Interventions sur "pêche"

Le port d'Ouistreham, deuxième port transmanche pour la fréquentation de passagers, connaît évidemment de fortes conséquences des flux migratoires en direction du Royaume-Uni. Après le Brexit, où sera placée la frontière ? Les accords du Touquet ont été renégociés à Sandhurst ; cet accord bilatéral sera-t-il revu ? D'autre part, on a mentionné les marins pêcheurs français qui pêchent au large des côtes anglaises ; j'évoquerai pour ma part les pêcheurs anglais qui viennent au large de nos côtes et rappeler qu'il y a deux mois on a assisté à quelques heures d'une véritable bataille navale dans la baie de Seine, nos pêcheurs montant à l'assaut des Anglais… N'est-il pas temps de rétablir la ligne Barfleur-Antifer pour protéger nos coquilles Saint-Jacques e...

...n qui a été initiée par la France. Nous savions et nous n'avons rien fait. Si nous reprenons des livres portant sur l'agriculture, il a été dit notamment pendant les Trente glorieuses, que pour produire beaucoup nous avons besoin des produits phytosanitaires. Toutefois, aujourd'hui nous n'avons pas trouvé de substitut au glyphosate. Même en étant pro-environnement, nous ne serons pas capables d'empêcher un particulier d'utiliser du « Roundup » lorsqu'il sera interdit au 1er janvier 2019. Concernant l'agriculture, nous pourrions passer à une agriculture de précision avec des appareils spécifiques. Dans ma circonscription certains agriculteurs ont des tracteurs qui coûtent 300 000 euros et qui désherbent à la place des humains. Il faut toutefois pourvoir rentabiliser l'investissement, disposer de...

La Suisse fait partie de l'OIT sans pour autant avoir ratifié la convention. Ce n'est pas parce que la Suisse ratifiera cette convention qu'elle la respectera. Néanmoins, je pense que l'agriculture suisse est assez préoccupée par les problèmes liés à l'environnement. C'est la liberté du marché, on ne peut pas les empêcher de venir. Le contrôle des locations reste bien moins important que sur les achats. Sur le remplacement, dans le cas du remplacement d'un employé, l'employeur reste responsable. Dans le cas d'un employeur autonome le remplaçant prend la responsabilité. Le remplaçant reprend toutes prérogatives.

...de km² grâce aux pays et territoires d'outre-mer français ; une expertise à partager (gestion des risques, santé : télémédecine, greffes) ; une capacité à coopérer avec les pays voisins pour faire face aux défis communs (participation aux organisations régionales comme la Communauté du Pacifique, le Forum des Îles du Pacifique, le Programme régional océanien de l'environnement, l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest). Je ne citerai que quelques axes de coopération qui me semblent mériter une attention particulière. La défense de la biodiversité et de ressources naturelles exceptionnelles tout d'abord. Les pays et territoires d'outre-mer français regroupent 80 % de la biodiversité française et 10 % des récifs coralliens mondiaux (essentiellement dans la zone Pacifique). Ils ont fa...

Nous examinons maintenant, sur le rapport de M. Bruno Joncour, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n° 810).

Madame la Présidente, mes chers collègues, Il me revient de soumettre à votre examen le Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, dite « convention STCW-F ». Cette convention a été adoptée à Londres, le 7 juillet 1995, sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI). Elle est entrée en vigueur le 29 septembre 2012 pour les vingt-six pays qui l'ont ratifiée. Elle trouve son origine dans une convention analogue concernant la navigation de commerce, la convention internat...

Je pense que c'est une convention importante pour lutter contre la concurrence sauvage et assurer une plus grande sécurité aux pêcheurs.

Notre groupe envisage de demander un débat sur ce sujet car les pêcheurs le méritent, tout comme les agriculteurs tout à l'heure, ils méritent que l'Assemblée nationale s'attarde sur leur condition, sur leurs conditions de travail, leurs conditions de formation, leur niveau de formation, leurs conditions de carrière, les conditions de leurs bateaux, peut-être même l'état des bateaux, peut-être même la réglementation européenne s'appliquant aux pêcheurs français. De...

Vous faites certainement référence à l'accord de pêche conclu entre l'Union européenne et le Maroc, M. le député.

Tout à fait Madame la Présidente, merci de le préciser. Il y a sûrement d'autres territoires dans le monde qui font l'objet de contestations. Donc, aborder cet aspect dans leur formation, en expliquant que leur présence sur un territoire international implique des règles spécifiques qu'il leur faut connaître. C'est bien aussi pour leur carrière, pour former des passerelles entre la pêche et le commerce, pour donner aux amoureux de la mer et des métiers de la mer des perspectives de carrière, notamment pour la jeunesse. Il y a des foyers où la pêche est exercée de générations en générations, mais rendre visibles les carrières et les professions de ce domaine permettra d'attirer les jeunes.

Merci, d'abord je partage l'idée de la nécessité d'un débat, car ce sont des questions importantes et un enjeu majeur, ainsi que, vous l'avez dit, une façon de marquer fortement notre considération à l'égard du monde de la pêche et des pêcheurs en particulier. Sur le droit international et le droit maritime, l'aspect juridique est une bonne base pour une passerelle. La réflexion sur la formation est intéressante puisqu'il y a assez peu de demande de postes alors qu'il y a de nombreuses offres d'emploi. Tout ce qui concourt à la formation concourt aussi à l'attractivité du métier.

En tant que présidente de la commission, je me joins au groupe GDR pour sa demande de débat sur l'agriculture ou sur la pêche. Les questions que vous avez soulevées sont absolument cruciales, notamment en ce qui concerne la défense de la pêche artisanale, qu'il faut, notamment en France, soutenir. Je me suis battue contre la pêche dans les grands fonds au Parlement européen, et nous avons gagné. Nous sommes aujourd'hui en train de nous battre contre la pêche électrique et ce combat n'est pas encore gagné, donc le débat ...

Tout comme l'agriculture, le sujet de la pêche est majeur. Je voudrais rebondir avec la convention que j'ai présentée tout à l'heure, car dans les zones économiques exclusives (ZEE) françaises se trouvent en majeure partie dans les PTOM, en particulier dans les îles éparses de l'Océan indien, possédant de grosses réserves halieutiques. Or, il se trouve que toutes ces terres sont revendiquées par d'autres pays, en l'occurrence, les Glorieuses ...

Je voulais juste faire une petite remarque concernant le problème du renouvellement générationnel des pêcheurs. Cette convention va-t-elle faciliter ce renouvellement ? Par exemple, sur ma circonscription nous avons plusieurs ports de pêche dont celui du Guilvinec et on peut constater qu'aujourd'hui il y a un déficit d'attractivité, même si les lycées maritimes font carton plein. Finalement, les jeunes ne s'orientent pas nécessairement vers la pêche. Cette convention va-t-elle faciliter l'accès à ce mé...

La convention ne sera pas suffisante pour renforcer l'attractivité des métiers de la pêche et favoriser le renouvellement générationnel. Tout ce qui concourt à la formation est un facteur de renforcement de l'attractivité du métier. Cela renforce aussi la dignité de chacun. Cette convention sera un élément parmi d'autres. Dans le cadre de ce débat, il sera possible aux uns et aux autres de faire des suggestions et des propositions. Le lien pêche et environnement doit être présent dans ...

Vous avez rappelé l'histoire de la convention, qui a été signée en 1995 et qui est entrée en vigueur en 2012. Vingt ans après, vous avez donné la liste des 26 pays qui ont ratifié la convention. La France sera sans doute le 27ème, mais quoi qu'il en soit j'ai noté l'absence de grandes nations de pêche comme la Chine, Japon, Indonésie, Inde, ou les États Unis. Je m'interroge donc sur l'efficience de cette démarche qui, si elle est louable, me semble assez difficile à mettre en oeuvre à l'échelle internationale. Pensez-vous que ces grands pays de pêche ratifieront un jour cette convention ?

On peut effectivement l'espérer, mais le constat que vous venez de faire est tristement réel. Pour ces grands pays pour lesquels la pêche est une activité majeure, il y a un « océan » entre ceux qui ont ratifié cette convention et les autres. Il faut que cette considération soit prise en compte dans les sommets internationaux. Si l'ensemble des pays ne concourt pas au même objectif, cela réduit naturellement la portée de la convention. Sans cette dernière, ce serait la jungle dans les océans – c'est malheureusement un peu le cas au...

Il est évident qu'il existe une concurrence déloyale avec nombre de pays. Il faudra plus tard évoquer la question des droits de pêche, que certains pays vendent. C'est un enjeu pour l'environnement et le développement de ces pays.

Il faudrait par exemple utiliser de telles mesures incitatives avec le Japon, dans le cadre de la pêche à la baleine – qui se fait soit disant au nom de la recherche...

Je rejoins ce qui vient d'être dit et y apporterai quelques précisions. J'ai rencontré en début de semaine l'organisation des pêcheurs normands, et je ne vous cache pas que les pêcheurs sont très inquiets. Ils pensent que leurs six à douze milles vont leur être retirés, sacrifiés au profit d'autres secteurs de la négociation. Vous avez dit que des secteurs ne seraient pas négociés contre d'autres. En attendant, cette inquiétude est bien réelle, notamment du fait que certains pays commencent déjà à avancer leurs pions dans cer...