Interventions sur "outrage"

Je vais essayer de répondre. Comme vous le savez, les stages sont encadrés par les préfectures, qui disposent d'une liste de types de stages et font appel à des associations partenaires pour les animer. Pourquoi des stages en cas d'outrage sexiste aggravé, qui constituera une contravention de cinquième classe ? Pour faire de la pédagogie. Notre réflexion autour de la notion d'outrage sexiste est la suivante : la répression pénale ne suffit pas, et il nous semble plus bénéfique d'expliquer à certaines personnes ce qu'est concrètement le sexisme plutôt que de se contenter de leur appliquer une sanction. Dans un tel stage, on explique...

Pour pouvoir devenir un citoyen éclairé, la personne mineure a besoin d'évoluer dans un environnement où lui est assurée une entière sécurité. Le présent amendement vise à introduire, après l'alinéa 21 de l'article 4, un alinéa visant à rendre systématiques les peines complémentaires de sensibilisation en cas d'outrage sexiste commis sur un mineur. La sensibilisation et la prise en charge adossées aux condamnations prononcées dans ce cas permettront, espérons-le, de prévenir des actes constitutifs de délits ou de crimes qui laissent, nous le savons, un traumatisme indélébile sur les victimes.

... de caractériser. Quant au dispositif juridique, nous avons pointé, sans que la rapporteure ni la secrétaire d'État ne puissent malheureusement nous contredire, que la contravention induirait la déqualification des délits de harcèlement sexuel, d'injure publique et d'agression sexuelle ou sexiste sur le lieu de travail. Il suffit pour s'en convaincre de relire, dans l'article, la définition de l'outrage sexiste, conforme au processus mis en oeuvre dans tout le projet de loi. Au motif sans doute légitime qu'il faut augmenter le nombre de certaines condamnations, vous requalifiez des délits en simples contraventions. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas pour l'article 4.

...é habilités du service public. On sait en outre que, dans les centres commerciaux, certains officiers de sécurité sont autorisés à retenir un homme ou une femme coupables d'un vol. Je sais que ces questions sont compliquées, puisque ces officiers agiraient dans un cadre de droit privé, mais je pense qu'on pourrait organiser avec eux un partenariat afin qu'ils puissent aussi retenir l'auteur d'un outrage sexiste jusqu'à l'arrivée d'un OPJ ou d'un APJ – un officier ou un agent de police judiciaire – , habilités à verbaliser.

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un autre rapport, avançant des pistes pour la mise en oeuvre d'un signalement en ligne pour les victimes de violences, harcèlements et discriminations, et d'une application permettant aux victimes d'outrage sexiste de déclencher l'enregistrement de l'infraction et de signaler par géolocalisation les faits en temps réel. Cette application est au coeur de la recommandation no 6 du rapport du groupe de travail transpartisan sur la verbalisation du harcèlement de rue.

...en vingt ans, les usages ont explosé et les enfants utilisent désormais les téléphones : c'est donc par ce biais qu'ils s'éduquent à la sexualité. Ainsi, 51 % des adolescents âgés de 15 à 17 ans ont accès à des sites pornographiques, et 22 % de ceux qui consultent des sites pornographiques ont moins de 10 ans. On comprend donc bien, à moins d'être hypocrite, que le fait d'aborder la question des outrages faits aux femmes et la manière pervertie dont celles-ci sont présentées passe par une réflexion d'ensemble sur les modalités d'accès au matériel pornographique. Je voterais donc évidemment pour cet amendement.

...es que nous édictons. Si nous demandons autant de rapports c'est que, comme il ne s'agit pas d'un projet de loi-cadre fixant des objectifs chiffrés, nous nous retrouvons à tout moment dans l'obligation de vérifier que nous ne sommes pas seulement dans un exercice verbal, mais qu'il y a vraiment une volonté de mettre en oeuvre un texte qui aura une conséquence concrète pour ceux qui subissent les outrages dont nous parlons. Il faut que nous puissions vérifier année après année la situation, le maillage sur l'ensemble du territoire, l'existence d'un véritable accueil digne de ce nom dans les commissariats lorsque des femmes subissent notamment des agressions sexuelles.

... l'a dit, les articles 1er et 3 permettent des avancées, auxquelles nous avons consenti et collaboré, mais que dire de l'article 4 qui, par voie législative, fixera ce que la voie réglementaire permettait de faire par décret depuis bien longtemps. Dans l'intérêt des victimes, le Gouvernement aurait pu poser cet interdit et cette répression par voie contraventionnelle du harcèlement de rue et de l'outrage sexiste.

Que dire qui n'aurait pas déjà été dit au terme de ces trois jours de débat ? Vous rappelez peut-être d'abord, madame la secrétaire d'État, que les ambitions premières que vous portiez nous étaient communes sur ces bancs. Ensuite, que, naturellement, nous nous félicitons des avancées proposées par le texte, dont nous avons débattu : avancées en matière d'outrage sexiste et de cyberharcèlement, avec l'élargissement de la définition de cette notion, afin de sanctionner plus efficacement les raids numériques ; avancée en matière d'allongement du délai de prescription, qui, passant de vingt à trente ans, offrira aux victimes de violences sexuelles la possibilité de prendre la parole sur un laps de temps plus long. Cette disposition constitue une première éta...

...ont déjà à souffrir. L'article 3 ouvre donc, de manière fort opportune, le champ des infractions sexuelles et sexistes liées au numérique. Quant à l'infraction contre le harcèlement dit « de rue », elle est appelée à sanctionner des comportements, certes anciens, mais devenus de moins en moins tolérables. L'article 4 détaille avec précision les modalités de mise en oeuvre de ce qu'on appellera l'outrage sexiste et dont la portée symbolique est, de toute évidence, particulièrement décisive. Reste l'article 2, qui était promis à une belle unanimité, l'une de celles dont nous sommes capables quand l'essentiel est en jeu.