Interventions sur "ovocyte"

Mon amendement n° 173 propose d'insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas d'un couple de femmes, le don d'ovocyte de la compagne est interdit. » Autrement dit, on ferait match nul, si vous me permettez l'expression… Il serait bon que vos exposés des motifs correspondent au contenu de vos amendements. Quand vous prétendez que le cadre est maîtrisé, celui-ci n'apparaît pas : vous élargissez, mais sans fixer aucune condition. C'est très clair sur la ROPA et j'espère que les présents de ce soir ratifieront le t...

...lui qui l'a reçu ne peut être divulguée. Le donneur ne peut connaître l'identité du receveur ni le receveur celle du donneur. En cas de nécessité thérapeutique, seuls les médecins du donneur et du receveur peuvent avoir accès aux informations permettant l'identification de ceux-ci. » Ce que vous nous proposez traduit une rupture avec ce principe, la pratique permettant à une femme d'accueillir un ovocyte de sa compagne contrevient à cet article. Ce n'est pas un changement mineur, mais bien un véritable changement de paradigme. Encore faut-il l'assumer.

Dans le cas d'un couple de femmes, il serait bon de préciser que l'enfant à naître est issu de l'ovocyte de celle qui porte l'enfant et d'un gamète d'un donneur. Cela permettrait de répondre aux conditions que vous avez posées, monsieur le rapporteur : lorsqu'il n'y a pas de problème de fertilité pour l'une d'entre elles, c'est celle qui a les ovocytes qui doit porter l'enfant, sans qu'il soit besoin de recourir à la médecine.

Une femme infertile en couple hétérosexuel aurait le droit de bénéficier d'un don d'ovocytes, une femme infertile dans un couple homosexuel ne l'aurait pas ? Je suis évidemment opposé à une telle discrimination.

...ses pour des femmes âgées car ce serait contraire à leur intérêt, eu égard aux risques majeurs que cela représenterait pour leur santé, et à celui de l'enfant. Cet encadrement présente toutes les garanties nécessaires. Monsieur Breton, l'inégalité entre les hommes et les femmes repose sur les gamètes, car l'horloge biologique est plus sévère avec celles-ci dans la mesure où le temps passant, les ovocytes sont moins susceptibles de fécondité et donnent davantage d'anomalies chromosomiques, et donc, potentiellement, de malformations à la naissance. Si la qualité des spermatozoïdes des hommes baisse en qualité lorsqu'ils atteignent un âge avancé, cette tendance ne présente pas autant d'inconvénients radicaux que pour les femmes. L'âge doit cependant entrer en ligne de compte pour les unes comme po...

... peu plus loin, qui tombera probablement. Dans le cadre de l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes ou aux femmes seules, l'argument de la ressemblance biologique n'a pas vraiment de sens. En outre, lorsqu'on applique la technique de l'appariement, les délais varient en fonction des stocks de gamètes disponibles ; à en croire l'Agence de la biomédecine, le délai moyen pour bénéficier d'un don d'ovocyte pour lesquels les critères d'appariement entre la donneuse et la receveuse correspondent, varie d'un à trois ans. Il est donc important de permettre à ces couples et à ces femmes seules de renoncer, si évidemment ils le souhaitent, à l'appariement.

L'amendement n° 68 porte sur l'évolution des techniques médicales. En effet, la vitrification des ovocytes, par exemple, ou les recommandations en matière de transfert évoluent. Il vise à ce que le rapport annuel de l'Agence de la biomédecine comprenne une description de l'état de ces techniques, précisant notamment « […] si, au regard du développement de la technique de conservation des ovocytes et du transfert unique d'embryon, la conservation des embryons humains conserve une suffisante justificat...

Votre amendement, monsieur Bazin, est satisfait par le rapport annuel médical et scientifique de l'Agence de la biomédecine qui donne toutes les indications nécessaires, y compris sur les avancées en matière de vitrification des ovocytes, sur les quelques dizaines de milliers d'embryons congelés ainsi que sur le nombre de ceux qui sont détruits faute de projet parental. La vitrification peut, dans certains cas – mais dans certains cas seulement –, se substituer à la congélation des embryons. Dans nombre d'autres, c'est impossible et il faut recourir à la congélation : ne pas le faire serait cause de difficultés tant pour les fe...

L'amendement, qui aurait pu être placé à l'article 3, traduit une crainte liée au stock de gamètes et tend à autoriser le don de gamètes dirigé entre deux femmes d'un même couple si l'une d'elle souffre d'infertilité. Elle pourrait alors bénéficier d'un don d'ovocyte de sa conjointe, dans le respect de conditions définies par décret. Le fait de déroger à l'anonymat du don et d'autoriser un don dirigé ne soulève pas dans ce cas les réserves habituelles : il semble en effet dommage qu'une femme ne pouvant porter un enfant ait recours à un double don alors que sa conjointe aurait pu lui faire don d'un ovocyte. Eu égard au risque de pénurie de gamètes, autorise...

Je suis favorable à votre amendement. Vous avez tout à fait raison : en période de pénurie d'ovocytes, une telle pratique, dite « réception des ovocytes de la partenaire » (ROPA), qui consiste à utiliser les gamètes d'une femme et l'utérus de sa compagne, revêt une importance particulière. Par ailleurs, cette pratique est vitale pour certaines femmes, dans la mesure où, sans elle, leur projet ne pourrait pas se réaliser, du fait de certaines maladies ou d'une trop grande différence d'âge entre ...

Ce débat portant sur l'extension d'une technique médicale faisant appel au don de gamètes amène souvent à s'interroger sur le stock de gamètes disponible. Quand, pour différentes raisons, un couple devant recourir à une PMA détient déjà des gamètes, il semble incohérent de faire appel à un don. Mon sous-amendement n° 1497 vise à permettre l'utilisation des ovocytes de la compagne lorsque c'est possible, à tout le moins pour les couples de femmes. Pourquoi empêcher un tel couple d'utiliser le matériel directement disponible en exigeant le recours à un don d'ovocytes ? La femme pouvant porter l'enfant devrait avoir la possibilité d'utiliser les ovocytes de sa compagne, comme c'est le cas chez nos voisins. Interdire cette pratique aboutit à des complications ...

La ROPA est une technique d'AMP consistant, dans les couples de femmes, à féconder l'ovocyte d'une des femmes puis à faire porter l'enfant par l'autre. Or cela va à l'encontre de l'esprit même de la loi et de l'ouverture de l'AMP sans discrimination Dans la mesure où cette méthode peut être assimilée à une marchandisation du corps de la femme, cela va même à l'encontre des principes éthiques. Nous ne cautionnerons donc pas cet amendement.

La ROPA provoquera un éclatement de la maternité. De fait, l'enfant ne pourra plus désigner sa mère puisque, dans ce cadre, le don d'ovocytes est destiné à assurer aux deux femmes un lien génétique ou biologique avec l'enfant. Ce lien est-il établi dans l'intérêt supérieur de ce dernier ? Je n'en suis pas certain, dès lors qu'on le prive d'une maternité lisible. On joue là avec le biologique ; c'est une transgression. Assumez-vous que des enfants se retrouvent dans une telle situation ? Là encore, vous franchissez une ligne rouge. Mo...

...mmes. Mais, actuellement, un couple hétérosexuel qui a recours à la PMA sans tiers donneur – ce qui serait le cas d'un couple de femmes recourant à la ROPA – bénéficie de délais raccourcis qui s'expliquent précisément par l'utilisation des gamètes du couple. Ne pas autoriser cette procédure augmenterait les délais pour tous, puisque ces femmes s'ajouteraient à la liste de celles qui demandent des ovocytes alors qu'elles peuvent procéder autrement.

...s candidats à la procréation médicalement assistée ont convenu d'implanter pour la tentative en cours. La conception d'embryons en surnombre et leur conservation sont interdites, à moins que, à titre exceptionnel, l'implantation projetée ne puisse avoir lieu immédiatement ». Les nouvelles techniques de conservation – congélation, vitrification – des gamètes se sont améliorées, notamment pour les ovocytes. Elles devraient nous permettre de surmonter les problèmes éthiques.

Les nouvelles techniques médicales permettent de conserver les gamètes, tant spermatozoïdes qu'ovocytes. Il n'y a donc plus lieu de procéder à une conservation systématique des embryons, d'autant que leur conservation est à l'origine de graves difficultés pour les couples, qui s'inquiètent du devenir de leurs embryons, et de litiges. Mon amendement n° 474 vise à y mettre fin. Les lois de bioéthique doivent s'attacher à maintenir des marqueurs éthiques très clairs. En Allemagne, la conservation d'...

C'est vrai, et vous en êtes responsable. J'ajoute qu'il existe une pénurie d'ovocytes dans notre pays. Ce n'est pas un risque, c'est une réalité et elle perdurera. Je n'ai jamais prétendu le contraire. Si la pénurie de gamètes masculins peut être évitée, à condition que nous menions des campagnes de sensibilisation, la pénurie d'ovocytes ne peut pas l'être : nous en manquerons, c'est certain. Vous avez ainsi désormais le choix : soit vous privez les femmes d'accès à l'AMP, soit v...

...cellules. Vous estimez que les équipes ne devraient pas produire plus de d'embryons congelés que ce qu'elles prévoient d'implanter. Mais c'est le cas ! Simplement, elles savent qu'une minorité d'entre eux permettra de développer une grossesse. Elles sont donc obligées d'en produire un nombre relativement important et de multiplier les tentatives. Faute de quoi, il faudrait à nouveau produire des ovocytes chez la femme et réaliser des ponctions, avec tous les risques que cela comporte. Lorsque le projet du couple a abouti, restent ce que l'on appelle les embryons surnuméraires. Mais ils n'ont pas été produits dans ce but et, malheureusement, environ la moitié présentent des anomalies chromosomiques – des aneuploïdies – qui les rendent non viables.

...sque de diabète de type 1 pour l'enfant à naître. Une étude danoise souligne que le risque de développer un cancer infantile est plus de deux fois plus élevé pour un enfant né de fécondation in vitro avec congélation des embryons. Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé que la vitrification ne pouvait pas se substituer à la congélation. Mais quand on propose aux femmes de congeler leurs ovocytes, on leur explique aussi que la vitrification des ovocytes fonctionne très bien. Nous pourrions limiter davantage le nombre d'embryons congelés. Nous pourrions même décider d'arrêter la conservation et la congélation : c'est un choix politique et, évidemment, éthique.

L'amendement de Mme Ménard dispose qu'« il est interdit de tenter la fécondation d'un nombre d'ovocytes pouvant rendre nécessaire la conservation d'embryons, dans l'intention de réaliser ultérieurement leur projet parental ». En pratique, les équipes sont obligées de conserver des embryons supplémentaires qui permettront les réimplantations ultérieures, sachant que 20 % seulement des premières tentatives sont fructueuses.