Interventions sur "outre-mer"

29 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

...ccordée à tous ceux qui la demandent. Madame la ministre, vous avez répondu à une demande en étendant le bénéfice de la mesure concernant les zones franches aux secteurs de la presse, de la production audiovisuelle et des transports aérien et maritime, et en y apportant les crédits nécessaires, estimés à 15 millions d'euros. À ce propos, j'aurais aimé que l'on sache clairement si le budget de l'outre-mer augmente ou non. Vous affirmez qu'il y a 470 millions de plus, ce qui signifie qu'ils n'existaient pas auparavant. Or, si les crédits alloués au programme augmentent, le budget global alloué à l'outre-mer reste constant, autour de 24 milliards. Ces 470 millions ont donc été pris quelque part. M. Nilor a eu raison d'insister sur l'importance du document de politique transversale car il nous aurait...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

Nous saluons cet amendement qui prévoit des allégements de charges dans certains secteurs en outre-mer mais je voudrais revenir, madame la ministre, sur votre annonce concernant la réduction du taux de l'IS – l'impôt sur les sociétés – à 6 % dans certains secteurs, ce qui est même mieux qu'en Irlande. Ce taux s'appliquera-t-il à toutes les entreprises ultramarines ? À défaut, je maintiens qu'il faudrait plafonner le taux à 15 % pour certaines entreprises et à 6 % pour les entreprises que vous auri...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Nous avons déjà un peu évoqué le sujet de la cherté de la vie à l'occasion de l'examen de l'article relatif à l'abattement fiscal. Le présent amendement tend à ce que 30 millions soient redéployés à partir de l'action « Appui à l'accès aux financements bancaires », qui vise à acquitter des intérêts bancaires, vers la création d'un fonds d'urgence pour tous les outre-mer, afin de lutter contre la vie chère. Le coût de la vie dans les territoires ultramarins est sensiblement plus élevé que dans l'Hexagone, comme en attestent différentes études de l'INSEE. Ainsi, le prix des denrées alimentaires est environ 38 % plus élevé que dans l'Hexagone. L'État reconnaît cette différence puisqu'il accorde une prime de vie chère à ses fonctionnaires. Or la vie est chère pour t...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...r une lutte plus ciblée contre les dispositifs de concentration économique, les monopoles, les oligopoles. La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis défavorable, tout en invitant le Gouvernement à saisir l'Autorité de la concurrence pour qu'elle mène une action plus efficace et précise contre les dispositifs de concentration monopolistique dans les outre-mer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Il est beaucoup plus spécifique. En outre-mer, l'acquisition et l'entretien des véhicules représentent un coût particulièrement élevé pour les familles, sans parler de la hausse du prix du carburant, qui apparaît d'autant plus injuste en outre-mer que les transports en commun y sont sous-développés. La voiture est souvent le seul moyen de déplacement, les transports en commun étant sous-dotés ou désorganisés. La question du déplacement étan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...ne mise à part – , celle du déplacement. Vous avez cité La Réunion mais la Guadeloupe est confrontée aux mêmes difficultés : il faut une heure pour rejoindre Pointe-à-Pitre depuis Basse-Terre ; si l'on ne fait rien, dans dix ans, il faudra quatre heures. Le coeur de la question, ce sont les infrastructures de transport collectif. Gageons que nous pourrons renforcer ces infrastructures partout en outre-mer, grâce à ce fonds exceptionnel d'investissement qui a été musclé. La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement mais, à titre personnel, j'émets un avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

M. Ratenon soulève un vrai problème : le transport en outre-mer. Il décrit une situation totalement catastrophique et je regrette que vous vous contentiez de nous renvoyer au FEI, qui restera un mythe durant de longues années encore. Je ne crois pas qu'il puisse tout régler, même s'il offre un cadre. Par ailleurs, il faut être très prudent. Il convient de mener, avec la ministre chargée des transports, une réflexion générale sur le financement du transport. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...à cause de la dengue. Le Gouvernement, aujourd'hui comme par le passé, a pris la mesure de ces difficultés. Ainsi, le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » participe, à hauteur de quelque 35 millions d'euros par année, à la lutte antivectorielle. Le programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » assure dans les outre-mer les politiques d'évaluation et de prévention des risques à hauteur de 2,5 millions d'euros. Le budget de l'assurance maladie finance également des actions. Le plan national santé environnement prévoit des actions spécifiques aux outre-mer. Enfin, une stratégie de santé pour les outre-mer a été lancée en 2016 afin, justement, de prendre en compte les risques spécifiques à ces territoires, et elle ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Lorion :

Sans répéter ce qui a déjà été dit, je tiens à sensibiliser nos collègues de tous les bancs, en soulignant que ce problème ne concerne pas que les départements d'outre-mer tropicaux, puisque, vous le savez peut-être, tous les départements du sud de la France qui jouissent d'un été méditerranéen ont déjà affaire au moustique tigre, vecteur de nombreuses maladies. Nous aurions donc tous intérêt à trouver, en commun, des solutions pour éviter la transmission de ces virus et des maladies dont ils sont les vecteurs à travers le sud du continent européen. Les programmes...