Interventions sur "pêche"

Cette réunion, alors que nous vous avons déjà entendue le 22 septembre 2020, Madame la ministre, s'inscrit cette fois dans le cycle d'auditions sur le Brexit voulu à la fois par les commissaires et par la Conférence des présidents du 12 janvier. Le secteur de la pêche a été un sujet phare des négociations du Brexit. Il faisait figure de symbole pour ses défenseurs. L'accord commercial sur la pêche dans les eaux britanniques, conclu in extremis le 24 décembre 2020 entre Londres et Bruxelles, a apporté un certain soulagement face aux risques d'un « no deal ». Il prévoit que les pêcheurs de l'Union européenne conserveront jusqu'en 2026 un accès garanti aux zones ...

Je ne peux que saluer les mesures d'accompagnement prévues et les fonds dégagés par le plan de relance, mais j'ai quelques questions. Je sais que vous vous rendez souvent sur le terrain – j'ai d'ailleurs eu la chance de vous accueillir au Guilvinec avec ma collègue Liliana Tanguy. Je souhaiterais donc savoir quel est le moral des pêcheurs. Cet accord a mis fin à quatre ans d'incertitudes, pendant lesquels les investissements ont ralenti. Notre flotte est vieillissante. Où en est-on ? Et que se passera-t-il après 2026 ? La réduction de 25 % des quotas de pêche pour l'Union européenne s'applique-t-elle à des espèces pêchées par les marins français ? M. Olivier Le Nézet, président du comité des pêches de Bretagne, évoque une dimi...

...tions commerciales, ce qui leur a permis d'éviter le choc du « no deal ». L'Union européenne offre ainsi à son ancien membre un accès inédit, sans droit de douane ni quota, à son immense marché de 450 millions d'habitants. De leur côté, les Britanniques reprennent le contrôle de leurs eaux. Cet accord prévoit une période de transition de cinq ans et demi, jusqu'en 2026, à l'issue de laquelle les pêcheurs européens auront progressivement renoncé à 25 % de leurs prises, qui représentent chaque année 650 millions d'euros. Problème : nous ne savons pas exactement ce qui sera concerné et dans quelles proportions. Et, après 2026, le Royaume-Uni pourra décider chaque année s'il accepte ou non de recevoir des navires étrangers dans ses eaux territoriales. Des zones d'incertitudes demeurent donc, comm...

...de la mer, le mareyage comprend 490 entreprises, employant 11 200 salariés ; parmi elles, 95 % comptent moins de cinquante personnes. Elles sont détentrices d'un grand savoir‑faire et exercent une responsabilité importante au niveau territorial. Vous connaissez leur rôle, Madame la ministre, et je tiens à saluer votre décision d'inclure le mareyage dans le plan de soutien post-Brexit à la filière pêche. Au-delà d'une reconnaissance du secteur et de ses enjeux, cette décision ancre la réponse de l'État au Brexit dans une approche de filière. Depuis le 1er janvier, la France a pour voisin un État tiers à l'Union européenne. La concurrence à l'international se trouve ainsi renforcée, et il est essentiel que notre filière pêche reste compétitive sur un marché qui se reconfigure. Le Brexit a entraî...

...ez-vous que nous nous réappropriions ces espaces maritimes, que nous en fassions des espaces de progrès et de prospérité si nous sommes maintenus dans l'ignorance et si nos propres richesses sont aliénées ? Madame la ministre, je vous invite pour la énième fois à agir sur ce point, dont vous savez mieux que quiconque l'importance. J'ai déjà eu l'occasion de vous interroger également à propos des pêcheurs locaux. Une île qui n'a plus de pêcheurs est perdue, car cela signifie qu'elle a ignoré son patrimoine. S'agissant du Brexit, on a trouvé des solutions pour les pêcheurs parce qu'ils constituent un patrimoine à la fois économique, culturel et environnemental. Or la pêche traditionnelle existe outre-mer aussi bien qu'ailleurs. Je considère qu'il n'y a pas eu de réponse politique suffisamment fo...

Madame la ministre, je n'ai pas l'habitude de m'adresser à vous, et pour cause : je vis dans la commune française qui, selon l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), est la plus éloignée des mers et des océans ! Toutefois, je tiens à dire à mes collègues qui sont en première ligne que je leur apporte tout mon soutien, ainsi qu'aux marins pêcheurs : toute la France est derrière eux dans cette période compliquée. M. Michel Barnier nous a annoncé que le volume des prises dans les eaux territoriales britanniques serait réduit de 25 % en vertu des clauses de l'accord. J'entends dire que, pour certaines espèces, cela pourrait être moins : pourriez-vous nous apporter des précisions ? La pêche artisanale côtière a été évoquée comme solution a...

Pour ma part, la quasi-totalité des communes de ma circonscription sont situées sur le littoral ! La pêche a été l'un des points durs des négociations autour du Brexit. L'accord trouvé sauve l'essentiel, mais trois points restent à régler. Le 1er janvier, les pêcheurs des Hauts-de-France ne disposaient pas de licence pour pêcher dans la zone britannique des 6-12 milles nautiques. Cette difficulté a été levée par la Commission européenne, mais pour une partie seulement des armements. Quand le reste de...

Madame la ministre, nous avons failli nous croiser il y a quelques jours sur les quais de Dieppe à l'occasion de l'inauguration d'un bateau-école construit par Manche Industrie Marine. Ce n'est que partie remise : je sais que vous êtes une femme de parole et que vous finirez bien par venir dans mon beau port de pêche. Hier, M. Michel Barnier nous a confirmé le plan de soutien européen : 5 milliards d'euros seront affectés aux secteurs économiques et aux territoires. La Normandie est aux premières loges, et Dieppe est à la fenêtre : elle est située en face de Newhaven et possède un port transmanche. La France, si j'ai bien compris, disposera de plusieurs centaines de millions d'euros l'année prochaine et l'an...

Depuis le 1er janvier, 420 cadavres de cétacés ont été recensés sur les côtes françaises. La majorité d'entre eux présentait des traces évoquant des accidents de pêche. En juillet 2020, la Commission européenne a demandé expressément à la France d'appliquer les mesures requises par la directive concernant la conservation des habitats naturels et par la politique commune de la pêche afin de limiter les prises de dauphins et de marsouins par les navires de pêche. Dans une résolution européenne adoptée le 1er novembre dernier, l'Assemblée nationale a demandé de re...

Madame la ministre, je souhaite tout d'abord vous remercier pour votre action : grâce à vous, les pêcheurs normands, en particulier ceux de la baie de Granville, peuvent temporairement continuer à fréquenter les eaux des îles anglo-normandes. Cela permet de maintenir l'effort de pêche. De nouvelles dispositions réglementaires concernant l'accueil de stagiaires des lycées professionnels sur les navires de pêche viennent d'être notifiées aux armateurs. Ces règles, qui s'ajoutent à d'autres, rendent ...

Hier, l'association Sea Shepherd a mené une action coup de poing devant l'Assemblée nationale pour dénoncer les captures accidentelles de cétacés par les professionnels de la pêche. L'an dernier, 10 200 animaux seraient morts de cette façon ; 1 200 se sont échoués sur nos côtes, notamment celles de la façade Atlantique, où le phénomène connaît une forte augmentation. En 2020, la France a été mise en demeure par la Commission européenne de protéger davantage les petits cétacés pris dans les filets de pêche, et, il y a quelques jours, notre assemblée a adopté, en première lec...

...politique s'accommode mal du sensationnalisme et du catastrophisme. Nous vous recevrons à nouveau d'ici quelques mois pour dresser un premier bilan de l'accord avec le Royaume-Uni. Le diable est dans les détails et il faut attendre que les choses se rodent. Au nom des députés de la commission des affaires économiques, je vous remercie pour le temps et la motivation que vous mettez au service des pêcheurs français – qui en ont bien besoin.

...sieur Barnier, au nom de tous les parlementaires présents, je tenais à vous remercier pour vos efforts sans relâche durant cette longue négociation. Ils ont abouti à la mise en place d'un accord au 1er janvier. L'unité européenne aura été exemplaire jusqu'au bout de cette période, notamment grâce à vous, malgré des sujets particulièrement compliqués, comme ceux de la frontière irlandaise ou de la pêche. L'audition de ce jour satisfait à la volonté de la Conférence des présidents du mardi 12 janvier dernier, qui a décidé « l'organisation par les commissions, dans les prochaines semaines, et dans leurs domaines de compétences respectives, d'auditions sur le Brexit, afin que des comptes rendus de ces auditions puissent donner lieu à une publication commune, qui sera mise en ligne sur le site d...