Interventions sur "outre-mer"

Ce projet de loi, l'un des derniers grands textes de la législature, apporte une réponse à certains problèmes qui touchent aussi les outre-mer et la vie de nos concitoyens qui y résident. La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification constituent des sujets qui concernent légitimement, presque naturellement, les collectivités d'outre-mer, lesquelles présentent des spécificités géographiques, juridiques et culturelles qui impliquent d'approcher le droit autrement. Comme je l'ai dit en commission, il ne ...

... la présence des parlementaires dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé, mesure issue de la loi du 26 avril 2021 de notre collègue Stéphanie Rist. Le deuxième volet est celui de la cohésion sociale et de la solidarité. Le texte comporte des mesures fortes, comme celle – à l'article 35 – de la recentralisation du revenu de solidarité active et du revenu de solidarité outre-mer. L'article 36 vise à confier au département la compétence de coordination du développement de l'habitat inclusif et d'adaptation du logement au vieillissement de la population. L'article 36 bis B, relatif à la pérennisation de l'expérimentation, permet aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de louer des locaux de logements universitaires inoccupés à des publics prior...

Quelle fut la première réponse apportée par le ministre des outre-mer ? L'envoi du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et du RAID – Recherche, assistance, intervention, dissuasion. Alors que les Guadeloupéens sont dans la rue pour demander des réponses à la vie chère, au chômage endémique, le respect du droit à l'eau et un système de santé de qualité, le ministre propose un débat sur l'autonomie de la Guadeloupe. Or les Guadeloupéens ne veulent...

...ttentifs sur ce point. Pour résumer, nous ferons des propositions pragmatiques – j'espère que certaines emporteront votre conviction – afin de réaffirmer notre attachement à un État qui prend soin, fort de son organisation territoriale décentralisée. C'est ce qui constitue – je crois que nous nous rejoindrons sur ce point – l'originalité de la France, une et indivisible, fière de sa diversité en outre-mer et en Corse – même si cette spécificité aurait pu être mieux reconnue dans le projet de loi – et fière de sa capacité à prendre soin du territoire dans son ensemble. Voilà dans quel état d'esprit le groupe communiste aborde l'examen de ce texte technique, mais, finalement, très politique.

... sur lequel nous faisons des propositions, par le biais, notamment, d'un amendement de notre collègue Aude Luquet. Nous croyons en l'importance de renforcer efficacement le rôle des collectivités dans ces domaines, celles-ci étant les plus à même de répondre aux besoins très concrets et aux questions venues du terrain. Enfin, le groupe Démocrates soutient plusieurs amendements de nos collègues d'outre-mer Justine Benin et Max Mathiasin visant à mieux adapter le système de santé aux particularités des territoires ultramarins, notamment en associant plus étroitement les collectivités d'outre-mer aux prises de décisions de l'administration. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés souhaite que notre assemblée avance de manière constructive vers le renforcement de la cohésion de...

... vous êtes contentée de me renvoyer au rapport Cubertafon et au secrétaire d'État à la ruralité. Je ne peux accepter qu'en tant que ministre chargée de l'aménagement du territoire, vous n'ayez pas immédiatement accédé à ma demande de rapport, qui doit permettre d'objectiver la différentiation de l'hyper-ruralité. Puisque nous avons la collectivité européenne d'Alsace, le statut de la Corse et des outre-mer, mais aussi les lois « littoral » et « montagne », pourquoi ne pas lancer également une réflexion sur l'hyper-ruralité ? Madame la ministre, je vous demande à nouveau ce rapport, qui permettra d'analyser les spécificités des territoires ruraux, car si certaines ruralités vont bien, d'autres sont en souffrance. Comment voulez-vous traiter de la même manière la Lozère, qui compte 76 000 habitants,...

... compris : je compte parler des territoires ultramarins, de cette France abandonnée, méprisée, de cette sous-France au sein de la France. Je n'évoquerai même pas la pauvreté qui y bat des records, la cherté de la vie qui y fait des ravages. Malgré les promesses d'Emmanuel Macron, la situation, loin de s'améliorer, s'est encore détériorée durant son quinquennat. Je le répète, vous avez abandonné l'outre-mer ! Dernier coup bas en date : votre réforme de l'assurance chômage, qui a encore appauvri la partie la plus précaire de la population, comme les travailleurs saisonniers. Vous étiez conscients de ces effets, mais ils vous importent peu : vous gouvernez pour les riches, et il n'y en a pas chez les salariés ! L'accès à l'eau constitue un autre problème grave que vous refusez de régler, bien que Mat...

Au cours des vingt années écoulées, le législateur et l'État ont engagé un profond bouleversement du paysage territorial et des institutions locales. Les différents changements intervenus ont eu un impact majeur dans nos outre-mer : création des intercommunalités, transferts de compétences, timides expérimentations et insuffisantes adaptations législatives. Ces réformes, déconcentrations et actes de décentralisation, entraînant des enchevêtrements de compétences, ont souvent été mal accompagnés et déconnectés de leurs conséquences directes sur le terrain. Tout n'est pas à jeter, bien sûr. Je pense notamment au desserremen...

Nous entamons l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Attendu depuis plusieurs mois, il vise à donner des marges de manœuvre aux collectivités et aux élus locaux, et devrait ouvrir la voie à une forme de différenciation territoriale dans l'Hexagone et dans les outre-mer. Par un hasard du calendrier, le texte nous est soumis au moment même où les Antilles connaissent de forts mouvements sociaux liés à des questions sanitaires, à la sécurité et à la vie chère. Il y a quelques instants, M. Ratenon évoquait les braises qui couvaient dans les Antilles ; or nous n'en sommes plus au stade des braises, mais du feu : oui, le feu a déjà pris en Martinique et en Guadeloup...

...a Martinique, afin de renforcer la préservation et la maîtrise du foncier du domaine des cinquante pas, ont été déclarés irrecevables. Mesurez-vous les effets de cette décision dans nos territoires ? Les territoires ultramarins méritent mieux, madame la ministre ; plus que jamais, ils ont besoin de mesures de revitalisation économique, structurelle, territoriale, sociale et institutionnelle. Les outre-mer ont du mal à accepter le traitement qui leur est infligé. Vous ratez certainement une chance d'écrire l'histoire dans un sens favorable à ces territoires qui font de la France la République sur laquelle le soleil ne se couche jamais.