Interventions sur "pêche"

Il n'empêche que la pêche au bar est interdite au-dessus d'Audierne !

...es, en remplaçant progressivement les systèmes de droit d'usage par des systèmes de péage. La Commission européenne propose également de renforcer le lien entre tarification et émissions de gaz carbonique, ce qui implique notamment des majorations, l'extension aux bus et aux autocars, ainsi qu'aux véhicules utilitaires légers. La France a historiquement fait le choix du système de péage ; il n'empêche qu'une harmonisation est moins pertinente dans ce domaine que dans d'autres. Nous partageons donc la position du rapporteur qui souhaite laisser une marge de manoeuvre aux États membres. Notons toutefois que la Commission européenne estime, pour schématiser, que les redevances d'infrastructures sont plus efficaces que les taxes, et elle ouvre la voie à une baisse de ces taxes. Or, en France, nous...

Chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique, sur le rapport de M. Joachim Son-Forget, qui est à l'origine du dépôt de ce texte. Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer cette question importante à plusieurs reprises. J'ai pour ma part découvert l'existence de cette pratique pour le moins surprenante le 27 septembre dernier, lors de notre seconde audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, lor...

...s lacustres ou les délices chocolatés m'ont inspiré (Sourires) mais je crois qu'il est des sujets qui nous concernent tous en tant que députés de la Nation tout entière, au-delà des particularités de nos circonscriptions. C'est pourquoi j'ai souhaité me saisir de ce sujet écologique. Je suis très heureux de vous présenter cette proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique et que la commission des affaires économiques ait accepté de se saisir de ce sujet qui la concerne au premier plan. Permettez-moi un petit rappel de contexte et quelques explications. La pêche au moyen du courant électrique consiste à envoyer des décharges dans les fonds marins afin de faire sortir les poissons plats enfouis sous quelques centimètres de sable et, ainsi, de les pêcher...

J'abonderai bien sûr dans le sens du rapporteur. Il importe que cette proposition recueille l'unanimité non seulement au sein de cette commission mais également dans l'hémicycle. S'il y avait au Parlement européen une forte majorité pour interdire cette pratique, n'oublions pas que 232 eurodéputés ont voté pour la pêche électrique et que 40 d'entre eux se sont abstenus. Il est vrai aussi qu'au départ, la Commission européenne était pour une prolongation de la dérogation et pour un développement commercial de cette pratique mais que le vote du Parlement européen a complètement bloqué cette volonté. De toute façon, c'est au niveau du trilogue, qui se tiendra dans les trois à neuf mois, que tout sera discuté en pré...

Colonnes vertébrales fracturées, ecchymoses, affaiblissement du système immunitaire, altération de la reproduction… Les pêcheurs des Hauts-de-France constatent chaque jour les ravages que provoque sur les poissons la technique de la pêche électrique dans les eaux de la mer du Nord. En visite sur le port de Dunkerque, le 12 janvier dernier, avec le député européen, M. Dominique Riquet, nous n'avons pu que partager cet amer constat face aux poissons abîmés qui nous étaient présentés. Interdite depuis 1998, la technique c...

Au nom du groupe du Mouvement démocrate (Modem) et apparentés, je voudrais tout d'abord saluer le travail de qualité de M. Joachim Son-Forget. Le sujet dont il est question ici est très important pour la préservation de notre planète. La pêche électrique, dont la technique consiste à envoyer des décharges dans l'eau, est en effet doublement dangereuse car elle menace non seulement la quantité de poissons mais également le bon fonctionnement des écosystèmes marins. Le groupe Modem et apparentés est particulièrement investi pour l'interdiction de cette pratique. Nous l'avons exprimé aux côtés d'autres groupes politiques lors de notre ap...

... combat et donc cosigner la proposition de résolution. Ce combat étant né dans la société civile, il ne peut être instrumentalisé par le politique. Je ne sais pas qui vous a donné cette consigne mais vous auriez pu y résister. Nous étions pleinement associés à cette démarche et avions les mêmes contacts que vous avec les lanceurs d'alerte qui s'étaient mobilisés sur cette question. Cela ne nous empêchera pas, sur le fond, de vous rejoindre et de vous soutenir pleinement dans cette démarche. J'ai été ému, en découvrant ce sujet, de voir le parallèle avec la démarche que Mme Célia de Lavergne et moi-même avons menée lors des États généraux de l'alimentation autour de l'agro-écologie. Étant plus un homme de la terre, comme beaucoup ici, je méconnais la pêche mais c'est la même question qui se pos...

Cette proposition de résolution demande au Gouvernement de s'opposer à l'autorisation de la pêche électrique sous toutes ses formes. C'est une mesure nécessaire que mon groupe soutient et nous saluons votre travail, Monsieur le rapporteur. Comme vous l'avez rappelé, cette technique de pêche est largement interdite dans le monde et l'ensemble de la communauté scientifique s'accorde à la dénoncer. Pourtant, en 2006, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne ont autorisé l'oc...

...t l'historique de la technique, je crains que, si l'Europe persiste à accorder cette dérogation abusive, elle ne soit en porte-à-faux avec toutes ses autres tentatives, pourtant heureuses, en faveur de la préservation de notre planète. Cette technique est notamment utilisée en rivière à des fins scientifiques mais pas à des fins industrielles, même dans des pays dont la capacité à réguler leur surpêche nous interroge. Elle est notamment interdite en Chine, depuis 2002, mais aussi au Vietnam, au Brésil, aux États-Unis et en Uruguay. Elle est donc à contre-courant de l'histoire et si on ne veut pas toucher le fond, il faudrait y mettre un coup d'arrêt (Sourires). Dans la mesure où l'Europe a compétence en matière de pêche, quelle crédibilité aura-t-elle demain lorsqu'elle négociera avec des États...

Cet amendement vise à faire apparaître dans les visas le règlement (CE) n° 85098 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, dont l'article 31 pose le principe de l'interdiction du recours au courant électrique pour la pêche et dont l'article 31 bis introduit une dérogation à cette interdiction pour la pêche à l'aide de chaluts à perche associée à l'utilisation du courant électrique.

Cet amendement a pour objet de rappeler que l'Union européenne interdit, par principe et de manière générale, le recours au courant électrique pour la pêche. Il a également pour objet de signifier explicitement que la technique de la pêche à l'aide de chaluts à perche associée à l'utilisation de courant électrique n'est actuellement autorisée par l'article 31 bis du même règlement qu'à titre dérogatoire et, partant, qu'il est possible – et nécessaire – de revenir sur cette dérogation.

Cette précision me paraît tout à fait justifiée. Elle aura le mérite de rappeler que les prétextes avancés pour justifier la pêche électrique sont fallacieux. Je vous propose que nous travaillions ensemble pour faire ces deux précisions en séance publique.

J'ai l'honneur de présenter aujourd'hui mon rapport sur la proposition de résolution européenne déposée par le groupe La République En Marche et le groupe Mouvement Démocrate et Apparentés sur l'interdiction de la pêche électrique. Ce type de pêche est largement interdit dans le monde, notamment en Chine, aux États-Unis, au Brésil, au Vietnam, dans de nombreux pays africains et sud-américains. La présente proposition de résolution demande au Gouvernement de s'opposer à tout maintien de l'autorisation de cette technique, même dans le cadre d'une prorogation des dérogations actuelles. J'ai participé fin décembre ...

Merci, cher collègue, pour cet exposé. Je souhaite intervenir sur l'enjeu central des maillages des filets de pêche. J'ai cru comprendre qu'en ayant voté contre la pêche électrique, le Parlement européen a aussi adopté une mesure pour réduire le maillage des filets des pêcheurs français de 20 centimètres. C'est une problématique qui concerne une grande partie de nos pêcheurs, pas seulement les bretons, puisqu'ils devront remplacer leurs maillages et leurs engins de pêche. Si les dérogations françaises devaient...

...es ces raisons, il faut prendre conscience que c'est un écosystème que l'on doit tous protéger. Bien évidemment, c'est aussi une source de revenus économiques mais il faut bien gérer cette ressource et je crois utile de le rappeler en amont de notre résolution. Il faut repositionner le débat : l'océan est un espace environnemental gravement menacé et on le voit aujourd'hui avec la question de la pêche électrique. Je suis l'élue d'un grand territoire océanique. La zone économique exclusive (ZEE) polynésienne, c'est la moitié de la ZEE française, 5,5 millions de km2 d'espace maritime. Nous avons une histoire et un lien particuliers avec l'Océan et il me semble incompréhensible que l'Europe puisse tolérer en 2018 cette pratique barbare qu'est la pêche électrique. C'est une honte ! Même la Chine a...

Je félicite à mon tour le Rapporteur pour son travail et je m'associe assez largement aux propos qui viennent d'être tenus par notre collègue. Nous sommes très heureux que le Parlement européen ait eu le courage, le16 janvier dernier, de voter à une large majorité en faveur d'une interdiction stricte de la pêche électrique. Vous avez rappelé les chiffres, Monsieur le Rapporteur : 404 voix pour et 232 voix contre. 232, c'est effectivement beaucoup et il faut encore ajouter à cela les 40 abstentions. Nous saluons également le courage du Parlement européen qui s'est opposé à la Commission européenne qui proposait de prolonger cette dérogation et qui envisageait même de l'étendre. C'est extrêmement grave, ca...

...vec le rapporteur, étant tous les deux élus côtiers entre les Pays-Bas et les ports de Calais et Boulogne. Au-delà de la tribune cosignée par des représentants de tous les groupes parlementaires, c'est la mobilisation de tous les acteurs qui a pu permettre d'aboutir à ce vote au Parlement européen, malgré quelques oppositions. Je tiens à saluer le travail d'Alain Cadec, Président de la commission pêche du Parlement européen, qui a particulièrement porté ce dossier. Ma question concerne les stocks de poissons sur nos côtes. Vous avez expliqué, Monsieur le Rapporteur, que les stocks de poisson avaient diminué en raison de la surpêche. L'une des revendications des pêcheurs qui ont bloqué les ports de Calais, Boulogne et Dunkerque le 25 janvier dernier est une demande d'accompagnement de la part d...

Lutter contre le revirement de la position de la Commission est un beau et noble combat. Il en va de nos valeurs. Je poserai deux questions, portant en premier lieu sur les conséquences économiques de l'interdiction de la pêche électrique pour l'économie néerlandaise, en second lieu sur le pouvoir d'influence des Pays-Bas dans la décision européenne.

Je ne suis pas certain de pouvoir vous apporter des réponses entièrement rassurantes, chers collègues. Madame la Présidente, la Commission européenne a indéniablement adopté une position surprenante, dans la mesure où elle a toléré le dépassement par les Pays-Bas de la dérogation des 5 % autorisés. La pêche électrique concerne ainsi 84 bateaux néerlandais au lieu des 15 initialement autorisés. Les Néerlandais affirment avoir obtenu des accords sur ce point, dont il n'y a cependant aucune trace écrite. Les deux arguments en faveur d'une telle pêche s'appuient, d'une part, sur une consommation de carburant, certes inférieure de 45 % par rapport à la consommation d'un chalutier classique, et, d'autre p...