Interventions sur "père"

Si, il modifierait ce principe puisque plusieurs enfants d'une même famille, nés du même père et de la même mère, pourraient porter des noms différents.

Allons jusqu'au bout : qu'adviendrait-il si par hasard, le père de famille souhaitait changer de nom ? Ce changement s'appliquerait-il de facto aux enfants mineurs ? Pourraient-ils conserver leur nom initial ? Bref, on aboutirait à un chamboulement complet. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit et évitons les caricatures : je ne prétends pas qu'il ne faille pas prendre en considération les situations personnelles douloureuses de certaines femme...

L'individu, pour vous, est isolé ; c'est un atome. Nous, nous considérons que les solidarités existent. Nous considérons que l'homme ou la femme est un être social ; or, le premier élément de la société, c'est la famille. Il ne s'agit pas seulement des liens entre père, mère et enfant, mais de ceux qui existent entre les enfants eux-mêmes. Vous aimez citer des cas particuliers : peut-être vous reviendra-t-il des exemples de fratries ayant survécu à la séparation de la famille, ou à d'autres épreuves, grâce à la solidarité qui les unissait. Ce sont des choses qui comptent. Les frères et sœurs ont des histoires parallèles ; il peut être grave de les dissocier en ...

... bien qu'il concerne comme eux l'alinéa 2 des amendements identiques. En effet, il vise à insérer après la deuxième phrase de celui-ci que « cette adjonction s'applique, le cas échéant, à l'ensemble des enfants du couple ». Votre objectif est de répondre aux attentes dont vous avez eu connaissance : je vous citerai à mon tour l'exemple d'une maman en souffrance parce que ses enfants, nés du même père, ne portent pas tous le même nom d'usage. Il y a eu un temps où l'ordre des noms était convenu entre les parents, un temps où l'ordre alphabétique prévalait ; revenir en arrière étant impossible, les enfants d'une même fratrie se retrouvent avec des noms d'usage différents. Ne pourrions-nous, par l'intermédiaire de ce texte, rendre au dispositif un peu de simplicité, de cohérence, voire de cohési...

...ent le nom de leur bourreau. Dans ces cas-là, évidemment, il faut faire évoluer la loi : des démarches sont déjà possibles, mais on peut envisager de les simplifier. Soit. Toutefois, votre proposition de loi pose également de vraies questions, auxquelles il n'a pas été répondu en commission, et encore moins dans l'étude d'impact, puisqu'il n'y en a pas. D'un point de vue philosophique, le nom du père est un moyen de reconnaître ce dernier dans la filiation et ce n'est pas neutre. Cette proposition de loi ne va-t-elle pas bouleverser encore davantage la construction de l'identité ? Sylviane Agacinski relève ainsi : « L'état civil, c'est l'institution de la personne dans son identité sociale, son inscription symbolique dans une généalogie, un ordre qui ne dépend pas d'elle, et chacun ne peut pa...

...ifier encore les règles relatives au nom d'usage et au changement de nom. Or des assouplissements ont déjà été apportés : la loi du 23 décembre 1985 permet à toute personne d'adjoindre, à titre d'usage, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis. La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 18 juin 2003, a reconnu aux parents le droit de choisir le nom de famille de l'enfant : soit le nom du père, soit celui de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux. La loi du 17 mai 2013 a complété ce dispositif dans un souci de meilleure égalité entre les parents ; en cas de désaccord entre eux, elle a mis fin à la règle qui attribuait par défaut le nom du père et prévu l'attribution à l'enfant d'un nom composé du nom de chacun des parents, dans l'ordre alphabétique. Considér...

Plusieurs d'entre nous ont une vraie difficulté avec ce texte. Entendons-nous bien, elle ne concerne pas une réponse qui pourrait être apportée à des souffrances particulières – et je regarde dans les tribunes une partie du public qui est là. Qui peut nier les difficultés à porter certains noms de famille ? Qui peut nier la difficulté à porter le nom d'un père qui n'en a pas été un, de fait, à plus forte raison si on a été, enfant ou jeune adulte, victime de violences intrafamiliales ? Tous ces éléments sont évidemment à prendre en considération. Nous sommes en 2022 et la société se doit de répondre à ces interrogations et de s'adapter aux souffrances ; c'est évident. Néanmoins, le texte que vous proposez, monsieur le rapporteur, instaure une forme de...

...plifié. Changer de nom est une affaire grave : le passage par un juge nous semble nécessaire et le motif légitime du changement de nom indispensable. Mais votre logique, c'est de transformer le code civil – naguère code de la famille – en un code de l'individu : on est dans une logique totale d'individualisme. Une autre chose me gêne dans cette affaire : ce sont les propos que vous tenez sur les pères. Vous-même, monsieur rapporteur, vous-même, monsieur le ministre, dans vos propos, le père est un être systématiquement violent, voire violeur.

Ce sont les propos que j'ai entendus à la tribune ! Pensez plutôt aux drames que vivent les enfants qui sont privés de père ; pensez plutôt aux drames que vivent les pères qui n'accèdent plus à leur enfant. Vous évoquiez, monsieur le rapporteur, ces enfants qui n'ont pas connu leur père. J'ai à l'esprit un grand personnage de la République, né en 1943. Son père a été tué en septembre 1944 dans les Vosges : il ne l'a pas connu et sa vie a consisté à honorer sa mémoire. À partir de cela, il a surmonté tous les obstacle...

Je vais clarifier un point : l'article 1er traite uniquement du nom d'usage et non du changement de nom de famille. Monsieur Le Fur, aucune des personnes ayant pris la parole n'a mis en cause la probité des pères. Nous voulons simplement de l'équité, de la justice et de l'égalité. Vos propos sont à la limite de l'acceptable.

...ouis : nous débattons du changement de nom, alors que l'article 1er ne concerne que le nom d'usage. Nous pourrons aborder ces questions lors de l'examen de l'article 2, mais il est important de souligner ce point, puisque nous allons voter des amendements visant à supprimer l'article 1er . Ensuite, monsieur Le Fur, vous citez l'exemple d'un enfant qui a porté avec honneur et fierté le nom de son père décédé pendant la guerre. Avec cette loi, il pourrait continuer à le porter de même. Imaginons un enfant dont la mère résistante serait morte pendant la guerre pour sauver la France. Grâce à l'article 2, que nous voterons tout à l'heure, il pourrait également porter son nom avec honneur et fierté. Cela répond bien à vos préoccupations.

...ocréation médicalement assistée – pour toutes, vous avez chipoté ; sur le congé paternité, vous avez chipoté ; sur l'ouverture de l'adoption, vous avez chipoté ; sur l'égalité entre les femmes et les hommes en milieu économique, vous avez chipoté ; sans surprise, sur la possibilité de changer de nom, vous chipotez. Nous, nous refusons que les situations des familles, des enfants, des mères et des pères relèvent de la fatalité : nous proposons des solutions en faveur de la dignité, de la liberté et de l'égalité. Nous ne voulons pas chipoter !

...très clairs. J'ai lu l'exposé des motifs de votre amendement, monsieur Breton. Je m'étonne que vous parliez de « faire éclater des fratries » en raison d'un nom d'usage. Vous évoquez également un « bouleversement dans la construction de l'identité » : soit vous êtes hors-sol, soit personne autour de vous n'est concerné. Il y a actuellement beaucoup de familles monoparentales, de mères seules, de pères seuls : en quoi le fait de porter un nom d'usage contribuerait-il à bouleverser l'identité ou à faire éclater les fratries ? Il ne change rien. Le rôle des parents est de veiller à la construction et au bon développement de l'enfant, ce n'est pas qu'une question de nom : nous sommes tous confrontés à ce type d'expérience, autour de nous, dans nos familles, personnellement. Il n'est nul besoin d'...