Interventions sur "période"

...rtunité d'apporter une réponse forte et complète aux dangers auxquels nos démocraties sont confrontées. Le rejet de ces propositions de loi par le Sénat implique aussi le rejet des avancées auxquelles nous sommes parvenus à l'issue de l'examen des textes en commission et en séance. Cela conduit notamment à balayer d'un revers de la main la délimitation précise de l'office du juge des référés en période électorale, les nouvelles obligations de transparence, notamment financières, pesant sur les opérateurs de plateforme en ligne ou encore les mesures salutaires d'éducation aux médias, que nous avons soutenues avec nos collègues de la commission des Affaires culturelles. L'examen en nouvelle lecture de ces propositions de loi va nous permettre de poursuivre jusqu'à son terme le travail nécessaire...

Pour ce qui concerne le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM), nous regrettons que le Sénat ait rejeté le texte sans même l'aborder au fond. Car, s'il ne résout évidemment pas tout, il contient tout de même des dispositions intéressantes, en visant particulièrement les périodes électorales et en prévoyant une procédure de saisine du juge des référés. Ces dispositions nous paraissent opportunes et assez cohérentes. Sur la définition de la fausse information, qui nous avait beaucoup occupés, je voudrais souligner que le juge est habitué à apprécier la définition de fausses informations, notamment dans le cadre de la loi de 1881. Nous serons favorables à l'adoption du te...

...ndeur de vérifier les pièces et d'être aussi persuasif que possible – ce sera sa responsabilité. J'ajoute que le juge des référés agit dans l'urgence pour prononcer des mesures provisoires – c'est ce qui explique le délai de 48 heures qui est prévu. Enfin, nous avons voulu que le juge des référés intervienne d'une manière extrêmement ciblée : il ne le fera que de façon chirurgicale, seulement en période électorale, afin de préserver la liberté d'expression, seulement en cas de fausse information diffusée de manière délibérée, avec l'intention de tromper, et automatiquement, c'est-à-dire de façon robotisée. Vous voyez bien ce que nous voulons cibler : ce ne sont pas toutes les fausses informations, mais celles qui font l'objet d'une manipulation, qui sont diffusées artificiellement dans l'intenti...

...ées des utilisatrices et des utilisateurs pendant des années. La limite que vous proposez ne nous paraît pas opportune, ou en tout cas pas suffisamment ambitieuse : les plateformes dont nous parlons peuvent influer dans la plus grande opacité sur les messages qui sont délivrés, et elles ont un pouvoir de faire ou défaire l'opinion. Limiter les obligations de transparence de ces acteurs aux seules périodes électorales ne nous semble ni efficace ni pertinent.

...te d'être une sorte de cheval de Troie liberticide tout en voulant lui donner une portée générale, valable à tout moment, ce qui poserait, de fait, un problème au regard de la liberté d'expression. Si vous pensez que ce dispositif est efficace, il faut le limiter aux trois mois qui sont actuellement prévus. J'estime personnellement que c'est un dispositif équilibré, qui ne doit porter que sur les périodes électorales.

...sité d'aller vite, sans vraiment le justifier. C'est d'autant plus incompréhensible que vous citez en exemple la diffamation en disant qu'elle a certes fait l'objet d'un débat difficile, mais qu'il a fini par aboutir : on ne s'est pas précipité en l'occurrence. Par ailleurs, la diffamation n'est pas seulement scandaleuse à un moment dans le temps. Elle l'est tout le temps, aussi bien pendant les périodes électorales qu'en dehors d'elles. Votre approche est très autocentrée : vous considérez les fake news comme un problème visant à altérer la sincérité d'un scrutin électoral ; c'est vrai, mais il peut aussi y avoir des entreprises victimes de fake news tendant à altérer leur développement économique ou la mise en commercialisation d'un bien. Il y a beaucoup d'autres fake news qui pourraient porte...

...s cette proposition de loi : nous pensons que la transparence des plateformes en ligne, dont il est question dans ce texte, pourrait être un sujet à traiter à part entière. Nous avons défendu un amendement visant à supprimer l'intégralité de l'article 1er, car nous pensons qu'il n'est pas opportun, mais il a été rejeté… Nous estimons en tout état de cause qu'il ne faut pas circonscrire aux seules périodes électorales l'obligation de « fournir à l'utilisateur une information loyale, claire et transparente sur l'identité de la personne physique ou sur la raison sociale, le siège social et l'objet social des personnes morales et de celles pour le compte desquelles, le cas échéant, elle a déclaré agir, qui verse à la plateforme des rémunérations en contrepartie de la promotion de contenus d'informati...

...a fait capoter la commission d'enquête à l'Assemblée nationale sur « l'affaire Benalla ». S'agira-t-il d'une fake news ? Non, c'est un débat politique. Une étude a été récemment conduite sur Twitter, lieu de la fake news par excellence – je pense que vous aviez tous Twitter en tête en présentant ce texte. Eh bien les fake news relevées représentent moins de 1 % du total des tweets émis pendant la période électorale ! Quand bien même ces informations mensongères ont été produites, le meilleur rempart a été le travail des journalistes qui les ont dénoncées. La France insoumise en a d'ailleurs assez été victime, avec, par exemple, un article attribuant à Jean-Luc Mélenchon une montre Seiko 5 à 2 300 euros – alors que la photo ne montrait pas cette montre – et assorti du commentaire suivant : Cela p...

Vous entendez à nouveau utiliser les termes « objectif » et « neutre » pour caractériser la fausse information. Mais l'alinéa en question n'est pas celui de la définition, il renvoie à l'objectif d'intérêt général « attaché à l'information éclairée des citoyens en période électorale », à l'aune duquel sont appréciées les obligations supplémentaires mises à la charge des opérateurs. Il s'agit donc d'une précaution juridique au regard du droit européen. Avis défavorable.

En période d'élection, le recours à des déclarations de nature diffamatoire est courant. En appeler au caractère falsifié d'une information de manière à décrédibiliser un organe d'information susceptible d'aller à l'encontre des opinions d'un candidat peut permettre à l'accusateur de faire taire ses détracteurs. Mon amendement est un appel à la prudence. Dans la période particulièrement délicate des électio...

...s ? Non. Il n'en a d'ailleurs jamais été question. Mais doit-elle obliger les plateformes à dévoiler l'identité de ceux qui les payent pour diffuser ces contenus ? C'est évident. Au fond, ce qui se joue ici, ce n'est pas la censure de l'information – rien ne serait plus terrible dans le pays d'Albert Londres, Joseph Kessel et Émile Zola – mais l'information juste et loyale des citoyens pendant la période très spécifique des élections nationales. Cela étant dit, l'enfer est pavé de bonnes intentions, et les vraies difficultés ne font que commencer. La première et principale d'entre elles réside dans la tentative de définir la notion de « fausse information ». Non seulement il est inquiétant – pour ne pas dire plus – que le Parlement s'érige en censeur de ce qui est vrai ou ne l'est pas, mais c'es...

...ne électorale nationale, au seul tribunal de grande instance de Paris le soin de statuer sur les actions qui seraient portées, conformément à l'esprit initial de cette proposition de loi. En effet, cette disposition était clairement précisée dans la proposition de loi qui nous a été soumise au début du printemps. Il était par ailleurs important de mieux encadrer les informations susceptibles, en période électorale, de faire l'objet d'un recours. La nouvelle rédaction, précisant qu'il s'agit bien de contenus d'information « d'intérêt général », nous semble répondre à cette exigence. La réponse pénale nous semble ainsi proportionnée, en laissant la latitude nécessaire à tout débat démocratique, à toute expression, même d'un idéal non encore vraisemblable, et il est bien évident que le juge saura f...

...ide de fausses informations, sans qu'il existe de moyen fiable et immédiat de vérification à disposition de nos concitoyens. Certains médias se sont lancés dans la vérification de l'information et, en cas de besoin, la déconstruction de certaines fake news et « intox ». Cependant, le problème n'est plus tant d'émettre une fausse information que de la manipuler à des fins de déstabilisation à des périodes clés de la vie démocratique. Il est inacceptable, dans un État démocratique, d'être en proie à de tels procédés. En effet, ces fausses informations sont le fruit de campagnes calibrées et concertées, parfois pilotées par des pays hostiles, qui utilisent les failles de nos États de droit pour tenter d'influencer nos élections démocratiques. C'est en distinguant les fake news de l'information issu...

...oncerne non seulement la diffusion de fausses nouvelles, mais aussi l'appropriation des données personnelles des uns et des autres, au travers de médias qui manipulent l'information – je pense ici évidemment au scandale de Cambridge Analytica. Elle prend en compte notre nouvel usage différent de l'information et des vecteurs qui le portent ; pour la première fois, là est la grande nouveauté de la période, on peut avoir un doute sur certains résultats de scrutins électoraux, parce que l'information qui les a accompagnés n'est pas aussi claire qu'avant. Cependant, il y a toujours eu des rumeurs, et tous ceux qui ont une expérience des scrutins électoraux ont toujours vécu la nuit précédant l'élection avec la secrète angoisse de trouver dans leur boîte aux lettres le lendemain le tract félon, ignom...

...s de ses maîtres bruxellois. Les idées les plus choquantes doivent pouvoir être débattues… pour être mieux combattues. Ce n'est pas moi qui le dis, mais la Cour européenne des droits de l'homme, cette même Cour qu'on cite si souvent dans cet hémicycle, mais seulement quand elle va dans le sens souhaité… Alors, histoire de nous rassurer, on nous expliquera que ces mesures ne concerneront que les périodes préélectorales. Mais qui nous le garantit ? S'il y a mensonge et gros mensonge, pourquoi ne pas imposer, demain, les mêmes règles tout au long de l'année ? « Rien n'est sacré. Aucune idée, aucune opinion, aucune croyance ne doit échapper à la critique, à la dérision, au ridicule, à l'humour, à la parodie, à la caricature, à la contrefaçon » écrit le philosophe situationniste Raoul Vaneigem. Ce...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens simplement à rappeler que ce texte vise à protéger notre démocratie contre les tentatives de manipulation de l'information sur internet et sur les chaînes de télévision, notamment en période électorale. Oui, les fausses informations ont perturbé les dernières élections en France. C'est un phénomène global. Les fausses informations ont perturbé le référendum sur le Brexit et ont touché non seulement l'Italie, mais également les élections américaines. La Commission européenne s'est d'ailleurs saisie du sujet : elle a mené une consultation sur la question, tandis qu'un groupe d'experts...

...e inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » Notre démocratie est fondée sur cette liberté et nous ne l'entraverons jamais. Pour autant, il faut regarder la réalité en face : le problème des fausses informations diffusées en masse, notamment pendant les périodes électorales, met en péril notre démocratie. Les exemples sont nombreux, plus ou moins récents. Les fausses informations peuvent déstabiliser notre démocratie en manipulant l'opinion publique. Face à ce danger, nous devons réagir. Ce texte est donc nécessaire, et c'est d'un souffle commun que nous devons le porter. Il s'agit de préserver la liberté d'expression tout en protégeant ceux qui reçoiv...

Nous parlons de la période électorale qui est une période sensible, s'il en est, dans la vie démocratique d'un pays. Cet article comporte trois choses. D'abord, la définition de la fausse information, qui était une demande constante de tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés durant la construction de cette loi. Ensuite, une idée toute simple : celle que nos concitoyens sont assez malins pour comprendre ce qu'il...

Pour lutter contre la diffusion de fausses informations en période électorale, l'attaque en diffamation est insuffisante, car leur auteur est difficilement identifiable. Il faut donc interrompre leur flux pour en empêcher la diffusion. C'est la raison pour laquelle, comme le Président de la République l'a exprimé lors de ses voeux à la presse, le 3 janvier dernier, ce texte est opportunément proposé par notre groupe. Cette proposition de loi a pour objectif d'é...

Comme certains d'entre nous, j'ai trouvé qu'avec le texte dont nous parlons ce soir, relatif à la liberté d'expression pendant les grandes élections, notre pays, comme la plupart des pays occidentaux, était descendu très bas, comme pendant les périodes de très grands changements, les périodes où le ciel se fait plomb, où les démocrates se taisent. Mais je n'avais pas imaginé que nous étions tombés si bas, monsieur le président. J'ai découvert que ce pays n'avait plus aucune liberté d'expression.