Interventions sur "outre-mer"

Le dispositif prévu par le Gouvernement me semble déjà largement dérogatoire puisqu'il prévoit d'étaler la dette des entreprises à l'égard des organismes de recouvrement sur une période de trente-six mois. Un délai supplémentaire de deux ans pour les territoires d'outre-mer, couplé à une définition vague de ce que serait une situation économique dégradée, me semble disproportionné. L'amendement gouvernemental précité permet déjà de faire en sorte que les plans d'apurement prennent en compte les dettes constatées au-delà du 30 juin 2020, en repoussant de trois mois la date à laquelle les organismes de recouvrement peuvent envoyer leurs propositions de plan d'apureme...

Chacun est libre d'exprimer son avis mais je suis très déçu de constater, une fois de plus, que la logique jacobine l'emporte sur la réalité du terrain et l'intelligence collective de tous les élus des outre-mer. Si vous n'avez pas envie de voter pour l'amendement d'un élu du groupe GDR, votez donc pour celui de Lénaïck Adam, qui fait partie de votre camp ! Il vous dit clairement que, chez nous, oui, on peut parler de catastrophe économique : avec la crise du covid-19, tous les indicateurs sont au rouge, tous les seuils d'alerte sont largement dépassés ! La situation dans nos territoires est extrêmement ...

Je soutiendrai les amendements de nos collègues d'outre-mer. Cela me permet de vous rappeler, monsieur le ministre délégué, que le précédent Premier ministre avait annoncé en grande pompe un plan de soutien au secteur touristique. La mesure no 21 de ce plan en déclinait les dispositions pour trois territoires particuliers : l'outre-mer, la Corse et la ville de Lourdes. Or on ne sait toujours pas comment cette mesure va se traduire dans les faits. Ces te...

Vive les outre-mer !

Dans les territoires qu'on s'évertue à qualifier d'« outre-mer », envers et contre toute logique – si nous sommes l'outre-mer pour vous, vous êtes l'outre-mer pour nous –, …

...mble des secteurs économiques et les chiffres d'affaires ont diminué de manière drastique. Nous proposons, en vertu du bon sens, de porter la durée maximale d'étalement des dettes sociales à soixante mois, comme cela fut décidé pour Saint-Martin dans le cadre du plan Irma, afin de tenir compte des difficultés financières d'une exceptionnelle acuité rencontrées par les entreprises. Les députés d'outre-mer méritent bien davantage de respect que vous ne leur en témoignez. L'avis que vous nous avez donné tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, portait sur les amendements dont nous discutons à présent, alors que nous vous faisions une autre proposition : allonger d'un mois le délai de contestation des plans d'apurement. Malheureusement, vous avez répondu de manière anticipée ; il s'agit d'un m...

...e mes collègues. Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, j'aimerais que vous nous donniez des explications claires. Cherche-t-on à proposer un dispositif qui fonctionne ou veut-on simplement afficher des mesures, sans se soucier de leur efficacité, en nous laissant le soin de nous organiser comme nous le pouvons ? Voilà ce qui me tracasse ! On raconte en permanence que les outre-mer ne consomment pas les fonds disponibles parce qu'ils ne disposent pas de l'ingénierie ou de l'expertise nécessaire. Mais comment faire si l'État régalien ne prend pas ses responsabilités ? Lorsque nous avons appelé votre attention sur l'occupation des terrains nus destinés à la construction d'établissements scolaires, grave problème dans les outre-mer, nous n'avons reçu aucune réponse, nous n'avo...

Il relève de la même logique, mais la répétition portera peut-être ses fruits – et peut-être la suspension de séance aura-t-elle été propice à ce que vous preniez davantage en considération les propositions venant des outre-mer. Nous vous faisons part des retours d'expérience qui nous ont été faits ; nous vous fournissons les preuves que certains dispositifs ne fonctionnent pas, et tel est le cas en l'espèce. Nous vous demandons de porter à soixante mois la période maximale d'étalement des dettes sociales, qui a été fixée à trente-six mois en juillet. Les outre-mer souhaitent être non seulement écoutés, mais entendus. R...

Ayant eu l'occasion de travailler avec vous, monsieur le ministre délégué, je connais votre sens du concret et vous sais capable de résoudre des problèmes difficiles. Cela étant, de même que ma collègue Jeanine Dubié, je suis de tout coeur avec les collègues qui ont mis en évidence le problème des outre-mer. J'y retrouve totalement celui des montagnes et des vallées, comme on pourrait y retrouver, si l'on y prêtait attention, celui dont souffrent les banlieues depuis quarante ans. Je suis certes dans l'incantation, mais notre rôle consiste à appeler l'attention. Ensuite, on pleure, mais il est alors trop tard et la colère est déjà dans les coeurs. C'est précisément dans ce moment où nous vivons tan...

J'apporte mon soutien à ces amendements déposés par nos collègues d'outre-mer, dans leur grande diversité, puisque certains appartiennent à la majorité et d'autres à l'opposition. Je souligne d'abord la modestie de leurs demandes. Leurs amendements précédents visaient à porter de un à deux mois le délai de contestation des plans d'apurement – on a vu des propositions plus radicales ! En l'espèce, ils demandent que la période maximale d'étalement des dettes sociales passe ...

Mme Benin m'a confié la défense de cet amendement, qui vise à mieux lutter contre les fraudes, en organisant et en sécurisant les contrôles exercés par les caisses générales de sécurité sociale et les caisses de la MSA en outre-mer. En autorisant à attribuer des agréments à leurs agents, nous pourrons faciliter l'application de la législation en matière de sécurité sociale agricole, et permettre une meilleure organisation du contrôle de chaque établissement du secteur agricole par les différentes caisses.