Interventions sur "pêche"

Cela ne va pas vous surprendre, je poserai également une question sur la pêche, en tant que député du Pas-de-Calais. Ma circonscription comprend les marins-pêcheurs d'Étaples-sur-Mer, qui représentent 10 % de la pêche française et sont, plus encore que les pêcheurs normands, affectés par le Brexit puisque 60 % de leur zone de pêche se trouve dans les eaux britanniques. Pouvons-nous les rassurer ? Je souhaite en outre poser une question sur les échanges étudiants, sujet don...

Le sujet des îles anglo-normandes est un peu particulier. La frontière entre Jersey et le reste du territoire n'a jamais été fixée. Or la sortie des Anglais va reposer la question des eaux territoriales françaises autour de Jersey, une zone de pêche importante. La question m'est régulièrement posée par les pêcheurs.

Dépêchez-vous avant que les autres ports d'Europe du Nord ne le fassent.

Chers collègues, messieurs, je vous prie d'excuser le retard de notre présidente, Mme Sabine Thillaye, et vous souhaite la bienvenue. Notre première table ronde de ce jour est consacrée aux effets du Brexit sur la pêche. Elle a pour objet de nous éclairer sur les enjeux, les différents scenarii envisageables et les leviers dont nous disposons dans la négociation pour préserver le meilleur accès aux eaux et aux stocks halieutiques britanniques. Nous avons le plaisir d'accueillir plusieurs intervenants, en les personnes de M. Gérard Romiti, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (...

...e la situation dans laquelle nous nous trouvons, avec un peu d'espoir – ce qui a été négocié au mois de mars, et malgré tout encore de nombreuses inquiétudes. Une question importante, que vous avez évoquée mais dont on ne parle jamais, est celle de la liberté d'établissement et celle de la capacité que les Français et les Européens auront encore à investir dans des entreprises en relation avec la pêche en Grande-Bretagne. Peut-être voudrez-vous préciser votre pensée sur ce point, ou nous fournir des exemples précis afin que nous comprenions mieux les enjeux ? En ce qui concerne les TAC et quotas, nous avons arrêté le principe que nos marins-pêcheurs pourront continuer à pêcher dans les eaux britanniques, et c'est essentiel. En tant que député de la Côte d'Opale, je suis très concerné, à l'inst...

...serai deux questions spécifiques et particulières. La première concerne les accords de la baie de Granville. Seront-ils remis en question ? Sera-ce l'occasion d'assurer un tracé réel de la frontière entre la France et la Grande-Bretagne dans cette partie des eaux ? Ma deuxième question vise à savoir si le fait que la Grande-Bretagne sorte de l'Europe remettra en cause l'interdiction récente de la pêche électrique. Quelle est la position de ce pays en la matière ?

...nir sur la question de l'industrie de transformation. La réduction de la quantité de poissons pêchés aura pour effet d'amoindrir aussi la ressource pour cette industrie. Avez-vous évalué ce risque ? Les acteurs économiques se préparent-ils à une telle éventualité ? Par ailleurs, la sortie du Royaume-Uni se traduira peut-être aussi par la baisse du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), avec une conséquence sur l'ensemble de la filière. Comment ce risque est-il étudié et envisagé par la profession et par le ministère ? Comment peut-il être pris en compte dans le cadre de la négociation du budget européen, notamment du cadre financier pluriannuel ?

Ainsi que l'a confirmé Mme la ministre chargée des affaires européennes, la pêche sera prioritaire dans les discussions. Vous disiez qu'il n'y aurait pas d'accord possible autre qu'entre l'Union européenne et la Grande-Bretagne. Les États membres ne pourront pas négocier individuellement avec ce pays. Nous savons que certains voisins proches ont quand même beaucoup d'appétit et ont la capacité d'armement nécessaire pour pêcher. Certes, les Britanniques sont exportateurs de poi...

Je voudrais m'assurer que nous avons bien compris la même chose. Il n'y aura pas d'accords bilatéraux avec le Royaume-Uni, qui sera devenu un État tiers à compter du 30 mars 2019, mais un accord de libre-échange. C'est ce pour quoi le négociateur en chef, M. Barnier, est mandaté. Tout comme pour la pêche, il s'agit de globaliser cet accord de libre-échange, pour éviter une négociation sectorielle dans laquelle nous serions perdants. Est-ce exact ? Un hard Brexit serait catastrophique. Mais s'il s'agit d'un soft Brexit, sous forme d'accord de libre-échange de type CETA, je ne pense pas que cela sera si catastrophique. Nous avons une marge de négociation avec les Anglais.

...aires européennes, monsieur le rapporteur au nom de la commission des affaires européennes, chers collègues, je veux en préambule remercier le président Ferrand et le président Fesneau, ainsi que la présidente de Sarnez et mes collègues Erwan Balanant, Jean-Pierre Pont, Paul Christophe, Jean-Luc Mélenchon et Mathilde Panot, avec qui nous travaillons sur cette question depuis un certain temps. La pêche est un sujet qui concerne chacun d'entre nous, depuis toujours, d'où que nous venions. La pêche nous nourrit, et dans cette perspective, elle est indissociable de la notion de développement durable en coexistence avec et au sein de nos écosystèmes. La gestion intelligente des ressources halieutiques participe à la lutte contre le réchauffement climatique, qui ne s'arrête pas aux frontières nation...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, la proposition de résolution no 632 pour l'interdiction de la pêche électrique est présentée aujourd'hui à notre assemblée et à votre approbation. La pêche électrique est déjà interdite dans la plupart des pays du monde, notamment en Chine, aux États-Unis et au Brésil. J'ai participé à la fin du mois de décembre, avec mes trois collègues Erwan Balanant, Paul Christophe et Joachim Son-Forget, à la rédaction d'une tribune appelant les parlementaires français à int...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'un sujet vital pour la préservation de nos mers et de nos océans, l'interdiction de la pêche électrique. Cette technique, qui consiste à envoyer des décharges électriques dans l'eau, représente un danger considérable pour notre environnement. En effet, elle menace non seulement le bon fonctionnement de nos écosystèmes marins, mais aussi les économies de nos territoires littoraux. Face à cette double dégradation, les députés européens ont fait le choix de la responsabilité en votant, le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l'heure où pouvoirs publics et populations prennent conscience de la nécessaire préservation de notre environnement, les autorités européennes laissent pourtant se développer une technique très dangereuse pour notre écosystème : la pêche au chalut électrique. Le chalut électrique est un chalut de fond constitué de rangées d'électrodes envoyant des décharges paralysantes en direction du sédiment pour y capturer les poissons. Il s'est développé en vue de proposer une solution alternative au chalut à perche, qui détériorait les fonds marins. Interdite en Europe en 1998, en même temps que la pêche aux explosifs, la technique controv...

Il est dommage que l'élan transpartisan que nous avions donné en janvier dernier avec une tribune cosignée par 249 députés contre la pêche électrique n'ait pas été suivi d'effets. Ce sujet consensuel nous appelait au rassemblement. J'écoutais d'ailleurs avec attention, tout à l'heure, notre collègue Pieyre-Alexandre Anglade nous mettre en garde contre l'attitude des vieux partis. Je vous invite à ne pas en adopter les réflexes. Je regrette ce rendez-vous manqué, qui aurait permis d'envoyer un message fort à l'Union européenne. La ...

... renouvellement des rapports entre les villes et les campagnes. Nous sommes au coeur de cette résolution que vous portez aujourd'hui. À l'heure où nous prônons le respect de la terre et de la nature, nous devons prendre conscience que le combat mené en agroforesterie, c'est-à-dire dans les forêts et en agriculture, contre les terres brûlées, est de la même nature que celui qui s'engage contre la pêche électrique, destructrice des écosystèmes. Nous devons faire de la nature une alliée, pour construire l'agroécologie et la pêche du XXIe siècle, celles qui respectent l'écosystème, permettent le renouvellement des générations et des élevages et favorisent la prospérité d'entreprises diversifiées. Par ailleurs, votre propos fait l'éloge des limites à propos des communs. Lorsque nous divisons les ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la pêche électrique est une technique barbare, brutale et dévastatrice. Loin d'être un procédé innovant, elle représente une menace pour la biodiversité et les artisans-pêcheurs de nos ports. Son nom officiel ? « Pêche au chalut à impulsions ». Elle consiste à envoyer un courant électrique dans des électrodes placées sur des filets traînés par les chalutiers, afin de provoquer des décharges électriques d...

… autorisant des dérogations à cette interdiction. Depuis 2007, ses promoteurs sévissent de nouveau en mer du Nord sous pavillon néerlandais. Il s'agit pour eux de faciliter la pêche industrielle. La violence de la décharge électrique a l'effet d'un Taser mortel. Selon l'ONG Bloom, les poissons remontés sont brûlés, présentent des ecchymoses et des déformations du squelette. D'après l'association française Robin des Bois, cette technique provoque des réactions épileptiques, des torsions de la colonne vertébrale, des ruptures de la moelle épinière. Sous le choc terrible, les ...

Les autres espèces de poissons, quel que soit leur habitat, les mollusques, les vers de mer et les éponges, sont aussi frappés alors même qu'ils ne le devraient pas. Cette technique de pêche met donc en péril toutes les ressources halieutiques, alors qu'elle est interdite dans presque toutes les régions du monde, des États-Unis à l'Australie, du Brésil à la Chine. Celle-ci, qui avait tenté la même expérience que la Commission européenne, s'est ravisée quelques années plus tard face aux dégâts causés. Nous en observons nous aussi, et dès à présent, les conséquences dans nos eaux aprè...

Au moment d'autoriser cette « expérimentation », la Commission s'était assise sur un rapport publié en novembre 2006 par le Comité scientifique, technique et économique de la pêche, pourtant rattaché directement à l'Union européenne. Celui-ci s'était opposé à l'autorisation de dérogations et avait émis de nombreuses réserves fondées sur ce sujet. Or la Commission veut maintenant étendre cette pratique à tous les pays membres et la généraliser. Elle méprise un nouveau rapport du Conseil international pour l'exploration de la mer, qui appelait au principe de précaution en 201...

... stop » à ces institutions déconnectées des réalités. C'est ce que La France insoumise fera, avec le soutien de toutes celles et ceux qui lui accorderont leur confiance, car il faut refonder l'Union européenne de la cave au grenier. Le 16 janvier dernier, les députés européens ont heureusement adopté un amendement de mon collègue insoumis Younous Omarjee pour l'interdiction de cette technique de pêche. Ce vote s'oppose à celui de la Commission européenne. Le travail de conviction des cosignataires de cet amendement est à saluer, puisque ce vote en séance plénière va jusqu'à contredire un vote précédent acquis en commission de la pêche au Parlement européen. Nous le voyons, quand elles ont lieu en catimini, entre spécialistes et dans une petite salle de commission, les discussions peuvent cond...