Interventions sur "outre-mer"
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Sébastien Jumel :L'article 58, alinéa 1, monsieur le président. Mon collègue et ami Jean-Philippe Nilor, qui est cosignataire de cet amendement, a demandé à reprendre la parole après Mme la garde des sceaux. Il est d'usage qu'après la réponse d'un ministre, sur un sujet aussi important et alors que nous avons démontré que les mots visés sont caducs, obsolètes, périmés, nos collègues d'outre-mer puissent défendre leur position. Conserver ce membre de phrase est en effet une forme d'humiliation. Je souhaite que Jean-Philippe Nilor, comme le député de n'importe quel groupe, puisse prendre la parole après la réponse de Mme la garde des sceaux.
Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...udice, d'autant que dans la rédaction même de votre amendement, vous prévoyez de réserver cette disposition aux seules victimes de nationalité française, ce qui est contraire à d'autres principes constitutionnels. Enfin, assez curieusement, il est proposé si j'ai bien compris de placer cette disposition juste après le deuxième alinéa, qui évoque le processus d'autodétermination des territoires d'outre-mer. Par conséquent, pour des raisons à la fois de statut du préambule, de forme et de fond, la commission a rendu un avis défavorable.
