les aéroports du Bourget, de Roissy et d'Orly, que vous allez confier à un opérateur privé. Avez-vous saisi l'autorité de la concurrence qui, dans un avis rendu rendu en février 2010, pointe cette difficulté apparue en Grande-Bretagne ? Ne pas l'avoir fait serait, selon moi, une faute très grave et un point de faiblesse dans votre dossier, et nous ne manquerons pas de le soulever devant le Conseil constitutionnel car cela signifie aussi que ...
...n'ai pas entendu de réponse à la question très pertinente de M. Fasquelle. Demain, du fait d'un avis de l'Autorité de la concurrence, ou de la décision du futur propriétaire d'ADP, un des trois aéroports pourrait être cédé. Ce pourrait être le cas du Bourget, du fait de ses caractéristiques, avec les conséquences graves que l'on imagine. De même, il pourrait tout aussi bien être décidé de diviser Orly et Roissy. Ces inquiétudes, soulevées notamment par les salariés d'ADP, n'ont pas été apaisées par vos réponses. Je vous le dis très respectueusement.
Je suis d'accord avec vous, monsieur Peu : privatiser l'aéroport de Toulouse ou les aéroports de Roissy ou d'Orly, ce n'est pas la même chose. Dans les infrastructures similaires aux aéroports parisiens, la durée de concession est de soixante-dix-huit ans ou de quatre-vingt-dix-neuf ans. Monsieur Castellani, nous n'allons pas privatiser Aéroports de Paris pour cinq années. Sinon, comment l'opérateur pourrait-il être incité à entretenir les infrastructures ? Prenons un exemple concret : si nous engageons la ...
Dans le même esprit, il vise à accroître la présence des collectivités locales concernées au conseil d'administration. Aujourd'hui, seules les villes d'Orly et de Paris siègent à ce conseil avec voix consultative. Nous proposons que cette représentation soit élargie aux huit départements d'Île-de-France, et à la région Île-de-France.
...iverains sur les sujets très sensibles, que nous avons déjà abordés, des nuisances sonores et de la protection de l'environnement. Monsieur le ministre, il importe de bien entendre les centaines de milliers de foyers qui vivent sous les couloirs aériens des aéroports franciliens. Sur ce point, j'abonde dans le sens de mes collègues. Pour ma part, je me préoccupe du couloir aérien de l'aéroport d'Orly et des habitants de Villeneuve-le-Roi, d'Ablon-sur-Seine, de Boissy-Saint-Léger et d'autres communes environnantes. Enfin, il faut que nous arrivions à renforcer la réglementation en matière de lutte contre les nuisances aéroportuaires. Aujourd'hui, des dispositions de nature réglementaire, issues d'arrêtés ministériels ou de dispositions antérieures, fixent à 250 000 par an le nombre de créneau...
Blague à part, je vous ai connu plus persuasif, monsieur le ministre. Vous n'avez pas fait chavirer ma position : je reste opposé à la privatisation d'ADP. Néanmoins, je salue cette avancée législative, même si je pense que nos amis riverains de Roissy ne seront pas très contents qu'on accorde à Orly des garanties environnementales qu'on n'accorde pas à Roissy. Peut-être aurait-il fallu une réflexion environnementale d'ensemble pour préserver la qualité de vie des riverains.
Nos prédécesseurs sur ces bancs, dans le cadre de discussions dont les enjeux étaient certes bien en deçà de celui de la privatisation des aéroports de Paris, s'étaient battus pour que les dispositions réglementaires instaurant un couvre-feu à Orly et limitant les créneaux aériens soient inscrites dans la loi. Il reste que même si, comme je le souhaite, ce sera demain le cas, cela ne vaudra que sur le court terme. Comme je l'ai dit ce matin, il y a deux choses que l'on doit garder à l'esprit. D'abord, le cahier des charges est trop léger pour ce qui concerne les aspects environnementaux. Il faut aller au-delà du simple devoir d'information...
En effet, de quoi s'agit-il ? Cela revient à fermer Orly la nuit, à empêcher par conséquent les avions d'y atterrir – ce qui, soit dit en passant, permet à Orly d'avoir un plan d'exposition au bruit bien moins contraignant qu'à Roissy, donc aux communes avoisinantes de construire. Or, comme les avions doivent bien atterrir la nuit, où vont-ils aller ? À Roissy !
Orly se protège – et c'est tant mieux. Vous vous arrangez entre vous, mais ceux qui vont payer l'addition, ce sont les habitants du nord de l'Île-de-France. Je ne trouve pas que ce soit une bonne manière de faire la loi.
Être le riverain d'un aéroport comme celui d'Orly, c'est certes bénéficier de son développement économique, d'emplois et d'infrastructures, mais c'est aussi, certains de mes collègues l'ont rappelé, subir des nuisances environnementales et sonores parfois difficilement supportables. Actuellement, un décret de 1994 prévoit déjà le plafonnement des créneaux horaires et un couvre-feu entre 23 h 30 et 6 heures du matin, période durant laquelle atter...
Cet amendement tend à consacrer dans la loi ce qui est aujourd'hui de nature réglementaire. Il ne s'agit pas de créer un couvre-feu à Orly, puisque ce couvre-feu existe déjà.
Non, c'est le résultat d'un travail de longue haleine, mené depuis la première lecture, et même avant. Je crois que l'essentiel, c'est que les riverains de l'aéroport d'Orly soient aujourd'hui rassurés sur leur avenir et sur leur sommeil. Ils savent que le trafic aérien n'augmentera pas.
...e de ce régime à deux vitesses, suivant que l'amendement provient des bancs de la majorité ou de ceux de l'opposition ! Ensuite, il me semblait que la loi devait avoir une portée générale – surtout sur un sujet aussi important. Or, dans le contexte actuel de développement du trafic aérien mondial, la question des nuisances aux abords des aéroports se pose pour n'importe quel aéroport français, à Orly comme à Roissy ou à Bâle-Mulhouse. Aujourd'hui, on décide que l'on va légiférer pour Orly, mais que, pour tous les autres, on s'en tiendra au cadre réglementaire. Je trouve cela invraisemblable ! Tant mieux pour les riverains d'Orly et tant mieux pour les habitants de votre circonscription, monsieur Saint-Martin, ainsi que pour ceux de la circonscription de mon collègue Robin Reda et de toutes l...
...suis ravie d'apprendre que dans l'hémicycle, ce ne sera désormais plus le cas. Vivement la semaine prochaine : des amendements au projet de loi sur la santé vont être acceptés ! Monsieur Saint-Martin, vous dites qu'il faut agir contre les nuisances sonores pour que les gens puissent dormir. Nous sommes bien d'accord ; sur tous les bancs, c'est ce que nous souhaitons, mais nous le souhaitons pour Orly, Roissy et Le Bourget, pas pour un seul aéroport ! Je peux me tromper, mais j'ai l'impression que vous tirez systématiquement les choses vers le bas. Pourquoi ne pas les tirer vers le haut et faire en sorte qu'en France, plus personne ne soit dérangé, la nuit, par les avions ?