Interventions sur "pêche"

Tout le monde a souligné l'importance de ce texte. Cette unanimité me permet de demander au Gouvernement et au ministre d'État de le reprendre au Sénat. Je sais qu'un arrêté suffirait à décider de l'interdiction de la pêche pendant cette période transitoire, mais, pour nos pêcheurs, pour ceux de la mer du Nord, qui souffrent tant, elle doit être écrite dans la loi. Le Parlement le leur doit. Enfin, le paradigme de notre rapport avec la nature doit changer. L'homme doit moins être le « maître et possesseur de la nature », selon la formule de Descartes, que son tuteur et son protecteur.

Sortez-moi un discours officiel sur la pêche, en deux ans ! Nous le lirons ensemble !

Comme l'ont déjà dit les orateurs qui se sont succédé dans la discussion générale, la pêche électrique, parce qu'elle est aveugle et d'une grande violence, est particulièrement destructrice des écosystèmes. Nous devons donc impérieusement y mettre un terme immédiatement. Le règlement européen adopté au mois de février dernier est le fruit d'un consensus, par essence imparfait. Nous aurions souhaité une interdiction ferme et sans délai, mais il nous faut nous contenter d'une interdictio...

J'ai apprécié les propos du ministre de l'agriculture et de l'alimentation qui ont précédé la discussion générale, car, comme lui et comme de nombreux élus du littoral, nous considérons que les pêcheurs français ont déjà consenti et supporté de nombreux efforts pendant toutes ces années de construction européenne : réduction drastique du nombre de navires, modifications incessantes des tailles des mailles de filets, restrictions de pêche, interdiction même de pêcher certaines espèces – je pense notamment à la raie brunette qui pullule pourtant sur nos côtes – , restrictions à la modernisation...

… alors qu'il n'est pas habitué à cela. J'ai fait une intervention consensuelle pour soutenir cette proposition de loi. Cet après-midi, le ministre de l'agriculture a montré une carte et rappelé sa disponibilité pour prendre un arrêté. Mais il ne m'a pas échappé que le Gouvernement envisage une interdiction partielle de la pêche électrique sur une zone qui ne correspond pas à ce que le rapporteur prévoit. Pour le reste, nous savons que la pêche bretonne se fait à 60 % en zone britannique et qu'il est utile que les pêcheurs de Dieppe, du Tréport et de Normandie puissent continuer comme ceux des Hauts-de-France à pêcher en zone britannique. Nous disons simplement que l'Europe libérale que vous soutenez – et que vous n'ave...

préconise la concurrence libre et non faussée et permet aux pêcheurs anglais de pêcher sans respecter les normes environnementales, les normes sociales et les normes sécuritaires et sanitaires imposées aux pêcheurs français.

Vous dites non, mais je vous invite à rencontrer les pêcheurs de Dieppe qui pêchent la coquille Saint-Jacques. Ils vous expliqueront que les pêcheurs anglais ne sont pas à égalité en ce qui concerne les contraintes qui pèsent sur nos pêcheurs en termes de calendrier, de quotas, de conditions sanitaires et de réglementation sociale. Oui à des règles communes qui permettent aux Français et aux Anglais de pêcher en bonne intelligence, oui pour que la pêche...

...u climat consensuel qui règne ici ce soir pour une aussi belle cause. Avec cet amendement, nous vous proposons d'aller plus loin, comme nous l'avions déjà expliqué dans la proposition de loi que notre groupe avait déposée, et dont Jean-Luc Mélenchon était le premier signataire. Il s'agit d'anticiper toute évolution technique et d'interdire strictement toute méthode future – et pas uniquement la pêche au chalut – faisant usage de courant électrique, y compris à titre scientifique. Nous proposons aussi d'élargir cette interdiction à toutes les eaux sous souveraineté ou juridiction française, soit 200 milles au lieu de 12 milles, dans la perspective où de nouvelles techniques associant du courant électrique impulsionnel seraient mises au point et utilisées dans les hauts-fonds. Nous proposons ...

Si, avec cette proposition de loi nous faisons beaucoup, comme nous l'ont dit les pêcheurs. Vous souhaitez aller plus loin en anticipant les méthodes à venir. Mais légiférer sur des méthodes futures me paraît un peu compliqué. Cela se fait très peu, en vertu du principe de précaution. Nous serons toutes et tous vigilants sur cette question, ainsi que les nouveaux députés européens. Vous souhaitez également interdire la pêche électrique en tous lieux aux navires battant pavillon fr...

Je vous ferai remarquer que nous ne parlons que de la pêche. Je suis preneur d'un amendement qui concernerait des mesures scientifiques n'ayant aucun rapport avec la pêche électrique. Si j'ai bien compris vos propos, monsieur le rapporteur, notre amendement ne vous pose pas de problème mais il n'est pas nécessaire puisqu'il anticipe des choses qui n'existent pas aujourd'hui. En matière de prédation sur les ressources naturelles, le passé me convainc qu'i...

La question est aussi celle du texte par rapport au règlement européen. Nous aurons demain de nouveaux députés européens à qui il reviendra de se montrer extrêmement vigilants dans ce domaine. La pêche doit continuer à être gérée au niveau européen. Elle relève des institutions européennes qui doivent conserver cette compétence, sinon nous courons à la catastrophe, comme l'a souligné le ministre.

... écrasante de 571 voix contre 60. La discussion de ce texte se place sous le signe d'une Union européenne efficace et protectrice, sur le plan social comme environnemental, et d'une représentation nationale capable de saisir les opportunités que lui offre cette Europe. Au terme d'un combat associatif et politique acharné, cette proposition de règlement interdit, à compter du 1er juillet 2021, la pêche électrique dans les eaux de l'Union européenne. Ce texte nous permet de proscrire cette technique de pêche dans notre mer territoriale dès l'entrée en vigueur du règlement – pour les moins marins d'entre nous, je rappelle que la mer territoriale, ce sont les 12 milles marins qui bordent notre littoral. En 2018, notre assemblée s'est montrée, sur ce sujet, plus unie et déterminée encore : le 6 ma...

Je ne doute pas que les commissions des affaires européennes et des affaires économiques, qui ont toutes les deux créées des missions d'information sur la pêche – auxquelles participent Annaïg Le Meur, Sébastien Jumel, Daniel Fasquelle… – , permettront d'approfondir cette réflexion cruciale. Nous aurions pu aller plus loin et traiter dans cette proposition de loi d'autres sujets en lien avec la pêche électrique. Cependant, nous avons fait le choix, par souci d'efficacité, d'un texte extrêmement simple, ne comportant qu'un seul article, reprenant scrupul...