Interventions sur "oubli"

J'en viens au dernier aspect sur lequel il est urgent d'avancer : nous devons permettre aux enfants qui ont été atteints d'un cancer de ne pas rester prisonniers de cette maladie à jamais. À cette fin, l'article 5 prévoit d'améliorer le droit à l'oubli, afin que les anciens malades du cancer ne se voient pas pénalisés par les obstacles qu'ils rencontrent aujourd'hui pour souscrire une assurance ou faire un emprunt, et qu'ils puissent entrer de plain-pied dans une nouvelle vie. Il s'agit, pour le groupe Libertés et Territoires, d'une avancée essentielle, peut-être la plus importante de cette proposition de loi, et nous ne pouvons que regretter s...

...édiatriques ou dans la recherche fondamentale. Celle-ci a donné de grandes avancée, par exemple l'immunothérapie ou les CAR-T cells appliquées à la cancérologie pédiatrique. Outre la recherche, qui est un maillon essentiel, la proposition de loi aborde d'autres sujets, comme l'accompagnement de l'enfant et de sa famille. Nous proposerons aussi un amendement important sur l'extension du droit à l'oubli, qui permettra de tenir une promesse du Président de la République. Toutefois, les associations nous ayant expliqué que ce droit à l'oubli est parfois très mal appliqué, nous avons en demandé, en commission, une évaluation, car nous voulons que le droit à l'oubli soit réel. Dans l'application du plan cancer, l'Institut national du cancer peut compter sur l'importante implication des associations...

...ition de loi que nous examinons mérite notre soutien. C'est une bonne initiative, qu'il faut encourager et que nous ne pouvons remettre à plus tard. Elle tente d'apporter de véritables réponses aux problèmes de la prise en charge du cancer des enfants, sujets qui ont été identifiés de longue date : financement de la recherche, soutien aux aidants familiaux, formation des professionnels, droit à l'oubli – qui doit être amélioré et adapté. Nous ne pouvons nous satisfaire d'une prise en charge a minima de ces enfants et adolescents. La question de l'accompagnement est primordiale, c'est pourquoi je salue les dispositions de ce texte qui visent à garantir un cadre de soins adapté pendant la maladie, mais également pour la suite et l'avenir. Le cancer est un traumatisme pour le patient, mais aussi ...

...ur n'est actuellement pas suffisamment mesurée et considérée. Deux tiers des personnes souffrent de séquelles dues au cancer ou aux traitements. Seulement 7 % des personnes atteintes d'un cancer rencontrent un spécialiste de la douleur. Je salue donc la décision de remettre un rapport au Parlement relatif à sa prise en charge, qui mènera peut-être à un quatrième plan douleur. Enfin, le droit à l'oubli constitue une remarquable avancée. C'est une promesse de campagne du Président de la République que de le généraliser à cinq ans pour tous. Ce serait une mesure forte. Ces jeunes sur le chemin de la guérison ont le droit, comme leurs camarades, de se projeter vers l'avenir ; eux aussi devraient pouvoir emprunter s'ils en ont besoin ou s'ils le désirent. L'ouverture du droit à l'oubli nécessiterai...

...innovante – c'était bien le moins que nous puissions faire pour nos enfants et adolescents touchés par le cancer. Que reste-t-il après examen en commission ? Rien ou presque ! Supprimées les actions de formation visant à améliorer la prise en charge des enfants par le personnel médical et les aidants familiaux ; supprimé aussi l'article 5 dans sa rédaction initiale, qui proposait que le droit à l'oubli pour un mineur s'applique aussi au majeur jusqu'à vingt et un ans. Au lieu de cela, des propositions de rapports, que votre majorité est toujours si prompte à refuser quand l'opposition les demande, mais que vous acceptez facilement lorsque cela vous permet de botter en touche. Bref, un texte qui manque singulièrement d'ambition. Sur un sujet de cette importance, qui touche nos enfants, c'est to...

...es moyens déployés. C'est pourquoi je suis sensible à l'interpellation de notre collègue Jean-François Eliaou qui demande la présence de deux députés et de deux sénateurs au conseil d'administration de l'INCA. Ses responsables, dont son président, sont d'ailleurs conscients de la nécessaire visibilité de leur travail et de la nécessaire transparence vis-à-vis de la représentation nationale. Je n'oublie pas l'importance de l'accompagnement des familles et de la prise en charge des cancers, mais je voudrais prendre un moment pour parler du droit à l'oubli. Mon parcours de vie m'y a confrontée et m'y confronte encore. Il ne s'agit pas de faire étalage d'éléments personnels, mais j'en mesure le risque de stigmatisation et les conséquences qui en découlent. C'est une problématique grave, lourde, ca...

Votre proposition irait dans le sens d'une loi que nous avons adoptée le 3 août dernier et qui vise à garantir la présence de parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. Les parlementaires ne sont désormais plus présents que dans quelques conseils d'administration. À cet égard, votre amendement répare un oubli dommageable. La commission lui a donné un avis favorable, que je partage.

Il vise à rétablir l'article 5 de la proposition de loi initiale, qui proposait que le droit à l'oubli soit étendu aux jeunes âgés de 18 à 21 ans, dès cinq ans après leur rémission, contre dix ans aujourd'hui.

Autoriser le droit à l'oubli pour les jeunes de 18 à 21 ans, dès cinq ans après leur rémission et non dix ans comme c'est le cas aujourd'hui, est un impératif humain. Cela permettra à ces jeunes, qui ont été touchés par la maladie dans leur enfance, de s'assurer et de contracter des prêts bancaires, afin de réaliser leurs projets sans plus attendre. Je l'ai souligné lors de la discussion générale, cette mesure est une prome...

Cet amendement vise à rétablir l'article 5 de la proposition de loi initiale, qui étendait le droit à l'oubli. Il s'agit d'un impératif humain, celui de permettre à ces jeunes, qui ont été durement touchés par la maladie dans leur enfance, de s'assurer et de contracter des prêts bancaires, afin de réaliser leurs projets sans attendre. Comme l'a souligné Mme Dubié, il s'agit également d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, qui s'était engagé à ce que le droit à l'oubli puisse passer de dix à cinq ...

Nous nous associons à Mme la rapporteure et à tous ceux qui ont déposé des amendements visant à rétablir l'article 5, qui a été supprimé. Ce droit à l'oubli pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans est essentiel pour leur permettre de réaliser leurs projets de vie, lesquels passent bien souvent par l'emprunt bancaire. Après les épreuves qu'ils ont traversées, le minimum est bien de leur accorder ce droit.

Nous regrettons nous aussi la suppression, par la commission des affaires sociales, de l'article 5, qui visait à étendre le droit à l'oubli aux jeunes de 18 à 21 ans dès cinq ans après leur rémission, contre dix ans aujourd'hui. Nous ne comprenons pas les raisons ayant conduit au rejet de cette mesure, qui ne concerne qu'un nombre très faible de jeunes – autour de 900 – et qui correspond de surcroît à une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Ces jeunes ont le droit d'avoir des projets et de les réaliser dans les meilleur...

... l'ai indiqué tout à l'heure lors de la présentation de cette proposition de loi, l'article 5 a été supprimé par la commission alors qu'il me semble essentiel, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, comme l'ont dit tous les orateurs, c'est un engagement de campagne du président Macron – un engagement bien plus ambitieux, d'ailleurs, puisqu'il avait proposé de ramener le délai ouvrant le droit à l'oubli à cinq ans pour tout le monde tandis que notre proposition, beaucoup plus modeste, se limite aux jeunes de 18 à 21 ans. D'après les registres de l'INCa, ces jeunes seraient environ 900. Or notre mesure ne concernerait que celles et ceux qui voudraient souscrire un prêt immobilier, un prêt professionnel ou un prêt personnel supérieur à 17 000 euros. Je pense qu'ils ne seraient pas très nombreux e...

J'ai bien entendu les interventions de nos collègues : c'est pour les mêmes raisons que j'ai déposé cet amendement, qui est identique aux précédents. Cependant, je vais le retirer. En effet, après les discussions que nous venons d'avoir, je fais confiance à la ministre, dont je connais l'engagement et à la combativité, pour faire évoluer la convention AERAS dans le sens d'un droit à l'oubli cohérent pour toutes les personnes dont le cancer est survenu avant l'âge de 21 ans.

Cet amendement mérite quelques mots d'explications. A priori, l'article 5 convient à tout le monde, dans la mesure où il porte de 18 à 21 ans l'âge jusqu'auquel les jeunes peuvent bénéficier du droit à l'oubli. Cependant, nous avons travaillé sur ce sujet et avons eu, nous aussi, des contacts avec les parties de la convention AERAS. Nous avons également entendu les arguments de Mme la ministre, qui sait être convaincante et qui pourra nous apporter un éclairage très important puisqu'elle a négocié dans le cadre de cette convention. Oui, le droit à l'oubli est une grande avancée et nous y sommes tous a...

Madame la ministre, j'entends parfaitement vos arguments à propos du dispositif très complexe relatif au droit à l'oubli. L'engagement du Président de la République demeure toutefois et il faudra donc, dans tous les cas, trouver aussi des éléments pour y répondre. Je suis cependant sensible à votre argumentation, en particulier à propos de la deuxième partie de votre amendement, lorsque vous dites qu'il faut d'abord laisser une place et une chance à la négociation. Je crains néanmoins que cette négociation n'about...

Je voudrais commencer par souligner la méfiance que nous devons éprouver vis-à-vis d'une nouvelle taxe, qui plus est affectée. Si nous créons une taxe à chaque fois que nous évoquons un sujet, si légitime soit-il – et celui-ci l'est plus que tous les autres – , alors nous oublions tout le travail réalisé lors du budget, comme le rappelait le président Woerth : nous avons alors fait un effort substantiel sur le budget de la recherche. Nous devons aussi nous méfier des taxes affectées. Je reprendrai ici ce que nous a régulièrement rappelé notre collègue Philippe Berta, qui fait partie des brillants scientifiques de ce pays, dont notre Assemblée s'honore de la présence.

...pédiatriques » : quand on traite de pédiatrie, cela concerne évidemment les enfants. Je crains que votre amendement ne perturbe un peu le titre dans son ensemble puisqu'il s'agit de renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, par le soutien aux aidants familiaux – mais plus par la formation des professionnels de santé, puisque nous l'avons retirée – et par le droit à l'oubli. Je ne suis pas opposée, dans l'absolu, à ce que l'on y réfléchisse. Je vous propose donc, si vous l'acceptez, de revoir cela à l'occasion de la navette. Je veux bien que l'on modifie le titre de la proposition de loi et que l'on ajoute quelque part le mot « enfants », même si, encore une fois, cela est évident dans l'expression « cancers pédiatriques ». Revoyons cela à l'occasion de la navette,...

Je souhaite dire quelques mots après ce débat d'une grande dignité – je remercie nos collègues du MODEM de l'avoir proposé. Le groupe La France insoumise votera pour cette proposition de loi, mais je voulais tout de même signaler la déception de ne pas avoir réussi à étendre le droit à l'oubli : cela reste un sujet majeur, que nous devrons prendre à bras-le-corps.

...e le cancer frappant les enfants. Nous aurions pu avancer plus vite, mais nous progressons, même à petits pas : c'est l'essentiel. Plusieurs points sont positifs : les crédits sont augmentés, non pas de 18 millions, certes, mais de 5 millions ; la stratégie de recherche doit être menée en consultation avec tous les acteurs ; les allocations journalières sont améliorées ; il y a enfin le droit à l'oubli, dont nous venons de parler. Autre point important : le contrôle du Parlement. Nous sommes en effet investis sur ces sujets, sur lesquels existe un consensus. Il faut donc un contrôle du Parlement : c'est notre rôle. Nous pourrions le faire au moment du printemps de l'évaluation, par exemple : c'est une politique publique, qui doit être contrôlée soit sur la base d'un rapport du Gouvernement, so...