32 interventions trouvées.
... l'ai indiqué tout à l'heure lors de la présentation de cette proposition de loi, l'article 5 a été supprimé par la commission alors qu'il me semble essentiel, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, comme l'ont dit tous les orateurs, c'est un engagement de campagne du président Macron – un engagement bien plus ambitieux, d'ailleurs, puisqu'il avait proposé de ramener le délai ouvrant le droit à l'oubli à cinq ans pour tout le monde tandis que notre proposition, beaucoup plus modeste, se limite aux jeunes de 18 à 21 ans. D'après les registres de l'INCa, ces jeunes seraient environ 900. Or notre mesure ne concernerait que celles et ceux qui voudraient souscrire un prêt immobilier, un prêt professionnel ou un prêt personnel supérieur à 17 000 euros. Je pense qu'ils ne seraient pas très nombreux e...
J'ai bien entendu les interventions de nos collègues : c'est pour les mêmes raisons que j'ai déposé cet amendement, qui est identique aux précédents. Cependant, je vais le retirer. En effet, après les discussions que nous venons d'avoir, je fais confiance à la ministre, dont je connais l'engagement et à la combativité, pour faire évoluer la convention AERAS dans le sens d'un droit à l'oubli cohérent pour toutes les personnes dont le cancer est survenu avant l'âge de 21 ans.
Cet amendement mérite quelques mots d'explications. A priori, l'article 5 convient à tout le monde, dans la mesure où il porte de 18 à 21 ans l'âge jusqu'auquel les jeunes peuvent bénéficier du droit à l'oubli. Cependant, nous avons travaillé sur ce sujet et avons eu, nous aussi, des contacts avec les parties de la convention AERAS. Nous avons également entendu les arguments de Mme la ministre, qui sait être convaincante et qui pourra nous apporter un éclairage très important puisqu'elle a négocié dans le cadre de cette convention. Oui, le droit à l'oubli est une grande avancée et nous y sommes tous a...
Madame la ministre, j'entends parfaitement vos arguments à propos du dispositif très complexe relatif au droit à l'oubli. L'engagement du Président de la République demeure toutefois et il faudra donc, dans tous les cas, trouver aussi des éléments pour y répondre. Je suis cependant sensible à votre argumentation, en particulier à propos de la deuxième partie de votre amendement, lorsque vous dites qu'il faut d'abord laisser une place et une chance à la négociation. Je crains néanmoins que cette négociation n'about...
Je voudrais commencer par souligner la méfiance que nous devons éprouver vis-à-vis d'une nouvelle taxe, qui plus est affectée. Si nous créons une taxe à chaque fois que nous évoquons un sujet, si légitime soit-il – et celui-ci l'est plus que tous les autres – , alors nous oublions tout le travail réalisé lors du budget, comme le rappelait le président Woerth : nous avons alors fait un effort substantiel sur le budget de la recherche. Nous devons aussi nous méfier des taxes affectées. Je reprendrai ici ce que nous a régulièrement rappelé notre collègue Philippe Berta, qui fait partie des brillants scientifiques de ce pays, dont notre Assemblée s'honore de la présence.
...pédiatriques » : quand on traite de pédiatrie, cela concerne évidemment les enfants. Je crains que votre amendement ne perturbe un peu le titre dans son ensemble puisqu'il s'agit de renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, par le soutien aux aidants familiaux – mais plus par la formation des professionnels de santé, puisque nous l'avons retirée – et par le droit à l'oubli. Je ne suis pas opposée, dans l'absolu, à ce que l'on y réfléchisse. Je vous propose donc, si vous l'acceptez, de revoir cela à l'occasion de la navette. Je veux bien que l'on modifie le titre de la proposition de loi et que l'on ajoute quelque part le mot « enfants », même si, encore une fois, cela est évident dans l'expression « cancers pédiatriques ». Revoyons cela à l'occasion de la navette,...
Je souhaite dire quelques mots après ce débat d'une grande dignité – je remercie nos collègues du MODEM de l'avoir proposé. Le groupe La France insoumise votera pour cette proposition de loi, mais je voulais tout de même signaler la déception de ne pas avoir réussi à étendre le droit à l'oubli : cela reste un sujet majeur, que nous devrons prendre à bras-le-corps.
...e le cancer frappant les enfants. Nous aurions pu avancer plus vite, mais nous progressons, même à petits pas : c'est l'essentiel. Plusieurs points sont positifs : les crédits sont augmentés, non pas de 18 millions, certes, mais de 5 millions ; la stratégie de recherche doit être menée en consultation avec tous les acteurs ; les allocations journalières sont améliorées ; il y a enfin le droit à l'oubli, dont nous venons de parler. Autre point important : le contrôle du Parlement. Nous sommes en effet investis sur ces sujets, sur lesquels existe un consensus. Il faut donc un contrôle du Parlement : c'est notre rôle. Nous pourrions le faire au moment du printemps de l'évaluation, par exemple : c'est une politique publique, qui doit être contrôlée soit sur la base d'un rapport du Gouvernement, so...
...mocrate et républicaine, a été chargé de suivre ce texte. Mon explication de vote sera donc extrêmement rapide : notre groupe votera ce texte, vous vous en doutez, en notant les avancées accordées, notamment sur le déplafonnement du congé de présence parentale et sur le versement de l'allocation journalière de présence parentale. Certes, il subsiste encore une forme d'incertitude sur le droit à l'oubli jusqu'à l'âge de vingt et un ans, mais nous vous faisons confiance, madame la ministre, en espérant que les propos que vous avez tenus seront véritablement suivis d'effet : nous sommes tous ici persuadés que c'est extrêmement important. Une observation, cependant : le manque de financement. La recherche sur les cancers pédiatriques manque de financement dans notre pays : certes, il y a eu une pe...
Nous avons passé quelques heures sur cette question, qui le méritait. Nous avons pu évoquer des sujets fondamentaux, comme le droit à l'oubli ; nous avons également discuté des essais cliniques pour les mineurs ; nous avons parlé de prise en charge de la douleur ; nous avons amélioré l'allocation journalière de présence parentale ; nous avons permis la représentation parlementaire au sein de l'INCa. Les heures que nous y avons consacrées ont été fructueuses. Les propositions contenues dans ce texte répondront en partie aux attentes – c...
Nous avons entendu les engagements importants qu'a pris le Gouvernement, notamment sur la formation, qui doit se poursuivre, s'amplifier, parce que la prise en charge de la douleur et de l'écoute de l'autre doit encore progresser dans le monde de la santé, et bien sûr sur le droit à l'oubli, qui honore la représentation nationale et la nation française. Notre pays souffre du manque de reconnaissance des différentes populations qui le composent, qu'elles soient ou non habillées de jaune. Chacune est légitime à se faire reconnaître dans sa différence, mais c'est l'honneur de la représentation nationale que de donner une voix à des familles qui doivent supporter une charge si lourde q...
...us, et nous avons su ne pas opposer les acteurs les uns aux autres. Nous avons introduit des éléments très importants dans ce texte, notamment une stratégie à dix ans donnant de la visibilité à nos chercheurs. Au travers de l'article 3, nous avons facilité la présence des parents auprès des enfants. Nous avons également pris conscience de l'importance de la voie conventionnelle pour le droit à l'oubli. Certes, ce texte ne réglera pas tous les problèmes causés par les cancers pédiatriques, loin de là, mais il est une étape décisive, car il va nous permettre de faire évoluer tous les dispositifs existants, de nous améliorer et de mieux répondre aux besoins des familles. Nous avons aussi pris conscience que certaines de nos demandes relevaient du réglementaire, notamment la consultation de suiv...