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...ès avoir abordé la question de la communication politique et du déroulement de la campagne audiovisuelle officielle, notamment avec l'audition du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, nous recevons aujourd'hui les représentants de plusieurs organes de presse écrite. Nous avions invité les huit rédacteurs en chef de quotidiens nationaux qui ont le plus fort tirage, ainsi que celui de Ouest France. Deux d'entre eux seulement ont répondu à notre invitation : M. François-Xavier Lefranc, rédacteur en chef de Ouest France, et M. Séverin Husson, rédacteur en chef adjoint de La Croix. Nous vous remercions vivement pour votre participation à nos travaux. Cette table ronde est ouverte à la presse. Elle est retransmise en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale...
...avec une prime majoritaire à 25 % serait-il préférable ? D'un point de vue départemental, nos compétences sont différentes, mais nous agissons sur un périmètre donné. Chacun a sa part de responsabilité, car chacun tient un bout de la démocratie à travers son droit de vote. Serait-il opportun de renforcer les initiatives telles que les « classes presse » ? Les lecteurs de La Croix ou de Ouest France ont une conscience politique, ils cherchent à s'informer et iront voter pour la plupart. Comment toucher d'autres publics ? Il est également important pour vous d'accéder à d'autres lecteurs. À ce titre, la « classe presse » est un outil performant pour apprendre aux enfants à lire la presse et ainsi les aider à devenir des citoyens éclairés. Je considère que nous devons travailler sur...
Pourriez-vous nous dresser un bilan du projet du basculement des eaux ? Quels en ont été les impacts sur la ressource en eau disponible sur la côte est ? Quels en ont été les impacts environnementaux sur la côte ouest ? Le budget afférent à ce projet s'établit-il bien à 1 milliard d'euros ? Enfin, les représentants des associations nous ont indiqué qu'un rapport du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) datant des années 80 critiquait la mise en œuvre du projet évoqué : en conséquence, pourquoi a-t-il été lancé ?
Nous poursuivons nos auditions consacrées à la thématique des données de santé et de la souveraineté numérique. Le Ouest Data Hub est une plateforme de données hospitalières permettant de regrouper de façon anonymisée les données de six établissements membres du groupement, à savoir les centres hospitaliers universitaires (CHU) d'Angers, de Brest, de Nantes, de Rennes, de Tours ainsi que l'institut de cancérologie du Grand Ouest. Ce hub est un nouveau concentré des problématiques qui intéressent notre mission d'in...
Je souhaite vous interroger sur trois points en particulier. J'aimerais d'abord que vous nous présentiez en détail le Ouest Data Hub : son organisation, son fonctionnement et son actualité pour l'année 2021. Il me semble important de comprendre comment fonctionne cette plateforme de données de santé, dont l'objectif est de soutenir la recherche et l'innovation en santé. Je souhaiterais également savoir comment l'action du Ouest Data Hub s'articule avec les autres hubs de données de santé, et en particulier au niveau ...
...nt devait aujourd'hui créer un tel dispositif en partant de zéro, combien cela lui coûterait-il ? De tels investissements constituent un choix pour l'avenir. Je m'interroge sur les fonds qui devraient être mobilisés pour créer ces dispositifs régionaux, par exemple dans le plan de relance actuel. La création d'HUGO a-t-elle apporté un plus à l'écosystème de la recherche publique ou privée dans l'Ouest ? A-t-elle drainé, par exemple, l'installation d'entreprises ou de structures de biotechnologies ?
...é des consultations importantes sur ce sujet, en France et en Afrique. Il me revient de présenter à l'ensemble de l'Assemblée nationale le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l'UMOA, conclu le 21 décembre 2019 à Abidjan, qui porte sur la réforme du franc CFA dans sa composante ouest-africaine. Le débat dans cet hémicycle sur un sujet relatif à la souveraineté monétaire de pays tiers montre qu'il était temps d'ouvrir une nouvelle ère. Oui, le débat sur le franc CFA est particulièrement sensible. Oui, cette monnaie porte en elle à la fois ce qu'elle est – un instrument d'échange, une valeur économique – , mais aussi ce qu'elle représente pour de nombreuses personnes et qu'il ...
...français ne sera plus nécessaire, les autres fondements de l'architecture restent inchangés. Ainsi, la garantie française sera maintenue, de même que la parité fixe avec l'euro, la convertibilité et la libre transférabilité de l'eco. L'objectif poursuivi par cette nouvelle organisation est de favoriser l'intégration des autres États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest – CEDEAO – qui compte, outre les pays de l'UMOA, le Cap-Vert, la Gambie, la Guinée, le Liberia, la Sierra Leone, et enfin et surtout le Ghana et le Nigeria. L'ambition affichée par la CEDEAO en matière monétaire est en effet la création d'une monnaie commune unique que l'on appellera ici l'eco CEDEAO. Si l'autonomisation monétaire des pays de l'UMOA et de la CEDEAO constitue bel et bien l'affair...
À cet égard les parlements ouest-africains seront amenés à jouer un rôle déterminant et doivent se saisir dès à présent de problématiques qui ne sauraient constituer l'apanage des seuls chefs d'État. Afin de mener à bien ce travail, des outils existent déjà, tandis que d'autres devront être instaurés. En toute hypothèse, il est important de souligner que, dans l'optique de permettre à l'UMOA, puis à la CEDEAO de gagner en soupl...
Le Président de la République l'a dit à Abidjan, le 21 décembre dernier : la monnaie ouest-africaine est une affaire ouest-africaine. Chaque pays qui compose l'Union monétaire ouest-africaine est libre d'y adhérer, comme la Guinée-Bissau, qui n'a pourtant jamais été une colonie française ; libre de la quitter également, comme la Mauritanie, pour mettre en place sa propre monnaie ; et enfin libre d'y revenir, comme le Mali, qui a adhéré à l'UMOA après avoir quitté la zone CFA.
La monnaie ne saurait être une cellule où seraient enfermés les pays d'Afrique, ni l'instrument de je ne sais quelles pratiques d'un autre âge. L'accord de coopération dont nous discutons aujourd'hui modifie plusieurs critères. Le franc CFA devient l'eco, le dépôt des réserves de change au Trésor français prend fin, et la France retire tous ses représentants des instances monétaires de la zone ouest-africaine. D'autres critères ne changent pas : la parité fixe avec l'euro, la liberté de transaction entre la zone euro et l'UMOA, la convertibilité illimitée eco-euro. Ce n'est pas notre choix, c'est celui des États africains eux-mêmes.
Les objecteurs du présent accord arguent que la parité fixe avec une monnaie forte valorise les importations au détriment des exportations. C'est bien le choix des pays de l'Union africaine de soutenir le développement de leurs PME, en privilégiant un environnement qui leur assure une monnaie correspondant à leurs besoins. En effet, en l'état actuel des économies ouest-africaines, et même en l'absence d'État dans bien des régions maliennes ou burkinabés, choisir aujourd'hui le désarrimage de l'euro ou instaurer un taux de change flottant serait faire le pari du pire. On peut le suggérer au nom de principes respectables, mais d'autres en subiront les conséquences.
..., n'ont pas besoin du franc CFA. La lutte légitime contre la faible redistribution du produit de l'extraction des matières premières aux populations et contre ses conséquences écologiques se mène ailleurs. Nous entendons que la parité emporte comme conséquence une lutte prioritaire contre l'inflation. Ce débat permanent entre la stabilité et la croissance est universel, il dépasse l'Afrique de l'Ouest. L'absence d'inflation a des avantages : une famille malienne de Kidal continue à acheter ses produits de première nécessité avec des francs CFA qui ne se déprécient pas, même quand tout s'effondre autour d'elle. Elle a des inconvénients : l'investisseur est confronté à des taux d'intérêt bancaires prohibitifs. Le choix est difficile, mais il appartient aux pays de l'UMOA, indépendants depuis soi...
C'est à regret que je me tiens ici pour défendre cette motion de rejet préalable du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union monétaire ouest-africaine – vous avez fait un lapsus, monsieur le ministre délégué, en parlant de l'Union économique et monétaire, qui ne recouvre pas exactement la même réalité. J'aurais en effet aimé croire qu'une réforme du franc CFA – initialement appelé, ne l'oublions pas, franc des colonies françaises d'Afrique – serait l'occasion d'un débat approfondi entre tous les pays concernés et d'un véritable change...
...é à perpétuité. Le rôle du franc CFA dans la situation économique et sociale catastrophique des États membres de l'UMOA est à étudier avec sérieux, même s'il n'en est évidemment pas l'unique facteur, nous en sommes d'accord. Regardons la situation d'un point de vue historique : dans les années 1980, le Fonds monétaire international – FMI – et la Banque mondiale ont saigné les pays d'Afrique de l'Ouest. Les fameux plans d'ajustement structurel ont, avec la complicité du club de Paris, détruit ces États en pleine construction, les ont rendus dépendants des cours des matières premières, les ont obligés à tout privatiser et à réduire le plus possible les dépenses publiques. Ils avaient promis un renouveau économique qui n'est jamais arrivé. Évidemment, ces cures d'austérité n'ont jamais fonctionn...
...orces économiques sans garantie de l'État français, et de voler de leurs propres ailes, il y aurait, de mon point de vue et au vu des discussions que nous avons eues, nous parlementaires, avec les chefs d'État et les ministres, une prise de risque extrêmement élevée par rapport aux forces centrifuges qui font pression sur cette monnaie. Un risque de césure existe : le franc CFA de l'Afrique de l'Ouest et celui de l'Afrique équatoriale constituent une même zone monétaire. Vous l'avez évoqué, la reconfiguration de l'environnement géopolitique peut et doit encore s'approfondir. De ce point de vue, vous avez raison de dire que l'étape CEDEAO ultime n'est pas forcément un optimum par rapport à la zone actuelle du franc CFA. Il faudra régler cette question. L'équilibre du texte et le consensus avec...
Ce texte et le débat qui l'accompagne constituent un pas supplémentaire dans la rénovation de nos relations avec les pays d'Afrique de l'Ouest, et surtout une réponse à la volonté de plusieurs pays. C'est une réforme à venir, un projet perfectible mais nécessaire. Par conséquent, le groupe Agir ensemble votera contre la motion de rejet.
...s de production induits par la valeur élevée du franc CFA. En lisant ces pages, on se demande vraiment pourquoi vous vous félicitez de cette réforme, qui ne changera rien pour les peuples. S'agissant de l'ambition défendue par Paris d'étendre l'eco à toute la CEDEAO, le rapport ne fait aucun mystère : aux pages 6 et 23, il indique que le franc CFA peut servir d'embryon à la future monnaie unique ouest-africaine. Les pages 22 et 23 montrent les tensions diplomatiques créées dans la CEDEAO par l'annonce précipitée de la réforme. Ce que j'ai indiqué à propos de la stratégie du Gouvernement français, consistant à prendre de vitesse la réforme monétaire de la CEDEAO pour tenter d'étendre à toute la zone une version quasi identique du franc CFA, figure dans le rapport. Au-delà des problèmes de fond...
...vembre 2017, le Président de la République avait indiqué que le franc CFA était un non-sujet pour la France. En effet, si cette monnaie est issue de l'histoire commune qui lie notre pays à plusieurs États africains, elle est depuis les indépendances l'un des attributs de la souveraineté de ces États. Or au cours de l'année 2019, les débats se sont faits insistants, principalement en Afrique de l'Ouest. Les autorités de l'Union économique et monétaire ouest-africaine ont fait part de leur souhait de voir évoluer le fonctionnement de leur coopération monétaire avec la France. L'objectif était de parvenir à un ensemble de réformes modernisant l'UEMOA, mais aussi facilitant son extension progressive à d'autres pays de la CEDEAO. La France a naturellement répondu favorablement au souhait de réform...
Nous sommes appelés à approuver un accord de coopération qui transforme le franc CFA d'Afrique de l'Ouest en eco. Bruno Le Maire l'a jugé si important qu'il permettrait de couper le cordon entre la France et les États de l'Union monétaire ouest-africaine. Cet accord est le premier du genre depuis 1973 et il serait confortable d'y voir un bouleversement profond des relations que nous entretenons avec l'Afrique de l'Ouest, notamment les anciennes colonies. Bien sûr, la politique et la diplomatie sont a...