Interventions sur "père"

...boration de mesures destinées à venir en aide à ces familles, il paraît contradictoire de prévoir, dans ce projet de loi, d'étendre la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires et de créer ainsi des situations de vulnérabilité. Enfin, ne risque-t-on pas d'introduire une inégalité majeure entre les enfants, certains ayant ab initio un seul parent ? J'ajoute que l'absence de père et la carence d'image paternelle sont des questions que les experts psychiatres et psychologues évoquent avec les équipes éducatives des collèges et des écoles. Il suffit, du reste, d'observer une classe de collège pour s'apercevoir que les familles monoparentales sont dans une situation difficile.

...e réserver l'assistance médicale à la procréation aux couples formés d'un homme et d'une femme, en cas d'infertilité, dans un but thérapeutique. Vous n'envisagez que l'égalité entre les individus adultes, vous plaçant toujours du côté de leur bon vouloir et de leur toute-puissance. Nous nous plaçons du côté des enfants. Or, le texte créera une inégalité entre ceux qui auront la chance d'avoir un père et ceux qui n'auront pas cette chance. Certes, pour vous, ce n'en est pas une, puisque vous autorisez délibérément la fabrication d'enfants qui auront soit deux mères, soit une mère seule. Mais il s'agit bien d'une loi d'inégalité, que nous combattons.

Il convient de réserver l'AMP aux couples formés d'un homme et d'une femme, en cas d'infertilité, dans un but thérapeutique. Le problème est que vous ne pouvez pas concevoir la différence sans y voir une inégalité. Or, il n'y a aucune inégalité dans une différence de fait. En revanche, l'absence de père crée une inégalité entre les enfants. Vous semblez penser qu'il est indifférent de ne pas avoir de père. Est-ce à dire que celui-ci est inutile ? Sachez, en tout cas, que des enfants souffrent de l'absence de père. Du reste, une étude nous apprend que, tenus par une dette existentielle, les enfants nés par PMA n'osent pas réclamer leurs droits. Comment, en effet, ces enfants pourraient-ils critiq...

L'amendement n° 42 est de coordination : il s'agit d'être en cohérence avec notre volonté de supprimer la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes. Au-delà de l'intérêt de l'enfant, qui n'est pas le moindre des arguments, nous ne répéterons jamais assez que vous allez créer, quoi que vous en disiez, une inégalité entre les enfants : certains auront un père et une mère, d'autres auront deux mères et d'autres encore n'auront qu'une mère – sans parler de ceux nés par gestation pour autrui (GPA), qui auront deux pères. Puisque l'intérêt supérieur de l'enfant ne semble pas vous importer plus que cela, je rappellerai simplement ce qu'en pensent les Français. En juin 2019, un sondage révélait que 82 % d'entre eux estiment que le père et la mère ont des r...

Le texte contient des engagements importants, que nous devons concrétiser collectivement, aussi rapidement que possible. J'espère que le Sénat fera de même. Ce projet de loi est attendu par un grand nombre d'enfants et d'adultes, qui combattent pour la reconnaissance et l'accès à leur histoire, à leurs origines. Il est aussi attendu par un grand nombre de femmes qui luttent, parfois depuis des années, pour leurs projets parentaux. Nous leur devons une réponse, de manière claire et urgente. Nous devons ouvrir la procréation...

...e cela pourra un jour sauver son enfant ? Pire encore, cela détournerait ces dons des banques publiques allogéniques, avec pour conséquence une diminution du nombre de greffons et de leur diversité pour les malades qui en ont vraiment besoin. Ces trois articles additionnels ne s'inscrivent pas dans la philosophie humaniste et scientifique qui doit sous-tendre ce projet. Sur d'autres sujets, j'espère que la deuxième lecture nous permettra d'améliorer encore le texte. C'est notamment le cas de l'article 21 bis relatif à la prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital. Comme je m'y étais engagé lors de nos débats en première lecture, j'ai étudié ce sujet sensible dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique...

...mbryons conçus avec son compagnon. Nous débattrons donc de plusieurs situations envisageables. Les difficultés, accrues au cours du confinement, désormais bien identifiées et rencontrées par un trop grand nombre de femmes en matière d'accès à l'IVG ainsi qu'à l'IMG le montrent : il y a urgence à agir. Ce texte constitue à cet égard une occasion unique. Les avancées possibles y trouveront, je l'espère, un écho afin de répondre à leur détresse.

... du PIB, et sans doute 800 000 à 1 million de suppressions d'emplois cette année, malgré une crise économique d'une ampleur inconnue succédant à la crise sanitaire, vous préférez faire passer coûte que coûte votre projet de loi relatif à la bioéthique ! Peut-être pensez-vous que le « monde d'après » dont rêvent les Français ressemble à celui que vous nous concoctez, qui sera peuplé d'enfants sans père ? Si ce projet loi est censé susciter une attente, sachez que sept Français sur dix considèrent qu'il devrait être suspendu ou retiré afin que priorité soit donnée à la gestion des conséquences de la crise du coronavirus. On les comprend : comment vouloir d'un monde où on crée légalement, de manière institutionnelle et délibérée, des enfants sans père ? Vous qui invoquez à tout bout de champ le ...

...ors que l'attention des Français se porte sur bien d'autres préoccupations prioritaires, vous nous présentez à nouveau ce projet de loi contre lequel des milliers de Français ont manifesté. Si vous voulez vraiment faire preuve de courage, demandez à la nation de s'exprimer par référendum sur ce sujet, plutôt que sur la laine de verre ! Un élément fondamental nous différencie : vous pensez que le père est une fonction ; nous pensons qu'il est un homme – je sais, c'est fou ! Vous nous construisez un monde dont une majorité d'individus ne veulent pas !

Le titre Ier a pour conséquence de priver un enfant de son père. Une telle volonté n'étant, par définition, pas éthique, il convient de modifier le titre pour que celui-ci colle à la réalité. On ne peut évidemment pas qualifier d'éthique un projet de loi qui prive un enfant de père et qui, au nom de l'égalité, consacrera demain la GPA et la marchandisation des ventres des femmes. Si louer un ventre ou priver délibérément, légalement, un enfant de son père est...

...ans discrimination. Je respecte parfaitement la revendication par certaines ou certains de principes éthiques différents, mais je ne vous permets pas de nier que cette loi soit rédigée au nom des principes éthiques de non-discrimination, d'égal accès et d'égalité pour toutes les femmes. Par ailleurs, il serait dangereux d'indiquer que tout enfant qui naît a le droit à disposer d'une mère et d'un père à tout moment de sa vie. Cela ne peut figurer dans notre droit, vous le savez bien. Vous avez toute liberté de préférer ne pas appliquer l'extension de la PMA à toutes les femmes, mais vous n'avez pas le droit de l'interdire à l'immense majorité des Français qui considèrent qu'il s'agit d'une question de justice. Oui, nous maintenons que la rédaction de cette loi repose sur des principes éthique...

En répondant à une revendication des adultes, pour qui l'enfant est un produit destiné à satisfaire leurs désirs, vous privez délibérément un enfant de son père. C'est bien un point de divergence avec nous qui défendons les enfants parce qu'ils sont les plus vulnérables, et ont le droit d'avoir un père et une mère. La convention internationale des droits de l'enfant reconnaît expressément le droit de ne pas être séparé de ses parents. Le rôle des États est d'y veiller, de manière très prudente et sans s'immiscer dans la vie des familles. Assumez cette d...

Vous parlez d'un texte fondé sur un principe de non-discrimination. Or vous créez une discrimination entre les enfants qui auront un père et une mère, les enfants qui auront deux mères et ceux qui n'auront qu'une mère. Par ailleurs, je n'ai jamais parlé de droit au père : j'ai dit que vous organisez la naissance d'enfants sans père, ce qui, pour moi, n'est pas éthique. Contrairement à ce que vous prétendez, les actions en recherche de paternité et de maternité attestent du droit de l'enfant à avoir un père et une mère. Si un enfan...

...berner les gens : avoir accès à cette technique d'AMP, ce n'est rien d'autre, in fine, que s'offrir un enfant. Il faut faire la différence entre avoir un enfant et être parent, dites-vous. Nous ne pensons pas la même chose. Selon vous, être parent, c'est une fonction. D'ailleurs, le Président de la République lui-même l'a dit à la présidente : « Votre problème, c'est que vous pensez que le père est un homme. » Allez donc dire à nos concitoyens que le père est une fonction ! Faites un référendum pour savoir ce qu'ils en pensent. Je vous assure que, dans les 171 villages de ma circonscription, les gens pensent que le père est un homme. Être un père, être une mère, ce ne sont pas des fonctions.

...s – on l'a vu il y a quelques mois, avec les manifestations qu'elle a suscitées. Elle soulève des questions éthiques importantes, auxquelles nul ne peut répondre à ce jour, et elle prend en compte le seul intérêt des adultes, sans examiner l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans l'organisation légale de la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules, l'enfant serait légalement privé de son père et de lignée paternelle. Le préjudice résultant de la privation de père est pourtant reconnu et indemnisé par la Cour de cassation, même lorsque le père est décédé avant la naissance et que l'enfant ne l'a donc jamais connu. Le projet de loi, en son article 1er, méconnaît en outre l'article 7 de la convention internationale des droits de l'enfant – ratifiée par la France –, qui prévoit l'obligat...

Ne risquons-nous pas, en effet, de créer des inégalités majeures entre les enfants – entre ceux qui auront un père et une mère, ceux qui auront deux mères et ceux qui auront une mère seule ? Les uns auront une ascendance fondée biologiquement, les autres non. Il est important que nous ayons des réponses sur ce point, car nous entendons parler d'égalité, mais c'est de l'égalité entre les adultes qu'il s'agit ; nous parlons quant à nous des enfants. C'est affaire de choix : vous vous intéressez à la volonté des...

L'article 1er modifie en profondeur l'assistance médicale à la procréation, puisqu'il supprime le but thérapeutique sur lequel est fondée l'intervention médicale. Cet article, qui ouvre l'AMP aux couples de femmes et aux femmes célibataires, est à mettre en relation avec l'article 4, qui opère une réforme profonde du droit de la filiation, dont la portée – nous l'avons dit en première lecture – n'est absolument pas maîtrisée. L'article 1er rompt avec le droit jusqu'alors applicable à l'assistance médicale à la procréation, alors même que, depuis 1994, les législateurs successifs ont toujours considéré qu'il y avait là un équilibre et qu'il ne fallait pas aller au-delà. De surcroît, vo...

Monsieur Touraine, vous souhaitez que nos débats soient clairs. Or, tout à l'heure, vous nous avez dit quelque chose d'inexact : le droit de l'enfant à avoir à la fois un père et une mère existe bel et bien, à travers l'action en recherche de paternité ou de maternité, même si cette recherche peut se révéler impossible et que les enfants peuvent renoncer à la mener. Un enfant a donc juridiquement le droit d'avoir un père et une mère ; ne nous dites pas le contraire, car ce serait nier la réalité.

... qu'il puisse y avoir à une pénurie, c'est l'absence de campagne de collecte de gamètes digne de ce nom. Comme on fait appel aux donneurs de sang, il suffit de faire une campagne, et vous verrez un grand nombre de donneurs se présenter – plus de 90 % des hommes français ne savent pas qu'ils peuvent donner des spermatozoïdes. J'appelle une telle campagne de mes vœux depuis de nombreux mois, et j'espère qu'elle sera faite avant la promulgation de la loi.

Je ne suis pas défavorable à l'idée de retirer le mien. J'ai déposé un sous-amendement sur l'amendement n° 1438 ; j'espère qu'il sera considéré avec bienveillance par M. le rapporteur.