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Nous ne vous insultons pas en proposant une liste ; nous vous invitons à prendre en considération les attentes particulières exprimées par nos concitoyens. Par ailleurs, puisque notre zone de pêche est par endroits assez limitée, je souligne que, quand nous placerons nos éoliennes, nous devrons nous montrer très attentifs et bien écouter nos pêcheurs, surtout si leur situation se dégrade.
Restons attentifs, écoutons-les, construisons les projets avec eux, de manière à ne pas les rayer de la carte ! Ayons à coeur de défendre la pêche française !
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez exposé avec talent des arguments contradictoires pour justifier vos avis défavorables sur notre amendement et nos sous-amendements. M. le rapporteur reconnaît que nous avons raison de mentionner les questions migratoires, la pêche, l'agriculture, mais il estime que plus l'énumération sera précise, plus nous courrons le risque d'oublier certains sujets, et qu'il vaut donc mieux s'en tenir au texte de la commission, qui mentionne simplement des « intérêts de la France ». Mme la ministre se place sur un autre terrain : tous ces sujets sont excellents, bien sûr, mais ils ne feront pas l'objet de mesures prises par ordonnance ...
...s voulons apporter ces précisions, c'est pour forcer le Gouvernement à se pencher sur des questions sur lesquelles il n'a manifestement pas envie de travailler dans le cadre de ces ordonnances et de la discussion de futurs accords bilatéraux. C'est le cas de la question migratoire ! Madame la ministre, vous énumérez des sujets sur lesquels il est entendu que la France travaille en mentionnant la pêche, mais vous ne parlez pas du tout de la question migratoire. Je conclus de cette omission volontaire que, sur ce sujet, vous n'entendez rien renégocier du tout avec les Britanniques – contrairement aux annonces d'Emmanuel Macron. Concrètement, en refusant mon sous-amendement no 68, avec le soutien du rapporteur, vous affirmez que le Brexit n'aura aucun effet sur la question migratoire. Pire, sans...
L'objet de ce texte a déjà été plusieurs fois énoncé lors de la discussion générale : dans cette situation d'urgence, des mesures exceptionnelles s'imposent. C'est pourquoi nous souhaitons habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Cela nous oblige : nous devons défendre les intérêts de la France, tous les intérêts de la France. Nul ne prétend que la question migratoire, la pêche, la sécurité ou la lutte contre le terrorisme ne soit pas un sujet majeur. Mais tous les intérêts de la France sont prioritaires pour organiser la suite des relations entre la France et le Royaume-Uni. Voilà pourquoi nous avons adopté, en commission, un amendement qui simplifie le texte en insistant sur le fait que le Gouvernement défend l'ensemble des intérêts de la France, sans en citer certai...
Je m'associe à beaucoup des propos tenus, notamment ceux de notre collègue Jimmy Pahun, un marin breton qui connaît parfaitement les problèmes de la pêche. Je le remercie de soutenir nos sous-amendements, qui me paraissent particulièrement importants. Je reviendrai sur deux points. Madame la ministre, dans votre intervention, vous avez failli oublier de citer le port de Saint-Malo.
...ort. Depuis ce moment, je rame de toutes mes forces pour que, dans chaque courrier, dans chaque intervention, le très beau port corsaire de Saint-Malo soit réintroduit dans la liste des ports bretons et normands, car il le mérite. Pour mieux comprendre cela, madame la ministre, je vous invite à venir le visiter et y rencontrer les partenaires sociaux. Deuxièmement, votre réponse s'agissant de la pêche m'inquiète un peu. Vous nous avez dit qu'en cas d'absence d'accord, si les pêcheurs français ne peuvent plus aller pêcher dans les eaux britanniques, avec le gouvernement français et la Commission européenne, vous trouveriez des moyens de compenser cette perte. Mais, au 30 mars 2019, si nos pêcheurs de Brest, de Roscoff, du Guilvinec, de Saint-Malo et de toute la côte normande…
… ne peuvent plus pêcher dans les eaux britanniques, je crains que ce ne soit la fin de la pêche française. Il n'y aura alors plus besoin de compensation car ces pêcheurs n'existeront tout simplement plus. Je conçois que le travail soit difficile mais je pense que nous avons à réfléchir d'ici à mars, afin de trouver les meilleures solutions.
Je m'associe aux interrogations de Jean-Pierre Pont et de Pierre-Henri Dumont. Comme l'a rappelé M. Pont, étant tous les trois députés du Pas-de-Calais, nous sommes légitimement inquiets des conséquences du Brexit à Calais et à Boulogne. Les marins-pêcheurs de la Coopérative maritime étaploise m'interrogent régulièrement : ils s'inquiètent des arrivées de poissons à Boulogne-sur-Mer – zone importante de transformation et de réexpédition – et des contrôles douaniers et sanitaires venir. Je vous ai déjà interrogés à ce sujet mais je le fais à nouveau : la France mettra-t-elle vraiment les moyens – nous avons en particulier évoqué le nombre de vété...
Nous le répétons, ne pas profiter du Brexit pour entamer de nouvelles négociations sur le sujet avec les Britanniques constitue selon nous une faute politique majeure. Et, outre votre refus d'évoquer la question migratoire, vous n'inscrivez pas non plus noir sur blanc, dans ce texte sur le Brexit, d'autres sujets aussi majeurs que la question agricole ou celle de la pêche, qui nous tiennent tant à coeur. Compte tenu de cette absence de prise en considération de telles questions – ainsi que des amendements de l'opposition, comme vous en avez pris l'habitude ces dix-huit derniers mois – , certains d'entre nous n'auront malheureusement d'autre choix que de s'abstenir. Ils le regrettent, …
...et non de le bloquer. C'est vous qui êtes totalement bloqués dès qu'une proposition provient des bancs de la droite ou de la gauche. Vous aviez dit « ni droite ni gauche » ; nous ne savions pas que votre slogan signifiait ni amendements de droite ni amendements de gauche ! La question des résidents français en Grande-Bretagne ? La question des résidents britanniques en France ? La question de la pêche et de l'aménagement des ports ? Elles sont toutes fondamentales.
… ou sur l'importance que revêt la pêche aux yeux du Gouvernement. Nous estimons, d'une part, que le recours aux ordonnances est la démarche la mieux adaptée à la situation d'urgence dans laquelle nous nous trouvons à l'approche du Brexit, et, d'autre part, que les amendements adoptés ont permis d'aboutir à un texte équilibré, juste et de circonstance. Ce texte permettra de prendre les mesures urgentes qui s'imposeront pour répondre au...
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre présence et vos éclairages. Je souhaite vous interroger sur les rapports entre notre pays et le Royaume-Uni concernant l'alimentation et la circulation des denrées. Au-delà de l'épineuse question de la pêche, nos agricultures communes seront inévitablement affectées par le Brexit. Il me semble que la Grande-Bretagne n'est pas autosuffisante puisqu'elle importe 30 % de denrées alimentaires des pays l'Union européenne : pour elle, quitter l'Union européenne signifie donc perturber cinquante ans de négociations qui ont pourtant amélioré globalement la qualité de l'offre des produits. Après son départ, ...
...ion, et vous avez annoncé simplement ce qui est prévu dans le budget, à savoir quarante emplois, en reconnaissant que ce serait très probablement insuffisant. Nous aimerions avoir des précisions sur le déploiement de cette politique et sur la bonne jauge qui permettrait d'apporter une réponse adéquate et proportionnée à ce qui va se passer dans les prochains mois. Ma seconde question concerne la pêche. Je viens d'un pays que vous connaissez un peu, je crois : la côte basque, entre Capbreton et Hendaye en particulier. Vous le savez, nos pêcheurs sont très inquiets en ce qui concerne les zones de pêche, et notamment les eaux britanniques qui sont de grandes pourvoyeuses de poissons. Il faut parvenir à un accord ambitieux et juste. Quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour obtenir cet accor...
Il semble que parmi les nombreux problèmes à régler, le plus urgent, celui que nous sommes appelés à vivre avec le plus d'urgence et peut-être aussi avec le plus de violence en cas de Brexit sans accord, sera celui des zones de pêche, et ce dès le 29 mars au soir. Quel pourrait être le scénario ? Ce pourrait être un scénario de crise.
...ur votre franchise et le caractère extrêmement direct de vos réponses. J'ai compris que vous veniez de prendre vos fonctions et que vous alliez devoir donner un sérieux coup de collier parce que le compte à rebours est très bref et les dossiers très lourds, qu'il s'agisse des plateformes physiques de contrôle, de l'organisation des contrôles phytosanitaires vétérinaires ou de l'organisation de la pêche. C'est une rude partie que vous allez devoir gérer, mais vous avez toute l'énergie pour le faire.
...britannique et remettre ce projet de loi sur la table en fonction du résultat ? L'exigence d'anticiper sans connaître exactement la conclusion des discussions entre le Conseil européen et le Royaume-Uni pose une difficulté juridique. Dans les ports de Calais, spécialisé dans le transport de passagers, de Dunkerque, spécialisé dans le transport de marchandises et de Boulogne, qui se consacre à la pêche, les barrières douanières demanderont des infrastructures nouvelles considérables ; des mesures doivent donc être prises à cet effet. Surtout, il y a la question des douanes. Pour cette administration sacrifiée depuis vingt ans, avec la suppression de près de 6 000 emplois, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit le recrutement de 700 agents seulement. Pensez-vous que cet effectif suppléme...
J'associe à ma question mon collègue Gilles Lurton, contraint de s'absenter. Elle concerne les marins pêcheurs, légitimement inquiets sur leur avenir. Sachant que de 60 % à 70 % de la zone de pêche de certaines pêcheries françaises se trouve dans les eaux britanniques, quel sera leur sort au lendemain du 29 mars 2019 ? Gilles Lurton souhaite aussi appeler votre attention sur l'avenir des pêcheurs de Jersey et de Guernesey. La question des contrôles sanitaires, qui concerne notamment le port de Boulogn...
Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir réaffirmé que la pêche serait un sujet prioritaire des négociations. C'est d'autant plus indispensable que les pêcheurs britanniques entendaient par le Brexit retrouver le contrôle exclusif sur leurs zones et de leurs quotas de pêche. Près de 80 % de la pêche des marins des Hauts-de-France se fait dans les eaux britanniques, mais les marins pêcheurs britanniques pêchent aussi dans nos eaux, et comme ils exportent 80 % ...