Interventions sur "pêche"

Je souhaite apporter mon soutien à cette proposition de résolution en qualité de représentant d'un département maritime et d'une circonscription qui compte deux ports de pêche. S'ils ne peuvent bien évidemment pas rivaliser avec le port de Boulogne-sur-Mer en termes de capacité, l'activité n'y est cependant pas tout à fait négligeable : il s'agit de La Cotinière, dans l'île d'Oléron, premier port de pêche de Charente-Maritime, et de Royan, premier port de pêche français pour le prix du poisson au kilogramme. J'en profite également pour saluer notre ancien collègue Guy ...

La question de la pêche électrique soulève des interrogations sur le fonctionnement des institutions de l'Union européenne. Face à l'abus de droit d'un État membre, l'absence de réaction des autorités communautaires ne manque pas de nous interpeller. N'y aurait-il pas eu motif pour la Commission de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne en manquement contre les Pays-Bas ? N'y aurait-il pas moyen pour la France ...

Je souscris aux propos de mon collègue de la Charente-Maritime. On peut assurément faire un parallèle, concernant la position des Pays-Bas, entre la pêche électrique et le gazage des oies. Ce dernier point appelle une réflexion sur la directive oiseaux qui ne manque pas de soulever des difficultés.

Pour en revenir à la question des poissons, je tiens à préciser que l'association Bloom, qui est, avec nos marins pêcheurs, à l'origine de la campagne d'information auprès du Parlement européen, a déposé un recours contre la Commission. De fait, le fonctionnement de la Commission soulève des interrogations et il conviendrait d'examiner quelles sont ses méthodes de travail, notamment concernant la prise en compte des expertises scientifiques. A l'issue de la discussion générale, la Commission a autorisé la publica...

... des affaires économiques, dont le rapporteur pour avis est M. Jean-Baptiste Moreau, examine aujourd'hui pour avis les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2018. Évolution notable par rapport à 2017, cette mission intègre désormais, conformément aux attributions élargies du ministre, les crédits de l'action consacrée à la pêche et à l'aquaculture. Les crédits de cette mission s'élèveront, en 2018, à 3,32 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 3,43 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) ; les premières baissent de 3,09 % tandis que les seconds augmentent de 1,28 %. La baisse des autorisations d'engagement est essentiellement due à la fin de la mesure de réduction de sept points de la cotisation...

...sorerie des exploitations et compliqué leur gestion, sont prévus un doublement des crédits de paiement pour le financement des mesures agro-environnementales, une augmentation de la subvention versée à l'Agence de services et de paiement et l'embauche de 300 vacataires dans les directions départementales des territoires. Innovation importante de ce projet de budget, en plus du rattachement de la pêche et de l'aquaculture à la mission, la création d'une réserve de 300 millions d'euros destinée à gérer certaines dépenses imprévisibles, les refus d'apurement communautaire et les aides de crise. Toutes ces mesures sont analysées dans le rapport que j'ai cosigné avec M. Hervé Pellois. Ma première question, monsieur le ministre, porte précisément sur cette réserve de 300 millions d'euros. Elle témo...

...se des charges décidées en 2016, notamment pour la cotisation AMEXA et les cotisations de la branche famille. Le PLFSS revient ainsi sur les engagements pris par le précédent gouvernement en faisant supporter au secteur agricole une hausse des cotisations qui pourrait représenter entre 120 millions et 300 millions d'euros. Je comprends bien l'idée d'une progressivité des cotisations, mais il n'empêche qu'elle aboutit à cette hausse. Comment donc pérenniser la baisse des charges indispensable à la compétitivité de notre agriculture, et comment garantir à nos agriculteurs une véritable visibilité pour ce qui concerne leurs coûts de revient ? En second lieu, je m'interroge, malgré vos explications, sur les 300 millions d'euros provisionnés pour aléas. Vous avez indiqué que cela devait permettre ...

Monsieur le ministre, je tenais à vous remercier pour l'accueil que vous nous avez réservé, vous et vos services, pour préparer ce rapport sur le budget de l'agriculture, de ma forêt et de la pêche. Je concentrai mon propos de ce matin sur la pêche et l'aquaculture. Vous avez depuis cette année la responsabilité de ce secteur, ce qui semble cohérent : l'agriculture et la pêche font partie intégrante de l'alimentation des Français et reposent toutes les deux sur des politiques européennes communes. Les moyens consacrés à la pêche et l'aquaculture pour 2018 restent stables : 45 millions d'e...

La situation et de l'agriculture a été évoquée de façon exhaustive par le ministre et mon groupe politique a salué l'effort consenti en direction de cette mission dont le budget est équilibré. Toutefois, la situation des agriculteurs des outre-mer est difficile, en particulier pour ceux des Antilles à la suite des ouragans dévastateurs du mois de septembre dernier. Les marins-pêcheurs de Guadeloupe ont manifesté cette semaine lors désarroi. La région et le département ont débloqué des aides, et je les en remercie. En plus de ces catastrophes naturelles, nos pêcheurs et nos agriculteurs subissent de plein fouet les ravages de la pollution à la molécule de chlordécone sur une bonne partie de nos terres agricoles et des rivages de la mer. Monsieur le ministre, je souhaiterai...

Je tiens à souligner la qualité du rapport de mon collègue Jean-Baptiste Moreau. S'agissant de l'action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture », il est spécifié que les crédits alloués aux mesures de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) sont stables. Avec le réchauffement climatique que nous ne pouvons plus ignorer, les épisodes de sécheresse risquent de s'accroître, accompagnés par un risque croissant d'incendies. Cet été, plus de 15 000 hectares sont partis en fumée dans la zone méditerranéenne, soit 3 000...

...miques travaille fort ces temps-ci, puisque c'est notre deuxième réunion de la journée… Nous recevons cet après-midi M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation que nous avions entendu il y a deux mois, presque jour pour jour, sur les enjeux de l'agriculture. Cette audition commencera par une introduction du ministre d'une dizaine de minutes essentiellement consacrée à la pêche, secteur qui intéresse tout particulièrement les élus de circonscriptions pour lesquelles c'est un enjeu important. C'est un enjeu d'actualité avec le Brexit et un enjeu économique important pour la France : notre pays importe beaucoup de poissons. C'est enfin un secteur d'avenir : la consommation de poisson explose à peu près partout dans le monde. La France a donc un vrai défi à relever en mati...

Monsieur le ministre, je vais vous faire voyager du cap Fréhel à la baie de Lannion. On parle beaucoup du port de Cherbourg et d'autres grands ports qui concentrent les grands armements de pêche. Pour ma part, j'insisterai plus particulièrement sur la pêche artisanale bretonne qui représente, dans les Côtes-d'Armor, environ 300 bateaux. Notre pêche est diverse, son revenu se concentre pour 50 % sur la coquille Saint-Jacques, et un peu sur les araignées et les poissons. Je veux appeler votre attention sur l'inquiétude, par ricochet, des pêcheurs des Côtes-d'Armor qui ont déjà concédé une...

Monsieur le ministre, ma première question concerne les négociations de fin d'année. Nous nous retrouverons sans doute à Bruxelles avec les marins-pêcheurs au mois de décembre. Comment se présentent-elles ? Ne serait-il pas possible de plaider enfin pour une vision pluriannuelle et non annuelle ? Les marins-pêcheurs parlent de la « roulette bruxelloise » puisque chaque année leur activité et leur chiffre d'affaires dépendent des décisions prises au mois de décembre à Bruxelles. Ils réclament, à juste titre, des perspectives pluriannuelles pour ce...

Monsieur le ministre vous semblez avoir entendu l'inquiétude des pêcheurs normands et des Hauts-de-France concernant le Brexit, sachant que 30 % des captures françaises sont réalisées dans les eaux territoriales britanniques. Plus on est situé au nord, et plus on pêche le long des côtes anglaises. Or, au mois de juillet dernier, le gouvernement britannique a annoncé sa sortie de l'accord de Londres afin de reprendre le contrôle exclusif des droits de pêche à proximi...

Monsieur le ministre, ma question portait sur les zones de pêche de la mer du Nord et de l'Écosse qui préoccupent l'armement lorientais, mais vous nous avez indiqué qu'elles ne faisaient pas l'objet de négociations en ce moment. Peut-être se dérouleront-elles bientôt avec une Écosse indépendante, membre de l'Union européenne ? Nous pouvons espérer nous retrouver entre Européens…

...isani-Ferry, chargé du rapport de préfiguration du « grand plan d'investissement de 50 milliards d'euros dans les domaines de la transition écologique, du développement, des compétences, de la santé, des transports, de l'agriculture et de la modernisation de l'État ». Existe-t-il un plan, explicite en termes de délais et de chiffrage, qui ciblerait toutes les actions à mener dans le secteur de la pêche ?

Interdite depuis 1998, la pêche électrique est actuellement autorisée par les instances européennes sur une base expérimentale dans une partie de la mer du Nord. Initialement, en 2007, la délivrance des autorisations ne devait pas concerner plus de 5 % de la flotte de chalutiers à perche pour chaque État membre. Pourtant, en 2014, les Pays-Bas ont obtenu une dérogation pour doubler le nombre de navires autorisés à pratiquer cet...

...s heurtons au refus de l'Union européenne d'autoriser le financement du renouvellement de la flotte. Je vous ai entendu avec plaisir vous exprimer courageusement sur ce sujet, Monsieur le ministre, mais vous plaidiez principalement pour l'achat de bateaux plus modernes en métropole alors que nous souhaitons renouveler notre flotte traditionnelle. L'Union européenne considère que nous sommes en surpêche, comme dans l'Hexagone, alors que nous sommes dans un processus de développement durable. Permettez-moi de vous fournir deux clés : d'une part, l'Europe et la France doivent respecter l'article 349 du traité de Lisbonne qui permet des adaptations, d'autre part, vous pouvez vous battre pour mettre en place un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) pêche en Marti...

...l'avez dit, est très désireuse de développer la formation et l'attractivité du métier, car les plus jeunes sont nombreux à vouloir embarquer. Disposez-vous d'éléments qui pourraient nous intéresser sur la réforme de la formation professionnelle et sur celle de l'apprentissage, qui doivent intervenir d'ici à la fin de l'année ? Aujourd'hui, les jeunes ne peuvent pas embarquer à bord des bateaux de pêche côtière en raison d'une réglementation terrienne totalement inadaptée – en matière d'amplitudes horaires ou de travail de nuit par exemple. Je compte sur vous, Monsieur le ministre, pour faire passer le message à vos collègues du Gouvernement en charge de cette réforme. Il serait dommage de louper le coche.

Je ne suis pas dans la pêche mais dans les vendanges… et le vin sera vite tiré pour être vendu. Le Président de la République doit intervenir le 11 octobre sur les sept premiers ateliers des États généraux de l'alimentation. Ne serait-il pas nécessaire d'agir rapidement pour ne pas perdre une année – autrement dit par voie réglementaire ou par ordonnance – du fait des négociations annuelles qui commencent déjà pour les contr...